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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Mise en place d une Commission d attribution des places en creche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 25 Mise en place d une Commission d attribution des places en creche)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Enseignement supérieur,
DEPARTEMENT 2024-799
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération PE PE AE OR EE PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt et un du mois de février à
dix-sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2024 Agglomération, régulièrement convoqué le treize du mois de février Séance du 21 février 2024 2024, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les- Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N°25
Objet : Mise en place d’une
Commission d’attribution des
places en crèche Est nommée secrétaire de séance : Sandrine COSSERAT
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BARDIN Chantal,
BENOIT Gérard, BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BONZI Maryse,
BOGHOSSIAN Alex (jusqu’au rapport n° 9), BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER
Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n°02), COMTE Jean Paul, COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo
DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max (jusqu’au rapport n° 27), FIAERT Claude,
FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy, HONNORAT Michèle,
JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien, MULLER Emmanuel (jusqu’au rapport n° 24),
OBELISCO Francine, PAIRE Marie Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REBOUL
Childéric, REINAUDO Gilbert, SANCHEZ Pierre Bernard, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean,
SOLTANI Boulares, TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC
Nicolas, VILLARD René, VIVOS Patrick, VOLLAIRE Nadine, ZANARTU HAYER Italo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à GRANOUX Nellie
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
COCHET Brigitte a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
PARIS Mireille a donné pouvoir à KUHN Francis
Etaient excusés :
AUZET Guy - BALIQUE François - BASSET Françoise - DE SOUZA Benoit - FIGUIERE Marie José - FLORES Sylvain -
LAQUET Laura - PELESTOR Michel - RICHAUD Véronique - RISSO Gilbert - UGHETTO Wendy - URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
É Appix amroun de de E bo Melon 1
99 _DE-004-200067437-20240221-25 21022024 2024-800
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération exerce la compétence additionnelle enfance/petite enfance de par ses statuts. À ce titre, la communauté d’agglomération gère cinq Etablissements d’Accueils de Jeunes Enfants (EAJE) sur son territoire, à savoir :
Crèche « Les Premiers pas » à Digne-les-Bains. 49 places
Crèche « Les Gar’nements » à Mallemoisson. 30 places
Crèche « Les Petits santons » à Moustiers-Ste-Marie. 20 places
Crèche « Le P°’Tit Jardin » à Digne-les-Bains-15 places
Micro-crèche « Bédunia » à Beynes-10 places
Par ailleurs, la communauté d’agglomération gère un Relais Petite Enfance (RPE) dont l’une des principales missions est d’être un guichet unique d’information pour les familles en recherche d’un mode de garde.
Depuis plusieurs années, les listes d’attente pour les places en crèche augmentent et laissent de nombreuses familles insatisfaites. Jusqu'à maintenant, le seul critère pour obtenir une place en EAJE était la date d’inscription de l’enfant en liste d’attente. Or, ce critère unique ne suffit plus à justifier l’admission d’un enfant en crèche. C’est pourquoi il est proposé d’installer au sein de collectivité une commission d’attribution des places.
Composition de cette commission :
Présidée par la Vice-Présidente déléguée à la compétence Enfance/ Petite Enfance ou son représentant, la commission est composée :
- d’un élu de chaque commune du territoire de compétence
- des membres de la commission technique (voix consultative)
Commission technique :
- la/ le responsable du service petite enfance
- les directrices (eurs) et adjoint(e)s des établissements d’accueil
- la/ le responsable du relais petite enfance
Aucun quorum n’est exigé pour les décisions prises par la commission.
Le règlement de fonctionnement de cette commission est proposé en annexe.
, RECU EN PREFECTURE 1
le 04/93/2624
É Q'y ELLE dpréne £ koqabtre CONrr n
393_DE-004-200067437-20240221-25 21022024 2024-801
Il est proposé :
e_ D'’approuver le règlement de fonctionnement de la commission d’attribution des places dans les EAJE gérés par Provence Alpes Agglomération,
e De dire que ce règlement entre en vigueur à compter du 1° mars 2024,
e D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ce règlement d’admission et à engager toutes les démarches pour la mise en œuvre de cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secr£tqrelde séance, La Présidente,
POBLIELES 05 MARS 2024
, RECU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
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393 _DE-004-200067437-20240221-25 21022024 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 64/83/2824
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