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Déliberation - D287 21 DECHETS
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - D287 21 DECHETS)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Énergies,
Service Direction Collecte des
déchets
Examiné en
Commission
Politique des déchets,
cycle de l'eau,
patrimoine le 14/09/21
Examiné en
Bureau
Le 21 septembre 2021
Matière de l'acte 8.8.2
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 30 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°D287-21
DECHETS : COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE - COLLECTE ET TRAITEMENT DES DÉCHETS MÉNAGERS 2020
RAPPORTEUR : Madame VASSEUR
Le service de collecte des déchets est géré en régie sur les pôles d’Aire Sur La Lys,
Longuenesse et Thérouanne. Les agents assurent la collecte des ordures
ménagères, des emballages ménagers, du verre, du papier-carton, des déchets verts
et des encombrants.
La collecte des déchets sur le pôle de Fauquembergues est assurée par l’entreprise
ASTRADEC pour les ordures ménagères, les emballages ménagers et le verre et par
l’entreprise BAUDELET pour la collecte du verre en apport volontaire.
L’organisation du service a été fortement perturbée par la pandémie de COVID 19.
Des mesures sanitaires (départs décalés, fini-parti provisoire, port du masque
obligatoire, gel hydroalcoolique…) ont été mises en place pour sécuriser le travail
des agents et assurer le service. L’ensemble des services a été maintenu tout au
long de l’année à l’exception de la collecte sélective suspendue en raison de la
fermeture du centre de tri du 17 mars au 21 avril et un démarrage de la collecte des
déchets verts reportée au 22 avril au lieu du 1er avril.
Le bilan de l’année 2020 pour la collecte et le traitement des déchets :
Le service de collecte a collecté 42 865 T (41 714 en 2019) de déchets répartis de la
manière suivante :
- 25 925 T d’ordures ménagères,
- 5 371 T de tri sélectif,
- 5 330 T de verre,
- 973 T de papiers-cartons en apport volontaire,
- 163 T d’encombrants,
- 5 103 T de déchets verts.
Acte rendu exécutoire suite à
transmission en Préfecture le
04/10/21 et affichage le 04/10/21
62-200069037-20210930-32682-
DE-1-1 Le taux de refus de tri est de 21,24 % (soit 1 141t de refus) pour 13,8 % en 2019. Il a
fortement augmenté entre ces deux 2 années. La principale raison de cette hausse
est liée à l’arrêt du centre de tri sur une période de 6 semaines suivie d’une reprise
d’activité en mode dégradé (du 15 avril au 31 décembre), ce qui implique qu’une
partie des déchets valorisables n’est plus triée mais est identifiée directement en
refus.
Les déchèteries du SMLA (Syndicat Mixte Lys Audomarois) ont collecté 23 600 T de
déchets, soit une production totale de 66 465T (67 023 t en 2019), ce qui représente
une production par habitant de 631,7 kg/an (637 kg/an/hab. en 2019). La valorisation
matière pour l’année 2020 est de 54,63% (50,6% en 2019).
La prestation de service d’ASTRADEC pour la collecte des ordures ménagères, du tri
et du verre en porte à porte est de 453 976,25 € pour le pôle de Fauquembergues.
Celle pour la collecte du verre en apport volontaire faite par l’entreprise BAUDELET
est de 6 413,24€.
La totalité du coût du service est couverte par la TEOM, les recettes de la redevance
spéciale, les recettes des Eco-organismes et la vente des matériaux.
Les dépenses du service s’élèvent à 13 391 199,04 €, elles sont couvertes par
13 215 408 € de recettes :
- la TEOM pour 10 061 899 € (8 985 608€ en 2019),
- les recettes de la redevance spéciale pour 740 712€ (780 678.09€ en 2019),
- les recettes des éco-organismes et vente de matériaux 2 278 276 €
(1 983 696€ en 2019),
- remboursements arrêts et recettes exceptionnelles pour 134 521 € (132 392€
en 2019).
Le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de :
- prendre acte du rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service de
collecte des déchets ménagers.
LE PRESIDENT
Joël DUQUENOY COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
L’an deux mille vingt et un, le 30 septembre à 18H00, le Conseil de la Communauté s'est réuni à Hôtel communautaire - salle R. Sénellart, sous la présidence de son Président, Monsieur Joël DUQUENOY, à la suite des convocations adressées par voie dématérialisée le 23 septembre 2021, convocations accompagnées de l'ordre du jour et des projets de délibération. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'une publicité au tableau d'affichage de l'hôtel communautaire et sur le site internet de la CAPSO.
CONSEILLERS TITULAIRES PRESENTS :
Monsieur DUQUENOY Joël, Président
Monsieur BEDAGUE Patrick, Madame CANARD Céline-Marie, Monsieur COUPEZ Christian, Monsieur DENIS Laurent, Monsieur DISSAUX Jean-Claude, Monsieur DUPONT Hervé, Monsieur EVRARD Pierre, Monsieur HUMETZ Bruno, Monsieur LEFAIT Jean-Paul, Madame MERCHIER Brigitte, Monsieur PETIT Bertrand, Monsieur RYS Didier, Vice-Présidents
Monsieur AGEORGES Benoît, Monsieur ALLOUCHERY René, Monsieur BEN AMOR Rachid, Monsieur BERNARD Sébastien, Madame BOIDIN Véronique, Monsieur BOUHIN Jean-Michel, Monsieur BOULET Michel, Monsieur BRAME Jean-Marie, Monsieur CAINNE Louis, Monsieur CAPITAINE David, Monsieur CHEVALIER Alain, Monsieur CORNETTE Christophe, Madame COURBOT Christine, Monsieur CRUNELLE Christian, Monsieur DANVIN Pascal, Monsieur DEBLOCK Alain, Monsieur DEMAIRE Jean-Luc, Monsieur DEWAMIN Didier, Monsieur DOYER Francis, Madame DUCHATEL Valérie, Madame DUMETZ Jacqueline, Monsieur DUPONT Franck, Monsieur DUPONT Jean-Claude, Madame DUWICQUET Delphine, Monsieur EVRARD Jean-Luc, Madame FAYEULLE Hélène, Monsieur FINDINIER Jean-Marc, Monsieur FOULON Eric, Monsieur LAGACHE Eric, Monsieur LAMIRAND Jean-Pierre, Madame LAMOOT Catherine, Madame LAMOTTE-COTTE Marie-Agnès, Madame LEVRAY Chantal, Monsieur LOUCHET Daniel, Monsieur MARQUANT Francis, Monsieur MARTINOT Michel, Monsieur MOLIN Christophe, Monsieur MOREL Damien, Madame NIVERT Florence, Monsieur OBOEUF Gérard, Madame POUCHAIN-FAVIER Marie-Paule, Monsieur PRUVOST Bertrand, Monsieur ROUSSEL Benoît, Monsieur SABLON Frédéric, Madame SEILLIER Christine, Monsieur TERNINCK Christian, Monsieur TILLIER Patrick, Madame VANDESTEENE Christine, Madame VASSEUR Françoise, Monsieur VASSEUR Jean-Paul, Madame VERRELLE Patricia, Madame VOLLE Muriel, Monsieur WIGNERON Auxence, Monsieur WOJTKOWIAK David, Conseillers Titulaires
CONSEILLERS TITULAIRES AYANT DONNE POUVOIR OU REMPLACES PAR UN SUPPLEANT : Madame BAUDEQUIN Odile, Conseillère communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur DISSAUX Jean-Claude, Vice-président, Madame BRIOT-DEFONTAINE Virginie, Conseillère communautaire qui a donné pouvoir à Madame LAMOTTE-COTTE Marie-Agnès, Conseillère communautaire, Madame BROCHARD-MONTAGNER Claire, Conseillère communautaire qui a donné pouvoir à Madame VANDESTEENE Christine, Conseillère déléguée, Monsieur BRUNET Olivier, Conseiller communautaire qui a donné pouvoir à Madame POUCHAIN-FAVIER Marie-Paule, Conseillère communautaire, Madame CATTY Christine, Conseillère communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur WOJTKOWIAK David, Conseiller communautaire, Monsieur DECOSTER François, Conseiller communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur SABLON Frédéric, Conseiller délégué, Madame DEWINTRE-BILLIAU Huguette, Conseillère communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur COUPEZ Christian, Vice-président, Monsieur LEBRUN-VANDEWALLE Dominique, Conseiller communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur DUQUENOY Joël, Président, Monsieur MASSEZ Alain, Conseiller communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur CHEVALIER Alain, Conseiller communautaire, Monsieur TELLIER Alain, Conseiller délégué qui a donné pouvoir à Monsieur DANVIN Pascal, Conseiller délégué, Monsieur TRUANT Jonathan, Conseiller communautaire qui a donné pouvoir à Monsieur HUMETZ Bruno, Vice-président, Madame WAROT Sophie, Conseillère déléguée qui a donné pouvoir à Monsieur PETIT Bertrand, Vice-président M. HOCHART Casimir, Conseiller communautaire a été remplacé par M. HIRSOUT Hervé, Conseiller communautaire, M. MEQUIGNON Alain, Vice-président a été remplacé par Mme DIEUDONNE Cathy, Conseillère communautaire, M. THOMAS Marc, Vice-président a été remplacé par Mme DELAIRE Marie-Noëlle, Conseillère communautaire
CONSEILLERS TITULAIRES EXCUSES :
M. BERTELOOT Hervé, M. DEBOVE Gilles, M. DELFORGE Pascal, M. DENIS Philippe, M. HOCHART Philippe, Mme JASKOWIAK Hélène, Mme LAPACZ Céline, Mme LEMAIRE Isabelle, M. MOUND Stephen, M. ROLIN Joël, Mme SAUDEMONT Caroline, Mme WOZNY Florence. Nombre de délégués en exercice : 94
Nombre de présents ou représentés : 82
Nombre de votes « pour » : 82
Nombre de votes « contre » : 0
Nombre d'abstentions : 0
Nombre de votes non prononcés : 0 PRESENTATION DU TERRITOIRE
LA PREVENTION DES DECHETS ET L’ECONOMIE CIRCULAIRE
I. LES ACTIONS DE PREVENTIONS DES DECHETS ET LA SENSIBILISATION…………………………………………………..5
1.1 ACTIONS D’ANIMATIONS ET DE SENSIBILISATION AU TRI ET LA PREVENTION DES DECHETS……………6
1.1.1 ACTIONS D’ANIMATIONS EN MILIEU SCOLAIRE…………………………………………………………….5
1.1.2 ACTIONS EN MILIEU EXTRA-SCOLAIRE OU PUBLICS SPECIFIQUES………………………………….7
1.2. ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS …………………………………………………………………………………………9
1.2.1. REDUCTION DES QUANTITES DE BIODECHETS PAR LA PROMOTION DU COMPOSTAGE………….9 1.2.2. SOUTIEN A L’EMERGENCE D’INITIATIVE CITOYENNE / REPAIR’CAFE……………………………………..11 II. DEVELOPPER UN MODELE ECONOMIQUE CIRCULAIRE AUTOUR DE LA FILIERE DU PAPIER ET DU CARTON……13
LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS
1. L’ETAT DES LIEUX…………………………………………………………………………………………………………………………………17
2. L’ORGANISATION DE LA COLLECTE…………………………………………………………………………………………………….…18
2.1. LA COLLECTE PAR SITE D’EXPLOITATION………………………………………………………………………….. 18
2.1.1 LE POLE DE LONGUENESSE………………………………………………………………………………………..18
2.1.2. LE POLE D’AIRE SUR LA LYS……………………………………………………………………………………….20
2.1.3. LE POLE DE THEROUANNE……………………………………………………………………………………..…20
2.1.4. LE POLE DE FAUQUEMBERGUE…………………………………………………………………………………21
3. ADAPATATIONS DE L’ORGANISATION DU SERVICE DE COLLECTE SUITE A LA PANDEMIE DE COVID 19…...21
3.1. DISPOSITIONS A COMPTER DU 17 MARS 2020 : CONFINEMENT………………………………………………21 3.2. DISPOSITIONS A PARTIR DU 11 MAI 2020 : 1er DECONFINEMENT………………………………………….…22
4. LA COLLECTE DU PAPIER CARTON EN APPORT VOLONTAIRE……………………………………………………………………23 5. LES COLLECTES SPECIFIQUES……………………………………………………………………………………………………………………28 6. FOURNITURES DE CONTENANTS DE PRE-COLLECTES ET LA MAINTENANCE………………………………………….…28
7. MOYENS HUMAIN ET TECHNIQUES…………………………………………………………………………………………………………29 7.1. ORGANIGRAMME DU SERVICE…………………………………………………………………………………………………29 7.2. LES MOYENS TECHNIQUES………………………………………………………………………………………………………30
7.3. AMENAGELENTS DE NOUVEAUX LOCAUX SUR LE SITE D’ARQUES ………………………………………….30
8. LES SUPPORTS DE COMMUNICATION…………………………………………………………………………………………………..…31
LES INDICATEURS TECHNIQUES ET FINANCIERS
1. LES INDICATEURS TECHNIQUES…………………………………………………………………………………………………………… 37
1.1. RECAPITULATIF DES TONNAGES PAR FLUX…………………………………………………………………………37
1.2. LA VALORISATION MATIERE…………………………………………………………………………………………….…39
2. LES INDICATEURS FIANCIERS ………………………………………………………………………………………………………………..42
2.1. DEFINISTION DES ZONES DE TAXATIONS……………………………………………………………………………42
2.2. LA REDEVANCE SPECIALE…………………………………………………………………………………………..………44
3. SYNTHESE FINANCIERE…………………………………………………………………………………………………………………………47
LES PERSPSECTIVES 2022……………………………………………………………………………………………………………………………………48 Le présent rapport a pour objet de présenter la qualité et le prix du service de collecte réalisé en régie de l’année 2020.
PRESENTATION DU TERRITOIRE
La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint-Omer est née de la fusion de 4 intercommunalités (la communauté de Communes du Pays d’Aire, la Communauté de communes de la Morinie, La Communauté de communes du Canton de Fauquembergues et la Communauté d’Agglomération de Saint Omer) au 1er janvier 2017 pour répondre à la loi Notre.
La CAPSO comprend 53 communes avec 105 205 habitants pour une superficie 543 km².
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (article L5216.5), la CAPSO exerce les compétences obligatoires en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace communautaire, d’équilibre social de l’habitat, de politique de la ville, des gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, accueil des gens du voyage et collecte et traitement des déchets ainsi que des compétences optionnelles tels que la création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire, assainissement… et des compétences facultatives telles que la petite enfance, la santé…
La CAPSO exerce la compétence de collecte des déchets ménagers, le traitement est transféré au Syndicat Mixte Lys Audomarois
(déchèterie, compostière
et cendre de tri) et au
Syndicat Mixte Flandres
Morinie (centre de
valorisation
énergétique).
Pôles territoriaux
Aire-Sur-La-Lys
Longuenesse
Fauquembergues
Thérouanne LA PREVENTION DE LA
GESTION DES DECHETS
MENAGERS ET
L’ECONOMIE
CIRCULAIRE I. LES ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS ET LA SENSIBILIATION
La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer (CAPSO) a mis en œuvre une politique de
transition écologique et environnementale ambitieuse et exigeante. Cette volonté s’est
particulièrement réaffirmée par ses engagements annoncés dans le Plan Climat Air Energie Territorial
et la labellisation du territoire en tant que « territoire démonstrateur REV3 ».
Depuis plusieurs années, la Communauté d’agglomération du Pays de Saint Omer s’est engagée dans une politique volontariste en matière de prévention des déchets. La collectivité s’est très vite inscrite dans une démarche de valorisation et de réduction des déchets ménagers et assimilés. Cela s’est traduit en 2009 par la signature avec l’Etat et l’ADEME d’un Plan Local de Prévention puis en 2015 à la labellisation territoire Zéro déchet, Zéro gaspillage. Ces programmes ont permis, au-delà de l’engagement de réduction, de créer une dynamique territoriale et de mobiliser les acteurs locaux sur les enjeux liés à la production de déchets.
La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (LOI AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020) entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation afin de limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Cette loi a encore renforcé le rôle de la prévention, en affichant un objectif de réduction de 15 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par habitant en 2030 par rapport à 2010, et la limitation des quantités de déchets d'activités économiques produites.
Pour répondre aux objectifs de réduction, l’adoption des bonnes pratiques de gestion des déchets
requiert la mise en place d’actions de sensibilisation au tri et à la réduction des déchets qui s’inscrivent
dans le temps. C’est pourquoi, la Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer est soucieuse
de maintenir et promouvoir les bonnes pratiques en matière de réduction des déchets et
d’accompagner les citoyens vers un comportement plus respectueux et responsable.
En 2020, les conditions sanitaires liées à la pandémie de la COVID n’ont pas permis de développer
l’ensemble du plan d’actions prévu.
1.1 ACTIONS D’ANIMATION ET DE SENSIBILISATION AU TRI ET A LA PREVENTION DES
DECHETS
1.1.1 Actions d’animations en milieu scolaire :
Le service environnement de la CAPSO propose des interventions
gratuites dans les classes primaires du territoire, permettant de sensibiliser les enfants, du tri des déchets à la prévention des déchets. Un catalogue réalisé en partenariat avec l’éducation nationale, regroupe les animations proposées à destination des scolaires. Il est désormais envoyé aux écoles du territoire depuis la rentrée 2020. Animations sur le tri et le recyclage des déchets du territoire.
La CAPSO a poursuivi ses animations sur le tri et le recyclage des déchets. Les animateurs prévention interviennent auprès des scolaires pour sensibiliser toujours plus d’élèves au tri et à la gestion des déchets. Pour compléter ces animations, une visite du centre de tri est proposée à toutes les classes du territoire.
En 2020 :
✓ 62 animations
✓ 1560 personnes sensibilisées
Animations sur les actions de prévention des déchets
Des animations scolaires autour de la prévention des déchets et de l’éco consommation ont été également développées et sont désormais proposées aux établissements scolaires du territoire. Celles-ci peuvent bénéficier d’animations autour du compostage, du gaspillage alimentaire, du recyclage du textile, du suremballage, de l’économie circulaire du papier /carton. Toutes ces animations ont pour objectifs d’amener le jeune public à limiter l’acte de jeter et de réfléchir à l’acte d’achat.
En 2020 :
✓ 36 animations
✓ 768 personnes sensibilisées
Animation dans les établissements du secondaire sur le tri et la prévention des déchets
Les animateurs environnement interviennent sur des actions de sensibilisation spécifiques auprès des collégiens, des lycéens, des étudiants, et apprentis.
En 2020 :
✓ 5 journées d’interventions
✓ 688 personnes sensibilisées
Figure 1: Animation
scolaire sur le tri des
déchets
Figure 2: animation
scolaire sur le
compostage
Figure 3: Intervention auprès des étudiants de l'IUT GACCO 1.1.2. Actions en milieu extrascolaire ou publics spécifiques :
• Animations lors d’animation extrascolaire (maison de quartier, centres sociaux etc.)
Les animateurs environnement interviennent lors d’évènements spécifiques autour du tri et de la prévention telles les opérations de quartiers propres.
En 2020 :
✓ 1 animation
✓ 25 personnes sensibilisées
Figure 4: Opération "quartier
propre" au quartier Saint
Exupéry • Interventions auprès de publics spécifiques
Des interventions sont réalisées sur demande auprès de groupes constitués comme les publics RSA, les adhérents de secours populaires.
En 2020 :
✓ 4 animations
✓ 55 personnes sensibilisées
Outil pédagogique mis à disposition pour des animations en autonomie ou accompagnées :
La CAPSO a fait l’acquisition d’une mallette pédagogique « stop
déchet ». Elle est également mise à disposition des structures
souhaitant l’utiliser en autonomie.
Actions de sensibilisation auprès du grand public :
• Opération « Villages et marais propres »
Chaque année depuis 2002, le 3èmedimanche du mois de mars, le Parc naturel régional des Caps et marais d’Opale organise l’opération « Villages et marais propres » pour laquelle la CAPSO est partenaire. Aujourd’hui, cette opération est grandissante en termes de participation. Ce sont 22 communes et de nombreuses structures associatives qui mobilisaient depuis plusieurs années500 volontaires pour5 à 10 tonnes de déchets ramassés.
En 2020, ce fut une mobilisation collective record de
plus de 800 participants et près de 25 tonnes de
déchets ramassés. Au fil des ans, des dépôts bien
connus ont disparu et cela grâce au travail de
sensibilisation et aux dispositifs de collecte présents
sur le territoire. Ce résultat est le fruit du soutien des
communes à cette manifestation depuis plus de 20 ans
et reflète une mobilisation de plus en plus forte.
