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Arrêté - Sommaire RAA n° 117
Arrêté - Sommaire RAA n° 21 du 5 mars 2025
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - Sommaire RAA n° 21 du 5 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Exploration spatiale,
E PREFECTURE DU
VAL-D'OISE
Liberté Egalité Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
SPÉCIAL
(NOMINATIFS) N°2025-021 PUBLIÉ
LE
5
MARS
2025 Sommaire .Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la citoyenneté
et
de
la
légalité
95-2025-03-05-00001
- Arrêté
n°
2025-22
du
5
mars
2025
réglementant
temporairement
la circulation
sur
l'autoroute
A,
durant
les
travaux
de
réfection
de
la glissière
en
béton
armé
en
terre-plein
central
du
PR
30+350
au
PR
39+500
pendant
la
période
du
07
avril
et
le
02
mai
2025.
(4
pages)
Page
3
Préfecture
du
Val-d'Oise
/ Direction
de
la
coordination
et
de
l'appui
territorial
95-2025-03-05-00002
- AP
25-006
portant
renouvellement
de
la
composition
de
la
CDPTT
(2
pages)
Page
7
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations
/
95-2025-02-27-00022
- Arrête
n°2025-107
du
27/02/2028
accordant
subdélégation
de
signature
au
sein
de
la direction
départementale
de
la
protection
des
populations
du
Val
d'Oise
(3
pages)
Page
9
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
de
l'environnement,
de
l'agriculture
et
de
l'accompagnement
des
territoires
95-2025-03-04-00003
- Arrêté
interpréfectoral
n°2025-18128
du
4
mars
2025
DUP
captage
Bruyères
sur
Oise
(16
pages)
Page
12
95-2025-02-27-00023
- Courrier
de
non
soumission
pour
Mme
Sophie
SARRAZIN
dans
le
cadre
de
son
installation
dans
la
SCEA
DU
CLOS
DE
L-ISLE
(4
pages)
Page
28
Direction
départementale
des
territoires
/ Service
urbanisme
et
aménagement
durable
95-2025-03-04-00004
- AP
n°2025-18116
déclarant
cessible
la
parcelle
nécessaire
au
projet
de
réalisation
d'une
école,
d'une
aire
de
jeux
et
d'une
extension
du
parking
du
gymnase
des
Beauregards
au
profit
et
sur
le
territoire
de
la commune
d'Herblay-sur-Seine
(3
pages)
Page
32
95-2025-03-04-00001
- Arrêté
n°2025-18153Æportant
prorogation
de
la déclaration
d'utilité
publique,
au
profit
de
l'Établissement
publicÆfoncier
d'Île-de-France
(EPFIF)
de
l'acquisition
de
l'immeuble
cadastré
AH
428,
sisi,
avenue
de
Verdun
à
EZANVILLE,
ayant
fait
l'objet
de
deux
arrêtés
municipaux
de
péril
imminent
et
d'un
arrêté
préfectoral
déclarant
l'insalubrité
irrémédiable
et
l'interdiction
définitive
d'habiter
(2
pages)
Page
35
Préfecture
de
police
de
Paris
/
95-2025-03-04-00002
- Décision
n°2025-010
du
04
mars
2025frelative
à la
mise
en
oeuvre
de
mesures
d'urgence
prises
en
application
de
l'arrêté
interpréfectoral
n°2016-01383
du
19
décembre
2016
relatif
aux
procédures
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
en
région
Île-de-France
(3