Procès Verbal - PV du 9 juillet 2015

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Procès Verbal - PV du 9 juillet 2015 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9 juillet 2015)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Jeunesse, SAINT-RÉMY LES-CHEVREUSE

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2015

NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29

EN EXERCICE : 29

L'an deux mil quinze, le 9 juillet à 20 heures 30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-Rémy-Lès-

Chevreuse, légalement convoqués le 3 juillet 2015 conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code

Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de

Madame Agathe BECKER, Maire.

Présents (20) : Madame Agathe BECKER, Maire

Monsieur Michel DECHELOTTE - Monsieur Bernard ODIER —- Madame Céline PERRIN — Monsieur Jean-Louis

BINICK —- Madame Isabelle THEIÏSSIER — Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN - Monsieur Edmond ROBIN —

Monsieur Claude KAISER - Madame Margaux DOS SANTOS -Madame Françoise BRUNET -Madame Laurence

GALLY — Madame Lynda PAUZNER -Monsieur Dimitri MANOUSSIS -Monsieur Benoît MOUCHEL-DRILLOT-

Monsieur Julien CRETIN- Monsieur Dominique BAVOIL— Madame Dina BRUNELLO - Monsieur Laurent GALLOIS

— Monsieur Fabrice GAUDEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absent{s) représenté(s)_(8):Madame Claudine ROBIC représentée par Monsieur Michel DECHELOTTE-

Monsieur Claude LE MOGNE représenté par Madame Céline PERRIN- Madame Clara GARCIA représentée par

Monsieur Bernard ODIER - Monsieur Rodrigue CARONIQUE représenté par Monsieur Jean-Christophe

HOUPLAIN - Madame Marie-Annick JALABERT représentée par Madame Isabelle THEISSIER - Madame

Marianne ROS-GUEZET représentée par Madame Laurence GALLY- Monsieur Jacques CAOUS représenté par

Monsieur Dominique BAVOIL- Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER représentée par Monsieur Fabrice GAUDEL.

Absent{s) non représenté{s) (1): Madame Elisabeth GIBERT-BRUNET

Le quorum est atteint.

Secrétaire de séance : Monsieur Claude KAISER en conformité avec l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu'il a acceptées.

ORDRE DU JOUR

RESSOURCES HUMAINES

+ Modification du tableau des emplois,

* Approbation d’un avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail (ARTT) précisant

l’annualisation du temps de travail

URBANISME

e Institution d’un droit de préemption urbain renforcé (DPU -R),

+ Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPU -R) à l'EPFY,

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015BATIMENTS

e Autorisation de signer l'avenant n°2 au marché d'exploitation des installations thermiques de

chauffage, eau chaude sanitaire et de climatisation, modifiant le prix du gaz,

° Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de nettoyage des locaux communaux,

TRAVAUX ET VOIRIE

e Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville de Chevreuse pour le

renouvellement du bail voirie,

ASSAINISSEMENT

e Autorisation de signer le marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de

raccordements au collecteur des Grands prés Vaugien,

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

e Attribution des subventions 2015 aux associations,

e Adoption des tarifs des spectacles et événements de la saison culturelle,

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES

e Autorisation de signer le marché à procédure adaptée relatif à l’organisation et l’animation des

accueils de loisirs, des accueils périscolaires, des temps d'activités péri-éducatives et encadrement

de la restauration scolaire,

e Adoption du règlement intérieur des services périscolaires, extra-scolaires, restauration scolaire,

péri-éducatifs, études surveillées et garderie,

e Approbation du projet éducatif de territoire,

EDUCATION

e Réforme des rythmes scolaires - Modification de l’organisation et redéploiement du personnel

municipal,

VOEUX

e Vœu relatif à l'extension de l’espace forme de la piscine de Chevreuse,

e Vœu pour une contre-expertise indépendante sur le projet d'aménagement des infrastructures

ferroviaires en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse par la RATP.

INFORMATIONS

e Mise à disposition du personnel territorial et des non-titulaires en contrat à durée déterminée,

e Mise en place de l’entretien professionnel,

RESSOURCES HUMAINES (Mme le Maire)

78-575-15-63 Modification du tableau des emplois

Madame le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les

emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de

l'établissement. 11 appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis

préalable du Comité Technique. La délibération doit préciser le{s) grade(s) correspondant{s) à l'emploi créé, le

motif invoqué, la nature des fonctions. En cas de vacance prolongée sur ces emplois, ils pourront être pourvus

par des agents non titulaires dans les conditions énoncées dans la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Madame le Maire indique que c’est la première fois qu’un tableau d'ensemble est fourni en annexe de la

délibération de création et suppression de postes. Auparavant les délibérations faisaient apparaître

uniquement des ajouts et des suppressions. A l’avenir, lorsqu'il y aura des modifications, elles pourront être

comparées grâce à ce tableau aisément. Madame le Maire tient à préciser que les suppressions sont la plupart

du temps des transformations de postes. Certains postes doivent être fermés car les agents sont partis depuis

plusieurs années. A titre d'exemple, Madame le Maire propose de supprimer 3 postes d'agents partis en

disponibilité depuis plus de 3 ans.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Monsieur GAUDEL explique que la conclusion de la note de synthèse laisse à penser qu'il y a seulement deux

suppressions. En réalité, tous les postes ne sont pas à temps complet. Il comptabilise 4 créations pour des

adaptations conjoncturelles. Ainsi, le bilan net n'est pas un solde de moins 2 mais plutôt de moins 5 à moins 6

postes.

Madame la Maire ajoute que deux postes d'agents de maîtrise principaux, correspondent à des agents partis

en retraite en 2014. Ces postes de fin de carrière pourront être remplacés par des agents sur d’autres grades

avec moins d'ancienneté. Le poste d’adjoint animation 1ère classe est transformé en poste d’animateur pour

faire suite à une promotion interne.

Monsieur GALLOIS ne comprend pas la transformation du poste d'assistant d'enseignement artistique

spécialisé en assistant d'enseignement simple.

Madame le Maire indique que le cadre d'emplois des assistants d'enseignement artistique a été réformé en

2012. Le grade d'assistant d'enseignement artistique, premier cadre du cadre d'emplois, correspond aux

besoins de la collectivité pour l'enseignement musical en milieu scolaire. Elle précise que le poste est à temps

non complet à raison de 18 heures hebdomadaires sur la période scolaire.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984,

VU l’avis du Comité Technique du 8 juillet 2015,

CONSIDERANT le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer les postes pour des agents en disponibilité depuis plus de 3 ans,

sachant que de nouveaux postes avaient été créés pour les remplacer,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer des postes demeurés vacants depuis plusieurs années,

CONSIDERANT l'inscription sur la liste d’aptitude pour l’accès au grade d’animateur territorial au 1° juillet 2015

du coordonnateur enfance/jeunesse,

CONSIDERANT la nécessité de créer un poste de chargé de mission de catégorie À pour coordonner le comité

de pôle gare, en lien avec la révision du PLU, et ainsi que l’étude urbaine centre-ville,

CONSIDERANT la nécessité de recruter des intervenants pour la surveillance d’études pour la rentrée

2015/2016, pour s'adapter aux besoins,

Madame le Maire propose les modifications suivantes :

+ La suppression d’un poste d’adjoint administratif de 1°" classe permanent à temps complet, dont

l'agent est en disponibilité depuis plus de 3 ans :

Filière : Administrative

Cadre d'emplois : Adjoints administratifs,

Grade : Adjoint administratif de 1°" classe

Ancien effectif: 3 Nouvel effectif : 2

e La suppression de deux postes d’agent de maîtrise principal permanents à temps complet, demeurés

vacants :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Agents de maîtrise,

Grade : Agent de maîtrise principal

Ancien effectif: 4 Nouvel effectif : 2

e La suppression de deux postes d’adjoints techniques de 2*"®° classe permanents à temps complet,

dont les agents sont en disponibilité depuis plus de 3 ans :

Filière : Technique

Cadre d'emplois : Agents de maîtrise,

Grade : Agent de maîtrise principal

Ancien effectif: 23 Nouvel effectif : 21

° La suppression d’un poste d’adjoint d'animation principal de 1°"° classe permanent à temps complet,

pour permettre à l'agent d'évoluer sur un grade d’animateur, eu égard à ses nouvelles missions de coordination enfance/jeunesse :

Filière : Animation

Cadre d’emplois : Adjoint d'animation

Grade : Adjoint d'animation principal de 1°"* classe

Ancien effectif: 1 Nouvel effectif : O

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015° La suppression d’un poste d’adjoint d'animation de 1°° classe permanent à temps complet, l’agent

étant en disponibilité depuis plus de 3 ans :

Filière : Animation

Cadre d'emplois : Adjoint d’animation

Grade : Adjoint d'animation de 1°"° classe

Ancien effectif: 1 Nouvel effectif: 0

e La suppression d’un poste d’auxiliaire de puériculture permanent à temps non complet à raison de

29.75 heures hebdomadaires pour ouvrir un poste d’adjoint d'animation permanent à temps non

complet à raison de 29,75 heures hebdomadaires annualisées, :

Filière : Médico-social

Cadre d'emplois : Auxiliaire de puériculture

Grade : Auxiliaire de puériculture

Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : 0

e La suppression d’un poste d'assistant spécialisé d’enseignement artistique permanent à temps non

complet pour le transformer en poste d'assistant d'enseignement artistique:

