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Procès Verbal - PV du 9 avril 2015
Procès Verbal - PV du 19 novembre 2015
Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 19 novembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
SAINT-RÉMY
LÈS-CHEVREUSE
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES COMPOSANT LE CONSEIL : 29
EN EXERCICE : 29
L'an deux mille quinze, le 19 novembre à 20h30, les membres composant le Conseil municipal de Saint-
Rémy-Lès-Chevreuse, légalement convoqués le 13 novembre 2015 conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de
leurs séances sous la présidence de Madame Agathe BECKER, Maire.
Présents: Madame Agathe BECKER, Maire
Monsieur Michel DECHELOTTE - Madame Claudine ROBIC - Monsieur Bernard ODIER — Monsieur
Jean-Louis BINICK — Madame Isabelle THEISSIER — Monsieur Claude KAISER - Monsieur Jean-
Christophe HOUPLAIN — Monsieur Claude LE MOGNE - Monsieur Edmond ROBIN — Madame Clara
GARCIA - Madame Margaux DOS SANTOS — Madame Françoise BRUNET -Monsieur Rodrigue
CAONIQUE - Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER — Monsieur Dimitri MANOUSSIS -Monsieur
Benoît MOUCHEL-DRILLOT - Monsieur Julien CRETIN - Monsieur Dominique BAVOIL —Monsieur
Jacques CAOUS- Monsieur Laurent GALLOIS — Madame Myriam SCHWARTZ-GRANGIER- Monsieur
Fabrice GAUDEL, Madame Lynda PAUZNER à partir du vote de la délibération n°78 575 15 98 formant
la majorité des membres en exercice.
Absent(s) représenté(s) (6):
Madame Céline PERRIN représenté par Monsieur Claude LE MOGNE
Madame Marianne ROS-GUEZET représenté par Madame Claudine ROBIC
Madame Marie-Annick JALABERT représentée par Monsieur Jean-Christophe HOUPLAIN
Madame Laurence GALLY représentée par Monsieur Jean-Louis BINICK
Madame Gérarda BRUNELLO représentée par Monsieur Dominique BAVOIL
Madame Lynda PAUZNER représentée par Madame THEISSIER jusqu’à la délibération n° 78 575 15
97
Absent{s) non représenté(s) (1):
Monsieur Julien CRETIN
Madame le Maire procède à l'appel.
Le quorum est atteint.
Début de la séance 20h36
Secrétaire de séance : Madame Margaux DOS SANTOS, en conformité avec l’article L.2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance, fonctions qu’elle a acceptées.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Madame le Maire souhaite rendre hommage à Werner Forsthuber, décédé vendredi dernier à son
domicile. Il était un animateur très apprécié de la Municipalité et surtout des enfants qui le côtoyaient
au quotidien.
Madame le Maire propose également de rendre hommage aux personnes tuées pour la démocratie
dans les attentats de Paris du vendredi 13 novembre 2015.
Madame le Maire demande à l'assemblée de se lever pour observer une minute de silence.
COMMUNIQUE de Madame le Maire
Suite à l'annonce de l'enregistrement des séances du Conseil Municipal et des Commissions par
Monsieur GAUDEL, Madame le Maire fait lecture d’un communiqué rappelant les éléments juridiques
relatifs à ces enregistrements.
« Les séances du Conseil Municipal sont publiques. La possibilité d'enregistrer ou de retransmettre les
débats du Conseil municipal découle du caractère public des séances (art L. 2121-18 du CGCT) et
constitue un droit pour toute personne assistant à la séance, tant pour les conseillers que pour les
personnes dans le public.
De plus, les membres du conseil municipal, dans l'exercice de leur mandat public, ne peuvent
s'opposer à l'enregistrement des séances. Cet enregistrement n’est pas de nature à porter atteinte au
droit à l’image protégé par le code civil dans le cadre de la vie privée puisqu'il concerne les élus dans
l'exercice de leurs fonctions.
Toutefois, dans le cadre du pouvoir de police de l’assemblée, le maire peut définir les modalités
pratiques de détail de l’usage des moyens d’enregistrement ou de retransmissions des séances du
conseil municipal.
Ce pouvoir de police de l’assemblée permet également de restreindre cette liberté pour deux motifs légitimes :
- lorsque les personnes souhaitant exercer ce droit, adoptent un comportement de nature à perturber
les travaux du conseil ;
- êt lorsque, sur demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal décide, sans débat et à
la majorité des membres présent ou représentés, de se réunir à huit clos. Dans ce cas, le Conseil
municipal n’est pas public.
