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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 09. avenant 2 convention EPFGE zone des Vergers a Champigneulles)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
République Française
kXXXEX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
LIT T :]
SEANCE DU 9 Juin 2022
Nombre de Membres | —
Membres . |
en exercice Présents Votants |
+8
L__— pouvoirs
Date de convocation
3 Juin 2022
L'an deux mille vingt-deux, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président.
Présents : Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON.
Absent excusé : Denis MACHADO.
Représentés: Marie-José AMAH par Antony KUHN, Laetitia ASCHBACHER par Ludovic LEGGERI, Catherine GUENSER par Sébastien DOSE, Martine LEPIANKO par Dominique VOINSON, Patrick MEDART par Odile BEGORRE-MAIRE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN, Rémi WAGNER par Magali CLEMENT-DILLMANN.
Monsieur Denis GODEFROY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Aménagement de la Zone des Vergers à Champigneulles — avenant
2 à la convention avec l'EPFGE
N° de délibération : 9
Conseillers |Suffrages exprimés . Non
présents avec pouvoir sr QOUE el participant
36 44 44 0 0 (0)
Rapporteur : M. DOSE
L'Établissement Public Foncier de Lorraine (EPFL), aujourd'hui dénommé Etablissement Public Foncier de Grand Est (EPFGE), a réalisé des acquisitions dans le cadre de la convention de maîtrise foncière opérationnelle « CHAMPIGNEULLES — Zone des Vergers » signée le 07 juillet 2012 entre l'EPFGE, la commune de
Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey.
Un avenant n° 1, proposant un nouveau modèle de convention foncière, a été signé
le 15 avril 2019.
La convention prévoit un engagement de la commune de Champigneulles et de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey à acquérir les terrains au plus tard le 30 juin 2022.
Une prorogation de la convention est donc nécessaire.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-09-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022 Ain convention Vous est proposé en annexe portant sur :
proroga ton-du-délai-deta-convention au 30 juin 2027
Le Bassin de Pompey s'engage à racheter les parcelles situées en zone éco 1 au plus tard en 2025. Le rachat de la zone éco 2 sera envisagé dans un second temps.
e : cb T q d d 9 d d
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
+ Vu la convention cadre entre la Communauté de Communes et EPFGE du 22 juillet 2008,
e Vu la convention foncière entre la commune, la Communauté de Communes et l'EPFGE du 07 juillet 2012,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention opérationnelle avec l'EPFGE.
AUTORISE le Président à signer l'avenant n°2 ci-annexé.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
Er —
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20220609-09-DE
Date de télétransmission : 24/06/2022
Date de réception préfecture : 24/06/2022