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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. convention ateliers illettrisme SYN2A
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 10. convention ateliers illettrisme SYN2A)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Union Européenne,
Kepuniique Française
Meurthe-et-Moselle
RARRK
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
RRkRE
SEANCE DU 23 septembre 2021
Date de convocation
17 septembre 2021
Nombre de Membres L'an deux mille vingt et un, le vingt-trois septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni un Présents Votants au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 53 3» Président.
+ 10
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, David BLASIUS, Magali CLEMENT-DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Sylvie GAMEL, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Pierre JULIEN, Chantal KIPPER, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE,
Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés: Odile BEGORRE-MAIRE par Patrick MEDART, Béatrice BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Céline GEOFFROY par
Antony KUHN, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Michel JACQUES par Patrick MEDART, Ludovic LEGGERI par Pierre JULIEN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, Jean-Jacques MAXANT par Catherine LESAINE, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Alain SOLDNER par Pierre JULIEN.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Convention ateliers illettrisme Bassin de Pompey — SYN2A N° de délibération : 10
Conseillers Suffrages exprimés Dour Coëtre AbSte tion Non présents avec pouvoir participant
35 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. BARTOSIK
D'après les différents acteurs de l'accompagnement socioprofessionnel du territoire (association d'insertion, mission locale, CCAS, Cap Entreprises...), et d’après les constats issus des groupes de travail mis en place en 2015 dans le cadre de la politique de la ville, les besoins du territoire en matière de lutte contre l’illettrisme sont importants, et les réponses disponibles sont insuffisantes.
Suite à l'appel à projet 2015 politique de la ville, des ateliers illettrisme, alphabétisation, Français Langue Etrangère ont été mis en place au sein des quartiers prioritaires de Frouard et Champigneulles, à raison de 4 heures hebdomadaires par commune. Chaque atelier peut accueillir jusqu'à 12 personnes, dont la moitié au moins doit être issue des quartiers prioritaires. Ces ateliers sont depuis reconduits chaque année, avec un cofinancement sollicité du Bassin de Pompey de 3 000 euros.
En 2016, la Communauté de Communes du Bassin de Pompey a décidé de compléter ces ateliers par des ateliers illettrisme, alphabétisation, Français Langue Etrangère ouverts aux habitants de l'ensemble du territoire. Ainsi, une convention annuelle a été signée avec l'association SYn2A à raison de 8 heures de cours hebdomadaires. Cette
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-10-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021dt duite chaque année depuis. En 2020, 40 personnes ont Paruupe ue marneie ieyulière aux ateliers. Ces ateliers sont habituellement organisés sur les communes de Champigneulles, Frouard, Liverdun et Pompey.
Au vu des résultats positifs de ces ateliers et du besoin toujours prégnant sur le territoire, il convient de reconduire cette action par le biais d’une nouvelle convention qui couvrira la période allant de septembre 2021 à juin 2022.
Le taux horaire proposé par SYN2A est de 34 euros (net de TVA).
Soit au total une sollicitation maximum du Bassin de Pompey de 13 880 euros se
décomposant de la manière suivante :
e 34 euros x 8 heures x 40 semaines = 10 880 euros
e 3 000 euros sollicités comme cofinancement du Bassin de Pompey dans le cadre de l'appel à projet politique de la ville
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention proposée pour la mise en place des ateliers illettrisme.
AUTORISE le Président de la Communauté de Communes à signer la convention.
IMPUTE les dépenses afférentes au chapitre 65, article 6574, au budget principal 2021, sur lequel les crédits ont été prévus au budget primitif.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
—__}—
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20210923-10-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021