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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 subventions 2025 pour les creches associatives et autres associations Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 44 subventions 2025 pour les creches associatives et autres associations Enfance)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Logement,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
ne DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération SRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION . . . | | | L'an deux mille vingt-cinq et le deux du mois d’avril à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes ge Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le vingt-sept du mois de : à mars 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, Séance du 02 avril 2025 sous la présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO),
N° 44 Présidente
Objet : Subventions 2025 pour
les crèches associatives et autres
associations Enfance Est nommé secrétaire de séance : Bruno ACCIAI
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT
Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BOURJAC Bruno, BOYER Christian, CAZERES Benoit,
CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit (jusqu’au rapport n° 38), DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE
Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 24), HONNORAT
Michèle (jusqu’au rapport n° 38), JOUVES Marc, KUEHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au
rapport n°04), MULLER Emmanuel, OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude (jusqu’au rapport n° 36), PARIS Mireille,
PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24), SAGNIEZ
Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER lItalo
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques (jusqu’au rapport n°24)
BARDIN Chantal a donné pouvoir à DENEUVE Jérôme
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
Etaient représentés :
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BONNAFOUX Jeanine a donné pouvoir à DOMINICI Pascale
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
COCHET Brigitte a donné pouvoir à SEVENIER Jean
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole
ISOARD Christian a donné pouvoir à CAZERES Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert (jusqu’au rapport n° 24)
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis (à partir du rapport n°05)
SAVORNIN Béatrice a donné pouvoir à ESCLAPEZ Nathalie
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
Etaient excusés :
BALIQUE François, BASSET Françoise, BERTRAND Philippe, CHALVET Gilles, FIGUIERE Marie-José, FLORES
Sylvain, LAQUET Laura, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-255
, RECU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Application agrée
39_DE-004-200067437-2
Et ke te
250402-44 _02 4 2025-256
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La compétence additionnelle enfance/petite enfance a été définie dans les statuts modifiés de Provence Alpes Agglomération, approuvés par la délibération N°1 de la séance du conseil d'agglomération du 14 novembre 2018. A ce titre, la communauté d’agglomération peut accorder des subventions aux crèches associatives qui relèvent de son champ de compétence.
Pour rappel, par délibération du 10 avril 2024, l’assemblée délibérante a approuvé la signature de conventions triennales 2024-2026, définissant les relations partenariales avec les crèches associatives de son territoire.
Cette convention prévoit en son article 3a qu’une subvention de fonctionnement sera allouée à « l’association », sur la base d’un dossier de demande de subvention. La subvention sera fixée par le conseil d’agglomération, en fonction des critères de fréquentation, des bilans de l’année précédente et des projets, et compte tenu des financements CAF dans le cadre de la CTG.
Elle sera versée en deux fois : une avance de 40% avant le 30 avril et à réception d’un courrier de l’association demandant l’avance de subvention, le solde avant le 30 septembre.
Les montants des subventions proposés pour l’année 2025 seront les suivants :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 59 400€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 33 000€
Crèche Les Canaillous de Volonne 64 300€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les- 66 000€
Bains
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 59 400€
RAMIP 4 647€
Maison d’Assistantes Maternelles 3 000€
(MAM)
Les crèches associatives ne possèdent pas de réserve de trésorerie suffisante pour assumer les dépenses de début d’année, et notamment, les salaires.
Par conséquent, les présidents et présidentes des associations gestionnaires de ces structures ont adressé à la présidente un courrier sollicitant une avance de subvention.
Conformément aux termes des conventions triennales, 40% du montant total des
subventions accordées en 2025 aux associations sera versé avant le 30 avril 2025.
! REÇU EN PREFECTURE
le 69/84/2825
L Ap{ th qréve E-lequite
3_DE-004-2 67437-2025 0402-44 2042025 2025-257
Les montants de ces avances de subventions seraient comme suit :
Crèche La Ruche de Seyne-les-Alpes 23 760€
Crèche Les Petits Loups de Montclar 13 200€
Crèche Les Canaillous de Volonne 25 720€
Crèche Le Jardin Enchanté de Digne-les- 26 400€
Bains
Crèche La Maisonnée de Digne-les-Bains 23 760€
Selon les termes des conventions, le solde des subventions sera versé en octobre 2025.
En conséquence il vous est proposé :
-_ D’approuver les montants des subventions pour l’année 2025, tels que précisés ci- dessus
-_ D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à faire effectuer le versement des avances de subventions conformément aux montants proposés ci-dessus, ainsi qu’à signer tous documents afférents à cette décision.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Présidente Le secrétaire de séance,
es
Patricia GRANFET-BRUNELLO
PUBLIE LE : 1 1 AVR. 2075
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