Filière : Culturelle

Cadre d’emplois : Assistants d'enseignement

Grade : Assistant spécialisé d'enseignement artistique

Ancien effectif : 1 Nouvel effectif : O

e La suppression d’un poste de vacataire pour exercer les fonctions de professeur de danse Hip Hop

non permanent à temps non complet.

e La création d’un poste d’animateur territorial permanent à temps complet pour exercer les

fonctions de coordonnateur enfance/jeunesse :

Filière : Animation

Cadre d’emplois : Animateurs territoriaux

Grade : Animateur territorial

Ancien effectif: O0 Nouvel effectif: 1

e La création d’un poste d’adjoint d’animation de 2°"° classe permanent à temps non complet à raison

de 29,75 heures hebdomadaires afin d’exercer les fonctions d’aide -auxiliaire, à la Halte-garderie,

pouvant être pourvu par un non titulaire, si aucun fonctionnaire ne convenait:

Filière : Animation

Cadre d'emplois : Adjoint d'animation

Grade : Adjoint d'animation de 2è° classe

Ancien effectif: 4 Nouvel effectif: 5

e La création d'un poste d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles, non titulaire, à temps

complet, sur la base de l’article Article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 : accroissement

temporaire d'activité, suite à l'ouverture d’une classe supplémentaire en maternelle,

Filière : Sociale

Cadre d'emplois : ATSEM

Grade : ATSEM 1*' classe

Ancien effectif: 4 Nouvel effectif : 5

e La création d’un poste d'assistant d’enseignement artistique permanent à temps non complet à

raison de 18 heures hebdomadaires pendant la période scolaire, pour l’enseignement de la musique

dans les écoles :

Filière : Culturelle

Cadre d'emplois : Assistants d'enseignement artistique

Grade : Assistant d'enseignement artistique

Ancien effectif : O0 Nouvel effectif: 1

* La création de 3 postes d'intervenants surveillants d’études,

Ancien effectif : 7 Nouvel effectif : 10

° La création d’un poste d’ingénieur-chargé de mission, non titulaire, à temps complet, (en application

de l’article 3-3 2° de la loi n°84-53, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le

justifient), pour exercer une mission de pilotage et de suivi du comité de pôle Gare en relation avec

la révision du PLU, ainsi que l’étude urbaine centre-ville, pour deux ans. Les candidats devront

justifier d’un diplôme d’architecte-urbaniste et d'une expérience significative en matière d'aménagement d’un pôle gare.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 22 voix pour, 6

abstentions (Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS représenté

par Monsieur Dominique BAVOIL, Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER

représentée par Monsieur Fabrice GAUDEL, Monsieur Laurent GALLOIS)

DECIDE : d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposées,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront

inscrits au budget, chapitre 012,

DIT que le tableau des emplois annexé prend en compte les modifications à compter du 1° septembre 2015.

Monsieur GAUDEL souhaite connaître l'impact de ces mouvements sur la masse salariale.

Monsieur DECHELOTTE indique qu’elle est neutre pour les mises en disponibilité.

Monsieur ROBIN ajoute que les changements ont été en partie comptabilisés à la décision modlificative n°2015-

001 du 18 juin 2015.

78-575-15-64 Approbation d'un avenant au protocole d'accord sur la réduction du temps de travail

ARTT) précisant l’annualisation du temps de travail

Le comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires (notamment constitué de Directrices d’écoles, de

l'inspecteur d'académie, des élus,des représentant des parents d'élèves), a repéré plusieurs

dysfonctionnements au cours de l’année scolaire 2014/2015. Pour améliorer l’organisation et permettre un

allègement des rythmes scolaires, il a été proposé de modifier l’organisation des rythmes scolaires pour la rentrée scolaire 2015/2016.

Il convient ainsi de modifier les horaires des adjoints d'animation du centre de loisirs, des ATSEM, des

surveillants d'étude, de l'intervenant sportif, et de revoir l’annualisation de leur temps de travail.

Il est rappelé que les agents doivent travailler 1 607 heures par an. (35h)

Toutes ces modifications ont été discutées avec les agents concernés, et validés à l’unanimité le 8 juillet par le Comité technique.

a) Rappel de la réglementation

Les collectivités disposent d’une latitude importante pour définir les modalités concrètes d’accomplissement

du temps de travail, dès lors que la durée annuelle du travail et les prescriptions minimales prévues par la

réglementation sont respectées.

Pour mémoire, la durée du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine, décomptée sur une base annuelle

de 1607 heures. L'organe délibérant peut, après avis du CT, réduire la durée annuelle pour tenir compte de

sujétions liées à la nature des missions et définir des cycles de travail qui en résultent.

Les collectivités ont négocié un protocole d’accord d’A.R.T.T. suite à la mise en place des 35 heures. Cependant,

cet aménagement peut être modifié par avenant, après avis du C.T.

b) Décision proposée

Le comité de pilotage de la réforme des rythmes scolaires a repéré plusieurs dysfonctionnements au cours de

l’année scolaire 2014/2015. Pour les corriger, il a été proposé de modifier l’organisation des rythmes scolaires à

la rentrée scolaire 2015/2016. Il convient ainsi de modifier les horaires des adjoints d’animation du centre de

loisirs, des ATSEM, des surveillants d’étude, de l’intervenant sportif, annualisé sur 1 607 heures par an.

Madame le Maire ajoute que les ATSEM, Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles, ont été reçus.

Ils ont proposé une nouvelle répartition de leur temps de travail et cette nouvelle organisation a été retenue.

En ce qui concerne les surveillants d’études, une présentation détaille la situation actuelle et la nouvelle organisation pour la rentrée prochaine. Désormais les études se dérouleront de 16h30 à 18h00 au lieu de

17h00 à 18h00.

L'intervenant sportifa été reçu à deux reprises afin de préciser avec lui ses temps d'intervention et de

préparation des activités dans les écoles, pour les TAP ainsi qu’au niveau du centre de loisirs. Il a précisé qu’il

préférait intervenir au centre de loisirs dans le cadre de stages sportifs ; cette proposition a été retenue. Les adjoints d’animation doivent faire 1607 heures réparties sur la période scolaire et sur les congés scolaires.

Un exemple d'organisation possible est présenté pour un animateur auprès des maternels et un animateur

auprès des élémentaires.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Enfin, en ce qui concerne les adjoints d'animation de l’Espaces jeunes « la Noria », il y a lieu de revoir

lannualisation, en raison d’une modification des horaires d'ouverture de l’espace jeunes depuis le 30 mars

2015. I! est précisé qu'auparavant, les agents avaient une poche d'heures. Toutefois après analyse, il a été

constaté que les agents réalisaient + de 70 heures en plus par an. !l y a été procédé à une régularisation sur les

3 dernières années.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l'avis du Comité technique réuni le 8 juillet 2015,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant au protocole RTT, ci-annexé,

AUTORISE Madame le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

URBANISME (Mme le Maire)

28-575-15-65 Institution d’un droit de préemption urbain renforcé (DPU -R}

Madame le Maire rappelle que l'institution de ce droit de préemption renforcé est motivée par la mise en

œuvre du projet urbain.

Par délibération du 30 mars 1995, le conseil municipal a institué un droit de préemption sur les secteurs de la

commune inscrits en zone UA et UAa du Plan d’Occupation des Sols. Par délibération en date du 30 juin 2008, il

en a modifié le périmètre pour l’adapter au Plan Local d'Urbanisme, alors en cours d'élaboration.

Le conseil municipal a prescrit la révision du PLU par délibération du 17 septembre 2014.

Le 26 février 2015, le conseil municipal a adopté le droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du

territoire communal. Par courrier en date 4 mai 2015, le Préfet invite le conseil municipal à prendre une

nouvelle délibération pour instaurer un droit de préemption urbain en vue de prévenir tout contentieux.

Afin d'atteindre les objectifs fixés dans le cadre de la révision du PLU, l'instauration du droit de préemption

urbain renforcé vise à :

e Mettre en œuvre le projet urbain et la politique de l'habitat,

e Organiser le maintien, l'extension et l'accueil des activités économiques,

e Favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

e Réaliser des équipements collectifs,

e Permettre le renouvellement urbain,

e Sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.

Au regard du PLU opposable, qui autorise la construction d'équipements d'intérêts collectifs, de formation et

d'artisanat en zone naturelle, il est proposé d'étendre le droit de préemption urbain, au delà des secteurs

urbains et à urbaniser, aux zones naturelles qui autorisent la construction d'équipements d'intérêts collectifs,

de formation et d'artisanat.

Monsieur BAVOIL demande que soient précisées les zones urbanisées et à urbaniser sur lesquelles s’appliquera

le Droit de préemption urbain renforcé.

Madame le Maire précise que l'institution de ce DPU Renforcé doit pouvoir s'appliquer au PLU actuel et au PLU

futur.

Monsieur GAUDEL aurait souhaité disposé du courrier du Sous-Préfet afin de comprendre les motivations du

contrôle de légalité à retoquer la précédente délibération.

Madame le Maire répond qu’elle a rencontré le Sous-Préfet avec ses services, pour trouver la meilleure

réponse aux remarques formulées par le contrôle de légalité. Il s'agissait bien de prévoir un zonage et de

motiver davantage l'institution du DPU-R.

