Conseil Municipal -

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PLU - Annexes - Reperage batiments agricoles

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 14 JANVIER 2020

PLU - Annexes - annexe PNR 1

Conseil Municipal - Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Luzy. Lien du pdf (Conseil Municipal - )Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques, e‘'e du

Futur

(ue À CONSEIL MUNICIPAL Lundi 15 décembre 2025

Discours de Jocelyne GUERIN

Actualités

ELECTIONS MUNICIPALES 2026

06 février 2026 / Date limite d’inscription sur les listes électorales

Conditions pour pouvoir voter : - avoir au moins 18 ans

- être de nationalité française ou ressortissant d’un pays membre

de l’Union Européenne

- jouir de ses droits civils et politiques

- être inscrit sur les listes électorales

Pour l'inscription, fournir : - votre carte nationale d'identité / passeport

- un justificatif de votre lien avec la commune de vote (justificatif de

domicile, facture edf, tel... )

15 mars 2026 / 1° Tour des élections

22 mars 2026 / 2°" Tour des élections

Agenda

Repas des séniors

Le repas des séniors a réuni environ 200 personnes à la salle des fêtes. Par ailleurs, 300 repas ont été distribués aux personnes ne pouvant se déplacer.

19 décembre 2025 - Noël de la maternelle

Dans le cadre des festivités de Noël, la commune offre six draisiennes pour les élèves de maternelle.

20 décembre 2025 - Vide-maison

Un vide-maison est organisé au 20 route d’Autun. La préparation a été assurée par les élus et les services techniques. Les recettes seront reversées au CCAS.

Du 22 au 24 décembre 2025 - Chantier participatif « Osez Jeunesse »

Un chantier participatif se tiendra à la future Maison de la Jeunesse et de la Mobilité.

Il sera encadré par une convention de bénévolat, en lien avec les services techniques de la mairie. Les heures réalisées

sont comptabilisées dans le cadre de l’aide au permis de conduire.

22 décembre 2025 à 19h00 - Rencontre autour de la création d’une activité « Judo »

Une réunion d'échanges aura lieu concernant la création d’une nouvelle activité Judo sur la commune. Deux professeurs

se sont montrés intéressés. La création d’une association est envisagée.

3 janvier 2025 à 11h00 - Vœux du Maire

Vœux du Maire à la salle des fêtes.

8 janvier 2025 - Réunion à la Préfecture

Une réunion est prévue à la Préfecture concernant l’organisation du passage du Tour de France.10 janvier 2025 - Evènement de la Sainte-Barbe, cérémonie et repas des pompiers

17 janvier 2025 à 14h00 - Galette avec l'association de Tir

Invitation à un moment convivial organisé par l’association de Tir autour de la galette.

Distribution de chocolats

La tournée traditionnelle de distribution de chocolats aux ainés de plus de 70 ans.

Vie de la Mairie

07 janvier 2025 : Une réunion de rentrée sera organisée avec l’ensemble des agents municipaux.

Listes électorales : Une forte augmentation des inscriptions sur les listes électorales est constatée.

Budget communal : Le vote du budget est prévu début mars.

Vie économique

Journal des entreprises

Un numéro du journal municipal dédié à la vie économique est prévu pour avril 2026. Le journal des entreprises est en

cours de réalisation. La prestation (rédaction des articles et photos) a été confiée à Fiona Rodrigues. Jocelyne GUÉRIN

rencontre tous les chefs d'entreprises, commerçants, agriculteurs.

Nouvelles entreprises

-_ Entreprise Charlemagne : l'installation de l’entreprise est en voie de finalisation. Une inauguration est prévue en

mars 2026.

- DP Services — Christophe GHYLLEBERT « Les Bagelles » : artisan serrurerie, vitrerie, dépannages

-__ Entreprise « Promo Events », spécialisée dans l’évènementiel est en cours d'installation rue de Pont.

-__ Reprise de la ferme de M. Cochet avec installation de vaches limousines et création d’un poulailler

Chèques « Coup de pouce » : l'opération rencontre un franc succès, avec une forte demande.

Colis de Noël : Les colis de Noël destinés aux agents de la Préfecture ont été élaborés à partir de produits issus du local

paysan, pour un total de 220 colis. Leur mise sous emballage à été assurée par des jeunes du collège et du territoire.

