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Compte-Rendu - VAP CM20220118 CR Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Val-au-Perche. Lien du pdf (Compte-Rendu - VAP CM20220118 CR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Nombre :

de Membres en exercice

de Présents

de Votants

Quorum

Date de convocation : 12 janvier 2022

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

18 janvier 2022 - 20 heures

L'an deux mil vingt-deux,

Le dix-huit janvier, le Conseil municipal de la Commune de Val-au-Perche,

dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente du Theil-sur-Huisne, sous la présidence de M. Sébastien THIROUARD, Maire.

ETAIENT PRÉSENTS : M. THIROUARD, MME GUILLIN, M. LHERAULT, MME VAIL, M. PLESSIS, MME MOUSSET,

M. VALLET, MME COUVRET, MM. ANDRE, POLICE, FRANCOIS, CONON, MMES PICHON-COEURJOLY, TURMEL,

M. DUBOIS, MMES SEMELY, MOULIN (pouvoir à M. LHERAULT avant son arrivée à 21h06), CREMADES,

RICHON.

ABSENTS EXCUSÉS : M. DUTERTRE (pouvoir à M. THIROUARD), M. TRUILLET (pouvoir à M. DUBOIS), MME LE

GREZAUSE (pouvoir à MME SEMELY), M. MIGNOT (pouvoir à M. THIROUARD), MME LAUNAY (pouvoir à MME GUILLIN), M. DENECHAUD.

ABSENTS : MME GEORGET, M. MAUFAY, MME PIGEOT, M. LEMOINE.

SECRETAIRE DE SEANCE : MME RICHON.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

Mme RICHON a été désignée à l’unanimité en qualité de secrétaire de séance.

2. Compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2021

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité ce compte-rendu.

3. Culture:

3.1. Présentation du projet de rénovation du Cinéma par l’association du Foyer Theillois

Monsieur le Maire donne la parole à M. François SEIDENBINDER, président du l'association du Foyer Theillois,

qui gère le cinéma Saint-Louis situé 15, rue de la Croix au Theil-sur-Huisne, pour la présentation du projet de

rénovation.

4. Environnement :

4.1. Proposition de l'association ATMO Normandie pour la réalisation d’un diagnostic de la qualité de l’air et des odeurs sur le territoire communal

Afin de rassurer la population et conformément aux préconisations la Direction Régionale de

l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) de Normandie, le Conseil municipal décide à

l'unanimité de lancer un diagnostic de la qualité de l'air et des odeurs sur la commune de Val-au-Perche.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/01/2022 Page 1 sur 45. Bâtiments-Travaux-Voirie :

5.1. Présentation du projet de gîte communal à Gémages

Après avoir été présenté aux habitants de la commune historique de Gémages en réunion publique, M.

LHERAULT, Adjoint en charge des Travaux, donne connaissance aux membres du projet de transformation de l’ancien logement communal de Gémages.

5.2. Convention d'honoraires de maîtrise d'œuvre de M. TACHEAU, Architecte, pour le gîte com- munal de Gémages

Pour la réalisation de ces travaux, le Conseil municipal décide à l’unanimité de confier la mission de maîtrise

d'œuvre à M. Laurent TACHEAU, Architecte à La Ferté-Bernard (72). Le montant de la prestation s'élève à 12 320.00 € HT, soit 14 784.00 € TTC.

5.3. Cession d’un délaissé de voirie place de l’Aunay à La Rouge

Le Conseil municipal décide à l'unanimité de vendre un délaissé de voirie situé place de l’Aunay à La Rouge au prix de 500 €.

5.4. Convention financière du Territoire d’Energie Orne (TE 61) pour l’extension des réseaux élec- triques du lotissement du Cormier

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la

convention financière avec le TE 61 pour faire procéder aux travaux d’extension des réseaux électriques

nécessaires au projet de création du lotissement du Cormier.

5.5. Convention de desserte en gaz naturel du lotissement du Cormier

Afin de vérifier l'opportunité de cette convention et notamment l'adéquation de la desserte en gaz naturel

avec les nouvelles normes environnementales de construction, le Conseil municipal décide de surseoir à ce point inscrit à l’ordre du jour en le reportant à la prochaine séance.

6. Personnel:

6.1. Création d'un poste d'agent de maîtrise contractuel et suppression du poste d'agent de maï- trise principal au 7 mars 2022

Suite à la vacance du poste de responsable des services techniques, le Conseil municipal décide à

l'unanimité de créer un poste d’agent de maîtrise contractuel à temps complet à compter du 7 mars prochain

et de supprimer le poste d’agent de maîtrise principal à temps complet à cette même date.

6.2. Besoins ponctuels de personnel : approbation d’une enveloppe budgétaire 2022

Pour permettre de palier des besoins ponctuels de personnel, le Conseil municipal décide à l'unanimité de

fixer à 20 000.00 €, le montant de l'enveloppe budgétaire qui sera allouée en cas d’accroissement temporaire d'activité pour l’année 2022.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/01/2022 Page 2 sur 47. Finances:

7.1. Autorisation du Conseil municipal à engager, liquider et mandater les dépenses d’investisse-

ment jusqu’à l'adoption du prochain budget

Le Conseil municipal décide à l’unanimité d'autoriser Monsieur le Maire, à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement dans la limite de 25% avant l'adoption des Budgets Primitifs qui devra intervenir

au plus tard le 15 avril 2022 (budget principal et budgets annexes).

8. Gouvernance:

8.1. Communication des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil municipal

Par décision du Maire :

- n° 01 en date du 10/01/2022, il a été procédé à la signature du contrat de location du logement

sis 10, rue de la Croix au Theil-sur-Huisne.

