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unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 09 01 2025
Document publié le Jeudi 9 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gémozac et de la Saintonge Viticole - CR DELIB 09 01 2025)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Démocratie,
Date de Convocation :
03/01/2025
Nombre de Délégués :
En exercice : 30
Présents : 24
Votants : 25
N° Délibérations Vote 25/001 Avis sur le 5e Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage en Charente-Maritime portant sur la période 2025-2031 Approuvée 25/002 Acquisition de la propriété YON – parcelles AB n° 99, 100, 304, 354 et 356 – commune de Gémozac Approuvée 25/003 Budget Principal : Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Approuvée 25/004 Budget annexe Aide à Domicile : Autorisation du Président à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement Approuvée 25/005 Ouverture d’un poste d’agent contractuel sur un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activités au grade d’adjoint administratif à temps non complet (28.00/35ème) Approuvée
Les présentes délibérations peuvent faire l’objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication :
- d’un recours gracieux auprès de la CDC de Gémozac – 32 avenue de la Victoire, 17260 GEMOZAC
- d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Poitiers – 15 rue de Blossac, 86000 POITIERS
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille vingt-cinq,
Le neuf janvier à dix-huit heures,
les membres du Conseil Communautaire légalement convoqués, se sont réunis à la salle des fêtes de Gémozac, en séance publique sous la Présidence de Monsieur Loïc GIRARD, Président de la Communauté de Communes.
Présents : Jean-Pierre MAUREL, Roselyne DESLANDE (Berneuil), Dominique FRADIN, Viviane GLODT (Cravans), Loïc GIRARD, Jean-Pierre MORDANT, Monique BELIS, Pascal BRAUD (Gémozac), Stéphanie VALÉRI (Jazennes), Jean-Michel CHATELIER, Véronique LAPRÉE (Meursac), Thierry GEORGEON (Montpellier de Médillan), Pascal LAVERGNE, Dominique JOURNAL (Rétaud), Philippe SOULISSE, Sylvie VIGNAUD (Rioux), Alain PUYON, Dominique DEWOST (Saint-André de Lidon), Cyril ARRIVÉ (Tanzac), Laurent MORICHON, Elise BREMONT (Tesson), Pierre BRIDIER (Thézac), Patrick MAXIME (Villars-en-Pons) et Jean GEAY (Virollet).
Absents excusés : Danielle DAGORN (Gémozac), Bruno VOLLETTE (Meursac), Annick JACAUD (Montpellier de Médillan), Aurélien BERTHELOT, Mickaël PÉRÉ (Saint-Simon de Pellouaille), Bruno TAPON (Thaims - pouvoir donné à M. Loïc GIRARD), Louisette ROLLAND (Thézac).
M. Jean-Michel CHATELIER est nommé secrétaire de séance
Affiché le 14/01/2025