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Compte-Rendu - cr 09092024 beaulieu Document publié le Lundi 9 septembre 2024 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09092024 beaulieu)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 09 septembre 2024 2024/015

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 09 septembre 2024

L’an deux mil vingt quatre, le neuf septembre à 9 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi à la mairie, sous la présidence de M. Maurice Locardel, Maire,

Date de convocation : 27 août 2024

Présents : Mmes Caroline Grisolet, Dominique Pichelin; Mrs Maurice Locardel, Michel Œillet, Flavien Lacroix

Absent : M. Claude Haller

M. Michel Oeillet a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis au contrôle de légalité le 11 septembre 2024

20240909-001) Occupation du domaine public communal :

Caroline Grisolet se retire pour ce vote

Un rappel est fait à Mme Grisolet Caroline de la délibération du 08 avril 2024, qui précise que ses tables , chaises, bancs ne doivent pas rester sur le domaine public en dehors des ouvertures au public de sa galerie, (retirer le mobilier dès que les activités de la Galerie sont fermées au public ou retirer tous ce qui gêne le passage des véhicules quand la galerie est fermée au public) A plusieurs reprises ces tables et chaises ont été poussées afin de pouvoir passer avec le tracteur communal pour permettre l’arrosage.

Si ces tables gênent la circulation, le conseil prendra la décision d’interdire l’occupation du domaine public définitivement.

20240909-002) Forêt, point sur les travaux en forêt :

Le conseil demande une réunion avec l’agent ONF pour faire le point sur les travaux et les ventes.

20240909-003) Recensement de la population, nomination de l’agent recenseur :

Le président explique à l’assemblée qu’un recensement de la population aura lieu à Beaulieu en Argonne du 16 janvier au 15 février 2025, et qu’il y a lieu de nommer un agent recenseur et de définir le montant de la rémunération de l’agent recenseur, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- De recruter Melle Julie Aubry en tant qu’agent recenseur du 16 janvier 2025 au 15 février 2025

- Que la rémunération de l’agent recenseur serait égale à l’indemnité fixée par l’INSEE.

20240909-004) Zonage France Ruralités Revitalisation :

Le maire explique que la commune est située dans la Zone France Ruralités Revitalisation, que ce zonage permet aux communes de délibérer sur des exonérations fiscales (CFE, TF, TH), ces délibérations sont à prendre avant le 1er octobre de chaque année.

Pour information ce zonage a été mis en place sur toutes les communes du département de la Meuse, il permet aux communes de bénéficier d’une bonification de la dotation globale de fonctionnement, facilite l’ouverture de pharmacie, soutien à France Service, majoration de la dotation perçue au titre des agences postales communales et des relais de la poste chez les commerçants, et il n’y a pas d’application du supplément de loyer des logements sociaux.20240909-005) ZFRR, TAXE D’HABITATION SUR LES RÉSIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLÉS NON AFFECTÉS À L'HABITATION PRINCIPALE EXONÉRATION EN FAVEUR DES LOCAUX CLASSÉS MEUBLÉS DE TOURISME OU DES CHAMBRES D’HÔTES :

Caroline Grisolet et Flavien Lacroix se retire pour ce vote

Le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes. Il précise que la décision du conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux. (Exposé des motifs conduisant à la proposition) Vu l’article 1407 du code général des impôts, Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité d’exonérer de taxe d’habitation :

- les locaux classés meublés de tourisme

- les chambres d’hôtes

Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

20240909-006) SMGG, adhésion nouvelles communes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.5211-18 ; Monsieur le Maire, après avoir rappelé que la collectivité est membre du syndicat Mixte Germain Guérard,

Que la commune de Brocourt en Argonne a délibéré le 17 février 2024 pour adhérer au syndicat mixte Germain Guérard au 1er janvier 2025.

Que la commune de Récicourt a délibéré le 18 septembre 2023 pour adhérer au syndicat mixte Germain Guérard au 1er janvier 2025.

Aussi, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur ces adhésions.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- Accepte à l’unanimité la demande d’adhésion des communes de Brocourt en Argonne et de Récicourt à la vocation eau du Syndicat Mixte Germain Guérard.

- Autorise Monsieur le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

20240909-007) Frais de mission :

Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais de déplacements et de repas à Mme Diana Sauvignon, adjoint administratif, qui se rendra à une formation les 26 et 27 septembre 2024.

Ces frais seront remboursés par les 4 communes qui emploient Mme Sauvignon pour ¼ chacune.

Autrécourt sur Aire, Beaulieu en Argonne, Froidos, Ippécourt.

20240610-008) Divers :

- M. Le Maire présente une carte de remerciements envoyé par les randonneurs que la commune a hébergé dans la salle de convivialité pendant l’orage.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire propose de lever la séance.