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Déliberation - dl.php?ddl=20210118
Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Montmaur-en-Diois.
Lien du pdf (Déliberation - dl.php?ddl=20210118)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Membres en L’an deux mille vingt et un et le 18 janvier à 18h30 (en visioconférence) Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 05 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOORE Roger, adjoint au Maire
Date convocation : 13/01/2021
Présents : M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,
Absents : (cas contact) Mme GERY Claire, Mme DASSE Anne-Cécile, pouvoir à CERTANO Céline Secrétaire de séance : CERTANO Céline
-
1 – DCP 2021- Travaux préparatoires aire de jeux
Pour faire suite à la délibération N°44-2020, M. MOORE donne connaissance du devis établi par l’entreprise GRISAL TP pour la préparation du terrain devant accueillir l’aire de jeux : le montant du devis est de 8 710 € H.T./ 10 452.00 € T.T.C. .
Le conseil municipal accepte le devis et charge le Maire de la demande de subvention auprès du Département au titre de la DCP 2021.
Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour cette adhésion.
2 – Schéma Directeur d’Alimentation en Eau Potable– Approbation du programme de travaux :
Considérant :
• Les priorités affichées du schéma directeur en eau potable de la commune, • Les financements envisageables pour les études et travaux de l’agence de l’eau RMC, de l’Etat et du Département de la Drôme,
• Les critères retenus pour obtenir les financements
Il est proposé de faire la mise à jour du schéma Directeur de l’eau potable réalisé en 2011.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE l’opportunité d’engager ce programme de travaux
• Sollicite le financement maximum auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse, de l’état et du Département de la Drôme pour ces travaux
• Donne pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces afférentes à cette délibération • Donne pouvoir au Maire pour exécuter la présente délibération.
3– Décision modificative : Il est donné un compte rendu de l’utilisation des crédits inscrits au compte des dépenses imprévues par le maire :
Sur le budget général : section de fonctionnement, virement de crédits au chapitre 12 « charges de personnel » article 64168 en dépassement sur l’exercice 2020 du budget général pour un montant de 1 500 €.
Sur le budget du service eau : section de fonctionnement, virement de crédit au chapitre 011 article 61523 « entretien de réseaux » en dépassement sur l’exercice 2020 de 1200 €.
Le conseil municipal approuve la décision modificative.
4–Demande de subventions :
- ADEM : Accord pour l’adhésion à 60 €
- Collège de Die : vote 40 € pour sortie de ski 6°
- SURYA : (yoga sur chaise) vote subvention de 60 €
- Resto du Cœur : refus car quête sur la voie publique
- Association Protestante d’Entraide du Diois : vote subvention de 60 €.
Questions Diverses :
- Discussion autour de la 5G : à priori pas de volonté de s’opposer à son déploiement. - Commission communale des impôts directs : M. MOORE donne lecture de la liste des commissaires titulaires et suppléants désignés.
- Devis pour les travaux sur les voies communales : des devis ont été établis par l’entreprise Grisal :
* réfection de la route de la montée de Solaure, le devis est approuvé par le conseil municipal ;
* réfection de la piste montant à Barnave : le montant est jugé trop élevé. Une réunion est à prévoir pour discussion avec les chasseurs.
Pour info la dotation «orientation voirie 2021 » est de 12 299 € - budgété 50 000 € au budget précédent.
- Discussion autour des grandes lignes du projet de reprise du Relais du Seillon par la commune. Le conseil municipal est d'accord pour que soit étudiée la faisabilité de ce projet. COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Délibérations N° 1 à 4
MEMBRE DU CONSEIL PRESENT ABSENT POUVOIR A : SIGNATURE
GERY Claire, Maire X CERTANO
MOORE Roger X
CERTANO Céline, adjointe X
ARMAND Grégory X
DASSE Anne-Cécile X
FORTUNE Robert X
PUILLET Thierry X COMMUNE DE MONTMAUR-EN-DIOIS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JANVIER 2021
Membres en L’an deux mille vingt et un et le 18 janvier à 18h30 (en visioconférence) Exercice : 07 Le Conseil municipal de la commune de Montmaur-en-Diois, Présents : 05 régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, Votants : 07 dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. MOORE Roger, adjoint au Maire
Date convocation : 13/01/2021
Présents : M. ARMAND Grégory, Mme CERTANO Céline, M. FORTUNE Robert, M. MOORE Roger, M. PUILLET Thierry,
Absents : (cas contact) Mme GERY Claire, Mme DASSE Anne-Cécile, pouvoir à CERTANO Céline Secrétaire de séance : CERTANO Céline
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations,
Le Maire,
Claire GERY