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Déliberation - 2024 17 programmevoirie2024 930065
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 17 programmevoirie2024 930065)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 10
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°2 du 28 mars 2024
Délibération n°12 de la séance (2024-17)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert
FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Céléna MONDON, Evelyne PALMAS, Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Était absent ou représenté :
Secrétaire de séance : Jacques BILLON-TYRARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2023
Objet : Programme de voirie 2024
Monsieur Jacques Billon- Tyrard, adjoint délégué aux travaux informe que la commune a fait appel et
rencontré plusieurs entreprises locales pour réaliser des devis.
Il présente le programme d’investissement de la voirie pour l’année 2024 : Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Dépenses Recettes
Prévisionnelles HT
VC Chemin de Pré Lafont (de la 16 430,00 € | Département 17 299,15 €
Route de Chabrières jusqu’au (55 % du HT)
n°31 du chemin de Pré Lafont
VC du Pommeyret 11 773,00 €
VC de Font Vieille 3 250,00 €
Autofinancement HT | 14 153,85 €
(45%)
Total 31 453,00 € | Total 31 453,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- Adopte le programme de voirie présenté ;
2- Autorise le Maire à solliciter l’aide financière du Département ;
3- Dise que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 2 avril 2024
Pour le Maire empêché
_ Le" acioing, Pisnre DOUSSOT
Accusé de réception en préfecture
/ 005-210501060-20240328-2024-17-DE
/ Date de réception préfecture : 02/04/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www:.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.