Vente du Petit Casino : les négociations sont toujours en cours.

Vallée des Fleurs : le commerce participe au concours de la plus belle vitrine de Noël. Un appel est lancé pour aller

voter sur Facebook.

Travaux

Rénovation Champ de Foire : la tranche ferme de la phase 1 a été réceptionnée en novembre. La phase 2, c’est-à-dire la

démolition-reconstruction du bâtiment préfabriqué, va pouvoir s'engager en février 2026.

A cet effet, un rendez-vous sur site a été conduit pour prévoir l'extension du réseau d’assainissement rue de Palluau,

permettant le raccordement des bâtiments existants et du futur bâtiment.

Divers

Journal municipal : la rédaction du journal municipal est en cours, avec un bilan de l’année 2025 et la présentation des

projets 2026.

Gendarmerie : retour sur les interventions menées à Luzy : aucune délinquance constatée.

Les interventions, la plupart sans gravité et en baisse par rapport aux années précédentes,

Interventions répétées sur une situation particulière, liée à la consommation d'alcool ou de stupéfiants.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de LUZY

Arrondissement de

CHÂTEAU-CHINON

Département de la Nièvre

PROCÈS-VERBAL

du Conseil Municipal du lundi 15 décembre 2025

*X XX *X X € *

L’an deux mille vingt cinq

Le : lundi 15 décembre à : 20 heures

Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY, se sont réunis, salle de l'Hôtel de Ville, sur

la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10 décembre 2025, conformément aux articles

L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de la convocation : 09 décembre 2025

Etaient présents :

GUERIN Jocelyne — GONIN Gilles - CHANDIOUX Florence - DESCOURS Thierry -

ANDRIOT Jean-Michel - BAUDRAND Georges - DELAVELLE Sylvie — BERGER Jean-Yves —

CLOIX Bruno - GUYOLLOT Marc - MANGOTE Annick —- RAMEAU Vincent

Secrétaire de séance : Jean-Yves BERGER

Absente excusée : Hélène BUIRON

Pouvoirs : - Jean-François THEVENIAUD à donné procuration à Thierry DESCOURS

- Olivier FAURE a donné procuration à Florence CHANDIOUX

- Floor NUSINK a donné procuration à Gilles GONIN

- Karine LAURENT a donné procuration à Jocelyne GUÉRINAvant d'aborder l’ordre du jour, Madame le Maire fait part des décisions du Maire prises en vertu de l’article L2122-22

du CGCT et de la délibération n°2022/017 du 16/02/2022 :

- Mouvement budgétaire pour règlement du solde de la mission CSPS sur l'opération de réhabilitation du Moulin

- Conclusion d’une convention d’occupation précaire avec l’entreprise Mor’van Campers représentée par

M. Bertrand DELACÔTE à compter du 1° octobre 2025.

L'ordre du jour est ensuite abordé.

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.

1 / Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025 :

Madame le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès-verbal du dernier Conseit Municipal et après en avoir

délibéré, les membres approuvent le procès-verbal du Conseil Municipal du 22 septembre 2025.

2 / Engagement de vacataires dans le cadre du recensement de la population 2026 :

Madame le Maire rappelle aux membres de l’assembiée que le recensement de la population est placé sous la

responsabilité de l’État. Néanmoins, sa réalisation repose sur un partenariat étroit entre les communes et l'INSEE.

En effet, depuis la loi du 27 février 2022, une nouvelle méthode de recensement de la population confie aux communes

la préparation et la réalisation des enquêtes de recensement de la population. Quant à FINSEE il a en charge l’organisation

et le contrôle de la collecte des informations, puis de l'exploitation des questionnaires ainsi que de la diffusion des

résultats.

Pour les communes de moins de 10 000 habitants, le recensement a lieu tous les cinq ans.

Le dernier recensement de la population datant de 2020, une nouvelle campagne est prévue pour 2026.

L'objet de la présente délibération est donc de définir les moyens nécessaires à la mise en place des opérations du

prochain recensement, dont la campagne se déroulera du 15 janvier 2026 au 14 février 2026.

Afin de réaliser la collecte des données sur le territoire de la commune, il est nécessaire de procéder au recrutement de

cinq agents recenseurs qui seront chargés de recenser l’ensemble des logements et des habitants de la commune.

