Arrêté - 070 ridereau circula par feux rue de normandie du 2802 au 080325

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Arrêté - 070 ridereau circula par feux rue de normandie du 2802 au 080325 Document publié le Vendredi 14 février 2025 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 070 ridereau circula par feux rue de normandie du 2802 au 080325)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Â <

f REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION #'Maÿënne ET DU STATIONNEMENT

ln: OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

RUE DE NORMANDIE 10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/070,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R 417 - 10/II 10°, R417-11, R 325 - 14, R 411-25, R 408-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer la sécurité publique et notamment celles des piétons et autres usagers,

CONSIDÉRANT que l’entreprise RIDEREAU TP - La Fosse - 53100 ST GEORGES BUTTAVENT doit procéder à des travaux de démolition et d'évacuation des gravats au n° 312 rue de Normandie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du CONSEIL DEPARTEMENTAL en date du 14 février 2025,

ARRETE:

Article 1° - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place au droit du n° 312 rue de Normandie, afin de permettre à l'entreprise RIDEREAU de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période du VENDREDI 28 FEVRIER au VENDREDI 7 MARS 2025, de 8h00 à 18h00 chaque jour.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise RIDEREAU, entre autres un renvoi piétons. La signalétique interdisant le stationnement doit être posée minimum 8 jours avant le début des travaux. Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution du présent arrêté.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le Commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : . LE MAIRE DE MAYENNE, certifie M. le commandant de la brigade de proximité avoir affidhé ce jour le présent arrêté dans Service Voirie les lieu ef forme accoutumés. ENT. RIDEREAU

CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Agents de Surveillance de la Voie Publique e 49 FEV. 2025