Arrêté - 113 santerne circula par feux rue de normandie du 3103 au 070525

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Arrêté - 113 santerne circula par feux rue de normandie du 3103 au 070525 Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 113 santerne circula par feux rue de normandie du 3103 au 070525)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Q 11 REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION f 7 ET DU STATIONNEMENT

_d# Maÿenne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RUE DE NORMANDIE et RESIDENCE DU MAINE MN) Lénes sé

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21 Lu

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/113,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 — 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l'entreprise SANTERNE - 558 bd François Mitterrand - 53100 MAYENNE doit procéder à des travaux HTA rue de Normandie, avec installation d’une base de vie résidence du Maine,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 11 mars 2025,

ARRETE:

Article 1°’ - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de Normandie du n° 276 au n° 406, afin de permettre à l'entreprise SANTERNE de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper te domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit :

e au droit du chantier rue de Normandie,

+ Résidence du Maine, sur le parking situé à côté du n° 17 pour l'installation de la base de vie.

Article 3 - La limitation de vitesse est ramenée à 30 km/h dans cette rue, au droit du chantier, pendant toute la durée

des travaux.

Article 4 - Une interdiction de dépasser est également mise en place.

Article 5 - Le présent arrêté porte sur la période du LUNDI 31 MARS au MERCREDI 7 MAI 2025.

Article 6 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par RM es SANTERNE, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 9 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : , LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans

Service Voirie | les lieu et f e accoutumés. BE Espaces Publics

ENT. SANTERNE .

CONSEIL DÉPARTEMENTAL EYE

SMUR - SDIS L Agents de Surveillance de la Voie Publique

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