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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. avenant a la convention d objectifs avec le FJEP et Champigneulles
Document publié le Jeudi 18 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 25. avenant a la convention d objectifs avec le FJEP et Champigneulles)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Département de
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 18 janvier 2018
Le Conseil! de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 18 janvier à 20h30, à L'Espace Muiti Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 12 Janvier 2018. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. MACHADO — MME LOZINGUEZ
M. DETHOU — M. FELICANI — M. MAREIN — MME PLAYE - MME a 1 | SCHREIBER - M. VERGANCE
Custines : MME HENRY - M. JULIEN - MME PANO
Faulx | MME LEPRUN (suppiéante de M.GRANDIEU)
Erouard | M. BARTOSIK - M. BECKER - MME DROUOT - M. | GRANDBASTIEN - MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe | MME BEGORRE-MAIRE - M MEDART
1 : M. BERNARDO - M. DOSE - MME GUENSER - M. HUET - M. iverdun | KOCH
Malleloy ! MME DOUGOUD
Marbache | M. MAXANT
Willery , M. BERGEROT
Pompey | M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY - M. KUHN Saizerais | M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. LAPORTE à M. MACHADO
Frouard MME FOUET à M. TRANCHINA
MME VILLEMIN à M. FALCETTA Pompey
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles MME SCHWARZ
Liverdun MME DILLMANN
Montenoy M. POINT
N°25 — DB du 18/01/2018 Rapporteur : M. MACHADO
2. | Avenant à a la convention d’objectifs entre la Commune de | Sen, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey . pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaire
Par convention en date du 3 juillet 2014, La ville de Champigneulles et le Foyer de
Jeunes et d'Education populaire (Fjep) ont renouvelé la convention d'objectifs qui
les lie pour 4 ans. Cette convention précise les subventions et moyens apportés au
Fjep par la ville de Champigneulles qui confie l'organisation de ses dispositifs de
loisirs ainsi que différents projets d'animation de la vie locale. || s'agit également de
missions d'encadrement des enfants des écoles maternelles et élémentaires de
Champigneulles durant les temps périscolaires dont le temps méridien.
La Communauté de Communes ayant pris la compétence de ce temps méridien, un
avenant à cette convention a été signé en date du 15 décembre 2016 afin de la rendre tripartite et répartir les charges d'encadrement entre la ville de
Champigneulles et le Bassin de Pompey.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-25-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018 La convention initiale ayant été signée pour une durée de 4 ans, à compter du 1°
septembre 2014, elle arrive à son terme le 1° septembre 2018.
L'objet de cet avenant est donc de prolonger la convention initiale de quatre mois
jusqu'au 31 décembre 2018 et ainsi d’aligner la nouvelle convention d'objectifs sur
l'année civile comme cela est le cas pour le calcul de l'avenant financier, qui est
revu chaque année en fonction des effectifs afin de respecter les taux
d'encadrement.
A titre d’information, le coût supporté par le Bassin de Pompey pour l'encadrement
du temps méridien des enfants de la restauration à Champigneulles est de
137 346,88 € pour 2017. Après révision, pour l’année 2018, l'enveloppe financière
est estimée à environ 153 000 €. L'augmentation est due à des effectifs en hausse
sur l'école élémentaire Buffon et l'école maternelle Buffon, ce qui nécessite un
encadrant en plus dans les deux sites de restauration.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission des Services à la Population du 4 janvier 2018,
- Après avis favorable du Bureau,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à signer l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville de Champigneulles, le Fjep et le Bassin de Pompey.
VOTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HE Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20180118-25-DE
Date de télétransmission : 24/01/2018
Date de réception préfecture : 24/01/2018