unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 19 12 24

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unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 19 12 24 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cévennes au Mont Lozère - Proces verbal CC 19 12 24)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Consommateurs, Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Florac

CTE DE CNES DES CEVENNES AU MONT LOZERE

Procès verbal

Le jeudi 19 décembre 2024, à 14h30, l'assemblée régulièrement convoquée le 13 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de monsieur Michel REYDON à la salle du Temps Libre à Vialas

Présents : Jean-Max ANDRE, Serge ANDRE, Daniel BARBERIO, Pierre BONNET, Michel BRAME, Michèle BUISSON, Jean-Claude CARREZ, Pierre-Emmanuel DAUTRY, André DELEUZE, David FLAYOL, Philippe FLAYOL, François FOLCHER, Christian FOUQUART, Jean-Michel LACOMBE, Alain LOUCHE, Pascal MARCHELIDON, Stéphan MAURIN, Pierre PLAGNES, David RAYDON, Michel REYDON, Christian ROUX, Patrick VALDEYRON.

Absents, absents excusés : Josette GAILLAC, Jean HANNART, Chantal HUC, Françoise SAINT- PIERRE, Marc SOUSTELLE, Cécile URRUSTY.

Procurations : Jean HANNART à Pierre PLAGNES, Chantal HUC à David RAYDON, Marc SOUSTELLE à Christian ROUX, Cécile URRUSTY à Patrick VALDEYRON.

Le quorum étant atteint, il est procédé à la désignation d’un secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARBERIO est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Président ouvre la séance et propose au Conseil d’ajouter 2 points à l’ordre du jour relatifs à la demande de soutien au Dispositif BAFA48 et au soutien à la population de Mayotte.

Cette proposition est adoptée à l’unanimité et les 2 points sont ajoutés à l’ordre du jour.

Monsieur le Président donne la parole à monsieur Frédéric GABET, Conseiller aux Décideurs Locaux, qui est appelé à occuper d’autres fonctions au sein de la Direction Générale des Finances Publiques.

Monsieur GABET, remercie les Elus Communautaires de l’accueil qui lui a été fait lors de son arrivée et se félicite de la qualité des collaborations qu’il a pu établir dans l’exercice de ses fonctions. Il précise que le poste ne restera pas vacant et que la Directrice des Finances Publiques viendra au début de l’année 2025 présenter le nouveau conseiller au décideurs locaux.

Monsieur le Président aborde le premier point de l’ordre du jour :Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Approbation du Procès-verbal de la séance du 24 octobre 2024.

Le Président demande aux membres présents s’ils ont des observations à formuler sur le Procès- verbal de la séance du 24 octobre 2024, transmis avec la convocation. En l’absence de demandes de compléments ou de corrections l’approbation du procès-verbal est mise aux voix.

Approuvé à l’unanimité.

Budget Principal, décision modificative n°2.

Le Président expose au conseil communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget principal de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver la décision modificative suivante :

Fonctionnement Recettes Dépenses

011 - 611 Contrats de prestations de services 0 10 000

013 - 6419 Remboursements rémunérations personnel 10 000 0

TOTAL

FONCTIONNEMENT 10 000 10 000

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget principal primitif 2024 ;

Vu la délibération n°DE_2024_111 du 24/1/2024, Budget Principal, décision modificative n°1

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité :

APPROUVE les virements de crédits présentés ci-dessus.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Ouverture du quart des crédits d’investissement avant vote du budget.

M. le Président rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

BUDGET PRINCIPAL : Le montant budgétisé en dépenses d'investissement pour l'année 2024 sur le budget principal (hors chapitre 16 "Remboursement d'emprunts », hors les restes à réaliser et hors les autorisations de programmes) s’élève à la somme de 1 482 227 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil communautaire de faire application de cette possibilité à hauteur de 370 556 €

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

- chapitre 20 : 65 980 €

- chapitre 204 : 3 750 €

- chapitre 21 : 45 326 €

- chapitre 23 : 94 000 €

- chapitre 45 : Programme Structurant AEP : 161 500 €

Cela étant exposé, il est demande au Conseil d’autoriser l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget principal de l’exercice précédent.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu le code général des Collectivités Territoriales ;

AUTORISE Le Président à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, telles que réparties ci-dessus, correspondant au quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.

PRECISE que toutes les dépenses engagées seront inscrites au budget primitif de 2025.