Il est demandé au Conseil municipal de rapporter la délibération n°78/575/15/20 du 26 février 2015 et d'instituer un droit de préemption renforcé sur l'ensemble des secteurs urbains et à urbaniser et par

extension aux zones naturelles accueillant des équipements d'intérêts collectifs et des équipements de formation et d'artisanat conformément à la carte ci-jointe,

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.211-1 et suivants,

VU la délibération prescrivant la révision du Plan Local d'Urbanisme en date du 17 septembre 2014,

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015VU la délibération instituant un droit de préemption urbain renforcé sur l’ensemble du territoire communal en

date du 26 février 2015

VU le courrier du préfet des Yvelines en date du 4 mai 2015, qui invite la collectivité à prendre une nouvelle

délibération instaurant le droit de préemption urbain renforcé.

VU la délibération approuvant la convention de veille foncière avec l'Etablissement Public Foncier des Yvelines

en date du 18 juin 2015

CONSIDERANT le PLU en vigueur qui autorise des constructions d'équipements d'intérêts collectifs, de

formation et d'artisanat en zone naturelle,

CONSIDERANT le projet urbain sur le périmètre du centre-ville élargi,

CONSIDERANT la nécessité d’organiser le maintien, l'extension et l’accueil d’activités économiques et de

favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des équipements collectifs,

CONSIDERANT la nécessité de sauvegarder ou mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité absolue avec 22 voix pour, 3 voix contre {Monsieur

Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS représenté par Monsieur Dominique

BAVOIL), 3 abstentions (Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER représentée par

Monsieur Fabrice GAUDEL, Monsieur Laurent GALLOIS)

RAPPORTE délibération n°78/575/15/20 du 26 février 2015 portant institution d’un Droit de Préemption Urbain Renforcé,

INSTITUE le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les secteurs urbains et à urbaniser et par extension aux

zones naturelles accueillant des équipements d'intérêts collectifs et des équipements de formation et

d'artisanat,

PRECISE que le Droit de Préemption Urbain Renforcé s'applique à l’ensemble des biens mentionnés à l’article L

211-4 du Code de l'Urbanisme,

DELEGUE à Madame le Maire le droit de préemption urbain,

DIT que l'institution de ce Droit de Préemption Urbain Renforcé fera l’objet d’un affichage d’un mois en Mairie

et d’une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.

78-575-15-66 Délégation du droit de préemption urbain renforcé (DPU -R) à l’EPFY

Le Conseil Municipal a adopté le 18 juin 2014 une convention d’action foncière avec l’EPFY.

Afin de rendre opérationnelle l'intervention de l'EPFY, le titulaire du droit de préemption urbain peut

conformément à l’article L 213-3 du Code de l'Urbanisme, déléguer le dit droit à un établissement public ayant

vocation à intervenir en matière foncière.

il convient de déléguer le droit de préemption urbain renforcé à l’EPFY sur le périmètre de maîtrise foncière

défini à l'annexe 2 de la convention d’action foncière et selon les modalités figurant dans ladite convention.

Monsieur GAUDEL s'interroge sur la capacité de la commune à décider à préempter ou pas. Il craint que la

municipalité ne perde la main sur la gestion foncière.

Madame le Maire indique que les Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) sont systématiquement déposées en

mairie. C'est donc le Maire qui décide de transmettre cette DIA à l'EPFY.

Monsieur GAUDEL ne comprend pas que le terrain situé à côté de l’ancien kiosque à presse ait été vendu à un

particulier et que la commune n'ait pas pu préempter le terrain pourtant situé dans le périmètre de l'EPFY à

l'époque. Cette acquisition aurait permis d'élargir le trottoir conformément à la délibération du conseil municipal.

Madame le Maire indique que l’'EPFY préempte pour des projets urbains, pas seulement pour faire de ia voirie.

Monsieur GALLOIS considère qu'il est dommage de ne pas avoir pu préempter alors que ce point était passé en conseil municipal.

Monsieur BAVOIL indique que la convention établie avec l’EPFY devait servir de veille opérationnelle et non de

veille foncière dans l'optique de créer un cheminement le long de l’Yvette. L'EPFY pouvait intervenir si la

commune l'informait de la possibilité de préempter la parcelle sur laquelle se trouvait la vente immobilière. Il rappelle qu’il existe une délibération pour acquérir cette bande de terrain. Madame le Maire répond que l'affaire reste en cours rue de la République, notamment avec la nouvelle étude

urbaine.

Page 7 sur 23

Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Il est demandé au Conseil municipal de déléguer le droit de préemption urbain renforcé à l'EPFY.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L.213-3 et suivants,

VU la délibération n°78/575/15/52 approuvant la convention de veille foncière avec l'Etablissement Public

Foncier des Yvelines en date du 18 juin 2015

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à la majorité absolue, avec 22 voix pour, 6 voix contre (Monsieur

Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS représenté par Monsieur Dominique

BAVOIL, Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER représentée par Monsieur Fabrice

GAUDEL, Monsieur Laurent GALLOIS)

DECIDE de déléguer le DPU-R à l'EPFY sur le secteur de maîtrise foncière défini à l’annexe 2 de la convention

d'action foncière pour la réalisation du projet centre-ville telle qu’approuvée par le conseil municipal,

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents et à entreprendre toutes démarches nécessaires à la

mise en œuvre et à la réalisation de ce projet.

BATIMENTS (M. BINICK)

78-575-15-67 Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché d’exploitation des installations thermiques

de chauffage, eau chaude sanitaire et de climatisation, modifiant le prix du gaz

En date du 17 septembre 2009, le Conseil municipal a attribué l'exploitation des installations thermiques de

chauffage, eau chaude sanitaire et de climatisation pour un montant annuel de 138 254,84 € TTC à la société

DALKIA-FRANCE Le 25 février 2014, le marché a été modifié par avenant pour répondre aux nouveaux besoins

tel que l'intégration de la micro-crèche « la bulle à malice » et la halte-garderie, et la suppression du complexe

sportif, alors démoli.

L'article 25 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation met en œuvre la disparition

progressive des tarifs réglementés de vente du gaz naturel.

A ce jour, le combustible gaz est acquis par DALKIA, au titre de ses obligations, sur la base des tarifs

réglementés et révisés de vente du gaz naturel. A compter du 1° juillet 2015, l’approvisionnement du

combustible pour assurer les prestations P1 au titre du marché se fera sur le marché dérégulé du gaz. Les prix

publics d'achats de gaz naturel, indexés historiquement sur le tarif B21 de GDF seront désormais approvisionnés

chez le fournisseur SVD 17 avec une remise de 10% et seront révisés selon le tarif B1 en vigueur à la date de

son utilisation. Le prix moyen prorata temporis du combustible sera ainsi révisé selon la publication du tarif

public B1, l’évolution de cette tarification restant soumise à un certain encadrement des pouvoirs publics.

Il s’agit donc de modifier par voie d’avenant le marché d'exploitation des installations thermiques de

chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation au titre du P1.

Monsieur GAUDEL remarque que l’avenant conduit à réduire de 10% le coût, le jour de la signature de

l'avenant et s'interroge sur la reconduction du marché.

Monsieur ROBIN précise que le renouvellement s'opère au 15 septembre 2015.

Monsieur GAUDEL attire l'attention sur la part fixe considérable.

Monsieur DECHELOTTE interroge Monsieur GAUDEL afin de savoir s’il a des expériences d’autres collectivités

qui lui permettent de dire que les termes du contrat actuel sont intéressants ou peu intéressants.

Monsieur GAUDEL répond qu'il n’a pas de référence.

Monsieur BINICK indique qu’il y a beaucoup de bâtiments concernés par ce contrat.

Monsieur ROBIN fait observer que ce marché est complexe et comprend 3 parties: P1, P2, P3. La partie

fourniture de gaz représente 60% du contrat.

I! existe des groupements de commande gaz avec des organismes du type UGAP, mais la commune n'a pas été

en capacité jusqu’à présent de mettre en concurrence ce secteur. Dalkia vend une température avec maintenance et fourniture de combustible.

Monsieur BINICK précise que le prestataire est réactif et travaille bien.

Monsieur GALLOIS s'interroge sur la température des locaux au regard du mauvais état général de la plupart

d’entre eux.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015I est demandé au Conseil municipal d'approuver les termes de l'avenant et d'autoriser Madame le Maire à

signer celui-ci en vue de régulariser le prix de la fourniture de gaz.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le Code des marchés publics,

VU la Loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

VU la délibération n°78/575/09/63 du 17 septembre 2009 autorisant le Maire à signer le marché de chauffage,

VU la délibération n°78/575/14/26 du 6 mars 2014 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 pour modifier le

marché d’exploitation des installations thermiques de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité,

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 relatifs à la révision des prix des combustibles,

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2 et tout document y afférent.

78-575-15-68 Autorisation de signer l’avenant n°2 au marché de nettoyage des locaux communaux

La ville a confié par délibération en date du 4 juillet 2013 à la société CNS un marché de nettoyage des locaux

communaux pour un montant annuel de 234.861,25 euros HT et la fourniture et livraison sur sites de produits

d'entretien d’un montant annuel de 11.145 euros HT. Les prix sont révisables à la date d'anniversaire du

contrat.

Ce marché est prévu pour 1 an, renouvelable 4 fois, par reconduction expresse.

