Arrêté - 209 elitel reseaux circula alternee par feux rue de normandie du 0106 au 120626

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Arrêté - 209 elitel reseaux circula alternee par feux rue de normandie du 0106 au 120626 Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Mayenne. Lien du pdf (Arrêté - 209 elitel reseaux circula alternee par feux rue de normandie du 0106 au 120626)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

. ( ET DE LA CIRCULATION fine OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

D _ lines gr: RUE DE NORMANDIE

10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex

Tél : 02.43.30.21.21

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS TEMPORAIRES DU MAIRE

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2026/ST/209

LE MAIRE DE MAYENNE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2, VU le Code de la Route, notamment ses articles R417-10/II 10°, R417-11, R325-14 et R411-25,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et notamment celle des piétons et des automobilistes,

CONSIDÉRANT que l'entreprise ELITEL RESEAUX - 2 rue du Stade - 53410 SAINT OUEN DES TOITS doit procéder à des travaux de reprise de branchements électriques et de dépose du réseau électrique suite aux travaux d'effacement des réseaux rue de Normandie,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer le stationnement, la circulation et d'autoriser l'occupation du domaine public,

CONSIDÉRANT l'avis favorable du Conseil Départemental en date du 28 mai 2026,

ARRETE:

Article 1 - Une circulation alternée par feux tricolores est mise en place rue de Normandie, en agglomération, afin de permettre à l'entreprise ELITEL RESEAUX de procéder aux travaux énoncés ci- dessus. Ladite entreprise est autorisée à occuper le domaine public.

Article 2 - Le stationnement est interdit au droit du chantier.

Article 3 - L'arrêté porte sur la période du LUNDI 1°" JUIN AU VENDREDI 12 JUIN 2026.

Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par l'entreprise ELITEL RESEAUX.

Ladite entreprise est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.

Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de sa bonne exécution.

Article 7 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DESTINATAIRES : LE MAIRE DE MAYENNE,

M. le commandant de la brigade de proximité certifie avoir affiché ce jour le présent Services Voirie, Espaces Verts arrêté dans les lieu et forme accoutumés. BE aménagement Espaces Publics

ENT. ELITEL RESEAUX MAYENNE, le CONSEIL DÉPARTEMENTAL 25 MAI 2026

Police Municipale LE MAIRE, Adrien MOTTAIS

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