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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. avenant convention FJEP Champigneulles
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 21. avenant convention FJEP Champigneulles)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Travail et emploi,
Kepupniique Française
Meurthe-et-Moselle
Li ii ii
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
xkRkE
SEANCE DU 16 décembre 2021
Nombre de Membres
Membres
en exercice Présents Votants
Date de convocation
10 décembre 2021
Objet : Avenant à la convention d'objectifs entre
L'an deux mille vingt et un, le seize décembre à vingt heures trente, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire dans la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, 45 36 36 Président.
+7
pouvoirs Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK,
Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, Denis GODEFROY, William GRAFF, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Patrick MEDART, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ,
Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, Carole SALEUR, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Absents excusés : Dominique GRANDIEU, Alain SOLDNER.
Représentés: David BLASIUS par Sébastien POINT, Béatrice
BOCHNAK par Francis MAUGRAS, Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Chantal KIPPER par Denise GERARDIN, Martine LEPIANKO par Denis MACHADO, François ROUGIEUX par Sébastien DOSE, Odile SCHMITT par Dominique VOINSON.
Monsieur Denis MACHADO a été nommé secrétaire de séance.
la Commune de
Champigneulles, le FJEP de Champigneulles et le Bassin de Pompey pour l'encadrement des enfants durant le temps méridien de la restauration scolaire
N° de délibération : 21
Conseillers |Suffrages exprimés Non présents avec pouvoir Four Gontre AASIENUOR participant
36 43 43 0 0 (®
Rapporteur : M. MACHADO
Par convention en date du 20 décembre 2018, la ville de Champigneulles, le Foyer de Jeunes et d'Education populaire (FJEP) de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey ont renouvelé la convention d'objectifs qui les lie pour 4 ans. Cette convention précise les subventions et moyens apportés au FJEP par la ville de Champigneulles et la Communauté de Communes du Bassin de Pompey. Pour le Bassin de Pompey, il s’agit de missions d'encadrement des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Champigneulles sur le temps méridien.
Un avenant à la convention d'objectifs vous est proposé pour l’année 2022. Il fixe le montant de l'engagement financier pour l'année à 168 438,71€.
Le coût supporté par le Bassin de Pompey pour l'encadrement du temps méridien des enfants de la restauration à Champigneulles, confié au FJEP, est estimé à
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-21-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021 À L'augmentation entre 2021 et 2022 est due à l'évolution des
tuto oaiariaua vasss LU la convention collective de l’animation (+2%).
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE l'avenant à la convention d'objectifs entre la ville de Champigneulles, le
FJEP et le Bassin de Pompey.
AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention d'objectifs.
Fait et délibéré les jour, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
CH (
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20211216-21-DE
Date de télétransmission : 21/12/2021
Date de réception préfecture : 21/12/2021