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Déliberation - 15 12 091 1g62 deliberation reconduction du partenariat avec la spa pour la sterilisation des chats libres
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 091 1g62 deliberation reconduction du partenariat avec la spa pour la sterilisation des chats libres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Chasse ( 7 A Publié le 17/12/2025 S L
DÉLIBÉRATION ID : 038-213800873-20251216-15_12_091_1G62-DE
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Elus ‘ 2 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absents : $ | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, PRSSSRIS: BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
| M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE. Absents :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. usés ayant laissé LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
Secrétaire de séance : DMSDECACES
Délibération n° 15_12_091_1Gé62
OBJET : Reconduction du partenariat avec la SPA pour la stérilisation des chats libres
La prolifération des chats errants vivant en groupe dans les espaces publics des communes pose
des défis aux municipalités.
La meilleure solution pour éviter ces colonisations et les nuisances réside dans une gestion durable des chats errants, qui consiste à procéder à leur capture pour les identifier et les stériliser, puis les relâcher sur leur territoire qu'ils occupent alors de manière plus tranquille.
La stérilisation et l'identification s'imposent donc comme les solutions les plus efficaces et éthiques
pour contrôler la population féline errante.
La commune et la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est ont souhaité renouveler le protocole déjà existant
entre les parties.
Ce protocole est conclu pour une durée de deux ans, soit du 1e janvier 2026 au 31 décembre
2027.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29,
Vu le projet de partenariat 2026-2027 entre la commune et la SPA pour la stérilisation des chats
errants,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des votants,
- APPROUVE les termes du protocole en vue de la stérilisation des chats errants sur la commune
avec la S.P.A. de Lyon et du Sud-Est,
- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches utiles, à signer le protocole précité et
tous documents afférents à sa mise en œuvre. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_091_1G62-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 septembre 2025.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.
1512 091_1Gé62