La mission des agents recenseurs consiste à :

- Suivre les formations dispensées par l'INSEE ;

-__ Effectuer une tournée de reconnaissance des adresses à enquêter, 2 semaines avant la collecte ;

- Réaliser les opérations de coliecte sur la période du 15 janvier 2026 au 14 février 2026 ;

- _ Effectuer un point hebdomadaire avec le coordonnateur communal en charge de la supervision

des enquêtes de recensement.

llest proposé de fixer la rémunération des agents recenseurs de la façon suivante :

- 1,80 € brut par bulletin individuel rempli ;

- 1,20 € brut par feuille de logement remplie ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le recrutement de cinq vacataires pour assurer les fonctions

d'agents recenseurs du 15 janvier 2026 au 14 février 2026, fixe leur rémunération dans les conditions sus-énoncées,

décide d'inscrire les crédits nécessaires au budget et autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à

ce dossier.

3 / Suppression d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe:

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient au Conseil

Municipal de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.

En cas de suppression de poste, la décision est soumise à l'avis préalable du CST (Comité Social Territorial)Elle informe l'assemblée délibérante que suite à la titularisation d’un agent à compter du 1° avril 2025, après un

détachement pour stage suite à réussite à concours sur le grade de rédacteur territorial, il convient de supprimer l'emploi

permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe, à temps complet, au tableau des effectifs de la commune, et

ce à compter du 1° novembre 2025,

Vu l'avis du CST en date du 26 septembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer un emploi permanent de gestionnaire carrière-paie,

à temps complet, de catégorie C au grade d’adjoint administratif principal de 2ère classe relevant du cadre d'emplois des

adjoints administratifs territoriaux à compter du 1° novembre 2025 et approuve la modification du tableau des effectifs.

4 / Suppression d’un emploi permanent de rédacteur territorial :

Madame le Maire informe l’assemblée délibérante que suite au départ pour mutation de la responsable RH, budgets et

marchés publics, il convient de supprimer l'emploi permanent de rédacteur territorial, à temps complet, au tableau des

effectifs de la commune, relavant de la catégorie hiérarchique B et ce à compter du 1° novembre 2025,

Vu l'avis du CST en date du 26 septembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer un emploi permanent de responsable RH, budgets et

marchés publics, à temps complet, de catégorie B au grade de rédacteur territorial relevant du cadre d'emplois des

rédacteurs territoriaux, à compter du 1° novembre 2025 et approuve la modification du tableau des effectifs.

5/ Suppression d'un emploi permanent d’adjoint administratif territorial :

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que suite à l’appel à candidature pour le poste de gestionnaire

financier, budgétaire et comptable, des entretiens ont été réalisés et la candidature d’un agent titulaire a été retenue,

mais ce dernier n’a pas souhaité maintenir sa candidature.

Il convient donc de supprimer l'emploi permanent d’adjoint administratif territorial, à temps complet, au tableau des

effectifs de la commune, et ce à compter du 1° novembre 2025,

Vu l'avis du CST en date du 26 septembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer l'emploi permanent de gestionnaire financier,

budgétaire et comptable, à temps complet, de catégorie C au grade d’adjoint administratif territorial relevant du cadre

d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, à compter du 1° novembre 2025 et approuve la modification du

tableau des effectifs.

6/ Suppression d’un emploi permanent d'ingénieur principal :

Madame le Maire informe l'assemblée délibérante que suite au départ à la retraite du gestionnaire des archives, il

convient de supprimer l'emploi permanent d'ingénieur principal, à temps complet, au tableau des effectifs de la

commune, relavant de la catégorie hiérarchique A et ce à compter du 1° novembre 2025,

Vu l'avis du CST en date du 26 septembre 2025,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de supprimer l'emploi permanent de gestionnaire des archives, à

temps complet, de catégorie A au grade d'ingénieur principal relevant du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux, à

compter du 1% novembre 2025 et approuve la modification du tableau des effectifs.

7 / Création d’un emploi permanent d’attaché territorial :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction

Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Ainsi, il appartient au Conseil Municipal de déterminer l'effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services.Elle informe l’assemblée délibérante que suite à l’appel à candidature pour le poste de chargé-e de développement

social et culturel, il convient de créer l'emploi permanent d’attaché territorial au tableau des effectifs de la Commune,

relevant de la catégorie À, à temps complet, à compter du 16 janvier 2026.