Le conseil municipal a adopté un avenant n°1, le 6 mars 2014 pour supprimer la clause de retenue de garantie

de 5 %.

Aujourd’hui, il y a lieu de régulariser par voie d’avenant, des plus-values et des moins-values relatives à la

demande de prestations supplémentaires effectuées en février 2014 :

Plus-values :

1/ Entretien des locaux des services techniques d’un montant annuel de 2.329,68 € HT (194,14 £*12 mois)

2/ Entretien de la structure provisoire du gymnase d’un montant annuel de 9.118,92 € HT (759,91 €*12 mois)

Moins-value d’un montant de 9.467,20 € HT, suite à la démolition du gymnase.

Cet avenant comprend également :

e Une plus -value pour le nettoyage du bâtiment dit « les ateliers du lavoir » qui accueille les TAP, d’un

montant annuel de 1.920 € HT (160 € * 12 mois),

+ Une moins-value pour le nettoyage des toilettes du cimetière, aujourd’hui fermées, pour un montant

annuel de 1.008,80 € HT,

e Une moins-value pour le nettoyage de la micro-crèche, située rue Lamartine, confiée à la Nouvelle-

Etoile à compter du 1° septembre 2014, suite à la notification d’un marché public de gestion pour un

montant annuel de 3.977 € HT.

Monsieur GAUDEL fait observer qu’il ne comprend pas le prix pratiqué pour le gymnase eu égard la différence

de surface entre les deux structures.

Monsieur BINICK indique que la structure provisoire a une surface de 100 mi,

Monsieur GAUDEL ajoute que la surface est 10 fois moins grande, alors que la réduction du contrat ménage

n’est que de 4%.

Madame le Maire tient à préciser que cette partie de l’avenant à délibérer est une régularisation des

négociations de l’ancienne municipalité, et qu’un nouveau marché interviendra le cas échéant.

En résumé, Il est demandé au Conseil municipal d'approuver l'avenant n°2 au marché de nettoyage des

locaux, pour un montant total de moins 1 084, 40 euros HT.

Le Conseil municipal,

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU le code des marchés publics, notamment son article 20,

VU la délibération n°78/575/13/55 du 4 juillet 2013 autorisant le Maire à signer le marché nettoyage des

locaux communaux,

VU la délibération n°78/575/14/28 du 6 mars 2014 autorisant le Maire à signer l’avenant n°1 pour supprimer la

clause de retenue de garantie figurant à l’article 6 du CCAP,

VU le marché de nettoyage des locaux communaux notifié le 8 juillet 2013,

CONSIDERANT la nécessité de régulariser le marché,

CONSIDERANT la nécessité d'ajouter une prestation de nettoyage du bâtiment susnommé « les ateliers du

Lavoir » en vue de l'accueil des TAP, inexistante lors du lancement du marché initial,

CONSIDERANT la nécessité de supprimer des prestations de la micro-crèche de la rue Lamartine et des toilettes

du cimetière,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité des suffrages exprimés avec 25 voix pour, 3

abstentions (Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER représentée par Monsieur

Fabrice GAUDEL, Monsieur Laurent GALLOIS)

APPROUVE les termes de l’avenant n°2 au marché de nettoyage des locaux communaux, qui représente une

diminution de 0,0046 %, faisant passer le montant du marché initial de 234.861,25 euros HT à 233.776,85

euros HT.

AUTORISE Madame le Maire à signer l'avenant n°2 au marché de nettoyage des locaux communaux et tout

document y afférant.

TRAVAUX ET VOIRIE (M.BINICK)

78-575-15-69 Approbation d’une convention de groupement de commandes avec la ville de Chevreuse

pour le renouvellement du bail voirie

Le bail de voirie est arrivé à échéance en octobre 2014, celui de Chevreuse sera échu au 1° janvier 2016. Aussi,

il est proposé que les deux collectivités s'organisent pour préparer au mieux cette prestation et lancer des

procédures d’achat dans des conditions optimum.

Les groupements de commande, dépourvus de personnalité morale, permettent aux acheteurs publics

justifiant de besoins communs de coordonner et de regrouper leurs achats, pour notamment, réaliser des

économies d'échelle. Ils permettent également de se regrouper pour choisir le ou les prestataires. Ils peuvent

concerner tous les types de marchés.

Des groupements de commandes peuvent être créés de manière temporaire ou permanente, selon s’il s’agit de

répondre à des besoins ponctuels ou récurrents.

Cet instrument juridique nécessite la conclusion d’une convention constitutive entre l’ensemble des parties

intéressées. Cette dernière a pour objet de désigner, parmi les membres du groupement, un coordonnateur

chargé d'organiser, dans le respect des règles de la commande publique, la procédure de passation du marché

aboutissant au choix d’un ou plusieurs prestataires communs à l’ensemble des participants au groupement.

Lorsque le groupement n'a vocation à passer qu'un marché à procédure adaptée, la constitution d’une

commission d'appel d'offres du groupement n’est pas obligatoire. Toutefois, la convention constitutive peut le

prévoir.

Le code des marchés publics prévoit plusieurs modalités de participation à un groupement de commandes,

applicables tant aux marchés passés selon une procédure formalisée, qu’à ceux passés selon une procédure

adaptée.

Le groupement peut fonctionner selon deux dispositifs juridiques différents :

1/ Chaque acheteur signe un marché à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, lui en

notifie les termes et assure de sa bonne exécution (un acte d'engagement par membre) : formule de droit

commun, qui sera retenu,

2/ Le coordonnateur-mandataire, (acte d'engagement commun) :

a) Signe et notifie le marché ; chaque membre du groupement en assurant l'exécution,

OU

b) Signe, notifie, exécute le marché.

Monsieur BAVOIL demande pourquoi ce groupement de commandes n’a pas été proposé à la communauté de

communes.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Madame le Maire explique que c’est une première étape. Les communes les plus proches d’une taille

conséquente avaient une date d’extinction de bail voirie proche.

Monsieur BAVOIL déplore que ce soit les directeurs techniques qui décident. Il trouve l’idée de regroupement

intéressante bien qu’il soit regrettable de ne pas le proposer en bureau communautaire.

Madame le Maire rappelle qu'il n’y a ni service technique et ni de service marché au niveau de la CCHVC et

que ce n’est pas de sa compétence.

Monsieur BAVOIL indique que lors du transfert de compétences, le personnel impliqué dans le service

concerné est transféré à l’intercommunalité.

Monsieur GAUDEL comprend que ce groupement de commandes est une étape, mais il est intéressant de

porter cette problématique au niveau intercommunal.

Monsieur BINICK indique qu'il est ouvert aux discussions. Madame le Maire acquiesse.

Compte-tenu du contexte, et des objectifs de la commune concernant la maîtrise des coûts, il est proposé au

Conseil municipal :

- d'approuver la mise en place d’un groupement de commandes avec la ville la Chevreuse, pour la réalisation des travaux de voirie,

- d'autoriser Madame le Maire à signer la convention de groupement de commandes.

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment son article 8,

CONSIDERANT la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière des marchés

publics,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 25 votes pour, 3

abstentions (Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNELLO, Monsieur Jacques CAOUS représenté par

Monsieur Dominique BAVOIL)

APPROUVE la mise en place d’un groupement de commandes,

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de groupement.

ASSAINISSEMENT (M.BINICK)

78-575-15-70 Autorisation de signer le marché à procédure adaptée pour la réalisation de travaux de

raccordements au collecteur des Grands prés Vaugien,

Le Conseil municipal en date du 29 janvier 2015 s'est engagé dans la réalisation sous maîtrise d'ouvrage

publique des branchements des particuliers au collecteur des Grands Près Vaugien. Cet engagement était

nécessaire pour obtenir le versement de la subvention du conseil départemental des Yvelines pour la

réalisation du collecteur qui exige par ailleurs que les branchements en question portent sur au moins 85% des

habitations concernées. Suite aux consultations lancées par la commune les conventions ont pu être signées

avec les intéressés ce qui permet désormais de lancer les travaux correspondants.

Une consultation des entreprises, sous la forme d’un marché à bons de commande, en procédure adaptée a

été menée. Un avis d’appel public à la concurrence a été publié dès le 19 mai 2015. 6 entreprises ont remis une

offre. L'analyse des offres a été réalisée par la maîtrise d'œuvre IRH Conseil.

La Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le mardi 7 juillet 2015 et a validé la proposition de retenir l'offre

de la société SEIP pour un montant global estimé à 310 012 euros HT.

Monsieur BAVOIL remarque que la CAO s’est tenue tardivement, il y a 2 jours et le conseil municipal n’a pas pu

être parfaitement informé.

Madame le Maire indique qu’une réunion d’information technique avec les riverains a bien eu lieu en amont.

La commune a eu recours à un cabinet spécialisé pour suivre cette consultation du marché. Il s’agit simplement

pour le conseil municipal d'autoriser le Maire à signer ce marché pour permettre à une opération engagée en

2011 d'aboutir enfin en 2015-2016.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 28 et suivants, article 77,

VU la délibération du conseil d'administration de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, adoptée le 25 juin 2013,

relative à l’approbation de son Xème programme, fixant son programme d'intervention

VU la délibération du Conseil départemental des Yvelines, adoptée le 18 octobre 2013, relative au Schéma

Départemental de l’Eau (SDE) définissant le cadre de ses aides financières dans le domaine de l’eau

VU la délibération du conseil municipal en date du 29 janvier 2015, de décision de principe de travaux de création des branchements des grands près Vaugien,

VU l'avis de la commission d'appel d'offres réunie le 7 juillet 2015.

