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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
03/03/2022
Date
d'Affichage
08/03/2022 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
17
Votants
18
OBJET
:
Demande
de
subvention
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
voiries
communales 2022
N°
2022/19
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
seize
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Philippe
LAQUAY-PINSET,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Emmanuelle
AUMARD,
Olivier
TYTGAT,
Jean-Michel
HAVEZ,
Anne
DAMIE,
Rénald
DUREUX,
Aurore
PENNORS,
Amandine
TEYS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Secrétaire
de
séance
: Amandine
TEYS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
Département
du
Nord
propose
une
aide
aux
communes
de
moins
de
3000
habitants
dans
le
cadre
de
son
dispositif
villages
et
bourgs,
aide
consacrée
exclusivement
aux
travaux
de
rénovation
des
couches
de
roulement
des
voiries
communales.
Cette
subvention
peut
atteindre
un
taux
maximum
de
50
%
avec
un
plafond
de
subvention
de
75
000
€
HT.
La
commune
mène
depuis
plusieurs
mois,
avec
le
service
voirie
de
la
Pévèle
Carembault
qui
assure
la
maîtrise
d'œuvre
des
travaux,
un
inventaire,
un
chiffrage
et
une
priorisation
des
travaux
de
voirie
à
réaliser
afin
d'assurer
l'entretien
de
notre
patrimoine.
Parallèlement,
toujours
avec
la
Pévèle
Carembault,
un
travail
de
fond
est
fait
pour
élaborer
un
schéma
cyclable
à
l'échelle
du
territoire
intercommunal,
schéma
cyclable
qui
a
mis
en
évidence
l'opportunité
certaine
de
réaliser
une
sécurisation
des
circulations
piétonnes
et
cyclistes
qui
relient
notre
territoire
à
la
MEL
via
la
commune
de
Fretin,
en
réalisant
une
voie
verte
le
long
de
la
rue
Calmette
Guérin,
rendue
possible
par
la
propriété
foncière
communale
d’une
bande
de
3
mètres
en
accotement.
Ces
travaux
ont
été
proposés
par
les
services
intercommunaux
pour
l'exercice
2022.
Or
la
rue
Calmette
Guérin,
pour
sa
partie
hors
agglomération,
avait
été
ciblée
comme
prioritaire
pour
être
rénovée,
et
il
semble
nécessaire
de
coordonner
les
deux
phases
de
travaux
de
manière
à
ce
que
la
couche
de
roulement
puisse
être
coulée
d’un
seul
tenant,
sans
jonction.
Les
travaux
de
la
couche
de
roulement
sur
l'emprise
de
voirie
actuelle
(sans
prendre
en
compte
le
futur
élargissement)
ont
été
estimés
à 80
000
€
HT
et seront
donc
réalisés
en
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
de
demander
une
subvention
de
40
000
€
au
titre
du
dispositif
Villages
et
Bourgs
voiries
communales
2022
et
adopte
le
plan
de
financement
suivant : Dépenses
Couche
de
roulement
rue
Calmette
Guérin
80
000
€
Total
des
dépenses
HT
80
000
€
Recettes
Villages
et
bourgs
VC
2022
(50
%)
40
000
€
Autofinancement
(50
%)
40
000
€
Total
des
recettes
80
000
€
Pour
Copie
conforme,
Le
Maire
d'Ennevelin,