Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20121203

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20121203 Document publié le Lundi 3 décembre 2012 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20121203)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Sécurité sociale, Compte rendu du Conseil Municipal

du 3 décembre 2012

Présents : Mrs Butin, Simonin, Jeandidier, Barateau, Garbo, Vinck, Delanoy, De Zan, Mme Saunders

Procurations : Mme Charrier-Grosjean (procuration à Mme Saunders), Mr Lebreton (procuration à Mr Butin), Mme Repelin (procuration à Mr Vinck) , Mr Voirand (procuration à Mr Simonin)

A l'ouverture de la séance, sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’ajouter une délibération supplémentaire à l’ordre du jour :

« Avenant à la convention « Prévention et santé au travail » »

1. Stratégie foncière : modification de la délibération du 22 octobre 2012

Monsieur le Maire propose de modifier la délibération du 22 octobre 2012 de la façon suivante : suppression du périmètre Mar 32.

Suite à cette modification, les périmètres à enjeux pour Maron sont les suivants :

Référence

du secteur Vocation Projet identifié Surface en m

2 Priorité

intérêt

communal

Mar 31 Habitat secteur 1 AU2 entrée Chaligny

12 415 m2

parcelles AD

826 à 867

(sauf 843)

1 Oui

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Approuve la modification et ainsi la nouvelle liste de secteurs à enjeux reconnus dans le cadre de la stratégie foncière engagée avec l’établissement public foncier de Lorraine. (liste ci-dessus) - Autorise M. le Maire à signer les conventions opérationnelles de veille active et de maîtrise foncière relatives à chacun des secteurs d’intérêt communal référencés dans la liste annexée, ou toute pièce afférente à la présente.

2. Travaux 14 rue de la Gare : demande de subvention Réserve Parlementaire

- Vu la délibération du 28 novembre 2012,

- Considérant que le dossier de demande de subvention qui a été déposé n’a pas eu de suite, il convient de déposer une nouvelle demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire auprès de Monsieur le Député,

-Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Charge le Maire de déposer une demande de subvention auprès de Monsieur le Député au titre de la Réserve Parlementaire pour les lots de travaux n°3 à 11.

3. Convention avec le Club Alpin : occupation des parcelles 15 et 18 (Foret communale)- Considérant que la convention « précaire et révocable d’un terrain en vue d’y permettre l’escalade en forêt communale de Maron » avec le Club Alpin prendra fin le 31 décembre 2012, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à établir une nouvelle convention d’occupation des parcelles 15 et 18. Cette convention sera d’une durée de 12 ans et prendra effet le 1er janvier 2013 jusqu’au 31 décembre 2024. Le montant de la redevance annuelle est fixé à 288,70 €, révisable tous les 3 ans avec une augmentation de 6 %, la première révision intervenant le 1er janvier 2016.

4. Souscription au contrat mutualisé « Garantie Maintien de salaire »

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Code des Assurances ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ; - Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; - Vu la Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ; - Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 25 novembre 2011 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d’une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

- Vu l’avis du comité technique en date du 06/09/12

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du CDG54 en date du 20/09/2012 portant sur le choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-DECIDE de se joindre à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 01/01/2013 pour la couverture des risques et selon les modalités ci-dessous.

-AUTORISE le Maire à signer la convention annexée.

Couverture du risque prévoyance :

Risque « incapacité temporaire de travail » (0.75% du salaire brut indiciaire + NBI)

Montant de la participation de la collectivité :

Le montant mensuel maximal payé par la commune pour chaque agent sera de 10,85 €.

Il est calculé sur la base du traitement brut indiciaire (+ NBI éventuelle) des agents.

5. Occupation temporaire du domaine public

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

- Vu l'autorisation donnée à Monsieur GONTELLE Roland d'occuper le domaine public du 14 novembre au 3 décembre 2012 inclus

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide que la redevance d’occupation du domaine public sera facturée de la façon suivante : montant forfaitaire de 100 € (comprenant la redevance d’occupation, la consommation d’eau et d’électricité) 6. Décisions Modificatives Budgétaires

- Sur proposition de Monsieur le Maire,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2012 les virements de crédits suivants :

du compte 022 - 8 050 € au compte 60611 + 650 €

au compte 60612 + 4 000 €

au compte 60622 + 100 €

au compte 61523 + 100 €

au compte 61551 + 300 €

au compte 6228 + 600 €

au compte 6257 + 200 €

au compte 627 + 100 €

au compte 6282 + 850 €

au compte 64168 + 1 050 €

au compte 73925 + 100 €

------------

+ 8 050 €

- Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2012 les virements de crédits suivants :

du compte 2313 - 9 500 € au compte 238 + 9 500 €

du compte 020 - 2 650 € au compte 2158 + 1 300 €

au compte 2183 + 1 100 €

au compte 2184 + 250 €

--------------

+ 2 650 €

7. Avenant à la convention « Prévention et santé au travail »

- Vu la délibération du 21 novembre 2011 relative à la convention d’adhésion « prévention et santé au travail »

- Monsieur le Maire explique que le centre de gestion propose aux collectivités la mise à disposition d’une équipe pluridisciplinaire compétente pour accompagner l’employeur dans la prévention. Préventeurs, ergonomes, psychologues, médecins agréés, et infirmiers concourent à la prévention des risques professionnels. Pour prendre en compte les nouvelles modalités d’intervention des acteurs du pôle Prévention, le centre de gestion propose un avenant à la convention « prévention et santé au travail ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à signer l’avenant à la convention « prévention et santé au travail ».

Le Maire

Jean-Marie BUTIN