Approuvé à l’unanimité.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Détermination des modalités de mise en œuvre de la participation au financement de la protection sociale complémentaire frais de santé des agents

Monsieur le Président rappelle que par délibération en date du 26/09/2024 le Conseil Communautaire a adhéré à l’accord collectif local sur la mise en place de la PSC.

Il Précise que les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.

Cela étant exposé il sera demandé au Conseil Communautaire de :

- Adhérer à la convention de participation relatif au risque santé proposée par le CDG48 et à la convention d’accompagnement à la gestion du CDG48.

- Retenir au titre du caractère de l’adhésion pour les agents :

o Un contrat à adhésion obligatoire

- Fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025, à 50 % de l’offre de base avec un plancher à 15 euros soit :

o Pour les moins de 30 ans et les 31 à 45 ans : 15 euros

o Pour les plus de 45 ans : 24,83 euros

- Participer à la prise en charge de la cotisation des enfants à charge de l’agent pour le risque santé pour un montant de :10 € par enfant à charge.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l’obligation pour les CDG de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics.

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l’accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique territoriale

Vu l’accord de méthode départemental du 16/05/2024 établi par les partenaires sociaux.

Vu l’accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Vu l’avis préalable du CST du 03-12-2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DÉCIDE :

1. D’adhérer à la convention de participation relatif au risque santé proposée par le CDG48 et à la convention d’accompagnement à la gestion du CDG48.

2. De retenir au titre du caractère de l’adhésion pour les agents : un contrat à adhésion obligatoire

3. De fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1er janvier 2025, à 50 % de l’offre de base avec un plancher à 15 euros soit :Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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a. Pour les moins de 30 ans et les 31 à 45 ans : 15 euros

b. Pour les plus de 45 ans : 24,83 euros

4° De participer à la prise en charge de la cotisation des enfants à charge de l’agent pour un montant de 10 €.

PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices.

Approuvé à l’unanimité.

Attribution d’une subvention complémentaire à l’Office Intercommunal du Tourisme

Monsieur le Président rappelle que l’Office du Tourisme des Cévennes au Mont Lozère, a informé à différentes reprises les membres du Conseil des difficultés financières qu’il prévoyait au cours de l’exercice 2024 et sollicité le versement d’une subvention complémentaire.

A l’appui de sa demande l’office du tourisme intercommunal, invoque la croissance mécanique de ses charges de personnelles, les charges liées à l’ouverture de nouveaux bureaux ainsi que des frais d’aménagement des locaux.

Il est rappelé que le montant de la participation annuelle de la CCCML au fonctionnement de l’Office du Tourisme des Cévennes au Mont Lozère a été contractualisé à hauteur de 168 500 €.

Il est précisé par ailleurs que la demande initiale de complément de subvention pour l’année 2024, présentée par l’Office du Tourisme était de 30 000 €.

Cela étant exposé il est demandé au Conseil Communautaire d’attribuer une subvention complémentaire au profit de l’Office du Tourisme des Cévennes au Mont Lozère, d’un montant de : 20 000 €.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget principal 2024 de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 20 000 euros au profit de l’Office du Tourisme des Cévennes au Mont Lozère.

Approuvé à l’unanimité.

David RAYDON, indique qu’afin de permettre à l’Office du Tourisme de réaliser les missions qui lui sont confiées, la participation annuelle de la Communauté de Communes devra augmenter pour s’établir à environ 200 000 euros. Cette augmentation de la subvention versée par la Communauté est à mettre en regard de l’augmentation des recettes provenant de la taxe de séjour. A cette fin, un avenant à la convention pluriannuelle d’objectif pourra prochainement être proposé à l’approbation du Conseil Communautaire.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication ; prestation d’accompagnement à l’archivage.

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a autorisé (délibération n°DE_2024_089 du 25 juillet2024) la signature de la convention cadre « Accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication ».

Il précise que les prestations susceptibles d’être mises en œuvre au titre de cette convention cadre doivent faire l’objet de commandes spécifiques établies sous forme de devis.

Il informe les membres du Conseil qu’un devis a été sollicité (en pièce jointe) dans le cadre de cette convention, auprès du service des archives du Centre de Gestion de la Fonction publique Territoriale afin d’accompagner la Communauté de Communes dans la conservation de l’ensemble de ses archives.

