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Déliberation - Deliberation 2023 67
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sannois.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
SEANCE
DU
22
JUIN
2023
SANNOIS RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2023/67
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
TROIS,
LE
VINGT-DEUX
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
9
juin
2023,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
JAMET,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
JAMET
Maire,
M.
WILLIOT,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA,
Mme
TROUZIER
EVEQUE,
M.
FLAMENT,
Mme
ABDELOUHAB,
Mme
CAMPAGNE,
M.
PURGAL,
Mme
BRULE
Adjoints Mme
CAPBLANC,
M.
FABRE,
Mme
AUBIN,
Mme
FAUCONNIER,
M.
BOULIGNAC,
Mme
HELT,
M.
SAGBOHAN,
M.
PERRET,
Mme
QUEYRAT-MAUGIN
Conseillers
Délégués
Le
nombre
de
conseillers
M.
BOISCO,
Mme
TOUMI,
M.
KERGOAT,
en
exercice
est
de
35
M.
ROZOT,
M.
PONCHEL,
Mme
SAIDI,
M.
LEGUEIL,
M.
HEURFIN,
M.
FLEURIER
et Mme
CHRISTIN
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR : M. PORTIER
à
Mme
CAMPAGNE
Mme
RICARD
à
M.
WILLIOT
M.
GUEUDIN
à
M.
JACQUET
LEGER
Mme
ENGUERRAND
à
Mme
BRULE
M.
LAMARCHE
à
M.
LEGUEIL
M.
ZAMBUJO
à
Mme
SAIDI
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
HELT
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Exécutoire
gavertu
de
larticle
L 2
21
J-1
DU
CGCT
AR.
du...
he
se
AARAM..
CE EX.
me
D
cesser
Identifiant
unique de
Lacte.
>
N° 095-219505823
-<
LLC
&
D
Publiée
le
2.27% AAA
PP
+}
Pour le Maire Par délégation
a Directrice Généfhle des Services
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 NET
IR
D
D
A
TINT
LE
LL.
4111
[
\
!
[L'1>
[An
[ah
[
à
LRALIIUN
DU
CO!
OBJET
: (001)
BUDGET
PRINCIPAL
VILLE
2023
- DECISION
MODIFICATIVE
N°
1
N°
2023/67
du
22
juin
2023
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
1612-1,
L
2121.29
et L
2122.21,
Vu
la délibération
n°
2023/36
du
6 avril
2023
adoptant
le Budget
Primitif
2023
avec
un
suréquilibre
de
7
000
000,00€,
OUÏ
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Vu
l'avis
de
la Ière
Commission,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
: 2
Abstention(s)
:
0
DECIDE
:
Article
1
: d’approuver
la décision
modificative
n°1
qui
porte
le suréquilibre
global
du
budget
2023
à la somme
de
6
500
000,00€
comme
ci-dessous
:
SECTIONS
BP
2023
Reports
2022
compris
DM
N°1
TOTAL
Investissement Dépenses Recettes
19
623
433,00
€|
221
420,00
€|
19 844
853,00
€
19 623
433,00
€|
221
420,00
€|
19 844
853,00
€
Fonctionnement Dépenses
46
087
357,00
€|
468
150,00
€]
46
555
507,00
€
Recettes
53087
357,00
€|
-31
850,00
€|
53
055
507,00
€
Ensemble Dépenses
65
710
790,00
€|
689
570,00
€]
66
400
360,00
€
Recettes
72
710
790,00
€|
189
570,00
€]
72
900
360,00
€
* PRESENTATION
PAR
CHAPITRE
SECTION
|CHAPITRES
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
F
001
Résultat
d'investissement
reporté
F
021|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
180
500,00
”
040!
Transfert
entre
sections
8
100,00
”
041
|Opérations
patrimoniales
40
920,00
40
920,00
10|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13|
Subventions
d'investissement
16|Emprunts
et
dettes
assimilées
20|Immobilisations
incorporelles
4
800,00
204|
Subventions
d'équipement
versées
21|Immobilisations
corporelles
23|Immobilisations
en
cours
150
000,00
26|Participations
et
créances
rattachées
17
600,00
27|Autres
immobilisations
financières
45|Travaux
pour
compte
de
tiers
Total
Investissement
221
420,00
221
420,00 L MUNIC
Suite
de
la
délibération
N°
2023/67
du
22
juin
2023
+
[D
À
T
à
r”
ZA
L
{A2
JA
SECTION
CHAPITRES
LIBELLES
DEPENSES
RECETTES
F NN N 4 +4 7%
FONCTIONNEMENT
002 023 042 043 011 012 013 014 65 66 67 70 73 74 75 76 77 78
Résultat
de
fonctionnement
reporté
Virement
à
l'investissement
Transferts
entre
sections
Opération
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
Charges
générales
Charges
de
personnel
Attenuation
de
charges
Atténuation
de
produits
Charges
de
gestion
courante
Interêts
dette
Charges
exceptionnelles
Produits
des
senices
Impôts
et
taxes
Dotations Autres
produits
gestion
courante
Produits
financiers
Produits
exceptionnels
Reprise
sur
provisions
180
500,00
231
780,00
55
870,00
8
100,00
-39
950,00
Total
Fonctionnement
468
150,00
-31
850,00
Article
2
:de
préciser
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
présenté
à
Monsieur
le
Maire
de
Sannois,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
—
2/4
bd
de
l’Hautil
BP
30322
95027
Cergy-Pontoise
Cedex
dans
ce
même
délai
de
deux
mois
par
l'intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
https://www.telerecours.fr. AINSI
DELIBERE,
Vice-Président
\
Communauté
d'Agglomération
Val
Parisis
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
en
charge
des
Collectifs
Citoyens