Entendu le rapport de présentation,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

AUTORISE à signer et à notifier le marché à bons de commande avec l’entreprise SEIP IDF SAS, sise rue des

Graviers, SAULX-LES-CHARTREUX (91160) et d'entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette affaire.

CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE (M. HOUPLAIN)

78-575-15-71 Attribution des subventions 2015 aux associations

Monsieur HOUPLAIN, adjoint délégué à la culture et aux sports, expose aux membres du Conseil municipal 3

dossiers de demande de subvention pour l’année 2015 examinés par la Commission « vie associative », et non

présentés lors du conseil municipal du 18 juin.

Il est rappelé aux membres du Conseil que ces dossiers ont été examinés conformément à la nouvelle

procédure mise en place. Chaque association à reçu un dossier-type de demande de subvention.

Les membres de la Commission « vie associative » proposent d'attribuer et de ‘verser les subventions

complémentaires figurant au tableau ci-annexé.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la commission « vie associative »,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de soutenir le dynamisme des associations pour l'animation de la commune,

Le Conseil municipal,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

APPROUVE les montants alloués aux associations conformément au tableau joint à la présente

délibération.

PRECISE que les crédits nécessaires figurent au budget principal 2015 de la Commune, article 6574.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

78-575-15-72 Adoption des tarifs des spectacles et événements de la saison culturelle

Monsieur HOUPLAIN, adjoint délégué à la culture, expose aux membres du Conseil municipal le projet de

tarification des spectacles organisés par la commune à l'Espace Jean Racine, dans le cadre de la saison

culturelle 2015/2016.

Il précise que ce qui est proposé est cohérent avec ce qui est proposé dans les communes environnantes. Ilest

nécessaire de passer cette délibération pour une application en septembre lors du lancement de la saison

culturelle.

Le tarif des billets d'entrée aux spectacles et événements culturels organisés par la commune est proposé selon une grille simplifiée, prenant en compte le coût du spectacle et le public visé.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Deux tarifs sont proposés, le « plein tarif » et le « tarif réduit ».

Le « tarif réduit » est applicable :

- aux jeunes de moins de 25 ans {sur justificatif)

- aux demandeurs d'emploi (sur justificatif)

- aux personnes handicapées (sur justificatif)

Une billetterie spécifique sera réalisée comportant les mentions : date de la représentation, lieu de la

représentation, titre du spectacle et prix de la place.

Les fonds seront encaissés en régie spécifiquement dédiée à cette activité, et inscrits en recettes.

Dans le cadre de ces actions culturelles, la mairie garde la possibilité de réserver des places de spectacles gratuites pour des publics ciblés.

Il est proposé de fixer la tarification figurant au tableau ci-dessous.

Catégorie _ A B € D E

Plein tarif 40 € 25€ 20€ 15 € 10 €

Tarif réduit 32 € 20€ 16 € 12€ 8€

Madame BRUNELLO s'interroge sur les différentes catégories proposées.

Monsieur HOUPLAIN explique que certains artistes de renom acceptent de venir à Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

sans proposer des coûts exorbitants, ce qui permet de rendre plus abordable le prix du ticket.

Madame BRUNELLO demande que les tarifs les plus bas soient retenus s’il existe des tarifs préférentiels.

Monsieur HOUPLAIN rappelle que l'objectif est d'apporter des spectacles de qualité tout en ayant un budget

équilibré entre le coût du cachet et le produit de la vente. La commune prend déjà en charge l’entretien de

l'équipement, la mise à disposition des agents qui s'occupent de la salle.

Madame BRUNELLO demande que soit expliquée la phrase « la ville se réserve le droit de réservation pour des publics ciblés »

Monsieur HOUPLAIN indique que la ville peut distribuer quelques invitations pour des personnalités locales, qui

contribueraient au rayonnement culturel de St-Rémy-Lès-Chevreuse.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT la nécessité de fixer la tarification pour les manifestations culturelles,

Le Conseil municipal,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

FIXE la tarification des spectacles organisés par la commune conformément au tableau joint à la présente

délibération, applicable à compter du 1° septembre 2015.

DECIDE l'application du « tarif réduit » pour - les jeunes de moins de 25 ans,

- les demandeurs d'emploi,

- les personnes handicapées.

DECIDE que la ville se réserve le droit d’attribution de places gratuites pour des publics ciblés.

DONNE pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document relatif à cette affaire.

AFFAIRES FAMILIALES ET SOCIALES (Mme PERRIN)

78-575-15-73 Autorisation de signer le marché à procédure adaptée relatif à l’organisation et l’animation

des accueils de loisirs, des accueils périscolaires, des temps d'activités péri-éducatives et encadrement de la

restauration scolaire,

La convention qui liait l’IFAC78 à la commune s’est achevée fin décembre 2014. Conformément au code des marchés, il y a lieu de passer un marché public de services pour l’animation des accueils de loisirs, périscolaires,

TAP et encadrement de la restauration scolaire,

Compte tenu du montant estimé et de la spécificité du marché de services d'animation pour enfants, le mode

de dévolution retenu est la procédure adaptée prévue par les articles 28 et 30 du Code des marchés publics.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015La consultation a été lancée le 16 mai 2015, avec une réception des offres le 5 juin 2015 à 12 heures. 3

entreprises ont remis une offre. Après une phase d’audition, les candidats ont dû remettre une offre ajustée le

29 juin. Deux candidats seulement ont remis une offre.

En marché à procédure adaptée article 30 du Code des marchés publics, c'est la Commission d'Appel d'Offres

{CAO) qui est compétente pour attribuer le marché. Celle-ci s'est réunie le mardi 7 juillet 2015 pour attribuer

le marché à la Fédération Léo Lagrange Nord Ile-de-France, sise 150 rue Poissonniers, 75883 PARIS CEDEX 18

pour un montant global estimé à 864 627,94 euros TTC par an.

L'offre présentée par Léo Lagrange répond :

- précisément sur les aspects pédagogiques en cohérence avec le projet éducatif,

- démontre une capacité réelle à mettre en place les outils adéquats pour gérer et contrôler l’activité,

- La décomposition des prix proposée est complète et travaillée tant au niveau budget par activité qu’au

niveau de la répartition horaire des encadrants.

Monsieur BAVOIL indique que le dossier d’analyse des offres était bien argumenté mais il regrette qu’il ait été

communiqué tardivement aux membres de la CAO et que cela contrevient au principe de bonne information.

Monsieur GAUDEL ajoute que le dossier d'analyse est sérieux et travaillé ; cependant, comme formulé en

début de CAO, il regrette d’avoir reçu les documents en réunion de CAO.

Monsieur GAUDEL déplore le principe de suspicion généralisé.

Madame PERRIN ajoute que tous les éléments pouvant permettre le vote des conseillers municipaux sont

disponibles à la consultation en mairie, sous réserve d’une demande dans un délai raisonnable.

Monsieur GALLOIS demande s’il faut craindre que les courriers n’arrivent pas au destinataire par mail.

Madame GALLY ajoute que le site de la mairie a été piraté il y a quelques jours.

Il vous est demandé d'autoriser Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise Léo Lagrange

Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Marchés Publics, notamment ses articles 28 et 30,

VU l'avis de la commission d’appel d'offres réunie le 7 juillet 2015,

Entendu le rapport de présentation,

Le Conseil municipal,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

AUTORISE Madame le Maire à signer le marché avec Fédération Léo Lagrange Nord Ile-de-France, sise 150 rue

Poissonniers, 75883 PARIS CEDEX 18 et d'entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire.

78-575-15-74 Adoption du règlement intérieur des services périscolaires, extra-scolaires, restauration

scolaire, péri-éducatifs, études surveillées et garderie

Il est rappelé qu'il existait jusqu’à cette année scolaire 6 règlements différents pour les services périscolaires, extra-scolaires, restauration scolaire, péri-éducatifs, études surveillées et garderie. Il est proposé de fusionner

les 6 documents en un seul.

I comprend quelques modifications pour améliorer l’organisation des services.

Les modifications apportées sont les suivantes :

- Le respect des horaires : le personnel n’est pas habilité à assurer l'accueil au-delà des heures

d'ouverture. Afin d'éviter les abus, le tarif forfaitaire sera de 10€. Si abus flagrants des parents et répétés après notification par le service scolaire le tarif forfaitaire sera majoré de 100%.

- Les enfants scolarisés dans le cadre de la CLIS, bénéficieront du tarif en fonction du quotient familial

et non hors commune

- Délai de réclamation : 1 mois maximum à compter de la date figurant sur la facture.

- Bons Vacaf et Avel : depuis l’année dernière nous avons demandé l’agrément du centre de loisirs et

de l’espace jeunes afin de pouvoir déduire de la facturation les bons vacances et loisirs de la Caisse

d’Allocations Familiales des Yvelines.

- Tout repas pris sans inscription : tarif occasionnel multiplié par deux

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015- Hors réservation péri et extra scolaires : en fonction des capacités d'accueil et avec l'accord du

directeur de la structure contre décharge des parents avec majoration de 100% du tarif occasionnel.