• Atelier et Animations de stand lors d’évènements
Chaque année, les animateurs environnement sont présents lors de manifestations pour sensibiliser tous les publics à la politique communautaire de gestion des déchets. Ce stand permet de répondre aux nombreuses questions du grand public sur la collecte sélective, le recyclage du papier carton, le compostage, le stop pub etc…
Figure 5: Intervention "stop déchet"
Figure 6 atelier compostage en lien avec
la BAPSO En 2020 :
✓ 5 interventions
✓ 142 personnes sensibilisées
Actions de sensibilisation de proximité en porte à porte :
La CAPSO a pour objectif de sensibiliser les habitats aux enjeux environnementaux d’une gestion durable des déchets. Afin d’améliorer la qualité du tri, et à la réduction des déchets, des actions d’information en porte à porte sont réalisées.
En 2020, seules 4 opérations ont pu avoir lieu sur les 15 initialement prévues.
1.2. ACTIONS DE PREVENTION DES DECHETS
1.2.1. Réduction des quantités de biodéchets collectés par la promotion de compostage :
Les biodéchets représentent un tiers des poubelles résiduelles des Français ; c’est un gisement non négligeable qu’il faut maintenant détourner de l’élimination en vue d’une économie circulaire de la matière organique. La loi de transition énergétique pour la croissance verte publiée le 17 août 2015 prévoit que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets avant 2023.
Le compostage de proximité s’avère une solution simple à mettre en œuvre, efficace et peu couteuse.
Aujourd’hui, un habitant de la CAPSO produit en moyenne 253 kg d’ordures ménagères par an. On estime entre 20% à 30 % le poids des déchets de cuisine dans nos poubelles alors qu’une bonne partie peut être transformée et utilisée comme amendement et fertilisant pour les jardins ou espaces verts et non incinérée.
Pour répondre à ces objectifs fixés, tout en intégrant les enjeux écologiques et économiques de la gestion des déchets, la CAPSO promeut depuis plusieurs années :
• Le compostage individuel :
Chaque habitant de la CAPSO a la possibilité de disposer pour 9 euros d’un composteur en appelant au numéro vert de la CASO.
En 2020, 160 composteurs individuels ont été livrés.
Depuis 2006 date du début de l’opération, 7 200 des foyers du territoire sont équipés.
• Compostage collectif de proximité :
La CAPSO souhaite développer l’offre de compostage aux habitants en proposant des composteurs collectifs de proximité. L’objectif est de donner la possibilité à tous ceux qui souhaitent réduire leurs poubelles et n’ayant pas la possibilité d’avoir un composteur individuel (cas des habitants des centres bourgs), de pouvoir composter près de chez eux sur des aires de compostage partagé.
Figure 7: stand mensuel sur le marché de la ville
d'Arques Actuellement sur le territoire :
52 Composteurs collectifs ont été installés soit 22 plateformes de compostage, suivis mensuellement par un des guides composteurs de la CAPSO.
En 2020 :
8 nouveaux composteurs ont été installés ou remplacés pour 2 nouvelles plateformes.
• Le compostage autonome en établissement :
Les opérations de compostage autonome en établissement sont une solution alternative de valorisation de biodéchets issus de la restauration collective, (écoles, collèges, lycées, EHPAD etc.)
14 établissements scolaires du primaire au lycée équipés de
composteurs mécaniques pour la valorisation des biodéchets de
cantines.
1 EHPAD équipé d’un composteur bois pour traiter les déchets de
cuisine.
En 2020 : 1 lycée équipé et 1 EHPAD
• Le compostage pédagogique à l’école :
Pour sensibiliser dès le plus jeune âge à la pratique du compostage, la CAPSO met à disposition des composteurs pédagogiques aux écoles ayant un projet pédagogique ou souhaitant s’engager sur des pratiques éco-responsables à l’école. Cette mise à disposition s’accompagne d’interventions de sensibilisation et d’un suivi des maitres composteurs.
✓ 16 écoles équipées de composteurs pédagogiques dont 2 en 2020
• L’accompagnement des maîtres composteurs :
En parallèle, le service environnement de la CAPSO intervient à plusieurs niveaux :
• La mise en place d’un diagnostic pour étudier la faisabilité de l’installation de la plateforme (porte à porte, site d’implantation, capacité et nombre de composteurs etc…) • La mise à disposition les composteurs via la signature d’une convention • La formation d’un réseau de référents et/ ou guides « composteur » sur le territoire et s’appuyer sur celui-ci pour sensibiliser et informer toujours plus les habitants.
• L’accompagnement et le suivi des différents sites d’implantation
• Le développement d’actions de sensibilisation notamment des animations scolaires sur cette thématique 1.2.2. Soutien à l’émergence d’initiative citoyenne : Mise en place du repair café de la station
Réparer ou apprendre à réparer ensemble, c’est l’idée d’un
Repair Café, concept venu des Pays Bas qui fleurit à
travers le monde depuis 2009 ;
Dans ces « cafés de réparation », des bricoleurs remettent bénévolement en état des objets défectueux que des habitants leur apportent.
L’objectif de l’action Repair Café est de :
• Réduire les déchets électroniques, électriques ;
• Favoriser le lien social et les échanges de savoir ;
• Sensibiliser au réemploi ou à la culture du dépannage (makers et bidouilleurs)
En 2020 :
✓ 2 repair café Actions autour de l’éco exemplarité de la collectivité
• Création de vidéo de sensibilisation
Pour sensibiliser tous les agents au tri et la prévention, des vidéos de 5 min ont été réalisées et diffusées via l’intranet de la CAPSO.
En 2020 :
✓ 2 Vidéos (148 vues / 111 vues)
• Lancement du défi papier
En octobre 2020, la Direction environnement a lancé le défi papier
en expérimentant un nouveau système de collecte du papier dans
les bureaux de l'hôtel communautaire.
Des bacs de pré-collecte équipent les bureaux des agents de l’hôtel
communautaire pour alimenter une borne citoyenne à l'arrière de
l'hôtel communautaire pour collecter les papiers de bureau (hors
papiers confidentiels et archivages) et/ ou accueillir des papiers et
cartons « domestiques »
Cette opération s’est associée à une sensibilisation au tri des
déchets des agents. La recette générée par la collecte du papier
carton permettra de financer les projets en faveur de
l'environnement du Conseil des Jeunes de la CAPSO. II) DEVELOPPER UN MODELE ECONOMIQUE CIRCULAIRE AUTOUR LA FILIERE DU PAPIER ET DU CARTON
La présence historique des papetiers, des acteurs de la filière de recyclage en vallée de l’Aa et leurs volontés de développer l’approvisionnement local en circuit court sont un atout majeur pour notre territoire et permet un contexte favorable pour impulser un projet innovant et expérimental de mise en place d’une boucle locale d’économie circulaire.
L’économie circulaire désigne un modèle économique dont l’objectif est de produire des biens et des services de manière durable, en réduisant au mieux la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets. Il s’agit de rompre avec le modèle de l’économie linéaire (extraire, fabriquer, consommer, jeter) pour un modèle économique « circulaire » plus durable.
Aujourd’hui, le contexte réglementaire et législatif impose de nouvelles obligations aux collectivités. Le système actuel de gestion des déchets atteint ses limites et nécessite un modèle plus vertueux. En effet, les prescriptions de la Loi de Transition Energétique de 2015, du Décret « collecte » de 2016, ainsi que les études prospectives de l’ADEME – MEDDE tendent notamment vers la mise en place des nouvelles consignes de tri des plastiques à l’horizon 2022 (qui se traduira par le doublement des volumes des emballages collectés pour ¼ de poids en plus), une obligation de tri à la source des papiers pour les entreprises, ou encore une augmentation des performances de recyclage ou de valorisation.
Le développement de l’'économie circulaire autour de la filière papier/carton a pour enjeux de : ▪ Soutenir un nouveau modèle de développement économique basé sur l’approvisionnement local afin d’accélérer la transition écologique et construire un territoire résilient et décarboné.
▪ Être innovant et agile en proposant des solutions alternatives pour anticiper les nouvelles contraintes législatifs et réglementaires (horizon 2022 : extension des consignes de tri plastiques)
▪ Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière dans une démarche volontariste et ambitieuse afin de dépasser les objectifs de valorisation de 65% attendus en 2022 et répondre au défi territorial.
▪ Rendre visible/lisible la démarche, moteur d’attractivité et d’excellence territoriale.
Cette démarche s’intègre pleinement dans la stratégie de développement économique de la CAPSO et dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).
Sur la CAPSO, il est proposé plusieurs modèles complémentaires d’approvisionnement local des papetiers :
• Le développement des points d’apport volontaire promu par la CAPSO (bornes publiques) • Le développement d’un dispositif de collecte incitative dite citoyenne des papiers/cartons promu par la CAPSO et animé par différentes associations labellisées du territoire. • La valorisation de tous les gisements captés par le SMLA (notamment via le réseau des déchèteries)
• La poursuite de la collecte des cartons auprès des commerçants du centre-ville de Saint Omer • Des initiatives historiques autonomes d’associations ou d’acteurs de l’insertion. Focus sur le principe de la collecte incitative dite citoyenne :
En 2020, 140 bornes d’apports volontaire ont été
installées dont 66 pour la collecte citoyenne. Par
cette démarche, la CAPSO soutient des
associations de son territoire (associations de
parents d’élèves, associations sportives ou de
valorisation du patrimoine etc…) agissant en
faveur de la transition territoriale.
L’enjeu aujourd’hui est d’amplifier la démarche
pour atteindre les objectifs que le territoire
s’est fixé par des actions d’information et de
sensibilisation afin de donner les moyens d’agir
aux citoyens en faveur de l’amplification de
la transition territoriale.
La Communauté d’Agglomération du pays de
Saint Omer a souhaité mettre en place des
points d’apport volontaire de papier et/ou de
carton en collaboration avec le monde associatif
du territoire. La richesse de ce projet est aussi
de s’appuyer sur le réseau d’écoles, collèges,
lycées, …
Les papiers / cartons ainsi collectés sont
exclusivement et directement acheminés auprès
des papeteries du territoire. Les recettes
générées par la vente des papiers / cartons ainsi
collectés sont reversées aux associations
(déduction faite du coût de collecte facturée par
la CAPSO) ce qui décrit ainsi la démarche
d’incitation positive.
En 2020, le gain pour les associations
représente plus de 26 098 €.
Les économies de dépenses estimées toutes
associations confondues s’élèvent à 33 640 €
- L’économie de dépenses est une estimation
des économies réalisées par la CAPSO à
travers la collecte du papier/carton par les
associations du territoire. Elle est basée sur la
suppression des coûts de tri (livraison directe
chez les papetiers) et l’obtention des recettes
CITEO sur les tonnages captés
historiquement. • Des Bacs de pré-collecte pour accompagner le geste de tri
Pour faciliter la pré-collecte et accompagner le tri au plus près du besoin, des bacs « cartons » sont fournis aux établissements scolaires, les relais associatifs et (à venir) administrations.