L'agent affecté à cet emploi sera chargé des missions suivantes :

e Pilotage de la stratégie communale en matière de communication et de développement social et culturel, en lien avec

les différents partenaires (institutionnels, associatifs, sociaux et culturels) ;

e Animation des instances de travail et de pilotage des projets en lien avec les partenaires institutionnels et financiers ;

- Missions de communication :

- Animation des réseaux sociaux ;

- Relations presse ;

- Création graphique sur les projets et la vie courante de la collectivité ;

- Action renforcée sur les volets culture et sur le projet alimentaire local.

e Programmation culturelle : propositions, pilotage, organisation logistique, animation du réseau des acteurs culturels,

dossier de financement ;

e Coordination du Moulin Tiers-Lieu de Luzy, en lien avec le chargé d'animation ;

e Participer activement au choix et à la mise en œuvre des actions portées par le Comité de Développement du Territoire

de Luzy en matière de développement culturel ;

+ Concevoir et diffuser les outils de communication liés aux évènements du Comité de Développement du Territoire de

Luzy.

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

En cas de recherche infructueuse de fonctionnaire, et selon l'application de l’article L332-8-2° du Code Général de la

Fonction Publique, un agent contractuel de droit public pourra être recruté pour une durée de trois ans, renouvelable

dans la limite de 6 ans, pour des besoins de continuité de service.

Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle significative dans le secteur de la communication

et de l’action culturelle.

Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 653, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’attaché

territorial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un emploi permanent sur le grade d’attaché territorial

relevant de la catégorie hiérarchique A pour effectuer les missions de chargée de développement social et culturel, à

temps complet, à compter du 16 janvier 2026, autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel,

dans l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, sur le fondement de l'article L332-8-2,

approuve la modification du tableau des effectifs et autorise l'inscription des crédits nécessaires au budget.

8 / Contrat d'apprentissage CAP Accompagnement Éducatif Petite Enfance :

Le Maire rappelle à l’assemblée que le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur

s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour

partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du

code du travail}. L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée

du contrat, et à suivre cette formation.

L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques dans une

spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; cette formation en alternance est

sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre. La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de

son âge et de sa progression dans le ou les cycies de formation qu’il poursuit.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des

diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- décide de recourir au contrat d'apprentissage,

- autorise Madame le Maire à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement d’un apprenti conformément

au tableau suivantCAP Accompagnant

ATSEM Éducatif Petite 01/01/2026 2 ans Enfance

Ecole maternelle

Marguerite Bramard

- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d'apprentissage ainsi

que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis.

9 / Adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion en complémentaire santé (2026-2031) :

Madame le Maire expose à l'assemblée que la collectivité doit proposer à ses agents une solution en complémentaire

santé à compter du 1° janvier 2026, consistant à compléter le remboursement des soins non pris en charge par le régime

générale de la sécurité sociale.

Le Centre de Gestion de la Nièvre propose, en partenariat avec la Mutuelle Nationale Territoriale, une offre par le biais

d’une convention de participation pour le volet complémentaire santé à compter du 1° janvier 2026 pour une durée de

6 ans, permettant de proposer aux agents un panier de soins aux coûts les plus avantageux, grâce à l'effet de

mutualisation.

Ces garanties pourront bénéficier aux agents titulaires, aux agents contractuels, ainsi qu'aux agents de droit privé.

L'adhésion sera facultative et sera réalisée sans questionnaire médical ou carence.

Conformément à l’article 4 de la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi « Evin », les agents retraités à compter du

1° janvier 2026 pourront choisir, s’ils le souhaitent, de conserver leur contrat en complémentaire santé. L'évolution

tarifaire du contrat conservé est encadrée par l'article 1 du Décret n°90-769 du 30 août 1990.

Conformément aux dispositions de l’article 4 du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, obligeant les collectivités à

choisir de verser leur participation employeur soit à des contrats individuels labellisés, soit à des contrats collectifs

souscrits dans le cadre d’une convention de participation, seuls les agents ayant adhéré au contrat en complémentaire

santé proposé par le Centre de Gestion pourront bénéficier de la participation employeur.

La convention de participation proposera 3 régimes de remboursement :

-__ Régime 1 — De base / coût le moins onéreux ;

- Régime 2 — Confort / coût intermédiaire ;

- Régime 3 - Renforcé / coût le plus onéreux.