- Les séjours et stages : toute désinscription sera facturée sauf cas énoncés au chapitre « absences »

Le Conseil municipal,

VU les précédents règlements,

VU l'avis de la commission affaires familiales réunie le 2 juillet 2015,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

APPROUVE les termes du règlement intérieur des services périscolaires, extra-scolaires, restauration scolaire, péri-éducatifs, études surveillées et garderie, ci-annexé.

AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement et tout autre document relatif à cette affaire et à

entreprendre toute démarche nécessaire.

78-575-15-75 Approbation du projet éducatif de territoire

Madame PERRIN, adjointe aux affaires familiales rappelle que le projet éducatif a pour principal objectif de

traduire l'engagement des élus, leurs priorités et leurs valeurs dans le domaine éducatif. Il permet de définir le

sens des actions menées sur l’ensemble du territoire de la commune. Le projet éducatif local doit reposer sur

une prise en compte de la réalité locale et sur une volonté partagée en termes d’objectifs et d'actions. Il

concerne les 0-18 ans et est établi pour une durée de 4 ans en organisant des évaluations et des mises à jour

afin de vérifier en continu la pertinence des actions par rapport aux évolutions concrètes du public ciblé.

L'élaboration de ce projet éducatif local s’est déroulée en deux étapes :

- Un diagnostic de territoire réalisé dans le cadre du Contrat Social de Territoire avec les représentants

de l’Education Nationale, les fédérations de parents d'élèves, les représentants du territoire d’action

sociale du Sud-Yvelines, des représentants de la Caisse d’Allocations Familiales, les services

municipaux concernés.

- La rédaction du Projet Educatif de Territoire dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse, les axes du projet éducatif sont :

* Agir pour le développement de l'autonomie et de la responsabilisation.

* Favoriser et encourager la tolérance, le respect des différences et la convivialité.

* Développer l'esprit d'initiative, de découverte culturelle et artistique

* Etre attentif au maintien des relations avec les familles et favoriser toute information de sensibilisation.

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Le Conseil municipal,

VU le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment l’article L.2121-29,

VU le Code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.227-41, L227-5, L.227-112

VU le Code de l’action sociale et des familles, notamment les articles R.227-23 et R.227-24 et l'arrêté du 22 septembre 2006,

VU le décret n° 2013.77 du 24 janvier 2013 relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,

VU le décret n°2013-707 du 7 août 2013, relatif au projet éducatif de territoire et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires,

VU l'avis de là commission affaires familiales réunie le 2 juillet 2015,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l'unanimité,

APPROUVE les termes du projet éducatif de territoire (PEDT), ci-annexé,

AUTORISE Madame le Maire à signer ce règlement et tout autre document relatif à cette affaire et à entreprendre toute démarche nécessaire.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015EDUCATION (Mme THEISSIER)

78-575-15-76 Réforme des rythmes scolaires - Modification de l’organisation et redéploiement du

personnel municipal

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que le décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 portant

modification des rythmes scolaires dans l’enseignement du premier degré est entré en application à Saint-

Rémy-lès-Chevreuse pour l’année scolaire 2014-2015.

Elle rappelle que le décret prévoit la mise en place d’une semaine scolaire de 24 heures d’enseignement

réparties sur 9 demi-journées afin d’alléger la journée d’enseignement. L'organisation de la semaine scolaire de

chaque école du département est décidée par le directeur académique des services de l'éducation nationale

agissant par délégation du recteur après avis du Maire intéressé.

Dans le cadre de cette réforme, des activités périscolaires ont été mises en place par les collectivités

territoriales en prolongement du service public de l'éducation. Elles visent à favoriser l'égal accès de tous les

enfants aux pratiques culturelles, artistiques, sportives...

L'organisation de la semaine de travail du personnel territorial affecté aux services scolaires et périscolaires

s'est trouvé affectée par ces modifications et a obligé les collectivités à procéder à une révision des plannings

de travail des agents.

En effet, la nouvelle répartition du temps scolaire sur la semaine ainsi que la participation du personnel

municipal à l’encadrement des activités périscolaires a conduit à des modifications de la durée de travail des

agents déjà en poste mais également à de nouveaux recrutements.

Pour l’année 2014/2015, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse avait fait le choix de retirer 45 minutes par

chaque jour de temps scolaire, ce qui portait les nouveaux horaires de l’ensemble des écoles, après

concertation, à :

e Lundi, mardi, jeudi et vendredi : 8 H 30 —- 11 H 30 et 13 H 30-15 H 45

e Le mercredi : 8 H 30 à 11H30.

Les ateliers péri-éducatifs avaient lieu de 16 H à 17 H, 15 minutes de battement étant nécessaires pour le

transfert école/intervenants péri-éducatifs. Chaque atelier durait 1 heure. Les accueils périscolaire (centre de

loisirs) prenait le relais à 17 H, de même que les études surveillées, et ce, trois fois par semaine (lundi, mardi et

jeudi).

Un référent avait été nommé sur chaque école, doté d’un téléphone portable professionnel afin de gérer les

listes des enfants par activités et leur répartition en cas d'absence d’un intervenant.

Après discussion dans les comités de pilotage les 10 et 24 mars, passage du sujet aux conseils d'écoles et

validation par l'inspection académique, de nouveaux emplois du temps sont proposés qui permettent de

solutionner les problématiques soulevées après un an de mise en place :

e Pour les écoles maternelles, une régularité de l'emploi du temps sur la semaine sera respectée, un

libre choix sera laissé aux enfants de participer où non à une activité, les enfants auront un

intervenant référent pour toute l’année, et enfin un retour à une sortie d'école après les TAP à 16H30.

e Pour les écoles élémentaires, un temps d'activité d’1h30 permettra aux enfants d’avoir un vrai temps

de transition entre le temps de classe et l'activité, un pointage et un transfert serein des enfants. Les

animateurs auront quant à eux un temps plus important pour l’activité et ainsi la possibilité de mettre

en place une pédagogie améliorée. Et enfin pour la commune, une diminution du nombre d’animateurs facilitera la gestion, l’organisation et devrait réduire le coût des TAP.

Il est prévu l’organisation suivante :

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015EMPLOI DU TEMPS

Elémentaire Jean Jaurès

7h30 ce Lundi | Mardi | Mecredi | Jeudi | Vendredi

‘8h30 me PERISCOLAIRE

CLASSE

11h80.

Lars . GARDERIE Ÿ PR rm PAUSE MERIDIENNNE PAUSE MERIDIENNNE

1310

D CLASSE D CLASSE

a - CLASSE - CLASSE

D TAP EXTRASCOLAIRE TAP

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AN FORTE LES HA A que He FU Eabpnieouane | MNrruot eurearala”” Dr Re fabr à

PERISCOLAIRE PERFSCOLAIRE

EMPLOI DU TEMPS

… Elémentaire Jacques Liauzun et Jean Moulin

Lundi | Mardi | Mecredi | Jeudi | Vendredi

‘8h30 PERISCOLAIRE x

CLASSE

us —

Fe GARDERIE : = F ce PAUSE MERIDIENNNE Dm PAUSE MERIDIENNNE MN

13h80 EL | . Le LE ,

| . [CLASSE CLASSE si ai CLASSÉ CLASSE

15h00 ;

… FTAP | TAP

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015“ EMPLOI DU TEMPS

Maternelles Jacques liauzun et Saint Exupéry

7h30 135 a

‘19h00

Lundi | Mardi | Mecredi | Jeudi | Venderdi

PERISCOLAIRE

CLASSE

GARDERIE

PAUSE MÉRIDIÈNNNE PAUSE MÉRIDIENNNE

CLASSE CLASSE

EXTRASCOLAIRE

TAP TAF

PERISCOLAIRE PERISCOLAIRE

De ce fait, ces nouveaux horaires ont une incidence sur les horaires du personnel municipal. Il s’agit :

- Des ATSEM des écoles maternelles Saint Exupéry et J. Liauzun :

SITUATION ACTUELEE ANNEE 2014/2025

Matin écoie Midi Après-midi TAP Rangement Lundi SH0G-11H30 1:H30-13H3C 13H430-55H45] 1SH45-174 | 27H-17H30 Mardi SHCC-E1H20 11H56-13H30 ASH30-È5445! 1SHSS-17H | £7H-17H30 Meitredl SHCO-TIH30 | sem A:11H30-12H30| sem 8:11130-12H Jeudi 8HC0-11H30 11H30-13H30 I3H3C-15HÉ5|] 15H45-17H | H7H-17H30 fendredt SHCO-LIH30 11H30-13H30 33H30 -15H45 15H45-16H15

SITUATION NOUVELLE ANNEE 2015/2626

Matin école Midi Après-midi FAP Rangement Lurtdf 8H00-L1H230 1H35-13H30 23H30 -15H45|15H45-16H30 |16H3C-27H15 Mardi 8H00-1:H30 11H30-13H3€ 13H30 -È5H45 | 15H45-i6H30| 16H30-17HI5

Mercredi SH00-1:H30 11H20-12H30 (Garderie;

Jeudi SHC0-11H30 11H39-13H50 15H30 -15445|15H45-26H30|16H30-27HÈ5

Vendredi SHCO-11H30 11H30-13H30 13H30 -25H445 | 15H45-16H30 | 16H30-17HÈ5

- Des Agents de l’accueil de loisirs (adjoints d'animation) :