La particularité de ces bacs de pré-collecte est qu’ils ont été imaginés, conçus et fabriqués sur le territoire, fermant ainsi la « boucle de l’économie circulaire ».
• Des actions de communication et de sensibilisation pour amplifier les résultats
Un plan de communication en cours de mise en œuvre :
• Communiquer auprès des habitants du territoire
De la réalisation de prototypes
des bornes de précollecte
réalisés par les étudiants de
l’ESCAP en partenariat avec Arc
France, les cartonneries de
Gondardennes, et le Fablab de la
Station
A la mise en production des bacs
pour équiper les établissements
scolaires, l’université,
administrations du territoire et
associations relais
En s’appuyant sur les acteurs relais du
territoire (élus et monde associatif)
- Kit de communication pour les
associations …
- Article dans les journaux
communaux …
- Sensibilisation d’acteurs relais
Par la CAPSO
• Médias : campagne de presse …
• Journal de la CAPSO
• Réseaux sociaux …
• Site internet …
• Flyers, distribution de sacs …
• Plan Climat Air Energie Climat LA COLLECTE ET LE
TRAITEMENT DES
DECHETS MENAGERS 1. L’ETAT DES LIEUX
Depuis la fusion intercommunale de 2017, l’organisation de la collecte des déchets est divisée en 4 secteurs géographiques pour 3 gestions différentes (régie, régie/marché et marché). Chaque pôle territorial a souhaité maintenir les équipes sur leur site d’exploitation.
En 2018, une première phase d’optimisation a eu lieu ce qui a permis de transférer un camion de collecte du site de Thérouanne vers le site d’Arques, d’arrêter la location de 2 bennes à ordures ménagères et de rependre la collecte sélective en régie sur le pôle d’Aire Sur La Lys sans recrutement supplémentaire, de poster l’ensemble des agents, de veiller à une équité de traitement des agents du service. L’année 2019, la fréquence de collecte de la collecte sélective est passé de C1 à C 0.5 pour les 4 communes urbaines (Arques, Blendecques, Longuenesse et Saint-Martin-Lez -Tatinghem) avec déploiement des bornes à papiers cartons. Le niveau de service des ordures ménagères, collecte sélective, encombrants est harmonisé hormis sur la ville de Saint-Omer, qui a mis en place ce rythme de collecte en novembre et décembre 2019.
Rappel des services, fréquences de collecte et mode de gestion en 2020 :
AV : apport volontaire
C1 : déchets collectés 1 fois par semaine PAP : porte à porte C0.5 : déchets collectés 1 fois tous les 15 jours DV : déchets verts
Pôles Collecte des ordures
ménagères
Collecte des
emballages ménagers
Collecte du
verre
Collecte des
déchets verts
Collecte des
encombrants
Aire Sur La Lys C1
Collecte en Régie
Collecte conteneurisée
C0.5
Collecte en régie
PAP 1 fois par
mois (régie)
AV (régie)
C1 du 1er avril au
31 octobre
Collecte
conteneurisée
1 collecte
par an par
commune et
un service
des
Encombrant
s à la
demande
Fauquembergues
(marché
Astradec)
C1
Marché de service-
Collecte conteneurisée
C0.5
Marché de service
Collecte conteneurisée
PAP 1 fois
tous les 15
jours (contrat
Astradec)
AV (contrat
Baudelet)
Pas de collecte
Longuenesse C1
Collecte en régie
Collecte conteneurisée
C 0.5
Collecte en régie
Collecte conteneurisée
AV (régie) AV (4 communes)
PAP (6
communes)
Collecte
conteneurisée
Thérouanne C1
Collecte en régie
Collecte conteneurisée
C0.5
Collecte en régie
Collecte conteneurisée
PAP 1 fois par
mois (régie)
Collecte
conteneurisée
AV (régie)
Pas de collecte de
DV 2. L’ORGANISATION DE LA COLLECTE
L’organisation de la collecte est répartie sur 4 pôles géographiques : le pôle de Longuenesse, Aire-Sur-La- Lys, Thérouanne et Fauquembergues.
Le service de collecte de la CAPSO collecte les déchets en régie sur le pôle d’Arques, Aire-Sur-La-Lys et Thérouanne pour les différents flux : les ordures ménagères, les emballages ménagers, les déchets verts, les encombrants, le verre en apport volontaire, le verre en porte à porte, une collecte des cartons pour les professionnels, une collecte spéciale campings et une collecte spéciale voies étroites et marais audomarois. Les collectes du pôle de Fauquembergues sont assurées par Astradec pour la collecte en porte à porte des ordures ménagères, de la collecte sélective, du verre et la collecte en apport volontaire du verre est assurée par Baudelet.
Suite à l’envoi d’un courrier à l’ensemble des communes de la CAPSO pour indiquer le taux de TEOM appliqué en 2019 en fonction du niveau de service choisi, les communes se sont positionnées sur le niveau de service souhaité en 2020.
Trois communes ont demandé un changement de niveau de service pour 2020 :
- Les communes de Quiestède et Roquetoire demandent une prestation supplémentaire : une collecte du verre en porte à porte une fois par mois
- La commune de Saint-Omer demande une baisse du niveau de service :
o Un passage hebdomadaire (C1) pour la collecte des ordures ménagères au lieu de 2 par semaine (C2) avec une collecte des professionnels redevables
o Un passage tous les 15 jours (C0,5) au lieu de 1 fois par semaine (C1) pour la collecte sélective avec déploiement des bornes à papier-carton
Ces changements impliquent un changement d’organisation pour le pôle d’Aire-Sur-La-Lys et Arques.
• Changement des jours de tournées pour certaines communes du territoire • Date de prise d’effet des changements validés par le comité de pilotage :
• 1
er
novembre au 31 décembre 2019 changement de tournées sur
la ville de Saint-Omer (période d’adaptation puis poursuite en
2020)
• Quiestède et Roquetoire, collecte du verre en porte à porte une fois
par mois au 1
er
janvier 2020
2.1. La collecte par site d’exploitation
2.1.1. Le pôle de Longuenesse :
Le territoire desservi est composé de 72 133 habitants, 25 communes pour une superficie de 235 km². Les collectes en régie sont réalisées par 15 équipes (postées du matin, après midi et de jour), 15 véhicules de collecte comptant 75 tournées par semaine.
La régie collecte en porte à porte les ordures ménagères en C1, la collecte sélective en C 0,5, le verre en apport volontaire, ainsi que les déchets verts en porte à porte en C1 ou en apport volontaire selon les choix des communes, une collecte des cartons au centre de la ville de Saint-Omer, la collecte des encombrants (1 fois par an et à la demande).
* C0,5 : collecte une fois tous les 15 jours ; C1 : collecte une fois par semaine Les agents sont postés par roulement matin, après-midi et jour.
Les horaires restent identiques : le matin de 5h12 à 12h30,
L’après -midi de 12h42 à 20h00
Le jour de 7h52 à 12h00 et de 13h20 à 16h30
Le samedi de 7h00 à 14h00 : collecte des déchets verts
Ils collectent les déchets du pôle d’Arques en renforçant la collecte du site d’Aire-Sur-La-Lys en assistance pour Aire 5 (3 tournées sur 2 semaines).
La baisse de fréquence de collecte pour la ville de Saint-Omer engendre des modifications. La ville est collectée en 6 tournées le vendredi pour les ordures ménagères et 2 tournées le mardi pour les professionnels. Pour la collecte sélective, les déchets seront collectés en 6 tournées une fois tous les 15 jours.
Grille de lecture des tableaux :
En vert : les ordures ménagères
En jaune : les déchets recyclables
En marron : les déchets verts
En bleu : le verre
Planning Arques été :
Planning Arques hiver 2020 : 2.1.2. Le pôle d’Aire-Sur-La-Lys
Ce territoire desservi est composé de 13 357 habitants, 4 communes pour 50,8 km². Les collectes en régie sont réalisées par 4 équipes postées matin, 5 véhicules de collecte comptant 20 tournées par semaine maximum.
La régie collecte en porte à porte les ordures ménagères en C1*, la collecte sélective en C0.5*, le verre en porte à porte (1 fois par mois) et en apport volontaire, ainsi que les déchets verts en porte à porte en C1. La collecte des encombrants (1 fois par an et à la demande).
Les agents sont postés uniquement du matin de 5h12 à 12h30.
Les horaires du samedi pour la collecte des déchets verts sont de 6h45 à 14h15 (temps de déplacement supérieur, cela correspond à 2 collectes par an par agent du 1er avril au 31 octobre uniquement).
Dans un objectif de cohérence des tournées (proximité géographique), l’équipe du site d’Aire-sur-la-Lys collecte de nouveau les déchets verts sur les communes de Quiestède, Roquetoire, Wittes et Aire-Sur La - Lys (réalisé en partie en 2019 par le site d’Arques).
La collecte du verre en porte à porte est faite uniquement par les équipes d’Aire-sur-la-Lys.
Une équipe supplémentaire est ajoutée aux équipes d’Aire-Sur-La-Lys pour collecter les communes d’Helfaut, Aire 4, Wizernes, Campagne-Lès-Wardrecques, forfaits Arques et Longuenesse en ordures ménagères et Aire 4 en tri. (Un processus de mobilité interne sera lancé pour identifier 3 agents pour travailler sur le pôle d’Aire-Sur-La-Lys).
Planning Aire été et hiver 2020 :
2.1.3. Le pôle de Thérouanne :
Le territoire est composé de 9 615 habitants, 7 communes pour une superficie de 70,6 km². Les collectes en régie sont réalisées par 2 équipes (postées matin, après-midi), 2 véhicules de collecte comptant 10 tournées par semaine.
La régie collecte en porte à porte les ordures ménagères en C1, la collecte sélective en C 0,5, le verre en porte à porte 1 fois par mois et en apport volontaire. La collecte des encombrants (1 fois par an et à la demande).
Etant donné que les demandes de modifications de niveau de service ne concernent que les sites d’Aire-Sur- La-Lys et Arques et afin de limiter les modifications de jour de collecte pour les communes, le site de Thérouanne n’est pas impacté par ce nouveau planning. 2.1.4 Pôle de Fauquembergues :
Le territoire est composé de 10 148 habitants, 18 communes pour une superficie de 186,5 km ². Les collectes sont assurées par un prestataire privé : ASTRADEC. Il assure la collecte des ordures ménagères en C1, la collecte sélective en C0,5 et le verre en porte à porte en C0,5 et en apport volontaire. Le verre des colonnes d’apport volontaire est collecté par BAUDELET.