En option, l’agent aura le choix d’ajouter à son contrat un-e conjoint-e ainsi qu'un ou plusieurs enfants :

-__ L'ajout d’une conjoint-e au contrat se traduira par un coût identique au coût agent ;

-__ L’ajout d’un enfant au contrat se traduira par un coût « enfant ». La part enfant devient gratuite à partir du

troisième enfant.

Évolution tarifaire :

Les taux sont garantis pendant 3 ans. Au-delà, l'augmentation maximale du montant de la cotisation est plafonnée à 10%

par an, sous réserve que la Mutuelle Nationale Territoriale puisse légitimement justifier auprès du Centre de Gestion

d’une augmentation de ses coûts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer à la convention de participation en complémentaire santé

telle que mise en œuvre par le Centre de Gestion de la Nièvre, à compter du 1* janvier 2026, et prend acte des conditions

d'adhésion fixées par celles-ci et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette disposition.

10 / Participation de la collectivité à la complémentaire santé des agents :

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent

contribuer au financement des garanties de protection sociale auxquelles leurs agents souscrivent.

Sont éligibles à cette participation obligatoire les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance

remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d’un label.Le décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, dispose que l'employeur peut choisir entre la convention de participation

{contrat collectif) ou la labellisation (contrat individuel souscrit directement par lagent) pour mettre en œuvre sa

participation employeur.

Dans le domaine de là complémentaire santé et après avoir recueilli l’avis préalable du Comité Social Territorial, la

collectivité, ayant par ailleurs choisi de mettre en place une convention de participation en complémentaire santé par

délibération séparée, souhaite fixer le montant de sa participation employeur. Celle-ci doit être fixée à 15 euros par mois

minimum par agent à compter du 1° janvier 2026, sans que la participation ne puisse dépasser au maximum le montant

de la cotisation agent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de participer à compter du 1° janvier 2026, à la complémentaire

santé souscrite par les agents choisissant d’adhérer au contrat collectif mis en place par la collectivité (convention de

participation), fixe le montant mensuel de la participation employeur à 30 euros par agent, décide d'inscrire les crédits

nécessaires au budget et autorise le Maire à signer tout document relatif à cette disposition.

11 / Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - Budget

Principal Commune :

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et

notamment son article L. 1612-1 modifié par la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2017 — art. 37 :

« Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1°° janvier de l'exercice auquel il

s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement

les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droît de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital

des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe

délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au

budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits et de les répartir comme suit :

Montant à

Libellé opération BP 2025 prendre en Crédits pouvant être ouverts

28

1 080,00

1 500,00

2

1

‘ 21 500,00

MARCHE COUVERT

NEUFS

ANCIENNE GENDARMERIE

00 00

26 335,00 6583,75

EBE ENTREPRISE A BUT D EMPLOI 3

VOIRIE 577

5 000,00

CINEMA U 30 000,00

AL-

___{31 RUE SAINT ANDRE

[TOTAL - Chapitre 23

[rort

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, mandater et liquider les dépenses

d’investissements pour l’année 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessus et avant le vote du budget primitif 2026.12 / Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget 2026 - Budget

annexe Fourniture de Chaleur :

Concernant ce budget annexe, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à engager, mandater

et liquider les dépenses d’investissements pour l’année 2026 dans la limite des crédits repris ci-dessous et avant le vote

du budget primitif 2026

Crédits votés au BP 2025

Décisions modificatives incluses Montant CHAPITRES done maximum ouverture de crédits {hors Restes à réaliser) 25%

21 100 000,00 € 25 000,00 €

Madame le Maire propose d'ouvrir les crédits aux chapitres comme suit : Reprise un: / : Chap. P Imputation budgétaire Montant alloué Affectation montants

21 25 000,00 € 2138 25 000,00 € Travaux — Autres constructions

Le Conseil Municipal approuve l’ouverture des crédits comme indiqué ci-dessus.

13/ Régie Fourniture de Chaleur - Détermination du prix de la chaleur au 1°" janvier 2026 :

Madame le Maire expose un état des dépenses liées au réseau de chaleur sur 2025 qui a été dressé à l’occasion de la

réunion d'exploitation du réseau de chaleur le 5 novembre 2025.

