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Acte - 03 raa betton mai juin 2020
Acte - 03 raa betton juillet aout septembre 2023
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2023
Acte - 01 raa betton janvier fevrier mars 2023
Acte - 06 raa betton nov dec 2020
Acte - 03 raa betton juillet aout septembre 2021
Acte - 04 raa betton octobre novembre decembre 2022
Acte - 02 raa betton avril mai juin 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Betton.
Lien du pdf (Acte - 02 raa betton avril mai juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Éducation,
LET Ten
RECUEIL N° 149
RECUEIL
DES ACTES ADMINISTRATIFS
AVRIL MAI JUIN 2023 LET Ten
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Le Recueil des Actes Administratifs de AVRIL MAI JUIN 2023 est mis à la disposition du public à l’accueil de la Mairie.
A BETTON, le 03/07/2023
La Maire,
Laurence BESSERVE DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2023
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
23-43 DDATC Environnement INFORMATION : RAPPORT D’ACTIVITES ET RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES D’EAU POTABLE 2021 EAU DU BASSIN
RENNAIS
23-44 RH Ressources Humaines TRANSFORMATIONS D’EMPLOIS DANS LE CADRE DES AVANCEMENTS DE GRADE 2023
23-45 RH Ressources Humaines TRANSFORMATION D’UN POSTE DE TECHNICIEN A TEMPS COMPLET EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET
23-46 RH Ressources Humaines TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A TEMPS NON COMPLET EN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE A
TEMPS COMPLET
23-47 DDATC Foncier PRIEURÉ SIS 2 PLACE DE L’ÉGLISE : RACHAT DE L’ENSEMBLE FONCIER APPARTENANT A RENNES METROPOLE ACQUIS DANS LE
CADRE DU PROGRAMME D’ACTION FONCIERE
23-48 DDATC Aménagement du territoire PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT 2023-2028 : ARRET DU PROJET : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
23-49 DDATC Environnement COMITE CONSULTATIF DENOMMÉ CONSEIL LOCAL DE LA BIODIVERSITE : MODIFICATION DU NOMBRE DE MEMBRES
23-50 JUR Marchés publics AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS DE TRAVAUX DE RESTRUCTURATION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE RENAUD
23-51 JUR Marchés publics
COMMANDE PUBLIQUE – FOURNITURE, ACHEMINEMENT D’ÉLECTRICITÉ ET SERVICES ASSOCIÉS – ADHÉSION AU DISPOSITIF « ELEC 2025 » DE L’UNION DES GROUPEMENTS D’ACHAT PUBLIC (UGAP) – APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION
23-52 PVC Affaires scolaires ATTRIBUTION DES CREDITS SCOLAIRES DES ECOLES PUBLIQUES
23-53 PVC Affaires scolaires DETERMINATION DU COUT DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT D’UN ELEVE EN MATERNELLE ET EN ELEMENTAIRE
23-54 PVC Affaires scolaires CONTRAT D’ASSOCIATION : FIXATION DU CREDIT GLOBAL AFFECTE A L’ECOLE PRIVEE RAOUL FOLLEREAU
23-55 PVC Affaires scolaires RESTAURATION MUNICIPALE : PARTICIPATION AU SERVICE DE LA RESTAURATION SCOLAIRE PRIVEE RAOUL FOLLEREAU
23-56 PVC Vie associative ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU DOJO BETTONNAIS
23-57 PVC Vie associative ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CLUB SPORTIF DES SOURDS DE RENNES
23-58 DIR Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION, DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE DE L’ARTICLE L
2122-22 DU C.G.C.T, REMERCIEMENTS DÉLIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JUIN 2023
Sommaire
N° DCM Pôle référent Thèmes Objet
23-59 RH Ressources Humaines
ACTUALISATION DES MODALITES RELATIVES AUX HEURES COMPLEMENTAIRES ET SUPPLEMENTAIRES
23-60 RH Ressources Humaines
MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE L’ANNUALISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
23-61 RH Ressources Humaines
TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE A TEMPS COMPLET
23-62 PMGRC Finances
ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS PAR RENNES METROPOLE POUR LA RENOVATION/EXTENSION DE L’ECOLE MATERNELLE DE LA HAYE-RENAUD : SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE
23-63 PMGRC Finances FIXATION DES TARIFS 2023-2024
23-64 PMGRC Finances CREANCES ETEINTES
23-65 JUR Marchés Publics
OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉALISATION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS : AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE EXTÉRIEUR DE LA PISTE D’ATHLÉTISME – AUTORISATION DE SIGNATURE
23-66 PCS Cohésion sociale
INFORMATION – PRESENTATION DU BILAN D’ACTIVITES 2022 DU POLE COHESION SOCIALE
23-67 PVC Petite Enfance RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION LAEP
23-68 PVC Vie associative RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION FESTIVAL DE L’ILLE
23-69 DIR Informations DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION ARRÊTÉS
ARRETES MUNICIPAUX - ANNEE 2023
NC : Arrêtés et décisions individuels et nominatifs non communicables
23-169. NC
23-170. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LES
16 ET 23 MAI 2023
23-171. NC
23-172. NC
23-173. NC
23-174. NC
23-175. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE CHARLES DE
GAULLE DU 10 AU 12 MAI 2023
23-176. NC
23-177. NC
23-178. NC
23-179. NC
23-180. NC
23-181. NC
23-182. NC
23-183. NC
23-184. NC
23-185. NC
23-186. NC
23-187. NC
23-188. NC
23-189. NC
23-190. NC
23-191. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : RUE VINCENT VAN GOGH LES 9 ET 10 JUIN 2023
23-192. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - CHEMIN DE LA RENAUDAIS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE
23-193. NC
23-194. NC
23-195. NC 23-196. NC
23-197. NC
23-198. NC
23-199. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT LORS DES
TRAVAUX ET INTERVENTIONS SUR LE DOMAINE PUBLIC PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
23-200. NC
23-201. NC
23-202. NC
23-203. NC
23-204. NC
23-205. NC
23-206. NC
23-207. NC
23-208. NC
23-209. NC
23-210. NC
23-211. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CREATION D’UNE BASE VIE AVEC AIRE DE LIVRAISON
PARKING DU COMPLEXE SPORTIF DES OMBLAIS DU 02 MAI AU 11 AOUT 2023
23-212. NC
23-213. CIRCULATION - BETTON - RUE DE CORNOUAILLES ET LA TOUCHE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – PERIODE
DU 26 AVRIL AU 05 MAI 2023.
23-214. NC
23-215. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - RUE DU BLAVET - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – PERIODE DU
27 AVRIL AU 28 AOUT 2023.
23-216. NC
23-217. NC
23-218. CIRCULATION - BETTON - RUE DE RENNES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – DU 22 MAI 2023 AU 16 JUIN 2023.
23-219. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES PLACE DE LA CALE LE 14
MAI 2023
23-220. NC
23-221. NC
23-222. NC
23-223. NC
23-224. NC
23-225. CIRCULATION : REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT PLACE CHARLES DE GAULLE DU 07 MAI, 14H00 AU 08 MAI
2023, 13H00
23-226. NC
23-227. NC
23-228. NC
23-229. CIRCULATION - BETTON - RUE DE BROCELIANDE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU05 AU 12 MAI 2023
23-230. NC 23-231. DEBIT DE BOISSONS : LE 14 MAI 2023 - PLACE DE LA CALE – MARCHE DES CREATEURS – AMICALE DU
PERSONNEL
23-232. NC
23-233. NC
23-234. NC
23-235. NC
23-236. NC
23-237. NC
23-238. NC
23-239. NC
23-240. NC
23-241. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES RUE DE BERLIN LE 02
JUIN 2023
23-242. NC
23-243. NC
23-244. NC
23-245. NC
23-246. NC
23-247. NC
23-248. NC
23-249. NC
23-250. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : FETE DE QUARTIER CHEMIN DE LA RENAUDAIS LES 3 ET 4 JUIN 2023
23-251. NC
23-252. NC
23-253. NC
23-254. NC
23-255. NC
23-256. NC
23-257. NC
23-258. NC
23-259. CIRCULATION - ALLEE DES ROSES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – DU 05 JUIN 2023 AU 16 JUIN 2023.