La CAPSO assure en régie la collecte des encombrants (1 fois par an et à la demande).
3.1. Adaptations de l’organisation du service de collecte suite à la pandémie de covid 19
3.1.1. Dispositions à compter du 17 mars 2020 : confinement
L’organisation du service a été fortement perturbée par la pandémie de COVID 19. Quelques mesures ont été mises en place pour sécuriser le travail des agents et assurer le service minimum :
Pour les agents :
- Mise en place du protocole sanitaire pour limiter la propagation du virus (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, distanciation physique)
- Au vu des effectifs présents dans les vestiaires lors des départs (30 personnes en simultané le matin), il a été nécessaire de mettre en place des départs différés en groupe de 6 personnes (2 équipes) échelonnés toutes les 15 minutes et d’appliquer au retour de la tournée le fini-parti. Définition du fini-parti : ce principe permet à l’agent de quitter son poste avec la validation du
responsable d’exploitation si et seulement si le travail demandé est réalisé. Cela comprend la
tournée indiquée, la fiche de tournée complétée, le nettoyage du véhicule en fin de poste, le plein
de carburant et d’AdBlue si nécessaire, ainsi que la prise d’une pause si le travail est supérieur à
6h00 de collecte consécutive.
Les horaires des postes sont les suivants :
Prise de poste Fin de poste
5h12 12h30
5h27 12h45
5h42 13h00
6h00 13h18
7h42 15h00 12h22 19h40
12h42 20h00
Niveau de services rendus :
- Maintien de la collecte des ordures ménagères, du verre et du papier carton en apport volontaire,
- La priorité a été donnée à la collecte des ordures ménagères en fonction des effectifs (agents en ASA COVID, ASA garde d’enfants, cas contact …)
- Arrêt de la collecte sélective suite à la fermeture du centre de tri du 17 mars au 21 avril ; demande aux particuliers de garder les déchets recyclables et de déposer les papiers cartons aux bornes dédiées.
- Le démarrage de la collecte des déchets verts en apport volontaire a été reportée au 22 avril au lieu du 1er avril en raison du respect des distanciations. Le service a alors repris suivant un protocole.
- La collecte des déchets verts en porte à porte a été maintenue.
- Le centre de tri a repris en mode dégradé 2ème quinzaine d’avril et le mode dégradé a été maintenu tout au long de l’année ce qui a fortement impacté le taux de refus.
Depuis le 22 avril, le service de collecte a repris pleinement son activité.
3.1.2. Dispositions à partir du 11 mai 2020 : 1er déconfinement
Les agents du service de collecte ont poursuivi leurs missions de collecter les ordures ménagères durant toute la période du confinement en appliquant les gestes barrières et certaines dispositions propre au service (départ décalé, le fini parti, le port du masque dans la cabine, la distanciation sociale…).
En plus des précautions citées ci-dessus, d’autres règles propres au service de collecte ont été confirmées :
- décalage des horaires des agents pour limiter les flux et les croisements,
- limitation du nombre d’agents en simultané dans les vestiaires à 7 sur le site d’Arques et à 9 sur le site d’Aire (vestiaire plus grand).
- port des casquettes visières rendu obligatoire durant les heures de collecte (validé en CT et CHSCT), ou à défaut port du masque. Dans tous les cas, le port d’un élément de protection au visage en collecte est obligatoire.
- respect de la distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes
- application du fini-parti
Pour les agents travaillant à l’atelier, ils seront au maximum à 2 dans l’atelier. Des gants sont obligatoirement utilisés pour la manipulation des outils partagés. 4. La collecte du papier carton en apport volontaire
Lauréat de l’appel à projet CITEO sur les mesures d’accompagnement pour l’optimisation de la collecte des emballages ménagers et des papiers cartons
Pour répondre à la réglementation et aux extensions des consignes de tri (ECT), la collectivité a fait le choix de préparer la population au changement du geste de tri. Elle a donc travaillé en 2018 à l’harmonisation du service de collecte sélective optimisant le fonctionnement de chaque pôle avec une réorganisation prochaine à compter du 1er janvier 2019 visant à optimiser les coûts, en réduisant la fréquence de collecte en collecte sélective en C0,5 sur le territoire, tout en améliorant la qualité du service avec le déploiement de bornes à papier-carton.
Au vu des performances connues de la collectivité pour la collecte du verre en apport volontaire, il a semblé naturel de déployer ce mode de collecte pour le flux papier carton, ce qui nous permettra d’isoler le papier-catons de la collecte pour mieux le valoriser.
Ces bornes permettent aux habitants d’y déposer
tous les emballages en papiers cartons, les cartonnettes,
les papiers et journaux magazines tout en améliorant la
qualité du tri. Celui-ci n’est plus pollué par les autres
déchets (bouteilles de lait, boites de conserves, etc.). Le
contenu des bornes est alors valorisé chez les papetiers
locaux, spécificité du territoire de la CAPSO.
Ce dispositif permet de gagner de la place dans la
poubelle jaune et d’absorber la baisse de fréquence de
collecte mise en place au 1er janvier 2019. Il s’applique aux
communes urbaines de Longuenesse, Blendecques, Saint Martin Lez Tatinghem et Arques depuis le 1er trimestre 2019, puis à la commune de Saint Omer depuis le 1er novembre 2019 pour ensuite être déployé dans les communes rurales. En 2020, la commune de Wizernes a également été équipée.
L’objectif du projet
• Objectifs économiques
Diminution des coûts du service de 35% :
- Baisse des coûts de collecte par la généralisation du C0.5 et le développement de la collecte des Fibreux
- Baisse des coûts de tri globaux : la collecte séparée des fibreux permet d’éviter un cout de traitement au centre de tri à 161€ la tonne tout en garantissant une bonne qualité du papier carton et par ailleurs favoriser le maintien de l’économie des papetiers locaux.
• Objectifs environnementaux
La mise en place d’une collecte séparative des fibreux permet de maintenir la qualité du flux et donc une meilleure valorisation. De plus, ces changements de collecte (baisse de fréquence et installation de bornes fibreux) vont nous permettre de refaire une communication d’envergure sur le recyclage et de ce fait, nous espérons, en plus de l’augmentation des tonnages de fibreux, une augmentation des tonnages des autres emballages.
Nous évaluons donc nos augmentations de performances à 9kg/hab./an. • Objectifs sur la qualité du service
Notre projet est envisagé en plusieurs étapes. Lors de la 1ère étape, qui se déroule en même temps que la diminution de fréquence de collecte sélective, nous ne changeons pas les consignes de tri, mais offrons une solution facile et évidente aux usagers qui n’auraient plus assez de place dans leur bac par la mise en place de PAV Fibreux. Ainsi, malgré la baisse de fréquence, l’usager ne ressent pas une diminution du service.
Lors du passage en ECT(extension des consignes de tri), nous changerons les consignes, par un passage au fibreux/non fibreux. Le non fibreux étant en porte à porte et le fibreux uniquement en AV. Les habitants auront eu le temps de s’habituer progressivement à ce changement.
Des bornes pour collecter le papier-carton
2 Collège mendés France ARQUES ASSOCIATIVE
1 7bis rue de l'église (parking en face de l'école) AUDINCTHUN ASSOCIATIVE
1 Parking de l'école 34 rue principale AVROULT ASSOCIATIVE
1 École d’Herbelles, rue de l’église BELLINGHEM ASSOCIATIVE
1 Rue d'Helfaut près de l'arrêt de bus - inghem BELLINGHEM ASSOCIATIVE
1 24 la place CAMPAGNE LES WARDRECQUES ASSOCIATIVE
1 300 rue d'upen d'amont (à côté de l'école) DELETTES ASSOCIATIVE
1 13 rue du moulin à vent (à côté de l'école) DENNEBROEUCQ ASSOCIATIVE
1 Rue d'aire ECQUES ASSOCIATIVE
1 La mairie, derrière la mairie ECQUES ASSOCIATIVE
1 Mairie EPERLECQUES ASSOCIATIVE
1 Bleue Maison EPERLECQUES ASSOCIATIVE
1 Le stade EPERLECQUES ASSOCIATIVE
1 La place FAUQUEMBERGUES ASSOCIATIVE
2 Collège Monsigny (arriéré cuisine) FAUQUEMBERGUES ASSOCIATIVE
1 Parking à côté de l'école FEBVIN PALFART ASSOCIATIVE
1 La place FLECHIN ASSOCIATIVE
1 Rue de Blendecques (stand de tir) HALLINES ASSOCIATIVE
1 Rue d'aire sur la lys, café le floréal HELFAUT ASSOCIATIVE
1 7 rue des pâquerettes (derrière la grille de l'école) HOULLE ASSOCIATIVE
Collège/ lycée blaise pascal LONGUENESSE ASSOCIATIVE
1 IUT (derrière mac do) LONGUENESSE ASSOCIATIVE
1 Sceneo LONGUENESSE ASSOCIATIVE
1 Rue de l'école buissonniére MAMETZ ASSOCIATIVE
1 Rue saint -honoré (crecques) MAMETZ ASSOCIATIVE
1 Voie communale vieille rue, rue principale, la place à côté de la mairie MENTQUE NORBECOURT ASSOCIATIVE
1 Rue de l'église MENTQUE NORBECOURT ASSOCIATIVE
1 La Wattine (à côté de l'arrêt de bus) 118 rue de hurteau MENTQUE NORTBECOURT ASSOCIATIVE
1 2 rue de Thiembronne MERCK SAINT LIEVIN ASSOCIATIVE 1 À la salle des fêtes (Près de la borne à verre) rue du pêtre MORINGHEM ASSOCIATIVE
1 1 rue du foret derrière arrêt de bus, salle des fêtes NORT LEULINGHEM ASSOCIATIVE
1 Rue du rouchet RENTY ASSOCIATIVE
1 Route de St Omer Rebecques SAINT AUGUSTIN ASSOCIATIVE
1 Place du Rietz Clarques SAINT AUGUSTIN ASSOCIATIVE