Il est précisé que le cout global de la réorganisation des archives intercommunales comprend outre la prestation de l’archiviste prévue sur une durée de 37 jours et arrêtée au montant de 10 730 euros, des frais de transport et d’achat de mobilier pour un montant prévisionnel total de 15 730 euros, réparti de la façon suivante :

Cela étant exposé, il est demandé au Conseil Communautaire d’approuver le devis d’accompagnement pour l’archivage et de valider le budget prévisionnel global du projet.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales.

Vu la convention cadre « Accompagnement à l’archivage et au système d’information et de communication ».

Vu le devis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère en date du 27/11/2024 (annexé).

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE le devis du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lozère pour une prestation d’aide à l’archivage d’une durée de 37 jours pour un montant de 10 730 €.

APPROUVE le budget prévisionnel présenté ci-dessus pour un montant total de 15 730 €

AUTORISE monsieur le Président à solliciter toute participation financière pour la réalisation de cette opération.

AUTORISE monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

Il est demandé de solliciter la participation du Conseil Départemental pour compléter le plan de financement de l’accompagnement à l’archivage et notamment de solliciter le fonds de réserve pour l’appui aux territoires.

Jean-Max ANDRE, informe qu’il est disposé à aider l’archiviste dans le tri des archives de la Vallée Française à Sainte-Croix. Sa connaissance des archives est de nature à faire gagner du temps.

Un accompagnement similaire sera également possible pour les archives intercommunales conservées au Pont de Montvert. Il est précisé que ces archives sont désormais rapatriées dans les locaux de la Communauté au Collet de Dèze.

Location matériel 500,00 €

Archiviste 10 730,00 €

Etagères 4 500,00 €

TOTAL 15 730,00 €Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Désignation d’un représentant de la CCCML au Conseil d’Administration du PETR

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire que monsieur Stephan MAURIN est démissionnaire de ses fonctions de représentant de la Communauté de Communes au Conseil Syndical du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural -PETR- Sud Lozère.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il a reçu la candidature de madame Cécile URRUSTY et demande s’il y a d’autres candidature.

Aucune autre candidature étant présentée, monsieur le Président, demande de passer au vote.

Il propose que le vote se déroule à main levée et demande aux membres présents d’approuver cette proposition.

Vu l’accord unanime des membres présents il est procédé au vote à main levée

Le Conseil Communautaire à l’unanimité :

DESIGNE madame Cécile URRUSTY, pour représenter la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère, en remplacement de monsieur Stéphan MAURIN.

Approuvé à l’unanimité.

Michel REYDON, rappelle l’utilité du PETR pour le développement de projets sur notre territoire et la nécessité pour la Communauté de Communes de participer à son fonctionnement.

Solidarité avec la population de Mayotte

Face au passage du cyclone CHIDO, qui a dévasté l’île de Mayotte, l’AMF, en partenariat avec La Protection civile, la Croix rouge, France urbaine, l’ANEL et l’UNCCAS, a appelé les communes et les intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population de Mayotte, ses communes et ses élus. Le Gouvernement et l’ensemble des associations agréées de sécurité civile sont bien évidemment mobilisés pour accompagner la population frappée par cet évènement dramatique.

Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle engendre, la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.

Cela étant exposé, il est proposé au Conseil Communautaire que la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère contribue à soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :

• Faire un don d’un montant de 2 500 € à la Croix rouge

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L1111-1 du CGCT,

- Vu l’urgence de la situation,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire à l’unanimité :

APPROUVE le versement d’un don d’un montant de 2 500 euros en soutien à la population de Mayotte,

DIT que ce don sera versé à la Croix rougeCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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AUTORISE Monsieur le président à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération,

Approuvé à l’unanimité.

Pierre-Emmanuel DAUTRY, s’interroge sur le choix entre Protection Civile ou Croix Rouge. Michel REYDON précise que le périmètre d’intervention de la Croix Rouge est plus large que celui de la Protection Civile et que son action peut se prolonger dans la période post crise.

Pierre-Emmanuel DAUTRY rappelle que l’esprit de solidarité doit prévaloir car personne ne se trouve à l’abri des situations de crise et que nous sommes tous concernés.

Dispositif BAFA 48 - soutien financier de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

Le Président informe le Conseil Communautaire que le Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES48) reconduit en 2025 le dispositif « BAFA 48 » qui propose de prendre en charge le financement d'un parcours de formation pour des candidats lozériens avec un reste à charge de 48 € pour le candidat.

Il rappelle que par délibération N°DE_2023_137 du 21 décembre 2023, le Conseil Communautaire avait validé la participation de la Communauté de Communes au dispositif pour l’année 2024.