23-260. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CREATION D’UNE BASE VIE AVEC AIRE DE LIVRAISON AU
DROIT DU 33 RUE DE RENNES DU 1ER JUIN AU 30 JUIN 2023
23-261. NC
23-262. NC
23-263. NC
23-264. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AU DROIT DE LA CRECHE
POLICHINELLE RUE DES MARRONNIERS DU 30 MAI AU 30 JUIN 2023.
23-265. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE DE LA CALE LE 03 JUIN 2023 23-266. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ESPACE VERT ENTRE L’ALLEE DE RIQUENON ET LE CANAL ILLE ET RANCE
LE 22 JUIN 2023
23-267. NC
23-268. NC
23-269. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT D’UNE BENNE A GRAVATS AU DROIT DU 14 AVENUE
D’ARMORIQUE LE 24 JUILLET 2023.
23-270. NC
23-271. NC
23-272. NC
23-273. NC
23-274. OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : ESPACE VERT ENTRE L’ALLEE DE RIQUENON ET LE CANAL ILLE ET RANCE
LE 29 JUIN 2023
23-275. NC
23-276. NC
23-277. NC
23-278. NC
23-279. NC
23-280. NC
23-281. NC
23-282. NC
23-283. NC
23-284. NC
23-285. CIRCULATION - BETTON - RUE DES CHALANDS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 19 JUIN AU 07 JUILLET 2023
23-286. CIRCULATION :RUE DES TISSERANDS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 03 AU 19 JUILLET 2023
23-287. CIRCULATION - BETTON - RUE DE LA FORGE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 17 JUILLET AU 04 AOUT 2023
23-288. ARRÊTE AUTORISANT LE TIR D’UN SPECTACLE PYROTECHNIQUE SUR LE DOMAINE PUBLIC : ESPACE NATURE
DE L’ILLE LE 13 JUILLET 2023
23-289. NC
23-290. NC
23-291. NC
23-292. NC
23-293. NC
23-294. NC
23-295. NC
23-296. NC
23-297. NC
23-298. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : DEPOT DE MATERIAUX (TERRE) – COULEE VERTE SITUEE A
L’ARRIERE DU 21 RUE ANNE DE BRETAGNE DU 05 AU 07 JUIN 2023.
23-299. NC
23-300. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - RUE DES CHATAIGNIERS - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 03
JUILLET 2023 AU 14 JUILLET 2023. 23-301. CIRCULATION - RUE DU MONT SAINT-MICHEL - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU 19 JUIN 2023 AU 30 JUIN 2023.
23-302. NC
23-303. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE D’ARMORIQUE LE 20 JUIN 2022
23-304. NC
23-305. NC
23-306. ARRETE PORTANT INTERDICTION DE DETENTION, DE TRANSPORT ET CONSOMMATION DE BOISSONS
ALCOOLIQUES ET DE TOUTES BOISSONS CONDITIONNEES DANS UN CONTENANT EN VERRE LES 23, 24 ET 25
JUIN 2023 ESPACE NATURE DE L’ILLE ET PLACE DE LA CALE
23-307. CIRCULATION : REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES LORS DE LA
MANIFESTATION « BAZAR LE JOUR, BIZ’ART LA NUIT » : PRESCRIPTIONS DIVERSES
23-308. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES PIETONS ET CYCLISTES CHEMINS
PIETONNIERS ESPACE NATURE DE L’ILLE DU 20 AU 27 JUIN 2023
23-309. NC
23-310. CIRCULATION : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DES CYCLES ET PIETONS ESPACE VERT
RUE DE BREHAT LE 02 JUILLET 2023
23-311. NC
23-312. NC
23-313. NC
23-314. NC
23-315. NC
23-316. STATIONNEMENT ET CIRCULATION - BETTON - RUE DE BROCELIANDE - REGLEMENTATION TEMPORAIRE – LE 22
JUIN 2023.