1 Sur la place (à côté de la borne relais et colonne à verre) SAINT MARTIN D'HARDINGHEN ASSOCIATIVE
2 Collège de la morinie (à l'arrière) SAINT OMER ASSOCIATIVE
2 Collège de l'esplanade (à l'arrière) SAINT OMER ASSOCIATIVE
2 LYPSO lycée de l’Aa SAINT OMER ASSOCIATIVE
1 LYPSO lycée jacques Durand SAINT OMER ASSOCIATIVE
2 Ribot (parking près des cuisines) SAINT OMER ASSOCIATIVE
1 2 rue du rivage SALPERWICK ASSOCIATIVE
1 Rue verte (parking de l'école) SERQUES ASSOCIATIVE
1 Collège François Mitterrand THEROUANNE ASSOCIATIVE
1 Parking de la poste, THEROUANNE ASSOCIATIVE
1 Rue de cloquant (terrain de foot) THIEMBRONNE ASSOCIATIVE
1 Sur place de parking (salle polyvalente) à côté de la boite à livre TILQUES ASSOCIATIVE
1 421 rue de valenciennes (terr foot) TOURNEHEM SUR LA HEM ASSOCIATIVE
1 Impasse Degrez du loup TOURNEHEM SUR LA HEM ASSOCIATIVE
1 Rue Pottier sur la place (parking de l’école) WARDRECQUES ASSOCIATIVE
1 Parking de la salle louis vicart, rue du cornet WITTES ASSOCIATIVE
1 Place de la gare WIZERNES ASSOCIATIVE
1 Enceinte de l'école Levy Ullmann WIZERNES ASSOCIATIVE
1 Collège René cassin WIZERNES ASSOCIATIVE
1 Place de l’abbé couplet (mairie) ZOUAFQUES ASSOCIATIVE
1 Avenue de la forêt ARQUES CAPSO
1 Rue de bordeaux ARQUES CAPSO
1 Rue des acacias (place) ARQUES CAPSO
1 Rue du champ pley ARQUES CAPSO
1 Rue Montgolfier / rue jean Jaurès ARQUES CAPSO
1 Rue de maréchal Leclerc, face boulangerie porquet, inters F Mitterrand ARQUES CAPSO
1 34, rue Jules Vernes, salle Benjamin Catry ARQUES CAPSO
1 Rue Sète (proche école) ARQUES CAPSO
1 Rue de Cannes ARQUES CAPSO
1 40 rue Henri Puype ARQUES CAPSO
1 58 rue anatole France, intersection rue de bretagne, résidence HQE ARQUES CAPSO
1 21 Rue Emile Delattre ARQUES CAPSO
2 Rue de Reims (cimetière) ARQUES CAPSO 1 18 avenue Buffon ARQUES CAPSO
1 Rue Paul Claudel, rue Bernanos( derrière Resto chinois) ARQUES CAPSO
1 26 Rue Georges Brassens (boulangerie Marie Blachère) ARQUES CAPSO
1 Avenue Léo Ferrée (médiathèque) ARQUES CAPSO
1 1 Rue Jacques Cartier ARQUES CAPSO
1 1 Rue du Berry ARQUES CAPSO
1 3 Rue Aristide Briand salle Alfred André ARQUES CAPSO
1 Rue du maréchal Tassigny BLENDECQUES CAPSO
2 Rue Johan de Terline, parking la poste BLENDECQUES CAPSO
1 Rue Georges Cartiaux BLENDECQUES CAPSO
1 Quartier les Chauffours (Claude Debussy) BLENDECQUES CAPSO
1 CHRSO HELFAUT CAPSO
1 Chemin du plateau des bruyères, château d’eau LONGUENESSE CAPSO
1 20 chemin les berceaux LONGUENESSE CAPSO
1 Place de l'hôtel de ville, direction EPHAD MAPAD LONGUENESSE CAPSO
2 Les glacis LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Lavoisier LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Michelet LONGUENESSE CAPSO
1 37 Rue Victor Hugo LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Gabrielle Colette, la poste LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Charles Baudelaire LONGUENESSE CAPSO
1 16 rue Paul Verlaine, au bout de la Rue Alfred Devigny LONGUENESSE CAPSO
1 10 Rue Guillaume Apollinaire LONGUENESSE CAPSO
2 Avenue des frais fonds, parking Auchan coté jardinerie LONGUENESSE CAPSO
1 Avenue Gustave courbet (à côté de Peugeot) LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Hélène Boucher, intersection rue Georges guynemer LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Pierre Corneille, à coté de Biocoop, LONGUENESSE CAPSO
1 Rue Maurice Ravel LONGUENESSE CAPSO
1 Bloc 22 rue Picasso les serins LONGUENESSE CAPSO
1 Route de Boulogne, services techniques (TATINGHEM) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 18 Rue Buchonchelle (TATINGHEM) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Cité Eugène Roland (TATINGHEM) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Rue du 8 mai, ou 11 novembre (ST MARTIN) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Rue des fleurs (ST MARTIN) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Place du rivage (ST MARTIN) stade SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO 1 Place cotillon belin (ST MARTIN) SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Rue de Picardie SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Rue de Bretagne SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 Rue du Tertre SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM CAPSO
1 15 Rue Eugène Delacroix (à côté magasin Leclerc) SAINT OMER CAPSO
1 33 rue Pasteur SAINT OMER CAPSO
1 Place st Charles SAINT OMER CAPSO
1 Colonel Doyen SAINT OMER CAPSO
1 Rue René Laennec, blocs SAINT OMER CAPSO
1 Place Suger SAINT OMER CAPSO
1 Rue désiré Didry SAINT OMER CAPSO
1 Place du haut Pont, bas rue dunkerque SAINT OMER CAPSO
1 Rue claudine Darras SAINT OMER CAPSO
1 Place st Jean SAINT OMER CAPSO
1 Place Perpignan SAINT OMER CAPSO
1 Rue de L'escoterie SAINT OMER CAPSO
2 Rue de Thérouanne prolongée SAINT OMER CAPSO
2 Quai du commerce, rue de Metz SAINT OMER CAPSO
2 Place de la Ghière (haut Pont) SAINT OMER CAPSO
1 16 rue du Doulac SAINT OMER CAPSO
1 5 chemin boteman, FPA, rue des maraichers SAINT OMER CAPSO
1 Les glacis SAINT OMER CAPSO
1 Parking du SCRA, chemin du marais de Lyzel SAINT OMER CAPSO
1 Chemin Fardel, rue de nordstrom, grand pont Clairmarais SAINT OMER CAPSO
1 Parking de l’esplanade SAINT OMER CAPSO
1 Aire de camping-car du haut pont SAINT OMER CAPSO
1 Rue Stéphane Hessel, proche du parking WIZERNES CAPSO
1 Rue du pont d'Ardennes, sur la petite place WIZERNES CAPSO
1 Rue de la large patte, résidence des bruyères WIZERNES CAPSO
1 Rue León Blum, salle Emile Zola WIZERNES CAPSO
1 47 rue des fleurs sur la placette WIZERNES CAPSO
1 Rue du chocquet, direction wizpaper WIZERNES CAPSO En 2016, la collectivité a répondu à un appel à projet de mise en place d’une économie circulaire concernant le flux papiers-cartons. Lauréat, la CAPSO est en train d’installer 150 bornes pour capter les fibreux qui étaient collectés par les associations locales. Ce gisement échappait au service de collecte. Des conventions sont passées avec les associations qui obtiendront des subventions (en fonction des tonnes recyclées) de la CAPSO. Ces fibreux seront envoyés vers les recycleurs locaux (la CAPSO disposant d’un bassin industriel avec de nombreux papetiers cartonniers sur le territoire).
Ces 2 dispositifs, bornes associatives et bornes CAPSO pour capter les fibreux permettront à la collectivité d’améliorer ses performances en répondant aux extensions des consignes de tri de 2022.
5. LES COLLECTES SPECIFIQUES
La collecte des déchets est assurée les jours fériés exceptés le 25 décembre, 1er janvier et 1er mai. Ces dernières sont avancées ou reportées.
Un ramassage spécial carton est assuré pour les commerçants du centre-ville de Saint-Omer. Le carton est déposé à la cartonnerie de Gondardennes pour y être valorisée.
Une collecte spéciale camping est organisée du 1er avril au 30 septembre. Deux petits camions collectent les conteneurs des voies étroites ce qui a permis de limiter les points de regroupement.
6. FOURNITURES DE CONTENANTS DE PRE-COLLECTES ET LA MAINTENANCE
Pour assurer la collecte des déchets la collectivité met à disposition des foyers, des conteneurs :
Nombre de
personnes au
foyer
Bacs à ordures
ménagères
Nombre de personnes
aux foyers
Bacs
de tri
1 à 2 120 l 1 à 3 140 l 3 à 4 140 l 4 à 5 180 l 5 180 l 6 à 7 240 l 6 à 7 240 l 8 à 10 340 l 8 et + 340 l + de 10 660 l 11 et + 770 l
Pour les communes ayant la collecte des déchets verts en porte à porte, les particuliers peuvent disposer jusqu’à 3 conteneurs d’un volume de 140 l ou d’un volume de 240 L par foyer, moyennant une participation financière de 10 ou 15€.
Par ailleurs, pour des raisons de stockage, des sacs translucides de 50 L pour la collecte sélective sont mis à disposition de certains foyers de la commune de Saint Omer (centre-ville principalement). La distribution des sacs est faite une fois par an en fin d’année à la bibliothèque d’agglomération.
La livraison et la maintenance des conteneurs est assurée en interne. Les demandes gérées au numéro vert portent essentiellement sur les modifications de litrage, les réparations, les nouvelles dotations.
En 2020, les agents ont livré 339 bacs à ordures ménagères et 326 bacs de tri, 1 398 bacs de déchets verts, 160 composteurs et 1 026 rouleaux de sacs jaunes. 7. LES MOYENS HUMAINS ET TECHNIQUES
7.1. ORGANIGRAMME DU SERVICE
- 1 directrice de service
- 1 assistante de direction
- 1 assistante administrative
- 1 responsable de la redevance spéciale
- 1 assistant technique
- 1 responsable d’exploitation et 1 responsable adjoint au pôle d’Arques (postés) sur le site d’Arques - 1 responsable d’atelier
- 3 mécaniciens
- 2 responsables d’exploitation à mi-temps répartis sur le site d’Aire Sur La Lys, Thérouanne/Fauquembergues
- 2 ambassadeurs du tri dédié au numéro vert
- 1 agent chargé de la maintenance des équipements de pré-collecte - 80 agents de collecte
7.2 LES MOYENS TECHNIQUES
Le service de collecte dispose de 2 véhicules de 16 m3, 12 véhicules de 12 m3, 2 véhicules de collecte de 4 m 3, 2 véhicules ampliroll équipé d’une grue auxiliaire de levage, 5 bennes ampliroll 30 m3, 3 bennes de 20 m3, 2 fourgons équipés de hayon, 1 fourgon, 1 véhicule léger. L’entretien du parc des bennes à ordures ménagères est fait par 3 mécaniciens en complément de l’intervention de Bom Service et Arques Electro Diésel.