I en ressort que :

Sur le prix R1 :

- La chaudière bois a fait face à plusieurs défauts de fonctionnement au mois de janvier 2025. Sans possibilité de

la faire fonctionner, la chaudière gaz a dû prendre le relais durant plusieurs jours, alors que les prix du gaz étaient très

hauts. Le 1° trimestre fait donc apparaître un coût de consommable très élevé.

- Toutefois, au 2è"° et 3è"° trimestre 2025, la consommation a connu un net recul par rapport aux mêmes périodes

en 2024.

C’est pourquoi il est proposé de ne pas augmenter le montant du prix R1 en 2026.

Sur le prix R2 :

Hormis les prestations P2 et P3 comprises au contrat de maintenance avec ENGIE, il y a eu peu d'interventions sur le

réseau. Toutefois, considérant l’ancienneté du réseau et au vu des dépenses réalisées sur les années précédentes, il est proposé d'ajouter une provision pour travaux de 20.000 €.

Considérant les points ci-avant énoncés, les nouveaux tarifs applicables à compter du 1° janvier 2026 sont les suivants :

Tarifs au 1° janvier 2026

De 112,54 € HT* / MWh | achats de combustibles) !

|R2

{charges fixes, abonnements, 79,38 € HT* / KWh souscrit

maintenance)

* Taux de TVA à 5,5%

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs des abonnés du réseau de chaleur conformément

au tableau ci-dessus présenté.

14/ Convention de mise à disposition gratuite de locaux entre la commune et les associations :

Madame le Maire rappelle que la Commune de Luzy a pour objectifs de reconnaître et d'encourager l'effort à l'animation

de la vie locale.

En conséquence, la Commune souhaite soutenir ce dynamisme associatif notamment en mettant gratuitement à

disposition des locaux communaux au profit des associations œuvrant sur le territoire.

7Cette mise à disposition gratuite des locaux présente un caractère précaire et révocable, à tout moment, pour des motifs

d'intérêt général.

Aussi, le Maire propose que ces mises à disposition fassent l’objet d’une convention entre l'Association concernée et la

Commune afin de définir les conditions de mise à disposition gratuite des locaux communaux et les engagements

réciproques de chacune des parties.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve cette proposition de convention de mise à disposition de locaux

communaux gratuitement au profit des associations et autorise le Maire à signer tout document y afférent.

15 / Location longue durée des Vélos à Assistance Electrique :

Depuis 2019, la Commune de Luzy loue des vélos à assistance électrique à la demi-journée, à la journée ou à la semaine.

Ces vélos sont majoritairement utilisés pour des loisirs et par un public de touristes.

Afin de promouvoir les mobilités actives et de faciliter la transition vers des modes de déplacement plus durables, il est

proposé de mettre en place un service de location longue durée de ces vélos à assistance électrique (VAE). Ce dispositif a

pour objectif de permettre aux habitants de tester, sur une période limitée, l’usage d’un VAE dans leur quotidien (trajets

domicile-travail, déplacements personnels ou courses) avant d’envisager éventuellement l’acquisition de leur propre vélo,

l'achat représentant une dépense conséquente. La mise à disposition temporaire des VAE constitue ainsi un outil

d'accompagnement et d’aide à la décision pour les administrés souhaïtant évaluer la pertinence de ce mode de

déplacement dans leur vie de tous les jours.

Les principales modalités de location sont les suivantes :

- Possibilité de location pour 1, 2 ou 3 mois

- Tarif : 40,00€/mois

Un projet de règlement détaillant les conditions de location a été établi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la proposition de règlement de location longue durée des vélos à

assistance électrique de la commune, décide de fixer le tarif de location à 40,00 €/mois et autorise Madame le Maire à

signer tout document y afférent.

16/ Echange foncier — Parcelles C55-C56 et C58 :

Madame le Maire expose,

Les propriétaires de la parcelle C58 d’une contenance de 6985 m? située rue Saint-André à Luzy, dont 981 m°

constructibles, ont sollicité la Commune afin de convenir d’un échange foncier entre leur parcelle C58 et les deux parcelles

voisines appartenant à la commune, cadastrées C55 et C56 pour une contenance globale de 7634 m?, dont 570 m°?

constructibles.