23-317. NC
23-318. NC
23-319. NC
23-320. NC
23-321. NC
23-322. NC
23-323. NC
23-324. NC
23-325. NC
23-326. NC
23-327. NC
23-328. NC
23-329. CIRCULATION - BETTON - RUE DE RENNES - REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION DU 22 JUIN AU
13 JUILLET 2023
23-330. NC
23-331. NC
23-332. NC
23-333. NC
23-334. NC 23-335. NC
23-336. NC
23-337. NC
23-338. NC
23-339. NC
23-340. OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC : CREATION D’UNE BASE VIE AVEC AIRE DE LIVRAISON PLACE
JEAN CLAUDE MICHEL DU 21 JUIN AU 04 AOUT 2023
23-341. NC
23-342. NC
23-343. NC
23-344. NC
23-345. NC
23-346. NC
23-347. NC DÉCISIONS
DECLARATIONS D'INTENTION D'ALIENER N'AYANT PAS DONNE LIEU A PREEMPTION
- 10 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
- 15 rue de la Hamonais, répondu le 03/01/2023
- 22 rue du Trégor, répondu le 03/01/2023
- allée de l'Enseigne de l'Abbaye, répondu le 03/01/2023
- 8 allée du Petit Pont Brand, répondu le 03/01/2023
- 1 la Renaudais, répondu le 07/02/2023
- 22 Rue du Trégor, répondu le 07/02/2023
- 8 bis chemin de la Hamonais, répondu le 07/02/2023
- 4 les Beuschers, répondu le 23/05/2023
- 10 avenue de la Haye Renaud, répondu le 23/05/2023
- 8 avenue de la Haye Renaud, répondu le 23/05/2023
DECISIONS DE LA MAIRE AU TITRE L’ARTICLE L 2122-22 DU C.G.C.T.
N° Date Objet Montant Type de décisions
23-01 10/03/23 REGIE D’AVANCES POUR LE SERVICE JEUNESSE FINANCES
23-02 07/04/23 OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE FINANCES 23-03 20/04/23 MODIF INSTITUTION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES
FINANCES
23-04 20/04/23 MODIF INSTITUTION D’UNE REGIE D’AVANCES POUR LES MANIFESTATIONS CULTURELLES ET LA
MEDIATHEQUE
FINANCES
23-05 20/04/23 MODIF CREATION D’UNE REGIE DE RECETTES POUR L’ENCAISSEMENT DES VACATIONS FUNERAIRES
FINANCES
23-06 12/04/23 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE ET DE CONTRÔLE DES AIRES DE JEUX ET DES ÉQUIPEMENTS
SPORTIFS AVEC LA SOCIÉTÉ RÉCRÉ’ACTION POUR
UNE DURÉE D’UN AN RENOUVELABLE 3 FOIS
6 280 € HT/an
(estimatif, les
prix étant
unitaires).
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉ DE
SERVICE
23-07 15/06/2023 PASSATION D’UN MARCHÉ DE MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE, D’EAU CHAUDE
SANITAIRE ET DE TRAITEMENT D’AIR
Titulaire : THERMIQUE DE L’OUEST
7 Rue de la Johardière 44800 ST HERBLAIN
Durée du marché 1 an, renouvelable 3 fois
7 415,11 €
HT/an, soit
29 660,44 €
H.T. pour 4
ans
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉ DE
SERVICE
23-08 19/06/2023 PASSATION D’UN MARCHÉ D’ASSISTANCE À MAÎTRISE D’OUVRAGE EN VUE DE L’OPÉRATION DE
RÉNOVATION ET DE RESTRUCTURATION DE
L’ANCIEN PRIEURÉ
Titulaire : CERUR S.A.R.L.
1 Rue Michel Gérard 35000 RENNES
27 198,80 €
HT
COMMANDE
PUBLIQUE
MARCHÉ DE
SERVICE