SITUATION ACTUELLE ANNEE 2014/2015 EN PERIODE SCOLAIRE - MATERNELS

APS Matin | Temps repas TAP APS Soir |Extra -Mercredi

Lundi 7H2C-8H20 | 11H20-13H20 | 15H45-17H00|17H00-194CC

Mardi 7H20-8H26 | 11H20-13H26 | 15445-17H06|17H00-19A0C

Mercredi 7H20-8H26 11H30-19400

Jeudi 7420-8420 | 11H20-13H29 |15H445- 17H00 |17H00-19H0C

Vendredi FH2C-8H20 | 11420-13130 15H45-19H00

SITUATION NOUVELLE ANNEE 2015/2016 EN PERIODE SCOLAIRE - MATERNELS

APS Matin | Temps repas TAP APS Soir |Extra-Mercredi

Lundi FH20-8H20 | 11H20-15H20 | 15H435-16H30|16H3G-1940C

Mardi 7H20-5H20 | 11H420-13H20 |15445-16H30 |16H20-19H0C

Mercredi FHIC-8H20 LEH3C-19H00

Jeudi FH20-8H20 | 12H20-13H20 | 15445-16430 | 16H36-IS3h0C

Yendreti! 7820-8H20 | 11H20-13H20 | IS5H4S-16H30 | 16H30-19H0C

Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015

Page 18 sur 23SITUATION NOUVELLE ANNEE 2015/2016 EN PERIODE SCOLAIRE- ELEMENTAIRE

Extra -

APS Matin | Temps repas TAP _ Ecole APS Soir. Mercredi

Lundi 7H20-8H20 | 11H20-13H20 | 15H00-165H30 16H39-19h00 2

Mardi | 7H2C-8H29 | 11H20-13H20 15H00-16H30| 16H39-19H00

Mercredi 7H20-8H20 11H30-19H00

Jeudi FH20-8420 | 11H20-13H20 | 15H00-16H30 16H30-19H00

Vendredi 7H20-8H20 | 11H20-13H20 15H00-16H30| 16H39-19H0C

- Des agents de la Noria :

Ancienne situation

Périodes scolaires :

Lundi Fermé

Mardi 9h-12h /14h-19h

Mercredi 14h-19h

Jeudi 9h-12h /14h-19h

Vendredi 9h-12h /14h-19h

1Samedi/2 14h-19h

Périodes vacances scolaires:

Du lundi au Vendredi | 9h-19h

Nouvelle situation

Périodes scolaires :

Lundi Fermé

Mardi 9h30-12h /13h-18h

Mercredi 14h-19h

Jeudi 9h30-12h /13h-18h

Vendredi : 9h30-12h /13h-18h

1Samedi/2 14h-19h

Périodes vacances scolaires:

Du lundi au jeudi 9h-19h

Vendredi Sh-17h

- De lintervenant sport {adjoint d’animation),

SITUATION ACTUELLE ANNEE 2614/2015 EN PERIODE SCOLAIRE

Préparation] Matin école! Rangement | Préparation | Après-midi Ecole TAP Rangement Lundi BH30-SH60 | SHCO-L1H3C| 11H35-12H 13H-13H20 13H30 -15H45 15H45-17H | 17H-17H30 Mardi 8H30-9400 | SHCO-11H30| 11H30-12H 13H-13H30 13H30 -15H45 15H45-17H | 17H-17H30 Mercredi SR30-9H00 | SHCO-11H3C| 11H39-12H 13439-16439 Jeudi 8H30-9400 | SHOG-11H20| 11H30-12H 13H-13H30 13H30 -15H45 15H45-17H | 17H-17H30 Vendredi 9H20-10400 |10H00-11H30]) 11H30-12H 13H-13H39 13H30 -15H45

SITUATION NQOUVEELE ANNEE 2915/2016 EN PERIODE SCOLAIRE

Préparation] Matin école Rangement | Préparation | Après-midi Ecole TAP Rangement

Lundi 8H30-9H66 | SHCO-11H30| 11H39-12H 13H-135430 23H30 -16H30 i6H3G-17H00

Mardi 8H30-9#400 | 9MOC-11H30| 11H39-12H 13H-13H30 13H30 -16H30 16H30-17H00

Mercredi 8H30-540C | SHOG-11H3C| 11H30-12H |13H30 -16H30

Jeudi 8H30-9H00 | SHOCG-11H30| 11H39-12H 13H-13H30 13H39-15H00 |15H00-16H30|16H30-17H00

Vendredi SH30-1CH00|I0H00-11H30| 11H230-12H 13H-13H39 13H30-15H00 |1SHGG-16H30| 16H39-17H00

Il est prévu 2 semaines de stages sportifs aux vacances de la Toussaint, puis une semaine à chaque autre

vacance, 4 semaines en juillet.

Procès-Verbai du Conseil municipal du 9 juillet 2015

Page 19 sur 23-_ Des études surveillées agents non titulaires

Pendant l’année 2014/2015, les études étaient organisées 1H par jour, les lundis, mardis et jeudis.

Le nouveau scénario d'organisation des rythmes scolaires prévoit 1 heure 30 minutes de surveillance par jour

les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16H30 à 18H00.

VU le Code Général des Collectivité Territoriales,

VU le décret n° 2013.77 du 24 janvier 2013 relatif à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires,

VU l'avis du Comité Technique du 8 juillet 2015,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'approuver les nouveaux horaires d’organisation des temps péri-éducatifs, des temps périscolaires et

extrascolaire et de modifier les horaires des agents des services suivants tels que présentés ci-dessus.

PRECISE QUE :

- Ces nouveaux horaires entreront en vigueur au 1er septembre 2015,

- Des bilans seront effectués par le Comité de Pilotage au cours de l’année scolaire 2015/2016 et

présentés au Comité Technique.

CHARGE Madame le Maire de la réalisation de ce projet.

AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents en vue de la réalisation de ce projet.

INSCRIT les budgets afférents aux rémunérations au budget de la Commune 2015.

VOEUX (Mme le Maire)

78-575-15-77 Vœu relatif_à l’extension de l’espace forme de la piscine de Chevreuse

Madame le Maire indique que lors du comité syndical du 9 juin 2015, il a été proposé au comité la création

d’une rivière extérieure, d’un village finlandais et la création d’un logement de fonction.

Le rapport de présentation de ce projet indique que cette extension avec balnéo, à l’extérieur, rendrait plus

attractif l’espace forme en saison estivale (mai à septembre). En ‘effet, il y a habituellement une baisse de

fréquentation de 20% car les usagers préfèreraient les baignades extérieures et les bains de soleil.

Le coût est évalué à 990 000 euros HT, dont 700 000 euros de rivière, 50 000 euros de rocher, 150 000 euros de

logement de fonction, 90 000 euros de maîtrise d'œuvre.

Le financement serait principalement assuré par le recours à un emprunt de 693 000 euros sur 30 ans,

générant une annuité de 33 000 euros. Des recettes supplémentaires de 64 000 euros permettraient de

financer cette annuité, avec une augmentation de 1 € et 2 500 entrées supplémentaires escomptées. Le

montant des dépenses est bien identifié, mais les bases sur lesquelles sont estimées les recettes sont

insuffisamment précises et les projections paraissent très optimistes.

Compte-tenu de l'état lacunaire de ce dossier et du manque d'éléments financiers, il est demandé au conseil

municipal d'émettre un avis défavorable, dans l'attente d'éléments complémentaires.

Monsieur GAUDEL demande quel serait le risque pour la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse. Il lui semble

que c’est un équipement rentable, même si les entrées sont chères. Rejeter l'opportunité de développer cet

équipement est dommage. Cela correspond à 1/5°"° du complexe sportif. Les conditions de financement n'ont jamais été aussi favorables du point de vue des taux.

I n'y a pas de garantie en ce qui concerne la fréquentation.

Madame le Maire suggère d'émettre un avis défavorable, non pas forcément sur le projet lui-même, mais il lui

semble que le financement en escomptant 2 500 entrées supplémentaires est mal assuré. Les représentants au

SIVOM, Monsieur LEMOGNE et Madame THEISSIER ont été surpris de découvrir ce projet remis en séance, sans être passé au bureau ou avec d’autres montants.

Monsieur GAUDEL considère qu'il serait peut-être judicieux de demander des garanties supplémentaires avant

d'émettre un avis défavorable.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Madame le Maire est favorable à la demande d’une analyse financière complète relative à la viabilité de

l'opération.

Monsieur GAUDEL réitère sa demande de précisions avant de refuser le projet.

Monsieur BAVOIL tient à signaler qu’il s’est renseigné à Chevreuse et que les élus ont bien pu disposer d’un

schéma complet et du financement du projet. Il indique que ce projet répond à une demande, validée en

bureau et au niveau des principaux financeurs. Il lui semble que le projet proposé est aujourd’hui autofinancé

et ne doit pas générer de fiscalité supplémentaire.

Monsieur ROBIN demande qui paiera si le budget ne s’équilibre pas avec les 2 500 entrées supplémentaires

escomptées.

Monsieur BAVOIL maintient qu’il n’y aura pas de fiscalité puisque le financement est assuré par des recettes

d'entrées. Il rappelle que lorsque le projet de piscine a été évoqué, les problématiques étaient les mêmes.