Cet échange foncier revêt plusieurs intérêts :

- une meilleure cohérence territoriale et cadastrale, en regroupant les parcelles appartenant aux mêmes

propriétaires

- l'acquisition d’un terrain constructible plus important, en lien avec la politique habitat de la commune

- le maintien important d’un terrain à vocation agricole, conformément à la démarche du projet alimentaire local.

La valeur foncière des parcelles en 2025, considérant notamment la constructibilité ou non des terrains, a été estimée

comme suit :

Parcelles communales C55 + C56 |11 054,00 €

Parcelle C58 12 871,00 €

Considérant la faible différence de valeur entre les deux terrains concernés, il a été convenu que l’échange s’opérerait à

titre gratuit, donc sans soulte, avec prise en charge des frais de notaire par la Commune.

En parallèle, et considérant les délais de signature de l’acte notarié, il est proposé de mettre à disposition des propriétaires

de la parcelle C58, dès à présent, les parcelles C55 et C56. En échange, la commune pourra également disposer dans les

mêmes conditions de la parcelle C58. Une convention de mise à disposition réciproque sera établie et signée en ce sens.

8Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal, approuve l'échange foncier par lequel la

commune de Luzy cède les parcelles C n°55 et C n°56 et acquiert la parcelle C n°58, approuve cet échange consenti sans

soulte, autorise Madame le Maire à signer tous les documents et actes inhérents à cette opération et à signer la

convention de mise à disposition réciproque des parcelles sus mentionnées .

17/ Régularisation vente à l’euro symbolique du matériel et mobilier de l'Hôtel du Morvan dans le cadre du bail

commercial Commune / SARL SRHM et signature du nouveau baïl commercial :

Considérant le bail commercial entre la commune de Luzy et la SARL SRHM signé le 18/09/2015,

Considérant le bordereau de situation établi par le SGC de Nevers en date du 03/12/2025,

Madame le Maire expose,

En 2015, la Mairie de Luzy a signé un bail commercial avec la SARL SRHM. Ce bail prévoit :

- Le versement d’un loyer (A) lié à l'occupation du bâtiment : calculé selon un pourcentage du chiffre d’affaires

- Le versement d’un loyer (B) lié à la mise à disposition de mobilier et d'équipements (fourneaux, chambres froides,

décorations fixées) acquis par la commune dans le cadre des travaux de rénovation du bâtiment.

Concernant le loyer (A) :

En 2025, la Chambre Régionale des Comptes demande à la Commune de revoir le bail commercial afin de fixer un loyer

correspondant à la valeur locative estimée. Ce travail a été fait et a permis de constater que les loyers jusqu’à présent

perçus par la commune étaient conformes à la valeur locative du bien. Pour répondre toutefois aux attentes de la

Chambre Régionale des Comptes, il est proposé au locataire Un nouveau bail mentionnant un loyer fixe de 2000 €/mois.

Concernant le loyer (B) :

Il est précisé qu’au terme du bail, soit le 30 juin 2024, le locataire pourra devenir propriétaire des équipements et

aménagements ci-avant désignés pour un euro symbolique et si tous les loyers ont été entièrement payés. A ce jour, la

SARE reste, à ce titre, redevable d’un montant de 121,71 € lequel sera versé en novembre 2026 par Me Lecaudey, en

charge du recouvrement des créances.

Considérant ces différents éléments, il est proposé :

- de céder le mobilier et les équipements tels que désignés au bail commercial à l’euro symbolique

- de signer un nouveau bail commercial avec la SARL SRHM conformément aux demandes de la Chambre Régionale

des Comptes

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve la cession à l’euro symbolique des éléments de mobilier désignés

au 2è" paragraphe de l’article « désignation des lieux loués » du bail commercial entre la commune de Luzy et la SARL

SRHM et approuve la conclusion d’un nouveau bail commercial avec la SARL SRHM pour un montant de loyer

de 2000 €/mois.

18/ Modification du règlement d'intervention du «Fonds Façades » — Versement des subventions jusqu’au

31/12/2026 :

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Considérant la convention attributive de subvention pour l’opération « fonds façades pour le développement de

l'attractivité et l'esthétisme de bâti de la ville » et son avenant, signés avec le Conseil Départemental de la Nièvre, conclue

pour une durée de cinq exercices à compter de l’année 2022 jusqu'à l’année 2026 incluse (au terme du 31 décembre

2026).

Le règlement d'intervention du Fonds Façades prévoit quant à lui :

- que l'opération de « Fonds Façades » est instaurée sur le périmètre du centre-bourg de Luzy à compter du

01/01/2018 et jusqu’au 31/12/2025,

- que le bénéficiaire dispose, à compter de la date de notification de la subvention, de 6 mois (prorogeable jusqu'à

12 mois) pour démarrer les travaux, et de 12 mois (prorogeable jusqu’à 18 mois) pour fournir les pièces pour la demande

de paiement,

Afin de mettre en cohérence la convention attributive de subvention et le fonds façades, il est proposé de modifier le

règlement d'intervention de l’opération « Fonds Façades » en centre-bourg de la manière suivante :Article 2 :

« L'opération « Fonds Façades » est instaurée sur le périmètre du centre-bourg de Luzy à compter du 1° janvier 2018 et jusqu'au 31/12/2025 »

est modifié comme suit :

« L'opération « Fonds Façades » est instaurée sur le périmètre du centre-bourg de Luzy à compter du 1° janvier

2018 et jusqu’au 31/12/2026. »

Article 8.2 :

« La demande de paiement dûment complétée et signée doit être transmise dans un délai de 12 mois à compter de la

date de notification de la subvention. Au-delà, le propriétaire devra motiver le retard et faire une demande de prolongation qui ne pourra excéder 6 mois »

est modifié comme suit :

« La demande de paiement dûment complétée et signée doit être transmise dans un délai de 12 mois à

compter de la date de notification de la subvention sans pouvoir excéder la date du 31/12/2026. »

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal valide les modifications apportées au règlement

d'intervention du Fonds Façades, et donc le versement des subventions au titre de l'opération « Fonds Façades » jusqu’au

31/12/2026.

19/ Election de 2 représentants au Conseil d'Administration du Centre de Soins de Longue Durée :

Le statut juridique du Centre de Soins de Longue Durée de Luzy ayant été modifié en établissement social et médico-

social, un conseil d'administration avait été mis en place en remplacement du conseil de surveillance.

Le Conseil Municipal a désigné lors du Conseil Municipal du 12 avril 2025 trois représentants au conseil d'administration.

Or, le fonctionnement du Conseil d'Administration du Centre de Soins de Longue Durée de Luzy prévoit que le Conseil

Municipal de la mairie soit représenté par trois élus dont le Maire de la commune.

De ce fait, il convient d'élire non pas trois mais deux représentants.

Madame le Maire fait procéder aux votes.

Les 2 représentants du Conseil Municipal élus à l’unanimité au conseil d'administration du Centre de Soins de Longue

Durée de Luzy, en plus du Maire, sont Gilles GONIN et Florence CHANDIOUX.

20/ Modification des statuts de RESO Nièvre - Retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire :

Lors de la séance du conseil d'administration de RESO du 24 juin 2025, les membres présents ont approuvé à l’unanimité

les modifications statutaires suivantes :

- retrait des communes de Fleury-sur-Loire, La Fermeté et Sougy-sur-Loire.

Les collectivités adhérentes à RESO dont LUZY fait partie, doivent approuver les statuts modifiés.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, approuve les statuts modifiés.

21/ Convention relative à l’utilisation du stock de sel du Centre d’Entretien Routier de Luzy par la Commune de LUZY :

Vu la convention présentée par le Département de la Nièvre - UTIR du Morvan — qui a pour objet de déterminer les

modalités de mise à disposition de la Commune de Luzy de sel de déneigement stocké à l'abri au Centre d’Entretien

Routier Départemental de Luzy « 13 rue du Chemin de Ronde »,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les termes de la convention

présentée par le Département de la Nièvre - UTIR du Morvan et autorise Madame le Maire à signer la convention qui

sera conclue pour une durée de 5 ans à partir de la période hivernale 2025-2026 et qui sera renouvelable par tacite

reconduction.

22/ Convention de déneigement 2025-2026 :

Vu la convention de déneigement présentée à Monsieur Michel Perrin, ayant pour objet l'organisation d’un service

occasionnel de déneigement, sur un itinéraire précis d’une partie de la Commune de LUZY lorsque les circonstances

l’exigent afin d'assurer la sécurité publique,

Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepie les termes de ladite

convention pour la période hivernale 2025-2026. "

Le Secrétaire de séance, 7 —tteMaire,

Jean EG BERCER iacelyne GUÉR

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