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Déliberation - 1. Delib n2024 053 designation laureat concours
Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Sainte-Colombe.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Delib n2024 053 designation laureat concours)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
02/12/2024
Pi
République Française
Mairie de SAINTE-COLOMBE ID : 059-216901822-20241 198-2024 | (Rhône)
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2024 à 20 H 30
Le vingt-huit novembre deux.mille vingt-quatre, à vingt heures trente, lés membres composant le Conseil Municipal de SAINTE-COLOMBE (Rhône) se sont réunis à la Mairie, sous la présidence de M. Marc DELEIGUE, Maire, après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 22 novembre 2024. Avis de fa:ténue de la présente réunion a. été affiché le jour même de l’envoi.des convocations sur le panneau officiel de là mairie.
Présents (Treize) : M. Marc DELEIGUE, M. Guy VACHON, Mme Marine MATA, M. Pascal DANCETTE, M. Jacques REGNIER-VIGOUROUX, M. Yves DELORME, Mme Linda LAURO, M. David LESUR, Mme Nadine EUKSUZIAN, M. Jean-Pierre MALSERT, Mme Catherine JEANTROUX, M. Jean-Marie DUPLAY, Mme. Sandrine TAVERNIER
Absents(tés) au moment du vote (Six dont quatre pouvoirs) :
Mme Marion CHOFFEL (pouvoir donné à Mme Marine MATA)
Mine Corinne CHABORD (pouvoir donné à Mme Linda LAURO)
Mine Lucie DANCETTE (pouvoir donné à M. Pascal DANCÈTTE)
M. Jacqués PRAT (pouvoir donné à M. Jean-Pierre MALSERT)
Mme Martine BEGUE
M. Régis BABOIS
Secrétaire dé'séancé : M. Pascal DANCETTE
Délibération n° 2024.053 : Désignation du lauréat dans le cadre du concours de maîtrise
d’œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville
Monsieur le Maire rappelle que la commune a pour projet la reconfiguration du centre-ville et que par une délibération en date du 18 décembre 2023, le Conseil Municipal a décidé dans le cadre de cette opération d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse portant sur les équipements publics du centre-ville (mairie, école, maisons Chaize et Perréon).
Il expose qu’à la suite de la publication d’un avis de concours au BOAMP, au JOUE (le 17 mai 2024) et sur le profil d’acheteur de la commune et au terme du délai prévu (le 17 juin 2024), trois équipes ont été sélectionnées par Le jury sur la base des critères mentionnés dans le règlement de la consultation (références significatives, cohérence et compétence de l’équipe projet et compréhension de la mission). Ces trois équipes sont : Groupement Silt, Groupement Atelier 43 et Groupement NAMA Architecture.
Un dossier de consultation comprenant le programme de l’opération a été transmis aux candidats et au terme de la limite de réception des projets fixée au vendredi 11 octobre 2024, trois offres ont été remises dans les délais auprès de Me Patrick VALETTE, huissier de justice, et anonymisées (projet X, Y et Z).
Monsieur le Maire précise que le jury, lors de sa réunion du 04 novembre 2024, a analysé les projets remis par les trois candidats au regard des critères pondérés définis dans le règlement de la consultation :
- _ Adéquation du projet avec le cahier des charges (30 points),
- Qualité de l’intégration architecturale et paysagère (40 points),
- Qualité environnementale du projet (30 points).
DELIBERATION 2024-053 Envoyé en préfecture le C2/12/2024
Ï donne lecture du procès-verbal du jury du 4 novembre, dar:
projets remis de manière anonyme et établit un classement. È
du jury que le projet X a été classé en première position devant le projet Y et Le projet Z.
Le projet X s’est notamment distingué avec une meilleure cohérence d’ensemble et une très ï
bonne intégration dans l’environnement urbain. Si le projet doit encore faire l’objet d’un |
approfondissement sur la définition des façades et d’un travail plus fin sur la qualité
fonctionnelle de certains locaux, pour la mairie notamment, le projet ne présente pas de points
faibles, et les fonctions des bâtiments sont très lisibles.
Monsieur le Maire indique que Maître VALETTE, huissier a transmis le procès-verbal de
levée de l’anonymat à la suite de la réunion du jury :
o Projet X : Groupement Atelier 43,
o Projet Y : Groupement NAMA Architecture,
o Projet Z : Groupement SILT.
Il propose, conformément à l’avis du jury de désigner le groupement Atelier 43 (projet X) lauréat du concours de maîtrise d'œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville.
Monsieur le Maire propose également au Conseil Municipal de valider le montant des indemnités proposées par le jury pour les deux candidats non retenus, à savoir 20.000 € HT pour les deux autres candidats (groupement NAMA Architecture et groupement SILT), dont les projets étaient conformes au programme et au règlement de consultation du concours.
Monsieur le Maire invite Le Conseil Municipal à :
e Désigner le lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville de Sainte Colombe, ï
+ Mandater Monsieur le Maire pour négocier le marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat et l’autoriser à signer le marché.
e Valider le montant des primes proposées par le jury pour les candidats non retenus et autoriser Monsieur le Maire à verser ces primes.
Vu le Code de la Commande Publique, notamment les Articles R.2162-15 et suivants relatifs au concours et les Articles L.2410-1 et suivants relatifs aux marchés publics liés à la maîtrise d’ouvrage publique et à la maîtrise d'œuvre privée,
Vu le Procès-Verbal du jury en date du 04 novembre 2024,
Vu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Punanimité :
- DESIGNE le groupement Atelier 43, lauréat du concours de maîtrise d’œuvre pour la reconfiguration des équipements publics du centre-ville de Sainte- Colombe
- MANDATE Monsieur le Maire pour négocier le marché de maîtrise d’œuvre avec le lauréat conformément à l’Article R.2122-6 du Code de la Commande Publique et l’autorise à signer le marché correspondant
- FIXE le montant des primes allouées aux deux candidats non retenus (groupement NAMA Architecture et groupement SILT), conformément aux propositions du jury, à 20.000 € HT, soit le montant maximal prévu par le règlement du concours, compte tenu du caractère complet des propositions et de la qualité des projets remis
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à verser les primes aux candidats non retenus
DELIBERATION 2024-053 Transmis en Préfecture le: © 2/1 2/ Per
Affiché le : O2/18 feci y
DELIBERATION 2024-053
Pour extrait conform
À Sainte-Colombe, le
Le Maire,
Marc DELEIGUE
Envoyé en préfecture le 02/12/2024
Reçu en préfecture le 02/12/2024
Publié le ET
ID : 069-216901892-20241128-2024_0053-DE ID : 088-214 1822-20241128-2024 OD53-DE