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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 004 Rectification de la dlibration NDE 2025 103 Btiment CC de la Cvenne des Hauts Gardons
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - DE 2026 004 Rectification de la dlibration NDE 2025 103 Btiment CC de la Cvenne des Hauts Gardons)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Espaces terrestres et maritimes,
Département
Lozère
CN communauté de communes, DES CEVENNES AU MONT LOZERE En exercice : 28
Présents : 21
Votants: 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance ordinaire du 19 janvier 2026
Le dix-neuf janvier deux mille vingt-six à 14h00 le Conseil
communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Michel REYDON
Présents: Pierre BONNET, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO,
MICHEL BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, André
DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER,
Christian FOUQUART, Chantal HUC, Jean-Michel LACOMBE, Patrick
GARD, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, David RAYDON,
Michel REYDON, Christian ROUX, Cécile URRUSTY, Patrick
VALDEYRON
Procurations : Marc SOUSTELLE représenté par Christian ROUX
Date de convocation : 15/01/2026 A été nommé secrétaire : Monsieur David RAYDON
Pour:22 - Contre:0 - Abstention:0 Délibération N°DE 2026 004
Objet : Rectification de la délibération (N° DE_2025_103) Bâtiment de la Communauté de Communes de la Cévenne des Hauts Gardons - Cession au profit au profit de la Commune de
Sainte-Croix Vallée Française - Erreur matérielle
Monsieur le Président informe que la délibération N° DE_2025 103 du 25 septembre 2025 relative
à la cession du bâtiment de la Communauté de Communes de la Cévennes des Hauts Gardons au profit de la Commune de Sainte-Croix Vallée Française contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
En effet la parcelle cédée est cadastrée D118 et non D178.
Cela étant exposé il est demandé au Conseil communautaire d'approuver la rectification proposée.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DE_2025_103 du 25 septembre 2025.
Considérant qu'en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil communautaire peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative
sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle.
Considérant qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle.
Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
048-200069136-DE 2026 004-DE
AGEDI Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de rectifier la délibération numéro DE_2025_103 du 25 septembre 2025 en indiquant la
parcelle cédée est castrée D118 et non D 178.
DIT que les autres dispositions de la délibération DE_2025_103 du 25 septembre 2025, restent
inchangées.
Monsieur le Président informe que la délibération N° DE_2025_103 du 25 septembre 2025 relative à la cession du bâtiment de la Communauté de Communes de la Cévennes des Hauts Gardons au profit de la Commune de Sainte-Croix Vallée Française contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier.
En effet la parcelle cédée est cadastrée D118 et non D178.
Cela étant exposé il est demandé au Conseil communautaire d'approuver la rectification proposée.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° DE_2025_103 du 25 septembre 2025.
Considérant qu'en présence d’une erreur matérielle sans conséquence sur le sens de la décision, le conseil communautaire peut corriger une délibération en adoptant une délibération rectificative sans qu'il soit nécessaire de procéder préalablement, au retrait de la délibération entachée d'une erreur matérielle.
Considérant qu'à des fins de bonne tenue du registre des délibérations, il est nécessaire de procéder à la correction de cette erreur matérielle.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE de rectifier la délibération numéro DE_2025_103 du 25 septembre 2025 en indiquant la
parcelle cédée est castrée D118 et non D 178,
DIT que les autres dispositions de la délibération DE_2025_103 du 25 septembre 2025, restent
inchangées.
Acte rendu exécutoire Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus,
après dépôt en Sous-Préfecture le24 04 2026 Pour extrait conforme
et pubtié ou notifié le22/ 9f/ 2026 Monsieur Michel REYDON
Date de transmission de l'acte: 21/01/2026
Date de reception de l'AR: 21/01/2026
048-200069136-DE_2026_004-DE
AGEDI