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Document publié le Jeudi 15 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 1 Désignation d'un nouveau délégué suppléant au Comité Syndical du PETR Adour Chalosse Tursan)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
use à
(a) LÔ hf ID : 040-244000766-20240215-240215H1588H1-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
LHIPUTEU.: CLIM At
"1
Délibération du Conseil communautaire
du 15 février 2024
L'an deux mille vingt-quatre le quinze février à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 08 février 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
{(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES),
Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON),
Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS)}, Muriel BERGES
(LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE),
Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE {MEILHAN),
Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL {RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-
SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-
L'ADOUR), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES) a donné pouvoir à Alain DUPAU
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 2
Votants 29
N° DEL20240215-001
DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AU COMITE SYNDICAL DU PETR ADOUR
CHALOSSE TURSAN
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L.
5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2019/19 en date du 26 mars 2019, portant statuts de la
communauté de communes du Pays Tarusate, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code
général des collectivités territoriales ; Envoyé en préfecture le 16/02/2024
Reçu en préfecture le 16/02/2024
Publié le 26/02/2024
ID : 040-244000766-20240215-240215H1588H1-DE
Vu la délibération prévoyant l'adhésion de la communauté de communes du Pays Tarusate
au pôle d'équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan ;
Vu les statuts du pôle d'équilibre territorial et rural Adour Chalosse Tursan;
Considérant la démission de Monsieur Jean-Marc BROUCH, délégué suppléant représentant
la Communauté de Communes du Pays Tarusate au sein du comité syndical du PETR,
Considérant la nécessité de pourvoir à son remplacement,
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
La désignation de Monsieur Jean Didier BATBY en remplacement de Monsieur Jean-Marc
BROUCH, en qualité de délégué suppléant au comité syndical du PETR Adour Chalosse
Tursan
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.