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Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Prunières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 09 comptegestion2023 bp delib 930057)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Nb de conseillers en exercice | 10
Nb de conseillers présents 10
Nb de suffrages exprimés 10
COMMUNE DE PRUNIERES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance n°2 du 28 mars 2024
Délibération n°4 de la séance (2024-09)
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Prunières s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc VERRIER, Maire ;
Étaient présents: Jacques BILLON-TYRARD, Pierre DOUSSOT, Michel De RANCOURT, Robert
FRAYSSINES, Martine MARSEILLE, Elisabeth MEYNET, Céléna MONDON, Evelyne PALMAS,
Annie SOLDADO), Jean-Luc VERRIER.
Était absent ou représenté :
Secrétaire de séance : Jacques BILLON-TYRARD
Date de la convocation du Conseil Municipal : 19 mars 2023
Objet : Approbation du compte de gestion 2023 — Budget principal
Monsieur Pierre DOUSSOT, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte de gestion constitue la
reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le budget primitif de l’année 2023, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états divers ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ; 1°) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
10 voix Pour 0 abstention 0 voix Contre
1- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur pour le budget de l’eau, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 2- Vote et signe le compte de gestion du budget principal présenté.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus ont signé tous les membres présents. Pour extrait conforme au registre lequel est dûment signé.
Prunières, le 2 avril 2024
Pour le Maire empêché
accusé de réception en préfecture
005-210501060-20240328-2024-09-DE
Daté de réception préfecture : 02/04/2024
Le Maire informe que la présente délibération peut être contestée devant le Tribunal administratif de Marseille par courrier postal (24 rue de Breteuil, 13006 Marseille : Téléphone : 04 91 13 48 13) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.