Il précise ; que le coût pour Ia Communauté de Communes serait de 500 € par candidat domicilié sur notre territoire. La liste des candidats éligibles à la participation du la Communauté de Communes sera établie à la suite de la phase d’instruction et transmise à la CCCML dans le courant du premier trimestre 2025.

Cela étant exposé, il est demandé au Conseil Communautaire : d’adhérer au dispositif BAFA 48 pour l’année 2025, de valider la participation financière à hauteur de 500 euros par candidat domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité :

DECIDE : de participer au dispositif ”BAFA 48"

VALIDE : sa participation financière de 500 € par candidat éligible, domicilié sur le territoire de la Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère.

S'ENGAGE : à inscrire les dépenses an budget 2024 de la Collectivité.

DONNE : pouvoir au Président pour signer tout document relatif à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité.

André DELEUZE, interroge sur l’utilité de fixer un nombre maximum de prises en charge pour l’année. En réponse, il est rappelé que d’autres sources de financement existent et que seuls les candidats ne pouvant bénéficier des aides de droit commun sont proposés au cofinancement de l’EPCI dont ils relèvent. Il est par ailleurs précisé qu’en 2024, un seul candidat était dans cette situation.

Stéphan MAURIN précise que le coût total de la formation pour un stagiaire est de 2000 euros environs et qu’il a été envisagé de compléter le dispositif par un avenant obligeant les stagiaires à effectuer leurs stages au sein de structures œuvrant sur le territoire.

Il est par ailleurs rappelé que les structures qui proposent des Centres de Loisirs sur le territoire rencontrent de réelles difficultés pour constituer leurs équipes et recruter des animateurs qualifiés.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Stéphan MAURIN précise que l’association « Trait d’Union » recherche régulièrement de 3 à 4 stagiaires pour ses activités durant les vacances scolaires. Pierre PLAGNES confirme qu’il est très difficile de recruter des animateurs diplômés.

En réponse, sans retenir la proposition d’imposer la réalisation du stage au sein d’une structure du territoire, il est proposé d’établir en amont de la formation, la liste des besoins en personnel d’animation et des possibilités de stage.

Questions diverses

Calendrier des bureaux Communautaires et Conseils Communautaires.

Pour l’année 2025, il est proposé de conserver le même rythme qu’en 2024, à savoir 1 Bureaux et 1 Conseil par mois sauf pour le mois d’aout.

Le prochain Bureau Communautaire se tiendra le 09/01/2025 et le Conseil Communautaire se tiendra le 23 janvier 2025 au Collet de Dèze, sous réserve de disponibilité de la salle.

Démission de David FLAYOL de son mandat de vice-président du Syndicat mixte environnement sud Lozère (SMESL).

David Flayol donne lecture de la lettre de démission qu’il a adressé au Président du SMESL, qui en a accusé réception en précisant que le courrier doit être adressé en Préfecture pour que la démission soit acceptée par monsieur le Préfet.

Michel Reydon rappelle qu’en qualité de Président d’un EPCI membre, il n’a pas d’autorité particulière sur le syndicat.

Patrick VALDEYRON, regrette la démission de David FLAYOL dont les remarques étaient pertinentes et confirme que le bureau syndical fait très régulièrement référence aux conditions du transfert de compétences en mentionnant fréquemment des difficultés qu’il impute à la gestion de la CCCML.

Christian ROUX regrette cette situation qu’il analyse avant tout comme des difficultés de communication interpersonnelles.

André DELEUZE, rappelle que la compétence ayant été transférée, il appartient au syndicat de désigner un vice-président en remplacement de David FLAYOL.

Jean-Max ANDRE, confirme que les décisions sont prises en amont des réunions de bureaux et cite à titre d’exemple la réduction de la tournée de collecte sur le territoire de sa Commune.

Philippe FLAYOL informe que Michel THIBON, adjoint à la Mairie de Moissac, proposera sa candidature.

Alain LOUCHE indique que monsieur Pierre COLSON, adjoint au Maire de la Commune de Saint- Martin de Boubaux souhaite également présenter sa candidature.

Liste des demandes de subvention au titre de la programmation 2025 du FRAT.

Afin de permettre un envoi des demandes de subventions avant la date butoir du 10 janvier 2025, les propositions suivantes sont présentées :Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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La possibilité de présenter une demande pour le cofinancement de l’accompagnement par la SAS Villages Vivants correspond à une dépense de fonctionnement qui n’est pas éligibles aux financement du FRAT.

