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Déliberation - 31.01 2024 5
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Chigny-les-Roses.
Lien du pdf (Déliberation - 31.01 2024 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Humanitaire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 Janvier 2024
L ‘an deux mil vingt-quatre, le trente et un janvier, à 20 heures 00, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Vincent GUY, Maire de la Commune de CHIGNY LES ROSES.
Etaient présents : M. Vincent GUY, M. Patrice DERUE, Mme Corinne RAFFLIN, M. Benoit TIXIER, M Jany ROUPSY, M. Laurent COSSY, M. Julien BRIARD, M. Daniel HUVET, M. Alexandre CATTIER. M Raphael BONETTI, M. Arnaud GOUNEL, Mme Aurore DURBECQ, M Franck LASSALLE.
Était Excusé :
Était Absent : Mme Bénédicte LEFER, Mme Francine HERMANT,
Nombre de présents : 13 Nombre d’absents : 2 Nombre d’absents excusés : 0
Secrétaire élu : M Laurent COSSY
• Délibérations
➢ Dépenses d’investissements avant le vote du Budget Primitif 2024 : délibération n°01-2024
Conformément au code général des collectivités territoriales en son article L 1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, préalablement au vote du budget primitif 2024, le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2023, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Cette autorisation du conseil municipal doit être précise quant au montant et à l’affectation de ces crédits. Il est précisé que cette autorisation ne signifie évidemment pas que les crédits concernés seront effectivement engagés. Afin d’assurer une continuité de fonctionnement des services, il est donc proposé au conseil municipal de bien vouloir autoriser le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme suit :
Chapitre – Libellé
Nature
Crédits ouverts en
2023 (BP + DM)
Montant autorisé avant
le vote du BP
20 – Immobilisation
incorporelles
50 260.92€ 12 565.23€
21 – Immobilisations
corporelles
875 912.02€ 218 978.00€
TOTAL 231 543.43€.
Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
➢ Signature d’une convention pour la pose d’un cadélabre : délibération n°02-2024 La Commune de Chigny les Roses souhaite, dans l’intérêt de la population, d'installer un candélabre rue des Carrières sur un domaine privé.
Mr Le maire demande au conseil municipal de signer une convention qui aura donc pour objet de régler les modalités de mise à disposition de la parcelle au bénéficiaire ainsi que les obligations réciproques des parties
Le conseil, après avoir entendu M. le maire et après en avoir délibéré, DÉCIDE :
D’AUTORISER, M. le maire à signer tous les documents relatifs a la convention pour l'implantation d'un candélabre public sur un domaine privé de la Rue des Carrières.
D'INSCRIRE au budget, les dépenses prévues par la convention et ses éventuels avenants. Voté à l’unanimité y compris les pouvoirs
➢ Remboursement Facture Leroy Merlin : délibération n°41-2023
Monsieur le Maire demande un remboursement, des frais engagés d'un montant de 167.90€ d’une facture Leroy Merlin, pour l’achat d’une paroi de douche et mastic pour le logement du 1 rue de Rilly payé par carte bleue de M Vincent GUY.
Le maire ne participe pas à la délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l’unanimité, le remboursement à M Vincent GUY de la somme de 167.90€. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.
➢ Demande de subventions Projet Foudre Communal : délibération n°03-2024 Suite à la délibération 2023 18 du 14/06/2023 décidant de signer un contrat de maitrise d’œuvre pour la réalisation d'un abri pour le foudre communal, Mr Le Maire demande au membre du conseil de valider le projet de construction, après la présentation du projet en commission ainsi que les demandes de subvention présentées ci-dessous :
Sur la base de 205 760,00€ HT:
− Etat- DETR 30% du montant HT soit 61 728,00€
− Département 20% du montant HT soit 41 152,00€
− Communauté Urbaine du Grand Reims 75 000,00€
Pour mémoire, une subvention de la région Grand Est de 25 670,00€ a été attribuée pour ce projet en Juillet 2022.
Le conseil, après avoir entendu M. Le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité DÉCIDE
D’autoriser le maire à signer tous les documents relatifs à ce projet et à la demande de subvention.
