Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2024 47 convention paturage gaec pomeyret onf 101
Déliberation - 2025 12 fongibilite2025 m57 1196466
Déliberation - 2025 50 coupe bois onf parcelle 3 1514712
Déliberation - 2023 12 convention caue bascul 526029
Déliberation - 2024 17 programmevoirie2024 930065
Déliberation - 2024 18 fongibilite credits 911906
Déliberation - 2024 25 adhesion cotisations 911912
Déliberation - 2024 11 10600 affectationresultats bp 930059
Déliberation - 2024 41 contrat prestation juridique 941424
Déliberation - 2024 40 batiment mairie annexes 941423
Déliberation - 2024 12 etatassiette onf parcelle6 930060
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 12 etatassiette onf parcelle6 930060)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 10
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°2 du 28 mars 2024
Délibération n°7 de la séance (2024-12)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Céléna MONDON, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Était absent ou représenté :
Secrétaire de séance : Jacques BILLON-TYRARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2023
Objet : Etat d’assiette des coupes de bois
Monsieur le Maire expose qu’une réunion avec les collaborateurs de l’Office national des forêts a eu lieu le 26 mars 2024
Dans le cadre du document d’aménagement forestier 2023/2042 délibéré le 13 avril 2023, les travaux et coupes à réaliser font l’objet de propositions annuelles de l'ONF et sont soumises à la décision de la Commune. La commune décide de la programmation effective ou du report des travaux proposés en fonction notamment des possibilités budgétaires.
Monsieur le Maire présente les coupes proposées :
7 Volume présumé éréas
Parcelle ae réalisable (ha)
I : (m°)
6 p RPQ 70 1.02
1 Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement; RS secondaire ; RD définitive ; RGN régénération indifférenciée ;
IRR irrégulière ; RPQ régénération par parquets ; TB taillis en balivage ou en furetage ; TS taillis ; AS sanitaire ; JA jardinée.
1 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupe
1 Année décidée par le propriétaire : à remplir uniquement en cas de changement par rapport à la proposition ONF
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
l- Approuve l'état d'assiette des coupes présenté ;
2- Donne pouvoir au Maire pour inscrire au budget les crédits nécessaires, signer les documents pour la circonstance et mettre en œuvre la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 2 avril 2024
Pour le Maire empêché
Le 1°" adjoint, Pierre DOUSSOT
ST —
Accusé de réce
005-210501069-20240328-2024-12-DE
Date de récegtion préfecture : 02/04/2024
n en préfecture
| { Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal
24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/\www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.