Arrêté - 193 stpo circula alternee par feux rue de normandie du 1805 au 220526

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Arrêté - 193 stpo circula alternee par feux rue de normandie du 1805 au 220526 Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 193 stpo circula alternee par feux rue de normandie du 1805 au 220526)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, (9 / L REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

# es" ET DU STATIONNEMENT #7, |Ville de #'MGÿènne OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

f 4 RUE DE NORMANDIE (RD23) ss sa l Été té

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/193,

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417 — 10/II 10°, R.417-11, R.325 - 14, R.411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles afin d'assurer là sécurité publique et notamment celles des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise STPO - 43 boulevard Ampère - 53000 LAVAL doit procéder à la livraison et à la mise en place de terre végétale dans les îlots situés rue de Normandie, dans le cadre des nouveaux aménagements,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation, le stationnement et d'autoriser

l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 13 mai 2026,

ARRETE:

Article 1°" - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de Normandie, au droit du chantier, afin de permettre à l'entreprise STPO de procéder aux travaux énoncés ci-dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - Le présent arrêté porte sur la période LUNDI 18 MAI au VENDREDI 22 MAI 2026, uniquement en présence de l'entreprise exécutante.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise STPO.

L'entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant la

brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE, certifie

M. le commandant la brigade de proximité avoir affiché ce jour le présent arrêté dans Service Voirie, Service Espaces Verts les lieu et forme accoutumés.

BE Aménagements Espaces Publics

CONSEIL DEPARTEMENTAL MAYENNE, le { 3 MA! c026

ENT. STPO

Police Municipale Le Maire, Adrien MOTTAIS

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