Monsieur GAUDEL indique qu’à partir du moment où il y a un investissement, il y a un risque.

Monsieur ROBIN précise qu’en principe, les décideurs disposent d’un dossier solide et argumenté avant de se

lancer dans des opérations d’investissement justement pour limiter les risques.

Monsieur GAUDEL constate qu'il faut étudier toute possibilité de rendre attractive cette piscine et de s'assurer

que son développement réponde à un besoin.

Madame GALLY estime que le dossier ne lui parait pas suffisamment étoffé pour juger de la pertinence.

Monsieur GAUDEL ne souhaite pas se prononcer en l’état de connaissance du dossier.

Madame THEISSIER précise qu’elle a repris tous les comptes rendus du SIVOM, et que jamais il n’a été fait

mention d’un avis sur la faisabilité de ce projet.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

CONSIDERANT que le financement semble mal assuré dans un contexte économique difficile pour nos collectivités,

Compte tenu de l’état lacunaire de ce dossier et du manque d'éléments financiers,

CONSIDERANT l’absence d’un plan pluriannuel d'investissement,

CONSIDERANT l'absence d’étude de marché,

Après avoir fait l’objet d’un débat contradictoire,

Après en avoir délibéré, au scrutin public, à l’unanimité des suffrages exprimés avec 22 voix pour 3

abstentions (Monsieur Fabrice GAUDEL, Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER représentée par Monsieur

Fabrice GAUDEL, Monsieur Laurent GALLOIS)

Monsieur Dominique BAVOIL, Madame Dina BRUNNELLO, Monsieur Jacques CAOUS représenté par Monsieur

Dominique BAVOIL ne participent pas au vote.

EMET un avis défavorable au projet, à ce stade, les éléments connus ne permettant pas de se prononcer en connaissance de cause.

CHARGE Madame le Maire d’entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

© Information du conseil municipal sur les démarches

entreprises auprès de la RATP et du STIF suite à la présentation en Mairie des travaux de la phase 1 et

2 concernant l'aménagement de la gare RER de St Rémy

Madame le Maire rappelle qu'après la réunion du 16 juin dernier, avec la RATP et le STIF, de nombreux

documents ont été mis en ligne pour la bonne information des St-Rémois.

Elle ajoute que des courriers d’alerte ont été envoyés au Président du Conseil Général, du STIF et à Valérie

PECRESSE, conseillère régionale, et ceci avant le Conseil d'administration du 8 juillet dernier.

Un amendement a donc été déposé par Valérie Pécresse et son groupe pour reporter toute la phase 1 sauf la

signalisation. Pierre SÉRNE, 1 Vice-Président a refusé l’amendement. Cependant, Madame MOUGARD, la

directrice générale a déclaré que le prolongement de la voie AT serait reporté en phase 2 comme l'indique le rapport de la RATP et non celui du STIF.

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Suite à la réunion publique organisée par Elan, un collectif s'est monté et l’interlocutrice pour la période

estivale est Madame WITTERCSCHEIM, présidente de l’association courb.

Monsieur GAUDEL indique avoir envoyé la veille de cette séance, un projet de vœu. Il demande à Madame le

Maire si elle accepte d'ajouter un vœu relatif au projet RATP et demande la possibilité de distribuer le texte du

vœu proposé.

Madame le Maire accepte de porter ce point au conseil.

Monsieur ROBIN explique que la municipalité réfléchit à demander une expertise complémentaire pour juger

du bien-fondé des travaux RATP en fonction des besoins.

Monsieur GAUDEL indique qu’il est important d'adopter ce vœu à ce conseil. En effet, renseignements pris, une

nouvelle étude doit être produite sous un délai d’un an. Le dossier d’étude coûterait environ 15 000 euros.

Monsieur BAVOIL déplore la gestion de cette affaire qui démontre une gestion au fil de l’eau. il informe que la

précédente municipalité a rencontré la RATP courant 2011, puis à nouveau la direction immobilière. Des

accords ont été trouvés pour la construction d’un chemin piétonnier, liaison douce, pour réaliser la maison de

l’'éco-mobilité. En 2013, les premières études ont interpellés l’ancienne municipalité. Celles-ci concluaient à des

dommages collatéraux conséquents et il fallait chercher des moyens et des partenaires pour faire contre poids.

Monsieur SAUTIERE a contacté le Conseil Général, le STIF et d’autres élus locaux.

Il constate que contrairement à Monsieur SAUTIERE, Madame le Maire a agi seule pendant 15 mois. Par son

manque de communication, c’est un collectif créé spontanément qui doit reprendre la situation. Il se dit fatigué

d'entendre que les problèmes rencontrés sont dû au travail des prédécesseurs. 1! demande à Madame le Maire

d'être à la hauteur de la compétence de ceux dont elle dénigre l'héritage.

Madame le Maire répond à Monsieur BAVOIL que les propos qu'il tient lui appartiennent.

Monsieur ROBIN suggère de remanier le vœu proposé par la liste Elan en séance pour plus de réactivité.

Madame le Maire décide de suspendre la séance à 22 H 51 pour travailler sur la rédaction d’un vœu commun.

La séance reprend à 23H25. Le quorum est toujours atteint.

Madame le Maire propose de reprendre la proposition du collectif amendée.

78-575-15-78 Vœu pour une contre-expertise indépendante sur le projet d'aménagement des

infrastructures ferroviaires en gare de Saint-Rémy-lès-Chevreuse par la RATP

VU le Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT les propositions du collectif « Pôle gare Saint-Rémy-lès-Chevreuse»,

CONSIDERANT que la création de quatre voies de garage supplémentaires en gare de Saint-Rémy-lès-

Chevreuse, ainsi que le prolongement de deux anciennes voies (4T et ST), projet d'une cinquantaine de millions

d’euros pour les deux premières phases, et de plus d'une centaine de millions avec la phase 3 (création d'un

quai de retournement), n'apparaissent pas justifiés sur le plan économique et reposent sur des hypothèses

dont les éléments et les décisions ne seront connus qu'en 2016 (projection en termes de fréquentation,

évolution de l'offre de transport, type de matériel roulant et finalisation à fin 2015 des études du Schéma

Directeur RER B Sud, en vue d'une présentation au Conseil du STIF au premier semestre 2016),

CONSIDERANT que le projet ne prend pas en compte les contraintes environnementales, culturelles et sociales

des lieux concernés,

CONSIDERANT les positions prises par la municipalité sur les phases 1, 2 et 3 du Schéma Directeur du RER B Sud

et portées à la connaissance du STIF et de la RATP au cours de l’année 2014 ainsi que par lettre du 29/06/2015,

CONSIDERANT les notes techniques de deux ingénieurs ferroviaires résidant à Saint-Rémy-lès-Chevreuse,

présentant des propositions alternatives, qui ont également été soumises par la municipalité au STIF et à la RATP en mars dernier,

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015Le Conseil municipal, à l'unanimité, émet le vœu suivant :

e _ Qu'un nouvel examen des projets soit mené par un bureau d'études indépendant de sorte que leur mise en

œuvre soit cohérente avec la vocation de la gare de Saint-Rémy-lès Chevreuse (porte d'accès privilégiée au

Parc Naturel Régional de la Haute Vailée de Chevreuse) en intégrant les besoins des usagers notamment en

matière de réaménagement des abords de la gare,

e Que des partenaires, tels que le Parc de la Haute Vallée de Chevreuse, la CCHVC, le Département des

Yvelines ou toute autre entité concernée par ce lieu touristique, soient associés au financement de cette

étude.

Ampliation sera faite à :

Monsieur le Préfet des Yvelines,

Madame Valérie PECRESSE, Députée des Yvelines,

Monsieur le Président du Conseil régional d'Ile-de-France,

Monsieur le Président du Conseil départemental des Yvelines,

Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne,

Monsieur le Président de la Communauté de communes de la haute vallée de Chevreuse (CCHVC),

Monsieur le Président du Parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

CHARGE Madame le Maire d'entreprendre toutes les démarches relatives à cette affaire.

o Mise à disposition du personnel territorial et des non titulaires en Contrat à durée déterminée, au

profit du prestataire du marché d’animation des accueils périscolaires, extrascolaires, des TAP, des temps de repas,

Madame le Maire indique que la mise en place du nouveau marché d'animation nécessite que certains agents

municipaux soient mis à disposition à temps plein ou à temps partiel, selon le cas. Elle rappelle que tous les

agents ont été informés, conformément à la procédure, et qu’ils seront tous repris par le prestataire.

o Mise en place de l'entretien professionnel.

Madame le Maire indique que conformément à la réglementation, les services mettent en place la démarche

de entretien professionnel. La démarche ainsi que les documents liés ont été présentés en comité technique.

Pour accompagner les nouveaux responsables de services, il est prévu d’inscrire les agents à des formations en septembre.

Monsieur GAUDEL demande pourquoi le procès-verbal du conseil municipal du 18 juin n’a pas été soumis à l’approbation de ce conseil.

Madame le Maire répond que compte tenu du délai entre les 2 conseils, l'administration s'est consacrée

d'abord au suivi des marchés. Les procès-verbaux seront présentés au prochain conseil municipal de septembre.

rérépértrir

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 32.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Claude KAISER

e

Agathe BECKER

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Procès-Verbal du Conseil municipal du 9 juillet 2015