Compte-Rendu - cr 09102017

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Compte-Rendu - cr 09102017 Document publié le Lundi 9 octobre 2017 par la commune de Beaulieu-en-Argonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 09102017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Justice et droit, BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 09 octobre 2017 2017/009

PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 09 octobre 2017

L’an deux mil dix sept, le neuf octobre, à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette

commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel

de ses séances sous la présidence de M. Jean-Marie Bouchet, Maire,

Date de convocation : 18 septembre 2017

Présents : Mmes Florence Latyk, Karen Blondel-Mathis, Mrs Jean-Marie Bouchet, Alain Guyot, et M. Michel Œillet,

Absent excusé : Xavier Chaudron

Absent : Philippe Karcher

MME Karen Blondel Mathis a été nommée secrétaire

Le maire certifie avoir affiché le compte rendu de cette séance à la porte de la mairie et transmis

au contrôle de légalité le 23 octobre 2017.

20171009-025) Maintien adhésion assurance groupe Gras Savoye CDG

Le Maire a rappelé que le Centre de Gestion a négocié un contrat d’assurance auprès d’une

entreprise agréée garantissant la collectivité contre les risques financiers découlant des

dispositions des articles L 416-4 du Code des Communes et 57 de la loi n° 84-53 du 26 Janvier

1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Au terme de la consultation, le Centre de Gestion a retenu la société GRAS SAVOYE, société avec laquelle un contrat d’une durée de 4 ans est conclu du 1* Janvier 2018 au 31 décembre

2021. La franchise retenue est de 10 jours fixes et les taux proposés pour l’exercice 2018 sont les suivants :

Agents relevant de la Agents relevant de

CNRACL l’'IRCANTEC

5.00 % 1.52 %

Compte tenu de ces informations, le Maire propose à l’assemblée d’adhérer au service

«Assurance-groupe» du Centre de Gestion.

Après en’avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- décide d'adhérer au service «Assurance groupe» du Centre de Gestion à compter du 1°

janvier 2018 selon les conditions du marché négocié et autorise le Maire à signer la

convention correspondante;

s'engage à verser une cotisation dans les conditions déterminées par le conseil

d’administration du CDG pour couvrir les frais de gestion supportés par le CDG pour la

mise en place et le suivi des contrats groupes ainsi que pour l’assistance administrative. Le montant de cette cotisation annuelle est égal à 0.40% du traitement indiciaire brut + NBI

pour la catégorie de personnel affiliés à la CNRACL et à 0.20% du traitement indiciaire

brut + NBI pour les agents affiliés au régime général.

- décide que les catégories de personnel à assurer sont les suivantes :

Q Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : (franchise de 10 jours consécutifs en

mo supprimés au-delà de 60 jours d’arrêt continu)

Q Agents non titulaires et agents titulaires ou stagiaires affiliés à l'IRCANTEC

-__ décide que la base de calcul des prestations et des cotisations est la suivante :

- traitement de base et nouvelle bonification indiciaire

20171009-026) Adhésion à la Fondation du Patrimoine :

Le Maire explique à l’assemblée l'intérêt d’adhérer à la Fondation du Patrimoine pour la restauration de l’Eglise. Cette adhésion permet de récolter des dons pour les travaux envisagés sur l'Eglise.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’adhérer à cette fondation et charge le

maire de signer tous documents se rapportant à cette affaire.BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 09 octobre 2017 2017/010

20171009-027) Indémnité de Conseil au trésorier de Bar collectivité 2017:

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas verser l’indemnité de conseil pour 2017

20171009-028) Eclairage public, lampadaire :

Le Maire présente un devis pour le changement des luminaires de l’éclairage public de

la commune.

Devis en led, coût : 21.522,53 € TTC subventionnés à 80% du HT

Le conseil accepte le devis.

20171009-029) Règlementation affichage dans le village :

Afin de satisfaire aux conditions du Conseil National des Villes et Villages Fleuris, et

pour une démarche écologique, il est demandé de ne plus/pas faire d’affichage sauvage

dans le village, ainsi qu’il est interdit de déposer des flyers dans les bâtiments

communaux. Les personnes voulant que soit publié une affiche dans les endroits prévus

à cet effet, (panneau fermé devant la salle de convivialité), sont priées de la déposer en

mairie. Un courrier sera envoyé aux restaurateurs et associations du village.

20171009-030) Mesures d’accès et de sécurité lors des manifestations : Le conseil décide pour la brocante, de laisser libre le parking du tennis pour les personnes à mobilités réduites.

20171009-031) Occupations salles communales, tarifs :

Le conseil décide de changer les tarifs d'occupation des salles communales :

LOCATION DES SALLES COMMUNALES, Pressoir, Salle de convivialité, Eglise

frais Edf eteau compris

demi-

locataires/nombre | journée +de 3

de jour maxi 3h 1 2 jours w

particuliers

commune 25 50 75 85 90

particuliers hors

commune 75 150 225 260 280

1 journée

gratuite associations dans

dans le périmètre de la

l'année Codécom 25 50 75 85 90

association hors

périmètre

140 Codécom 40 75 110 130

deux chèques de caution, un de 200 € pour les dégâts et un de 50 € pour la vaisselle

- des frais de nettoyage pour le pressoir et les WC public seront facturés 50 euros

si le ménage n’est pas fait à la fin de la location.BEAULIEU EN ARGONNE SEANCE DU 09 octobre 2017 2017/011

20171009-032) Statuts Codécom :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-17, - Vu la délibération n° DECC_201707_116 du conseil communautaire en date du 25 septembre 2017 approuvant la rédaction des nouveaux statuts

Considérant que les statuts sont subordonnés à l'accord des conseils municipaux des communes membres qui disposent d'un délai de 3 mois pour se prononcer, Le maire donne lecteur des nouveaux statuts approuvés par le conseil communautaire de la Cté de Cnes de l'Aire à l'Argonne.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité les nouveaux statuts.

20171009-033) demande subvention amende de police :

Vu le projet de signalisation prévu par la commune, le conseil décide de demander une subvention au département sur les amendes de police.

20171009-034) tarifs affouages 2018 :

Les tarifs des affouages seront de :

Pour tous les affouagistes le prix et de 7€ le stère pour le bois de diamètre 7cm et plus, dans le cas où l’exploitation n’est pas terminée le reliquat sera estimé en volume en faveur de la commune + 30% et à 10€ le stère pour le bois restant.

20171009-35) Divers :

- Noël : maintien des tickets restaurant pour les plus de 67 ans, dans tous les restaurants de la Codécom.,

- Marché de Noël : le 10 décembre 2017

- Des distributeurs de sachets d’hygiènes canines seront installés sur les parkings - Virement de crédits +140€ c/739223 et — 140€ c/6068

L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire propose de lever la séance.

Prochaine réunion le lundi 08 janvier 2018 à 20h00.