9. Informations diverses :

9.1. Population légale au 1°’ janvier 2022

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la population de la commune au 1°’ janvier 2022 selon

l'INSEE s'élève à 3 505 habitants contre 3 601 habitants au 1° janvier 2021. Il précise qu'il y a eu une perte

d'environ 400 habitants en 10 ans sur la commune.

9.2. Subventions sollicitées pour les projets 2022

Monsieur le Maire indique que pour le financement des projets d’investissement qui seront proposés à l’ins-

cription du prochain Budget Primitif, des demandes de subventions ont d'ores et déjà été sollicitées pour

respecter le calendrier imposé par les services compétents.

9.3. Bilans sur 2021

Conformément aux décisions prises par le Conseil municipal lan passé, Monsieur le Maire fait savoir que : 6

primes à la naissance ont été versées pour un montant total de 300 € sur une enveloppe budgétaire de

2 000.00 € et 10 aides à l’achat de vélo à assistance électrique pour un montant total 500 € sur une enveloppe

budgétaire de 1 150.00 €.

10. Questions diverses

e Mme GUILLIN, Adjointe au Maire en charge du Commerce, donne connaissance du dernier bilan an-

nuel chiffré de la station-service. Globalement le bilan est positif. Elle souligne que l'opération « tarif

réduit » pendant le marché de Noël a bien fonctionné.

e Dansle cadre du programme « Petites Villes de Demain », Monsieur le Maire fait savoir qu’une cheffe

de projet a été recrutée par la Communauté de Communes des Collines du Perche Normand (CdC),

ses missions seront réparties entre les communes lauréates (Bellême et Val-au-Perche) : il s'agit de

Mme Elisabeth TREVIN.

ll précise également qu’en partenariat avec la CdC des « boîtes à livres » seront installées dans chaque

commune historique : les emplacements sont à déterminer.

Il remercie toutes les personnes qui se sont investies dans l’organisation du Marché de Noël qui fut

un réel succès.

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal en date du 18/01/2022 Page 3 sur 4En matière d'urbanisme local, il précise que la révision du Plan Local d'Urbanisme de Mâle est en

cours et que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal devrait être opérationnel courant 2023.

Il fait savoir également que l'enquête publique pour la création d’un nouveau chemin des « Gasseaux » à L'Hermitière est terminée. Le Conseil municipal devra se prononcer sur le rapport du

commissaire-enquêteur lors d’une prochaine séance.

e Mme VAIL, Adjointe au Maire en charge des Séniors, rappelle que la commission sera réunira le 2

février prochain pour la préparation des repas à destination des Séniors prévus : le 20 mars 2022 pour

Mâle, le 8 mai 2022 pour Le Theil-sur-Huisne, le 9 octobre 2022 pour L'Hermitière et Gémages, le 11

novembre 2022 pour La Rouge, Saint-Agnan-sur-Erre.

e Mme MOUSSET, Adjointe au Maire en charge de la Vie Associative, fait savoir que les dossiers de

demande de subvention seront adressés prochainement aux associations de la Commune. Les

demandes seront étudiées par la commission fin févier pour inscription au Budget Primitif 2022.

Elle précise que le prochain carnaval aura lieu le 12 mars 2022 sur le thème des « super héros ».

En l'absence de Mme GEORGET, Adjointe au Maire en charge des Affaires Sociales, elle fait savoir que

les retours sur la mise en place de la mutuelle communale par le CCAS sont très positifs.

+ M. LHERAULT, Adjoint au Maire en charge des travaux, fait un point sur les chantiers en cours et

précise que la commission Travaux se réunira le 4 février prochain pour la programmation 2022. If fait

savoir également que les travaux de rénovation du gymnase réalisés par la CdC ont débuté : ils

devraient durer 10 mois environ.

e M. PLESSIS, Adjoint au Maire en charge de l'Environnement, précise que la commission

Environnement se réunira le 25 janvier prochain pour finaliser le projet de jardins partagés et élaborer

le programme annuel de plantation.

e M. ANDRE, Conseiller municipal, demande quand la fontaine du centre bourg de L’Hermitière sera

réinstallée. M. LHERAULT, Adjoint au Maire en charge des travaux, précise que ce point sera évoqué

lors de la commission de Travaux du 4 février prochain.

e Mme COUVRET, Conseillère municipale, signale de nouveau le stationnement gênant d’un poids-lourd

le long de l'avenue du Perche. Monsieur le Maire fait savoir qu’à défaut de réponse au courrier

adressé au chauffeur du camion pour trouver une alternative, il sera contraint de faire intervenir la

Gendarmerie.

e M. ANDRE, Conseiller municipal, rappelle que des câbles téléphoniques sont décrochés sur la route

de Saint-Cyr-la-Rosière en allant vers L’Hermitière. Un signalement sera de nouveau réalisé auprès

d'Orange.

e M. POLICE, Conseiller municipal, demande que soient revues les conditions de location des salles des

fêtes vis-à-vis des assurances. Monsieur le Maire répond que l'assurance couvre bien ces locations et

précise que compte tenu du contexte sanitaire actuel, des perturbations ont eu lieu notam

au remplacement du personnel affecté aux salles.

LA SEANCE EST LEVEE À 23 HEURES 10.

Fait et délibéré ce jour,

La secrétaire de séance,

Mme Mandy RICHON

Val-au-Perche/Compte-rendu de la séance du Conseil municipal ef date du 18/01/2022 Page 4 sur 4