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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Sèvremoine.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 25 090V2 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
Conseil municipal de Sèvremoine
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 JUIN 2025
Nombre de membres du Conseil municipal : 64
Nombre de Conseillers municipaux présents : 43
Date de la convocation : jeudi 19 juin 2025
Délibération n° : DCM_2025_090
Matière 4.1
Le jeudi 26 juin deux mille vingt-cinq, à 20 h 00, le Conseil municipal de Sèvremoine, s’est réuni, en séance publique, au nombre prescrit par la loi, à la Renaudière, Espace Renaudin, allée de la Riverette, sous la présidence de Didier Huchon, Maire.
Conseillers municipaux présents :
(43) Anne-Marie Avy, Philippe Bâcle, Claire Baubry, Vincent Blanchard, Céline Bonnin, Cédric Bouttier, Catherine Brin, Alexandre Brugerolle de Fraissinette, Richard Cesbron, Cyrille Chiron, André Chouteau, Eric Chouteau, Jean-Michel Coiffard, Aglaé De Beauregard, Sébastien Dessein, Pierre Devèche, Sylvie Dupin de la Guériviere, Cécile Fleurance, Jean-Marie Frouin, Christian Gaborit, Geneviève Gaillard, Stéphane Gandon, Claudine Gossart, Chantal Gourdon, Emmanuel Guilloteau, Sabrina Guimbretière, Marianne Guinebretière, Christine Hamard, Didier Huchon, Colette Landreau, Benoît Martin, Jean-Louis Martin, Isabelle Mériau, Chantal Moreau, Paul Nerrière, Alain Pensivy, Florence Poupin, Marie-Annick Renoul, Christian Rousselot, Thierry Rousselot, Claire Steinbach, Jean-Luc Tilleau et Jérôme Zawadzki.
Conseillers municipaux absents n’ayant pas donné de délégation de vote :
(16) Gaëtan Barreau, Claude Brel, Aurélie Brunet, Stéphane Buron, Christelle Dupuis, Guillaume Fillaudeau, Caroline Fonteneau, Cécile Grelaud, Vincent Guillet, Lydie Jobard, Isabelle Maret, Quentin Mayet, Sébastien Mazan, Virginie Neau, Tiffany Portemann et Joris Raflegeau.
Conseillers municipaux absents ayant donné une délégation de vote : (5)
Guillaume Benoist Claire Steinbach
Georges Brunetière Geneviève Gaillard
Elisabeth Caillaud Anne-Marie Avy
Mathieu Leray Christian Gaborit
Marina Saudreau Chantal Gourdon
Secrétaire de séance : Christian Gaborit Modification du tableau des effectifs et des emplois permanents
Rapporteur : Didier Huchon, Maire
EXPOSE DES MOTIFS
Le tableau des effectifs et des emplois permanents applicable au 1er juillet 2025 et 1er septembre 2025 tient compte de régularisations à la suite de recrutements avec des transformations de grades liés aux mouvements de personnel au sein des services. Les modifications sont exposées ci-après.
Transformation de poste
• Dans le cadre de mouvements de personnel :
Précisions / Motifs Situation antérieure Situation au 01/07/2025
• Recrutement d’un gestionnaire
Ressources humaines
1 adjoint administratif
principal de 1ère classe à
1 ETP, catégorie C
1 adjoint administratif
territorial à 1 ETP,
catégorie C
Suppression et créations de poste
• Dans le cadre d’adaptation de l’organisation aux services :
Suite au départ du cuisinier référent du restaurant scolaire de St Crespin sur Moine, il a été fait appel à la société Restoria pour réaliser les repas pour l’année scolaire 2024-2025 et ce dans le cadre du marché en liaison froide déjà existant sur la commune. Un agent de préparation intervenait en parallèle afin de réceptionner, préparer et remettre en température les repas. Il a été décidé de maintenir ce fonctionnement de manière pérenne à compter de la rentrée scolaire 2025-2026. Il est ainsi proposé de supprimer le poste de cuisinier référent sur le grade d’agent de maitrise territorial, filière technique à 0.85 ETP, catégorie C, et de créer un poste d’agent de préparation et d’animation sur le grade d’adjoint technique territorial, filière technique à 0.74 ETP, catégorie C.
• Dans le cadre d’un avancement suite à réussite à concours :
Précisions / Motifs Situation au 01/09/2025
Ouverture d'un grade d'avancement dans le cadre d'une réussite à concours du Directeur des services à la population. Son grade actuel de rédacteur principal de 1ère classe sera fermé à la titularisation de l'agent.
+ 1 attaché territorial à 1
ETP, catégorie A, filière
administrative
DELIBERATION
VU le Code général de la fonction publique, notamment ses livres III et IV,
VU l’avis du Comité social territorial en date du 5 juin 2025,
VU l’avis du Bureau municipal en date du 12 juin 2025,
CONSIDERANT la nécessité d'ajuster le tableau des effectifs et des emplois permanents de la commune aux mouvements de personnel et aux adaptations des directions et services,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Votants Pour Contre Abstention
48 48 0 0 • AVALISE ces transformations, suppressions et créations de postes dans le cadre de l’adaptation de l’organisation aux services.
• APPROUVE le nouveau tableau des effectifs et des emplois permanents du personnel de Sèvremoine applicable au 1er juillet et 1er septembre 2025.
• IMPUTE les dépenses afférentes sur les crédits inscrits à cet effet au chapitre 012 "dépenses de personnel" du budget principal de la commune.
Copie certifiée conforme au registre dument signé.
Pour le Maire et par délégation :
#signature#
Anne Pithon
Directrice générale des services