Point sur la proposition de la Direction Départementale des Territoires relative au PLUI.

A l’occasion d’une réunion de travail (le 10/12/2024 dans les locaux de l’Unité Territoriale de Florac), la DDT de la Lozère a rappelé que les dispositions de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite loi égalité citoyenneté relatives aux intercommunalités devenues compétentes en matière d’urbanisme à l’issue d’une fusion (Article 117 de la loi EC, articles L. 153-3 du code de l’urbanisme) s’appliquent à la Communauté de Commune, qui est tenue d’élaborer un PLUi sur l’ensemble de son territoire. Cependant, afin de permettre la réalisation de projets de constructions ou d’aménagements des révisions allégées des documents d’urbanismes actuels pourront être engagées sous réserve que la

Intitulé de l'opération Montants Subvention FRAT Sollicitée

Matériel informatique + bureaux rue basse

informatique (2 ordi + 10 écrans) 4 500,00 €

Bureaux 3 500,00 €

TOTAL 8 000,00 € 2 400,00 €

Archives

Location matériel 500,00 €

Archiviste 10 730,00 €

Etagères 4 500,00 €

TOTAL 15 730,00 € 4 719,00 €

Réhabilitation de l'atelier du PENDEDIS

Reprise du dispositif d'assainissement 14 000,00 €

TOTAL 14 000,00 € 4 200,00 €

Travaux locaux France services au Pont de Montvert

Devis entreprise 21 000,00 €

TOTAL 21 000,00 € 6 300,00 €

Travaux mise aux normes électriques ATV

A confirmer par devis 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 1 800,00 €

Complément d'aménagement des micros crèches

Abris de jardins 3 000,00 €

Cloisons pour sécurité et rampes escaliers 4 500,00 €

TOTAL 7 500,00 € 2 250,00 €

Signalétique CCCML

Panneaux en façade des bâtiments 4 000,00 €

TOTAL 4 000,00 € 1 200,00 €

Maintien des commerces de Proximité

Accompagnement SAS Villages Vivants 20 000,00 €

TOTAL 20 000,00 € 6 000,00 €

Remplacement de la chaufferie logement du Pompidou 42 500,00 €

TOTAL 42 500,00 € 12 750,00 €

Rénovation énergétique du bâtiment du Plan 49 700,00 €

TOTAL 49 700,00 € 14 910,00 €

Rénovation toiture du logement de la Biotik 49 000,00 €

TOTAL 49 000,00 € 14 700,00 €

Pose de protections solaires Brasserie Ayrole 6 000,00 €

TOTAL 6 000,00 € 1 800,00 €

73 029,00 €

Rénovation bâtimentsCommunauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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démarche d’élaboration du PLUi soit concrètement amorcée et son achèvement programmée selon un calendrier raisonnable.

Michel REYDON, précise qu’il conviendra prochainement de prescrire l’élaboration du PLUi et de réaliser en parallèle les travaux et études préparatoires à l’élaboration du PADD du PLUi.

Point sur les énergies renouvelables

David FLAYOL, rappelle que pour la Lozère un objectif de production renouvelable supplémentaire de l'ordre de 500 GWh à 10 ans a été retenu. Il doit être obtenu par un mix énergétique éolien et photovoltaïque, dont 2/3 au sol et 1/3 sur toitures. Il indique qu’un projet de ferme photovoltaïque au sol est à l’étude sur le site de l’ancienne déchetterie de Barre des Cévennes et précise que l’Etat est en recherche de nouveaux projets pour l’installation de sites. Les zones d’accélérations des énergies renouvelables (ZAER), devraient faciliter le déploiement des nouveaux sites.

En ce qui concerne les boucles d’autoconsommation collectives, le démarrage de la boucle Saint- Etienne Vallée Française/Vialas est programmée pour le 1er trimestre

David FLAYOL complète en indiquant que toutes les boucles pourraient démarrer selon le même calendrier.

Projet de bail emphytéotique avec la CUMA du Pendedis.

Il est rappelé qu’à l’occasion d’échanges avec les représentants de la CUMA du Pendedis, il a été convenu que la possibilité de conclure un bail emphytéotique au profit de la CUMA serait étudiée.