Compte-rendu des commissions et autres
▪ Finances
• Information sur les dossiers de demandes de subventions
Présentation d’un tableau des potentielles bénéficiaires en attente de leur dossier. Vote sur le prochain conseil en Mars
• Budget 2024
Présentation d’un aperçu de dépenses et de recettes avec une augmentation en énergie. • Domaine FRISSART.
Un courrier a été reçu de M. Frissart et une réponse a été apportée :
Problèmes posés : Élagage des arbres, vandalisme de la maison, …
Réponse adressée : pas d’intervention directe sur une propriété privée, proposition de discussion, visite sur place, avec parents et/ou enfants pour faire le point.
• Statut secrétaire général de Mairie
Publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2023, la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie apporte de nouvelles garanties d'évolution du métier, afin de le rendre plus attractif et palier aux difficultés de recrutement dans le secteur. A compter du 1er janvier 2028, dans les communes de moins de 2 000 habitants : nomination d'un agent aux fonctions de secrétaire général de mairie relevant d'un cadre d'emplois classé au moins en catégorie B ou en catégorie A. 1er accès : Instauration d'une mesure dérogatoire de promotion interne du 1er avril 2024 au 31 décembre 2027
Un plan temporaire de requalification pour les secrétaires de mairie actuellement en fonction est mis en place. En effet, la loi met en place une mesure dérogatoire temporaire permettant à partir de mai 2024 et jusque fin 2027, aux fonctionnaires de catégorie C relevant des grades d'avancement de leur cadre d'emplois respectif et exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie de bénéficier d'une promotion interne en catégorie B, sans limite du nombre de postes ouverts à la promotion.
Un décret en Conseil d'Etat précisera les modalités d'application de cette mesure, notamment les conditions d'ancienneté requise dans l'exercice des fonctions.
• Passage à la M57
Nouvelles normes 2024, Évolution des comptes
Les possibilités de virement de crédits entre chapitres jusqu’à 7,5 % des dépenses réelles de chaque section.
Une nomenclature budgétaire partagée avec l’ensemble des entités du secteur public local ; Plan de compte légèrement modifié
La possibilité de voter des autorisations de programme et des autorisations d’engagement de dépenses imprévues à hauteur de 2 % maximum des dépenses réelles de chaque section.
▪ Voiries, Bois, Sources, Eau potable
• Petites interventions
Pose de panneaux Rue Saint Vincent,
Nids de poules en formation.
• Aire de retournement
Accord amiable et convention avec Marcel Bourin
Préparation pour plantation : tranchée et mise en place de terre végétale
• Transformateur
Démontage du transformateur avec une coupure le 4 Mars.
• Marquage stationnement
Un premier marquage est toujours en cours rue des Vignes.
A suivre : rue Sainte Agathe
• Débroussaillage
Les opérations de débroussaillage réalisées par Jean Claude avec l’appui de Julien rue des sources sont finalisées.
• Elagage – abattage des arbres à l’étang
Plusieurs arbres en mauvais état doivent être abattus : arbres autour des jeux d’enfants. • Diagnostic assainissement
Un diagnostic va être réalisé en 2024, dans le cadre des obligations de contrôle décennales. Le dossier est piloté par la DEA – Grand Reims avec un AMO et un bureau d’étude. • Déneigement
L’épisode de neige a nécessité plusieurs passages de lame et plusieurs épandages de sel dont 1 Journée avec 3 passages. Quelques rues sont difficiles a traiter. Prévoir l’installation de bacs à sel. Eau potable – non-conformité
Pb de chloration : ajustement des modalités de chloration.
• Bâtiments :
• Travaux Eglise
La mise en place d’un projecteur complémentaire est envisagée pour mettre en valeur le clocher façade nord. Un devis sera demandé à l’entreprise CEGELEC qui a réalisé les travaux sur l’église. Le problème relatif aux abat-sons qui laissent passer la neige et la pluie dans le clocher a été signalé à l’architecte.