Le tableau ci-dessous reprend la flotte de BOM, le volume de carburant consommé par véhicule, le kilométrage réalisé sur l’année 2020 ainsi que la consommation du véhicule.
PTAC Immatriculation Volume Kilométrage Consommation moyenne
4 T DP 116 WS (3,5T bom) 3 910 L 32 529 km 12,02 L/100km
15 T EL523EP/9721 4 000 L 8 512 km 46,99 L/100km
19 T DR 180 YT 13 472 L 27 950 km 48,20 L/100km
19 T FA327EX 18 330 L 28 418 km 64,50 L/100km
19 T FA202VF 5 069 L 8 724 km 58,10 L/100km
26 T BV849MM 8 816 L 14 358 km 61,40 L/100km
26 T AH998BX 12 023 L 20 004 km 60,10 L/100km
26 T 8175XN62 7 284 L 12 039 km 60,50 L/100km
26 T 9066TX62 4 598 L 7 240 km 63,50 L/100km
19 T EY763ZJ 9 186 L 15 975 km 57,50 L/100km
26 T BW552DJ 9 972 L 18 364 km 54,30 L/100km
19 T EP779MM 9 680 L 16 747 km 57,80 L/100km
19 T CA 941 DH 6 737 L 12 711 km 53,00 L/100km
15 T BS842NF 10 212 L 17 382 km 58,75 L/100km
17 T AT 611 PV 16 679 L 28 102 km 59,35 L/100km
15 T BS807NF 8 863 L 15 254 km 58,10 L/100km
15 T EL758EP 7 782 L 14 873 km 52,32 L/100km
19 T DR 190 YT 14 822 L 29 943 km 49,50 L/100km
19 T EY870ZJ 10 493 L 18 637 km 56,30 L/100km
15 T EL778EP 5 135 L 10 384 km 49,45 L/100km 19 T EP758MM 13 718 L 23 278 km 58,93 L/100km
19 T FA197FH 15 394 L 27 923 km 55,13 L/100km
26 T 9778 YP 62/FA130VF 18 442 L 37 721 km 48,89 L/100km
26 T EE779KT 29 740 L 61 193 km 48,60 L/100km
26 T AW059SP 9 282 L 14 855 km 62,48 L/100km
6 T FR871FB 1 845 L 8 178 km 22,56 L/100km
275 484 L 531 294 km
7.3. Aménagement de nouveaux locaux sur le site d’Arques
Le site d’Arques est implanté depuis 2 000, depuis le service a évolué tant sur les niveaux de services proposés que les effectifs, il était nécessaire d’aménager des locaux adaptés. En septembre 2020, des vestiaires ont été inaugurés. Ils sont dotés de 7 douches dont 2 PMR, 2 toilettes, une salle de repos et des casiers. Des armoires chauffantes ont également installé pour sécher les vêtements et chaussures des agents.
salle de pause
Douches, toilettes 8. LES SUPPORTS DE COMMUNICATION
Divers supports de communication sont diffusés sur le territoire : guide du tri, plaquettes avec les consignes de tri, autocollants à apposer sur les conteneurs, calendriers de collecte, flyer), flancs de bennes et numéro vert unique.
Toutes informations du service sont relayées sur le Facebook de la CAPSO, la presse locale, les radios. Certaines actions plus spécifiques nécessitant une diffusion porte à porte sur les communes sont faites avec les équipes de la collecte.
Identification des conteneurs. Exemple de Calendrier de collecte :
Les calendriers de collecte sont déposés toutes boites dans chaque commune. Il reprend les jours de collecte pour les ordures ménagères, collecte sélective, déchets verts, verre et encombrants. Un volet détachable rappelle les consignes de tri. Il figure également les coordonnées du SMLA pour la gestion des déchèteries, et les collectes spécifiques des jours fériés. Flyers pour la mise en place de la collecte du papier acrton en apport volontaire :
Flyers nouveau service encombrant et encombrant à la demande : Flyers d’information sur la collecte des déchets verts :
Flyers sur les dipositions de la redevance spéciale : Exemple de flyer d’information, collecte jours fériés :
INFOS JOURS FEREIES LES INDICATEURS TECHNIQUES
ET FINANCIERS 1. LES INDICATEURS TECHNIQUES
1.1 RECAPITULATIF DES TONNAGES PAR FLUX
Les ordures ménagères sont conteneurisées sur l’ensemble des communes depuis fin 2018, les emballages ménagers sont conteneurisés à l’exception de la ville de Saint-Omer ou les habitants ont le choix entre les bacs et sacs de pré-collecte.
L’histogramme ci-dessous reprend le tonnage annuel par flux et par pôle :
Ci-dessous figure le tonnage collecté pour les flux ordures ménagères, tri sélectif, verre, encombrant et déchets verts sur l’ensemble du territoire CAPSO :
18 188 T
3 983 T 3 510 T 3 922 T
133 T
3 231 T
614 T 597 T 1 181 T 13 T
2 001 T
384 T
575 T
8 T
2 495 T
390 T 648 T
9 T
0 T
2 000 T
4 000 T
6 000 T
8 000 T
10 000 T
12 000 T
14 000 T
16 000 T
18 000 T
20 000 T
Ordures ménagères Tri sélectif Verre Déchets verts Ecombrants
Tonnage par flux et par pôle
Pôle de Longuenesse Pôle d'Aire sur la Lys Pôle de Thérouanne Pôle de Fauquembergues
25 915 T 5 371 T
5 330 T
5 103 T
163 T Tonnage par flux
Ordures ménagères Tri sélectif Verre Déchets verts Ecombrants Ci-dessous est repris la répartition en kg/an/hab. suivant les pôles territoriaux :
Ci-dessous est chiffré en kg/an/hab. les quantités de déchets collecté et traité par flux :
0,00 kg/an/hab
50,00 kg/an/hab
100,00 kg/an/hab
150,00 kg/an/hab
200,00 kg/an/hab
250,00 kg/an/hab
300,00 kg/an/hab
Ordures ménagères Tri sélectif Verre Déchets verts Ecombrants
Répartition des flux en kg/an/hab
Pôle de Longuenesse Pôle d'Aire sur la Lys Pôle de Thérouanne Pôle de Fauquembergues
247,33
kg/an/hab 51,26 kg/an/hab
50,87
kg/an/hab
48,70
kg/an/hab
1,56 kg/an/hab
Flux en kg/an/hab
Ordures ménagères Tri sélectif Verre Déchets verts Ecombrants Evolution des tonnages depuis le 1er janvier 2017
Les ordures ménagères ont baissé de 2.13%, le tri de 18.40% et les encombrants de 54.34% par rapport à 2017. Les déchets verts ont augmenté de 25.44%, la collecte du verre de 7.98% par rapport à 2017
La collecte du papier carton en apport volontaire représente 973 tonnes soit 9.28kg/an/hab. de carton valoriser chez UDREP.
1.2 LA VALORISATION MATIERE
Ces déchets sont traités et séparés au centre de tri géré par Récup’Aire dans la zone Industrielle du Lobel à Arques.
Sont considérés comme valorisables :
- Les emballages : les bouteilles transparentes, les bouteilles opaques, les baquettes en aluminium, les boites et emballages en carton, les aérosols, les boites de conserve, les canettes de boisson et les briques alimentaires.
- Les papiers, les cartons, les journaux magazines, les prospectus
Les déchets valorisés sont repris par des filières spécifiques :
- Le verre chez OI manufacturing
- L’acier, aluminium chez Baudelet
- Le Plastique chez Valorplast
- Le papier/Carton chez UDREP
- Les journaux magazines chez UDREP
- Les briques alimentaires chez UDREP
Le refus de tri est l’ensemble des quantités de déchets présents dans la poubelle jaune ne pouvant faire l’objet d’une valorisation. Il est de 21.24 % contre 13.8 en 2019.
0 T
5 000 T
10 000 T
15 000 T
20 000 T
25 000 T
30 000 T
Ordures
ménagères
Tri sélectif Verre Déchets verts Ecombrants
EVOLUTION DES TONNAGES DE 2017 A
2020
2017 2018 2019 2020 Ci-dessous, le tableau reprend les performances par matériaux issus du centre de tri :
Matériaux Acier Aluminium Carton ELA Jou/mag Plastique Amv Refus Kg/hab/an 1.62 0.15 13.11 0.38 14.67 5.65 0 11.2
La performance pour le verre en apport volontaire est de 50.67 kg/an /hab., pour le papier carton il est de 9.25 kg/an/hab.
La performance en matériaux valorisés (hors verre) est de 53.19 kg/hab./an.
OMR : Ordures ménagères résiduelles
ENC : Encombrants
DV : Déchets verts
DMS : Déchets ménagers spéciaux
DEEE : Déchets d'équipements électriques et électroniques
TONNAGES ET GESTION DES FLUX DE DECHETS LES DECHETTERIES
LA VALORISATION MATIERE 2. LES INDICATEURS FINANCIERS
Le service de collecte était financé en 2020 à 100% par la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères. Le financement de ce service permet de prendre en compte le service rendu aux usagers
2.1 DEFINITION DES ZONES DE TAXATIONS
Elles sont définies en fonction du niveau de service et des bases locatives des habitations. 10 zones de taxation ont été créées selon les services rendus à l’usager pour l’année 2020.
Toutes les communes de la CAPSO bénéficient des services suivants (tronc commun) : -la collecte hebdomadaire des ordures ménagères,
-la collecte sélective tous les quinze jours associés au développement de l’apport volontaire des papiers- cartons,
-la collecte du verre en apport volontaire,
-la collecte des encombrants une fois par an et à la demande,
-une participation aux fonctionnements du centre de tri, de la compostière, de la déchetterie et du Centre de Valorisation Energétique.
La zone 1 regroupe les communes d’AIRE-SUR-LA-LYS, ROQUETOIRE, QUIESTEDE et WITTES : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte du verre en porte à porte une fois toutes les 4 semaines et de la collecte des déchets verts en porte à porte
La zone 2 regroupe les communes de BLENDECQUES, HALLINES, HELFAUT, HOULLE, NORDAUSQUES, NORT-LEULINGHEM, RACQUINGHEM, TOURNEHEM-SUR-LA-HEM, WIZERNES et ZOUAFQUES : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte des déchets verts en porte à porte.