A ce jour, des premières investigations, il ressort :

- que le statut d’emphytéote permettrait à la CUMA de bénéficier d’accompagnements financiers pour la restructuration et le développement de l’atelier.

- que le « loyer » du bail emphytéotique ne couvrirait pas les 6 annuités d’emprunts restantes d’un montant total de 123 588,00 €

- que le logement attenant à l’atelier devrait nécessairement être libéré ou exclu du périmètre du bail emphytéotique.

- que les travaux de remise en état du dispositif d’assainissement non collectif de l’atelier demeureraient à la charge de la CCCML. Sur ce point, il est précisé que la réhabilitation de l’assainissement non collectif ne comprend pas la mise en œuvre de solutions de traitement spécifiques, adaptées au traitement des rejets issus de l’activité de transformation. Cet aspect relève de la responsabilité de la CUMA et dépend des process et procédures retenus par les agro transformateurs.

Alain LOUCHE, informe que des solutions existent pour le relogement du locataire qui pourrait libérer rapidement le logement.

Michel REYDON souhaite que la soutenabilité financière de l’opération pour la CCCML soit étudiée.

Pierre BONNET propose que la charge de l’emprunt non couverte soit assimilée à une aide de la CCCML à la CUMA.

André DELEUZE estime que l’aide de la CCCML à la CUMA a déjà été apportée et donne un avis défavorable.

David FLAYOL rappelle que la CUMA du Pendedis regroupe plus d’une centaine de transformateurs

Jean Max ANDRE, estime que le nombre de coopérateur doit permettre l’autofinancement des travaux. Il émet des réserves sur le projet.

Philippe FLAYOL précise qu’il ne s’agit pas d’une coopérative mais d’une CUMA.

Alain LOUCHE rappelle que le projet à l’origine n’a été financé qu’à hauteur de 48%, que des erreurs imputables aux architectes ont nécessité des corrections, qu’un projet d’assainissement groupé a été envisagé sur le site afin de raccorder d’autres immeubles et notamment le restaurant le Rayol.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

14 route de Sauveplane, 48160 Le Collet de Dèze

contact@cevennes-mont-lozere.fr

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Alain LOUCHE estime par ailleurs, que le projet de bail emphytéotique permet d’éviter de nouvelles dépenses importantes pour la Communauté de Communes et qu’il faut par ailleurs considérer la totalité des apports de cette activité de transformation pour le territoire et son tissu économique. Il se déclare favorable au projet qui est de nature à assurer la pérennité de l’atelier.

Philippe FLAYOL, partage la position d’Alain LOUCHE et rappelle que la CCCML à une mission de développement économique qui doit privilégier l’impulsion des activités plutôt que leur portage. Il se déclare favorable au projet.

Michel REYDON demande que ce point soit étudié en commission des finances.

Association Promotion de la Lozère

Michel REYDON, informe le Conseil de la demande de participation financière pour 2025 présentée par l’association « Promotion de la Lozère ». Il rappelle que cette association qui porte le dispositif OCCTAV, facilite la transmission et la reprise des entreprises du territoires.

Au regard du travail accompli par l’association et à la nécessité d’accompagner les transmissions d’entreprises, Il propose que la demande de subvention à hauteur de 2 000 euros soit retenue.

Les élus sont unanimement favorables à cette proposition.

Spectacle Elise, la colère de Dieu.

Stéphan MAURIN, indique que la commission Culture a reçu deux membres de la compagnie Zinc Théâtre venus présenter le spectacle « Elise, la Colère de Dieu ».

Il indique qu’à l’occasion de cette échange, il a appris qu’une résidence, en amont du spectacle, se déroulait sur la Commune du Pont de Montvert à compter du 18 juillet 2025 et qu’une première représentation se déroulera à l’issue sur le site du Masméjean.

Il informe par ailleurs que le Conseil Départemental de la Lozère finance 12 représentations et rappelle que le prix du spectacle seul est de 12 000 euros, et de 21 000 lorsqu’il est associé à la représentation de « la nuit des Camisards » en première partie. Le budget prévisionnel global du projet s’élevant à 425 000 euros.

Les membres de la Commission Culture envisage de proposer qu’une représentation puisse être diffusée sur le territoire de la CCCML, avec une participation maximum de la Communauté de Communes à hauteur de 2000 euros, son avis définitif dépendra du budget prévisionnel de cette représentation qui pourrait se tenir à Saint Germain de Calberte.

