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Compte-Rendu - VAP CR Conseil 09032021
Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Val-au-Perche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CR Conseil 09032021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
Nombre :
de Membres en exercice
de Présents
de Votants
Quorum
Date de convocation : 3 mars 2021
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
9 mars 2021 - 20 heures
L'an deux mil vingt et un,
Le 9 mars, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous
la Présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, MM. DUTERTRE, PLESSIS,
MME MOUSSET, MM. VALLET, TRUILLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, MAUFAY, POLICE,
FRANCOIS, DUBOIS, MME SEMELY.
ABSENTS EXCUSÉS : M. LHERAULT (pouvoir à M. THIROUARD, en visioconférence), MME GEORGET
{pouvoir à MME GUILLIN, en visioconférence), MME VAIL (en visioconférence), M. CONON (pouvoir
à MME GUILLIN, en visioconférence), MMES PICHON-COEURIJOLY (pouvoir à M.
PLESSIS,
en visioconférence), TURMEL (en visioconférence), LE GREZAUSE (pouvoir à MME COUVRET,
en visioconférence), PIGEOT (pouvoir à M. PLESSIS, en visioconférence), MM. MIGNOT (pouvoir à
M. THIROUARD, en visioconférence), LEMOINE (pouvoir à M. VALLET), MMES LAUNAY (pouvoir à
MME MOUSSET), MOULIN (pouvoir à MME MOUSSET, en visioconférence), CREMADES (pouvoir à
M. DUTERTRE, en visioconférence), M. DENECHAUD (pouvoir à M. DUTERTRE), MME RICHON.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MAUFAY.
ASSISTAIT À LA REUNION: M. LE MOIGNE, Conseiller aux Décideurs Locaux de la Direction
Départementale des Finances Publiques de l'Orne.
1. Désignation d’un secrétaire de séance
En l'absence de Mme GEORGET, M. MAUFAY a été désigné en qualité de secrétaire de séance,
à
l'unanimité.
2. Approbation du compte-rendu de réunion du Conseil municipal du 9 février 2021
Le Conseil municipal approuve à l'unanimité le compte-rendu de la dernière réunion.
3. Finances
3.1 présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et voté à l'unanimité, prend acte du débat
d'orientations budgétaires 2021 sur la base du rapport présenté.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 09/03/2021 Page 1 sur 3 4. Affaires scolaires
4.1 motion demandant le gel des fermetures de classes
Le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de demander au
Ministre de l'Education Nationale, le maintien de l’ensemble des moyens dévolus jusqu'alors aux
établissements scolaires pour maintenir une école de proximité, de qualité et de réussite aux enfants,
ainsi qu’un moratoire sur les mesures envisagées pour la rentrée 2021, par le gel des fermetures de
classes.
5. Gouvernance
5.1 communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations
d'attributions accordées par le Conseil municipal
Monsieur le Maire rend compte des décisions qu'il a prises dans les domaines délégués par le Conseil
municipal : demande de DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la création d’un
city stade d’un montant de 44 867.40 €, demande de DETR pour la création d’un embarcadère d’un
montant de 47 020.56 €, signature d’un devis d’un montant de 5 040 € TTC avec l'imprimerie
AUFFRET-PLESSIX pour la fourniture de plans pliés, demande de DETR pour la création d’une école
de musique d’un montant de 21 923.14 €.
7. Informations diverses
* Monsieur le Maire informe les membres qu’une procédure de péril est en cours pour sécuriser les
abords de l’ancienne usine ABADIE située à l'entrée du Theil-sur-Huisne.
* Il fait savoir également qu’il a rencontré avec MM. LHERAULT et PLESSIS, Adjoints au Maire, le responsable du service
de la Police de l’Eau de la Direction Départementale des Territoires de l'Orne
(DDT) pour évoquer les problèmes des gestions des eaux de ruissellement sur la Commune.
* Dans le cadre du développement numérique sur le territoire de la Commune, il annonce la venue
du Président du Conseil Départemental de l'Orne début avril à l’entreprise GMM située ZA des
Boulaies à Mâle.
* Une cérémonie de commémoration (en comité restreint) de la Journée nationale du souvenir et
du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats
en Tunisie et au Maroc aura lieu le 19 mars prochain à 11 h 00 au Theil-sur-Huisne et à 11 h 30 à La
Rouge.
8. Questions diverses :
“ Mme GEORGET, Adjointe au Maire en charge du Social, fait un point sur la situation vaccinale
contre la COVID 19 et fait savoir que des démarches sont en cours avec l'Agence Régionale
de Santé pour l'ouverture d’un centre de vaccination sur la Commune.
* Mme VAIL, Adjointe au Maire en charge des Séniors, adresse ses remerciements aux per-
Sonnes qui ont contribué à la mise en place de la livraison des repas par les restaurateurs de
la Commune au domicile des séniors de plus de 70 ans, en remplacement du traditionnel
banquet qui leur était offert tous les ans. 541 repas seront livrés.
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 09/03/2021 Page 2 sur 3 M. MAUFAY, Conseiller municipal, s'interroge sur l'aboutissement du recours exercé par
l’entreprise MADIC auprès du Tribunal Administratif de Caen pour l'application de pénalités
de retard dans l'exécution du marché public relatif à la construction de la station-service.
Monsieur le Maire fait savoir que le Tribunal doit statuer prochainement.
= M. LHERAULT, Adjoint au Maire en charge des Travaux, fait savoir que les travaux d'aména-
gement du commerce de la place des Teilleuls sont en cours de réalisation. La livraison de-
vrait intervenir fin juin.
= M. DUBOIS, Conseiller municipal, rappelle que le déplacement des extincteurs et de la cou- verture anti-feu de la station-service n’a toujours pas été réalisé. Monsieur le Maire fait sa-
voir que l’entreprise sera relancée.
“= M, PLESSIS, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement et de la Culture, indique que le
programme de plantations est terminé.
= Mme GUILLIN, Adjointe au Maire en charge des Finances, du Commerce et de la Communi-
cation, fait savoir que l'installation des bornes publiques WIFI est prévue à la fin du mois.
= Monsieur DUTERTRE, Adjoint au Maire en charge de la Citoyenneté, fait un point sur la mise
en place du Conseil Municipal Jeunes. La remise des candidatures est actuellement en cours.
Le scrutin est prévu le 24 mars prochain. M. MIGNOT, Conseiller municipal, tient à saluer
l'engouement des enfants à participer à cette initiative citoyenne.
La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 30 mars 2021 à 20h.
LA SEANCE EST LEVEE À 22 HEURES 55.
Fait et délibéré ce jour,
Le secrétaire de séance,
M. MAUFAY Patrick
Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 09/03/2021 Page 3 sur 3