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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 006 espaces naturels convention cadre operation grand site combe darc
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2022 10 006 espaces naturels convention cadre operation grand site combe darc)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
Publié le 28/19/2022 SF KL
19 : 007-200055808-20221016-209210 OGG-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 octobre 2022
Convocation du 11 octobre 2022
N° 2022_10_006
| Objet : Espaces Naturels - Convention cadre Opération Grand Site Combe d’Arc (0GS)
L'an deux mille vingt-deux et le dix-huit octobre à dix-huit heures, le Conseil Communautaire,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à GROSPIERRES, salle polyvalente
sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT, Maurice CHARBONNIER, Jocelyne CHARRON, Sylvie
CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie
EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Gérard MARRON, , Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Françoise PLANTEVIN, Anne-Marie
POUZACHE, Yves RIEU, Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Guy CHARMASSON suppléant en remplacement de
Jacques MARRON)
Absents excusés: Richard ALZAS, Marie-Christine DURAND, Françoise HOFFMAN, Louise LACOSTE, Jacques
MARRON, Maryse RABIER, René UGHETTO, Nathalie VOLLE
Pouvoirs : Louise LACOSTE à Monique MULARONI, Marie-Christine DURAND à Sylvie EBERLAND, Nathalie VOLLE
à Claude BENAHMED,
Secrétaire de Séance : Claude AGERON
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre: pour : 32 abstention : 3
Luc PICHON expose aux conseillers communautaires que la convention cadre de l’Opération Grand
Site Combe d'Arc qui fixait le programme d’actions, l'engagement des partenaires et les modalités de
gouvernance, est caduque depuis le 31 décembre 2020. Afin de finaliser le programme d'actions, lors
du comité de pilotage de Janvier 2021, le renouvèlement en l’état de la convention a été proposé à
l’ensemble des partenaires.
A la demande de la communauté de communes, il a été rajouté dans la convention, la réalisation
d'études en matière de mobilité (flux routiers + aménagement cyclables) et la relance de la
concertation citoyenne.
Si le programme d’actions a permis à ce stade de traiter une partie des enjeux de l’OGs, il doit néanmoins se poursuivre pour finaliser l’opération, notamment permettre la maîtrise des
stationnements, l'interprétation et la signalétique du site, la création d’une promenade du méandre,
la mise en culture de certaines parcelles de la Combe et la limitation du recours à l’automobile par la
mise en œuvre et le développement d’autres modes de déplacement (renforcement de la navette,
circulation à pied ou modes doux, etc.).
Aussi il est proposé que la convention soit reconduite pour une durée trois ans.
Le Conseil Communautaire, après lecture de la convention cadre, entendu l'exposé du président et
après délibéré, Envoyé en préfecture le 28/10/2022
Reçu en préfecture le 28/10/2022
MS ARS ie
Publié le 28/10/2622 SES RE
ID : 007-200089808-29221018-202210 006-DE
ARR
A 32 voix pour et 3 abstentions (Guy MASSOT, Claude BENAHMED, Nathalie VOLLE)
Approuve ladite convention ;
Autorise le Président à signer cette convention cadre au titre de l'Opération Grand Site Combe d'Arc ;
Le Président
Luc PICHON