Pierre PLAGNES, estime que la Communauté de Communes ne doit pas assurer le risque financier de cette opération dont le reste à charge dépend étroitement de la fréquentation et du nombre d’entrées payantes.

Stéphan MAURIN ajoute qu’en plus du support financier, la logistique du spectacle nécessite la mobilisation d’agents communaux.

Michel REYDON, précise que la Conseil Départemental attend la signature d’une convention de partenariat.

David FLAYOL estime que le risque est faible car l’expérience montre que ce spectacle trouve son public.

Philippe FLAYOL, rappelle que le cout de la logistique n’est pas négligeable et qu’il demeure à la charge de la Commune qui reçoit.

Tribune « Pour une alimentation durable portée par les territoires »

Michel REYDON informe le Conseil qu’il a été sollicité pour signer une tribune demandant qu’une nouvelle compétence « Alimentation durable » soit accessible aux EPCI et souhaite pourvoir signer la tribune au nom du Conseil Communautaire.Communauté de Communes des Cévennes au Mont Lozère

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Les Elus sont unanimement favorable à cette démarche et autorise Michel REYDON à signer en sa qualité de Président de la Communauté de Communes.

Tarification garantie maintien de salaire.

Michel Reydon, indique que le Centre de Gestion a informé les collectivités qu’en application des dispositions de la convention de prévoyance qu’il a conclu avec la mutuelle nationale territoriale - MNT- une augmentation du coût des cotisations salariales de la Garantie maintien de salaire sera appliquée afin de tenir compte du déséquilibre budgétaire induit par une hausse sensible des arrêts maladies.

ZAE et locaux économique / Point sur les démarches en-cours

Le Conseil Communautaire est informé que les propriétaires des 4 lots du Masméjean qui n’ont pas satisfait à leur obligation de construction ont été informés par courrier recommandé avec accusé de réception qu’une pénalité d’un montant de 1000 euros leur sera appliquée au tire de l’année 2024.

De même des courriers ont été adressés à la Potière de Ventalon, ainsi qu’à l’entreprise ITFC, les informant qu’à défaut de régularisation des loyers impayés, une procédure de résiliation de bail sera déclenchée.

Il est par ailleurs précisé que monsieur BURLON, locataire de la parcelle P1 de la ZAE de Saint- Privat de Vallongue a accusé réception du courrier l’informant du déclenchement d’une procédure contentieuse en résiliation de son bail à construction et qu’il s’est engagé à écrire à la Communauté de Communes pour solliciter une résiliation amiable.

Enfin, il est précisé que la procédure contentieuse en résiliation du bail à construction de monsieur Cédric CUENCA se poursuit et qu’une demande d’audience a été adressée au tribunal.

Point sur la situation des « Contrats Verts »

Michel REYDON interroge Pierre PLAGNES, sur la situation de l’association « Contrats Verts » et de son équipe.

Pierre PLAGNES, informe qu’une Assemblée Générale s’est tenue, que cette assemblée à procédé à la dissolution du Bureau et procédé à la création d’une nouvelle association dénommée APEC. Il précise que les partenaires et notamment l’Etat formule des inquiétudes quant à la pérennité de la structure et du projet d’insertion. Les représentants de Vialas et du Pont de Montvert, présents lors de cette assemblée Générale n’ont pas souhaité devenir membre du bureau.

Michel REYDON donne la parole à monsieur Camille LECAT afin qu’il puisse exprimer sa position sur ce dossier.

Camille LECAT rappelle l’association Contrats Verts est structure d’insertion par l’activité économique qui a pris des engagements vis-à-vis de l’Etat et précise que lors de la transformation de l’ASA DFCI l’objet de l’association a été modifié et porte désormais sur l’insertion sociale par l’activité économique. Dès lors, l’activité de débroussaillage n’est poursuivie qu’à titre d’activité support d’insertion.

Il indique que les difficultés actuelles relèvent des risques psychosociaux et font l’objet d’une enquête de l’inspection du travail. Il estime que les élus et les agents n’ont pas les bonnes postures, ce qui provoque d’importants arrêts de travail et des « feuilles de route » imprécises.

L’employeur c’est-à-dire le Président doit satisfaire à des obligations de santé et de protection.

En ce qui concerne la gouvernance, Camille Lecat estime que les nouveaux membres n’ont pas été officiellement enregistrés et ne peuvent par conséquent pas participer à un vote au sein de l’Assemblée Générale. En qualité de Président, il a prononcé un véto quant à la poursuite de la séance.