Des marques sur le plafond du bas-côté ouest ont été constatées, l’architecte a été saisi. Les travaux de finition des pavés devant le porche sculpté seront réalisés par l’agent communal et l’entreprise Bâtiment Associé.
Les tuyaux d’évacuation des eaux pluviales à l’arrière de l’église installés en aérien doivent être repris pour longer au mieux les murs de l’église. Des coudes PVC devront être achetés. L’entreprise Bâtiment Associé a racheté le cylindre de la salle bleue de la salle des fêtes qui a servi de zone chantier ; la pose sera à faire par l’agent communal. • Logement 1 rue de Rilly :
Les nouveaux locataires sont entrés dans les lieux le 15 décembre mais ils ne semblent pas occuper le logement.
• Restaurant :
Le restaurateur a fait part des problèmes de température dans la salle de restaurant malgré l’installation de la compensation d’air installée en octobre 2023.
• Pavoisement Mairie:
Une réflexion sur une évolution du pavoisement au-dessus de la salle du conseil est menée pour éviter les enroulements et l’usure des drapeaux.
• Logement Foyer Rémois :
Une réunion est à prévoir pour préparer la fin du bail emphytéotique.
• Logement Sandrine Bourin :
L’intervention Vitoux est toujours en attente de conditions météo satisfaisantes. Une intervention de démontage de l’isolation dégradée est à faire.
• Volets presbytères :
L’agent communal a réalisé des réparations sur les volets du presbytère pour permettre la fermeture convenable.
• Communication vie associative :
• Conseil Municipal des Jeunes
Projet de visite de l’Assemblée Nationale validé pour le 11 avril prochain.
Prestation de car en cours de sélection.
Budgets entre 1400 € et 2000 €
Organisation restauration
Opportunité d’un autre site de visite, académie des sciences ?
Participation à la collecte des restos du cœur en question.
Réfection de la porte de la Boîte à Livre en cours par JP Debay
• Chignotin
Calendrier du prochain numéro en cours. Objectif de diffusion : mars/avril 2024 • Manifestations
Art et passion : juin 2024
Fête de la musique : vendredi 21 juin, concert chorale, réservation Sono et Master Pizza. Nicolas Jobert : programmée pour 2025
• Développement et embellissement du village
• Foudre et mécénat
Plusieurs sollicitations sont en cours : une dizaine de grandes maisons.
• Villes et villages fleuris
Passage de la représentante de l’association dans la commune le lundi 12 février, 10h00 Acquisition de panneaux à la charte pour affichage de la deuxième fleur
• Arrosage automatique
Programmateurs à racheter et à remettre en place avant la relance des arrosages. • Fleurissement été
Date de mise en place : samedi 25 mai 2024.
• Projet de Loge de Vigne
Localisation : Terrain communal maladrerie / carisets d’en haut
Opérateur : Projet réalisé par la maison de l’architecture de Chalons
Dossier de Chigny accepté, prévision de pose en Avril 2024.
• Projet sentier Vigneron – AOC
Avancement • CCAS
• Repas des anciens :
Date prévue le 22 mars
Animation : même compagnie que l’année dernière.
Traiteurs en cours de sélection
• Bibliothèque :
Acquisition de livres en lien avec le Conseil Municipal Jeune
• Questions diverses
• Fibre
Quelle prise en charge des situations critiques par Losange / le Grand Reims ? Suite de la réunion du 31 janvier 2024.
• Grand Reims
Présidence : élection d’Arnaud Robinet et reconduction des Vice-Présidents à leurs fonctions précédentes.
Pompiers : communication, valorisation du centre de Chigny
• Comité des fêtes
Évolution de l’association qui reste à discuter.
• Lutte contre les atteintes aux élus
Dispositif avec numéro de téléphone : 01 80 52 33 84, 7/7 de 9h00 à 21h00 Signalements à la gendarmerie
Date des prochains Conseils Municipaux :
• 13 Mars 2024
• 17 Avril 2024
• 29 Mai 2024
• 26 Juin 2024
• 24 Juillet 2024
Fin de séance à 22h18