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Document publié le Mercredi 18 juin 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB34)
Thèmes du document : Santé, Inégalités sociales, Institutions publiques,
POLE VIE DE LA CITE - ACCES AUX SERVICES PUBLICS Question n° 34 ET RESSOURCES INTERNES
VB/BB
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20250618-DLB34_18062025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/06/2025)
NOMENCLATURE 9.4
VILLE DE LENS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2025
MOTION DES SYNDICATS DE MINEURS
CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC POUR L'ELABORATION
D'UNE CONVENTION D'OBJECTIF ET DE
GESTION 2025-2028 ENTRE LE MINISTERE DE
LA SANTE ET CANSSM-FILIERIS
Rapporteur : Monsieur Thierry DAUBRESSE
En séance du 27 septembre 2023, notre conseil municipal avait adopté à l'unanimité une motion à la demande des syndicats des mineurs CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC pour le maintien et le développement de l'offre de Santé Can-Filiéris sur notre région, demandant à l'Etat qu'il :
e _Décide d'engager toutes les conditions permettant de consolider et garantir l’unicité du système de l'offre de santé et de sécurité sociale CAN-Filieris avec son maillage de proximité actif sur notre territoire,
e Appuie fortement la mise en œuvre d'une coopération entre la CAN-Filieris et la CNAM (Caisse Nationale d'Assurance Maladie) dans un cadre de service public de santé au service de notre territoire,
e Accorde les financements solidaires indispensables permettant d'assurer la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnes et professionnels de santé afin de contribuer à répondre aux besoins de nos populations. »
Cette délibération a été transmise au Ministre de la Santé et de la Prévention.
Par courrier reçu le 20 mars 2025, les syndicats soulignent que la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) est arrivée à terme fin 2024 et sollicitent à nouveau notre appui auprès du Ministre de la Santé et de l'accès aux soins afin qu'il autorise l'élaboration de la Convention d'Objectifs et de Gestion pour les années 2025 à 2028, faute de quoi le fonctionnement et les investissements pluriannuels sur les territoires de proximité pourraient être gravement remis en question.
1/2 Ilest rappelé que la CANSSM-Filiéris et la CNAM souhaitent que leur soit confiée une mission de service public avec notamment, ses établissements et services médico-sociaux en matière de prévention, de maintien à domicile des personnes âgées, de prise en charge globale de la personne et de malades chroniques.
Il vous est donc proposé d'adopter la motion suivante, qui sera adressée au Ministre de la Santé et de l'accès aux Soins :
«Restant particulièrement préoccupés par la nécessaire consolidation du réseau national de santé CANSSM-Filieris, dont le devenir est l'objet de discussions nationales en cours sous l'égide du gouvernement et de son Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles,
Considérant l'apport considérable de l'offre de santé de la CANSSM-Filieris sur notre territoire en termes d'activités médicales, paramédicales et médico-sociales en faveur de la prise en charge solidaire de nos populations, notamment les plus fragilisées,
Le Conseil municipal de la Ville de LENS demande solennellement que le gouvernement:
e Décide d'autoriser immédiatement une nouvelle Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) entre l'Etat et la CANSSM-FILIERIS pour la période pluriannuelle 2025- 2028,
e Garantisse par cette COG, les moyens budgétaires de fonctionnement et d'investissements pluriannuels permettant de garantir la pérennité, le développement de ses missions, le recrutement indispensable des personnels et professionnels de santé en réponse aux besoins de nos populations. »
> Adoptée à l'unanimité après que le Conseil Municipal en eut délibéré.
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
JE s Î Christiane NION
2/2 viledelens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
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Affaire suivie par Véronique BLOTTIAUX
Réf : VB/BB SEANCE DU MERCREDI 18 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 18 juin, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 12 juin 2025.
Etaient présents : MM. ROBERT, HANON, MAZURE, GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDJANI, Mme LAGNIEZ, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI, MAZEREUW, M. CUGIER, Mme NION, M. DAUBRESSE, Mmes BARBAUT, MASSET, MM. HOJNATZKI, LEFEBVRE, Mmes GLEMBA, BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, MM. NYCZ, CLAVET.
Etaient excusés : Mme AIT CHIKHEBBIH ayant donné pouvoir à Mme LEFEBVRE, Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, Mme VAIRON ayant donné pouvoir à M. BOUKERCHA, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. WATTIER n'ayant pas donné pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ, Mmes LEROY, LAUWERS, DAVID.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Madame NION, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr