Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 30 OCTOBRE 2020
Compte-Rendu - 04 CR du 14 Novembre
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CM DU 05.06.2020
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16.02.22
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 14.01.22
Compte-Rendu - 003 Compte rendu CM du 15.04.22
Compte-Rendu - 005 Compte rendu du CM du 15.09.22
Compte-Rendu - 004 Compte rendu du CM du 07.07.22
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 9 juillet 2020
Conseil Municipal - Compte+rendu++du+23+janvier+2020
Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 JANVIER 2020
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Luzy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 14 JANVIER 2020)
Thèmes du document : Union Européenne, Logement, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LUZY
Arrondissement de
CHÂTEAU-CHINON
Département de la Nièvre
Nombre de Conseillers
En exercice 0
Présents 0
Votants 0
Dont D procurations
OBJET: COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 14 JANVIER 2020
w Voix pour 0
1-
~ 0 Abstention
>
~
Voix contre
L'an deux mille vingt
Le : mardi 14 janvier à : 19 heures
Les membres du Conseil Municipal de la Commune de LUZY dûment convoqués, se sont réunis,
salle de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Madame Jocelyne GUERIN, Maire.
Date de la convocation : 09 janvier 2020
Etaient présents :
GUERIN Jocelyne - CHARMONT Jacques - DUBUC Françoise - DESRAYAUD Jean-Claude -ANDRIOT
Michèle - PAPONNEAU Joëlle - DESCOURS Thierry - DUBRESSON Anne-Marie - MARTIN Louis -
BAUDRAND Georges - DELAVELLE Sylvie - GENDRE François - KOERPER-BERGER Manuelle -
GUYOLLOT Marc.
Secrétaire de séance : François GENDRE
Pouvoirs:
- Gilles GONIN à Jocelyne GUERIN
- Muriel BONNEAU à Sylvie DELAVELLE
- Georges ESCALHAO à Marc GUYOLLOT
- Brigitte GUICHARD à Georges BAUDRAND
- Ginette LEMAITRE à François GENDRE Objet : COMPTE - RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 14 JANVIER 2020
01 / Création d'un emploi permanent d'Opérateur territorial des activités physiques et sportives
principal:
Il a été décider de créer un emploi d'opérateur territorial des activités physiques et sportives principal
(35 heures hebdomadaires) à compter du L'" janvier 2020, consécutif à un avancement de grade. Les
crédits nécessaires seront prévus au budget.
02 / Modification du temps de travail d'un Opérateur qualifié des APS :
En raison de l'augmentation des missions de !'Opérateur qualifié des activités physiques et sportives
titulaire à temps non complet {32 heures 30 minutes hebdomadaires) le Conseil Municipal a autorisé
Madame le Maire à créer l'emploi permanent d'Opérateur qualifié des activités physiques et
sportives sur la base de 35 heures hebdomadaires. Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
03 / Création d'un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet :
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d'un emploi permanent d'adjoint technique, le
Conseil Municipal a décidé de créer un emploi permanent d'adjoint technique à temps complet
(35 heures hebdomadaires).
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques
de la catégorie hiérarchique C.
La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.
Les crédits nécessaires ont été prévus au budget.
04 / Décision Modificative n° 1- Ordre Général - Budget Général n° 1 :
Afin de compenser les factures sur l'opération 189 (Bâtiments travaux neufs), le Conseil Municipal
autorise les mouvements de crédits de l'opération 153 (Voirie) à hauteur de 5 200 €.
05 / Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Projets 2020 :
Dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2020, des priorités ont été définies
et les dossiers suivants seront présentés :
Quartier Rue de la République :
- Tranche 1 - Aménagement de la Place du 11 Novembre 1918
- Tranche 2 - la rénovation de la Rue de la République et de la place du 8 mai 1945
Réhabilitation de l'ancien moulin
Réhabilitation du marché couvert (scénario réhabilitation) Il a été décidé d'inscrire ces travaux au titre de la DETR 2020 selon le plan de financement établi par
la délibération n° 2020/005.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire:
- à déposer candidature pour les projets
- à engager, exécuter et régler les travaux s'y rapportant en fonction de la candidature retenue
- à demander l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2020 selon le montant attribué
- à solliciter l'aide de toutes les autres institutions (Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté, du
Conseil Départemental, du Pays Nivernais Morvan, des fonds structurels européens ou toute autre
structure publique dans le cadre des projets de travaux}.
06 / Attribution d'une indemnité de Conseil et de budget aux Comptables du Trésor - Année 2019
- BUDGET PRINCIPAL:
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, a décidé d'accorder l'indemnité de conseil à Monsieur
Christophe DESCOINS, calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du
16 décembre 1983, au taux de 50 % par an, soit 320.96 euros brut pour l'année 2019.
07 / Attribution d'une indemnité de Conseil et de budget aux Comptables du Trésor - Année 2019
- BUDGET FOURNITURE DE CHALEUR :
Le Conseil Municipal a décidé d'accorder l'indemnité de conseil à Monsieur Christophe DESCOINS,
calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983, au taux
de 50 % par an, soit 127.96 euros brut;
08 / Subvention extraordinaire Ecole - Classe de neige pour les élèves du CP au CMl :
Sur proposition de Madame le Maire, le Conseil Municipal a décidé d'accorder à l'Ecole une
subvention extraordinaire de 100 € par élève (suivant liste fournie par Madame la Directrice}, pour la
classe de neige organisée du 10 au 14 février 2020 pour les élèves des classes de CP au CMl.
09 / Transfert comptable de la voirie dans le cadre de la mise à disposition de biens suite au transfert
de la compétence voirie :
Madame le Maire rappelle que la compétence voirie est transférée à la date du 01/01/2018 à la
communauté de communes Bazois Loire Morvan.
La Ville de Luzy n'est pas concernée : la voirie intercommunale étant transférée depuis le
1er avril 2013 à l'ancienne communauté de communes Entre l'Alène et la Roche (Avant de s'appeler
Communauté de Communes Portes Sud du Morvan) à hauteur de 71 633.36 € (qui comprenait les
accotements} (Transfert établi le 01/04/2013 - Compte 2151 Inventaire 138}. 10 / Transfert comptable dans le cadre de la mise à disposition de biens suite au transfert de la
compétence assainissement collectif :
Madame le Maire rappelle que la compétence assainissement collectif est transférée à la date du
01/01/2018 à la communauté de communes Bazois Loire Morvan.
La Ville de Luzy n'est pas concernée: la station d'épuration étant transférée depuis plusieurs années
à l'ancienne communauté de communes Entre l'Alène et la Roche (Avant de s'appeler Communauté de Communes Portes Sud du Morvan). Elle ne figure plus à l'inventaire de la Ville de Luzy depuis 2003.
11 / Convention Scéni Qua Non - Année 2020 :
Depuis plusieurs années, l'Association SCENI QUA NON gère le cinéma Vox de Luzy. Il convient de
renouveler la convention pour l'année 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, autorise la signature de cette
convention avec l'association SCENI QUA NON ainsi que la mise en application à compter du
1er janvier 2020.
12 / Convention d'occupation précaire - Association L'Echelle - Location local « 11, rue des
Remparts » :
Le projet d'occupation du local sis « 11, rue des Remparts» (2ème et 3ème étage de l'immeuble) par
l'Association L'ECHELLE représentée par sa présidente, Madame Estelle THIEBAUT, fait l'objet d'une
convention arrivée à échéance au 31 Janvier 2020;
L'Association L'ECHELLE a demandé le renouvellement de la convention à compter du 1er février 2020.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise Madame le Maire à signer la convention
d'occupation précaire du local communal sis « 11, rue des Remparts» avec Madame Estelle
THIEBAUT, Présidente de l'Association L'ECHELLE, pour la période du 1er février 2020 au 31 janvier
2021, moyennant un loyer de 300 € mensuel, terme à échoir.
Cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction, si aucune des parties ne souhaitent
y mettre un terme.
13 / Convention d'occupation précaire - Centre Social et Culturel du Canton de Luzy - Location
local « 5, Place du 8 mai 1945 » :
La réhabilitation du local sis « 5, Place du 8 mai 1945 » à LUZY, cadastré section A n°898 destiné à
l'installation du Centre Social et Culturel du Canton de Luzy est terminée et il peut désormais être mis
à la location.
Le Conseil Municipal autorise Madame le Maire à signer la convention d'occupation précaire du local
communal sis « 5, place du 8 mai 1945 » avec Madame Françoise DU BUC, Présidente du Centre Social
et Culturel du Canton de Luzy, pour la période du 1er février 2020 au 31 janvier 2021 moyennant un
loyer de 500 € mensuel, terme à échoir. Cette convention pourra être renouvelée par tacite reconduction, si aucune des parties ne souhaitent
y mettre un terme.
14 / Acceptation d'un bien immobilier cédé à l'euro symbolique par un propriétaire à la ville de
Luzy:
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Messieurs Jean et Xavier PASSARD, propriétaires
d'un appartement avec cave, garage, grenier et cour, situé dans l'ensemble immobilier sis « 1, avenue
Hoche » à LUZY, cadastré section A 2930 et A 2221, souhaitent faire cession à la Commune de ce bien,
à l'euro symbolique.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a décidé d'accepter la cession
consentie à l'euro symbolique à la Commune de LUZY faite par Messieurs Jean et Xavier PASSARD,
d'intégrer ces parcelles dans le patrimoine communal, et d'autoriser Madame le Maire à signer l'acte
de cession correspondant chez Maître POUVIAUD, Notaire à Fours.
Les frais inhérents à l'acte notarié seront supportés par la Commune.
15 / Approbation de la Charte du Parc Naturel Régional du Morvan 2020-2035 :
Le Parc Naturel Régional du Morvan doit renouveler son label à l'échéance de juin 2020. La procédure
de renouvellement a démarré en 2017 et une nouvelle Charte a été élaborée en concertation avec la
population pour la période 2020-2035.
La Charte 2020-2035 est constituée d'un rapport, d'un Plan de Parc, d'un cahier des paysages et des
statuts modifiés du Syndicat mixte, annexes du rapport. La Charte a obtenu un avis favorable de l'Etat
et de toutes les instances prévues dans la procédure, y compris lors de l'enquête publique.
Elle est maintenant soumise à l'approbation de l'ensemble des collectivités territoriales et EPCI à
fiscalité propre concernés par le périmètre d'étude, soit 137 communes, 3 villes partenaires, 8
communautés de communes et 4 Départements. Chaque collectivité approuve individuellement la
Charte par délibération ce valant également adhésion, ou renouvellement de l'adhésion au Syndicat
Mixte du Parc Naturel Régional du Morvan.
La Charte sera ensuite transmise, pour délibération, au Conseil Régional de Bourgogne-Franche-
Comté qui arrêtera le périmètre pour lequel il demandera le renouvellement du classement du
Morvan en Parc Naturel Régional auprès de l'Etat pour 15 ans.
Pour finir, elle sera approuvée par un décret du Premier ministre, après avis des différents ministères
concernés, officialisant le renouvellement de la labellisation du territoire en Parc Naturel Régional.
Le Conseil Municipal, après avoir en avoir délibéré, approuve sans réserve la Charte du Parc Naturel
Régional du Morvan 2020-2035 ainsi que ses annexes dont les statuts modifiés du Syndicat Mixte du
Parc Naturel Régional du Morvan, et autorise Madame le Maire à signer les actes juridiques,
administratifs et financiers correspondants.