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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20150422
Document publié le Mercredi 22 avril 2015 par la commune de Maron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20150422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Intelligence artificielle et robotique,
Compte rendu du Conseil Municipal
du 22 avril 2015
Présents : Mr Butin, Mr Barateau, Mr Jeandidier, Mme Saunders, Mr Druet, Mr Maniette, Mme Audureau, Mr Robert, Mr Gérard, Mme KlesQuignon, Mr De Zan
Procurations : Mr Vinck à Mme Kles-Quignon, Mr Clément à Mr Butin, Mme Jacquot à Mme Saunders, Mme Bernard à Mr Druet
1. Affouages 2015/2016 (Cession de bois de chauffage)
- Sur proposition de Monsieur Barateau, Premier Adjoint délégué,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de:
+ fixer le prix de la part d’affouages à 80 €
#» limiter le nombre de stères à 10 stères maximum par foyer
>» déterminer la période d'inscription du 4 mai au 30 juin 2015
2. Emploi saisonnier
Vu l’article 3 (1° et 2°) de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient au conseil municipal d’autoriser le Maire à recruter du personnel pour faire face à un accroissement temporaire et saisonnier d’activité,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Autorise le Maire à recruter un agent d’entretien polyvalent saisonnier (service technique) pour une durée d'un mois, à raison de 15 heures par semaine (rémunération calculée sur la base de 15/35°% du 1* échelon du grade d'Adjoint Technique de 2°" classe, échelle 3 de rémunération)
Les dates du contrat seront déterminées en fonction des besoins du service.
3. Régie Télédistribution : participation financière pour le logiciel COSOLUCE
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13/10/2014 il a été décidé de passer contrat avec l’Association des Maires pour le logiciel Cosoluce à compter du 1” janvier 2015. Le contrat avec l’ancien prestataire informatique Magnus-Berger Levrault a donc été résilié au 31 décembre 2014. Ce nouveau contrat informatique permet de gérer Pensemble de la comptabilité et des budgets pour la commune, la régie de télédistribution et le ccas. Jusqu’en 2014, la régie de télédistribution payait directement une cotisation annuelle à Magnus-Berger Levrault. Il s’agit donc de fixer le montant annuel que la régie télé devra verser à la commune pour sa participation financière au logiciel Cosoluce, la cotisation annuelle étant payée en totalité par la commune. Il est proposé de fixer cette participation annuelle à 200 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-Décide de fixer la participation annuelle de la Régie Télé à un montant forfaitaire de 200 € à compter de 2015. Selon Pévolution de la cotisation annuelle payée par la commune, ce montant pourra être modifié par une nouvelle délibération.
Le Maire ; } é.
Jean-Marie BUTIN | Ve,