La zone 3 regroupe les communes de SAINT-MARTIN-LEZ-TATINGHEM et LONGUENESSE : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte des déchets verts en apport volontaire.
La zone 4 regroupe les communes de CAMPAGNE-LEZ-WARDRECQUES, CLAIRMARAIS, MENTQUE– NORTBECOURT, MORINGHEM, MOULLE, SAINT-OMER, SALPERWICK, SERQUES, TILQUES et WARDRECQUES : elle bénéficie uniquement du tronc commun.
La zone 5 regroupe les communes de BELLINGHEM, DELETTES, ECQUES, HEURINGHEM, MAMETZ, SAINT-AUGUSTIN et THEROUANNE : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte du verre en porte à porte une fois toutes les 4semaines.
La zone 6 regroupe les communes de AUDINCTHUN, AVROULT, BEAUMETZ-LES-AIRE, BOMY, COYECQUES, DENNEBROEUCQ, ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE, ERNY-SAINT-JULIEN, FAUQUEMBERGUES, FEBVIN-PALFART, FLECHIN, LAIRES, MERCK-SAINT-LIEVIN, RECLINGHEM, RENTY, SAINT-MARTIN-D’HARDINGHEM et THIEMBRONNE : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte du verre en porte à porte tous les quinze jours.
La zone 7 est composée de la commune d’ARQUES : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte des déchets verts en porte à porte.
La zone 8 regroupe les communes de BAYENGHEM LES EPERLECQUES et EPERLECQUES : elle bénéficie du tronc commun ainsi que de la collecte des déchets verts en apport volontaire.
La zone 9 correspond au taux de taxe réduit de 10 % des habitants de la zone 3.
La zone 10 correspond au taux de taxe réduit de 10 % des habitants de la zone 4. Le tableau ci-dessous reprend les zones de taxation avec les taux de taxes appliqués ainsi que le cout du
service à l’habitant :
Zone Bases 2020 Taux 2020 Produits attendus
1 11 026 047 € 12,02% 1 325 330,85 €
2 11 612 511 € 16,82% 1 953 224,35 €
3 15 967 745 € 10,03% 1 601 564,82 €
4 18 855 617 € 11,55% 2 177 823,76 €
5 5 455 718 € 13,88% 757 253,66 €
6 5 869 966 € 15,45% 906 909,75 €
7 9 344 294 € 10,37% 969 003,29 €
8 2 576 623 € 16,43% 423 339,16 €
9 17 429 € 9,03% 1 573,84 €
10 185 179 € 10,39% 19 240,10 €
Le produit perçu de la TEOM est de 10 135 263 € en 2020.
Carte des zones de taxation :
Zones
1
2
3
4
5
6
7
8
9 2.2. LA REDEVANCE SPECIALE
La Communauté d’Agglomération du Pays de Saint Omer assure l’enlèvement des déchets assimilés
ménagers issus des activités professionnelles et des établissements publics. La loi du 13 juillet 1992 et
l’article L2333.78 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent aux collectivités ayant recours à
la TEOM d’instaurer une redevance spéciale pour rétribuer ces prestations de collecte et de traitement des
déchets.
La redevance spéciale a donc été mise en place et généralisée depuis le 5 janvier 2017. Cette délibération
marque la volonté de la CAPSO de responsabiliser chaque usager sur sa production de déchets selon le
principe du « pollueur – payeur ».
Le cadre d’application de la redevance spéciale
- Les usagers soumis au paiement de la TEOM sont assujettis à la redevance spéciale lorsqu’ils sont en capacité de produire plus de 340 litres d’ordures ménagères et/ou plus de 1320 litres de déchets recyclables par semaine.
- Les usagers occupant des bâtiments publics non soumis à la TEOM sont assujettis à la redevance spéciale dès lors qu’ils utilisent le service d’enlèvement des déchets de la CAPSO.
Les modalités de calcul de la redevance spéciale
Le calcul de la redevance spéciale comprend :
- Une part fixe correspondant aux charges du service de collecte. Elle est calculée sur la base du volume de bacs détenus et d’un tarif au litre annuel en fonction de la fréquence de collecte hebdomadaire et du type de déchets (ordures ménagères ou tri sélectif).
- Une part variable correspondant au volet incitatif de la tarification à la levée et s’appuyant sur les coûts de traitement des déchets. Elle est calculée sur la base du volume collecté annuellement et d’un tarif au litre en fonction du type de déchets.
- Le montant de TEOM éventuellement payé par l’usager est déduit du montant de la redevance spéciale. (La TEOM étant une composante de la fiscalité locale, il ne pourra être procédé à aucun remboursement si son montant devait être supérieur à celui de la redevance). L’identification électronique à la levée
En faisant le choix d’une tarification incitative à la levée, la CAPSO se doit de garantir la traçabilité des opérations de collecte facturées.
Chaque conteneur utilisé par un usager soumis à la redevance spéciale est équipé d’une puce d’identification électronique. Il est ainsi référencé au nom de son utilisateur en fonction de son volume et du type de déchets auxquels il est destiné.
Un système informatique embarqué sur les bennes ordures ménagères permet d’enregistrer le jour, l’horaire et la localisation géographique de toutes les opérations de collecte.
Avec ce système la CAPSO est en mesure d’éditer un relevé de collecte précis pour chaque redevable. Ce dispositif permet également d’effectuer le suivi en temps réel des tournées et de compiler ces informations en vue de les exploiter dans le cadre de l’optimisation du service.
Part fixe (€/litre) OM TRI
C1/2 0.1095 €
C1 0.9831 € 0.2190 €
C2 1.5237 € 0.6571 €
C3 2.8017 €
Part Variable (€/litre) OM TRI
Pour 1 litre collecté 0.0203 € 0.0020€ Le bilan incitatif de la redevance spéciale
La mise en œuvre de la redevance spéciale sur le territoire de la CAPSO répond à une obligation légale et permet de ne plus faire supporter aux ménages le coût de gestion des déchets professionnels. Elle permet aussi de rationaliser le recours au service public et d’inciter les professionnels à intégrer la production de déchets comme composante à part entière de leur activité.
Optimiser son recours au service :
Le premier levier d’action se situe au niveau de la part fixe. Son mode de calcul basé sur le volume de bacs détenus contraint les usagers à optimiser leur conteneur au strict nécessaire
Montants facturés en 2020 :
OMR TRI
Part fixe Part variable Part fixe Part variable Total
Communes 113 829,64 € 111 576,40 € 23 982,61 € 2 609,58 € 251 998,23 €
Voiries 2 548,00 € 20 432,43 € 22 980,43 €
Ets publics 25 066,23 € 28 056,34 € 4 208,14 € 906,96 € 58 237,67 €
Entreprises 154 429,31 € 190 997,28 € 21 458,45 € 7 292,19 € 374 177,23 €
Campings 21 772,96 € 1 018,25 € 22 791,21 €
CHRSO 10 527,23 € 10 527,23 €
Total 295 873,18 € 372 835,41 € 49 649,20 € 22 354,21 € 740 712,00 €
En 2020, la redevance spéciale a permis de percevoir 740 712 € 3. SYNTHESE FINANCIERE
Le coût du service de collecte global (régie et prestataires pour la collecte) et le traitement s’élève à 13 391 199.04€.
Ces dépenses sont couvertes par la TEOM, les recettes de la redevance spéciale, les recettes des Eco- Organismes, la vente des matériaux à hauteur de 13 215 408 €.
Dépenses Recettes
Charges à caractère
général 8 115 475 € Remboursement arrêts 130 000 €
Frais de personnel 4 141 240.86 € Redevance spéciale 740 712 € Charges de gestion
courante 770 369 €
Charge exceptionnelles 3 900,00 €
Eco-
organismes+Matériaux 2 278 276 €
Dotations amortissement 360 184,00 € Recettes exceptionnelles 4 521 €
Charge de structure 0 € TEOM 10 061 899 €
Total des dépenses 13 391 199.04 € Total des recettes 13 215 408 €
FAITS MARQUANTS DE L’ANNEE :
Pour préparer la population à l’extension des consignes de tri de 2022 (dépôts de films plastiques et emballages plastiques autres que les bouteilles et flacons), la collectivité a fait le choix de collecter le papier- carton en apport volontaire. Ce mode de collecte est développé jusque fin 2021.
- Au 1er janvier 2020, suite à la phase expérimentale sur la ville de Saint Omer avec la réduction de fréquence de collecte des ordures ménagères et des emballages ménagers, le planning des tournées a été modifié et appliqué à l’ensemble du territoire.
- Les communes de Quiestède et Roquetoire ont opté pour la reprise du verre en porte à porte. - Des colonnes à papier carton ont été installées sur les communes de Wizernes et Eperlecques avec une distribution des sacs de pré-collecte toutes boites.
L’organisation du service a été fortement perturbée par la pandémie de COVID 19. Quelques mesures ont été mises en place pour sécuriser le travail des agents au travail et assurer le service minimum :
- Mise en place du protocole sanitaire pour limiter la propagation du virus (port du masque obligatoire, gel hydro alcoolique, distanciation physique)
- Au vu des effectifs présents dans les vestiaires lors des départs (30 personnes en simultané le matin), il a été nécessaire de mettre en place des départs différés en groupe de 6 personnes (2 équipes) échelonnés toutes les 15 minutes et d’appliquer au retour de la tournée le fini-parti.
- Arrêt de la collecte sélective suite à la fermeture du centre de tri du 17 mars au 21 avril ; demande aux particuliers de garder les déchets recyclables et de déposer les papiers cartons aux bornes dédiées.
- La priorité a été donnée à la collecte des ordures ménagères en fonction des effectifs (agents en ASA COVID, ASA garde d’enfants, cas contact …)
- Le démarrage de la collecte des déchets verts en apport volontaire a été reportée au 22 avril au lieu du 1er avril en raison du respect des distanciations.
- La collecte des déchets verts en porte à porte a été maintenue. - Le centre de tri a repris en mode dégradé 2ème quinzaine d’avril et le mode dégradé a été maintenu tout au long de l’année ce qui a fortement impacté le taux de refus.
PERSPECTIVES 2022 POUR LE SERVICE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS :
Poursuite des actions engagées en matière de prévention des déchets Lancement de l’élaboration du Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés Lancement de l’étude de faisabilité sur le tri à la source des biodéchets / et de mise en place d’une redevance incitative
Lancement d’une étude de planification et de programmation des flux de matières Lancement de campagnes de caractérisations
Lancement d’un nouveau marché de collecte des déchets sur le pôle de Fauquembergues