Si l'enregistrement du Conseil municipal ne pose donc aucun problème dans les limites fixées ci-dessus,
il n’en est pas de même lors des réunions en commissions (CAO, commissions municipales, etc.….).
En effet, ces commissions, en tant qu'instance de travail préparatoire au Conseil municipal, ne sont
pas publiques. Elles émettent de simples avis que le Conseil municipal n’est pas obligé de suivre, et les
débats qui y sont tenus sont considérés comme des travaux préparatoires au Conseil municipal et donc
non communicables.
Les personnes qui enregistreraient ces débats et les retransmettraient engageraient leur responsabilité personnelle. »
M. BAVOIL dit qu’il est satisfait que ce communiqué arrive aussi rapidement, mais qu’il aurait été plus
simple de mettre en place des moyens techniques d’enregistrement.
ADMINISTATION GENERALE
78/575/15/97- Modification des statuts de la CCHVC en matière de Très Haut Débit
Michel DECHELOTTE explique le contexte de cette délibération.
Afin de poursuivre le déploiement du Très Haut Débit (‘THD’) dans les zones classées ‘non denses’ par
l’'ARCEP et suite à l’entrée en vigueur de la Loi NOTRe, il est nécessaire d'élargir et de préciser la
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 compétence de la CCHVC en ce domaine. En effet, l’article 2.2 des statuts actuels de la CCHVC est
particulièrement laconique et doit être complété. Une nouvelle rédaction de cet article 2.2 a été
approuvée lors de là réunion du Conseil Communautaire de la CCHVC du 9 septembre 2015 : l’objet de
la présente délibération est d’entériner cette modification des statuts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la haute Vallée de
Chevreuse n°2015.09.08 du 09 Septembre 2015, portant approbation de la modification de ses statuts
et notamment de l’article 7.A.2.2.
CONSIDERANT qu'en vertu des dispositions de f'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il appartient aux Conseils Municipaux des Communes membres de la Communauté de
Communes de se prononcer sur l'approbation de la modification statutaire proposée,
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 17 novembre 2015
DECIDE d'approuver la modification des statuts de la CCHVC.
POUR : 28 CONTRE : O0 ABSTENTION : O
78/575/15/98- Adoption du schéma de mutualisations des services communautaires et communaux.
Madame le Maire rappelle le contexte de cette délibération qui amende sensiblement le schéma de
mutualisation et informe le Conseil qu’une délibération a également été prise dans ce sens par la ville
de Choisel. Les membres de son Conseil Municipal ont, eux aussi, listé des pistes de mutualisations et
ils donnent un vote favorable au rapport avec le souhait de voir ce schéma de mutualisation évoluer
dans le prochains mois.
M. GAUDEL exprime sa grande surprise quant à l’évolution de la position de l'équipe municipale par
son attachement soudain à travailler au sein de la communauté de communes.
Madame le Maire précise qu’en son temps, la loi MAPTAM prévoyait la suppression des départements,
ce qui permettait à la Ville de rejoindre éventuellement la CAPS. Cependant, les départements étant
maintenus, cette possibilité n’est plus d’actualité.
M. DECHELOTTE complète qu’il n’y a pas eu l’accord préfectoral sur notre adhésion à une Communauté
d'Agglomération hors département des Yvelines. Face à ce constat, nous nous adaptons au principe
de réalité. Dans tous les cas, faisant partie intégrante de cette intercommunalité, il semble important,
malgré tout ce qui a pu être dit, que l’équipe municipale s’y investit sans préjuger de son avenir et
surtout veille à défendre les intérêts des Saint-Rémois qui ont des attentes dès à présent. De plus, si
nous ne donnons pas de la substance à la CCHVC, nous serons rattachés d’autorité à une autre
Communauté d'Agglomération. Nous considérons donc qu'il faut en prendre acte pour faire des
propositions claires et immédiates, sans coût supplémentaire pour les administrés. C’est l’objet de
cette délibération.
Madame le Maire ajoute qu’elle ne souhaite pas faire de la CCHVC une machine à fiscalité.
Monsieur GALLOIS dit que Saint-Rémy-lès-Chevreuse n'a pas réussi à convaincre les élus du Conseil
Communautaire puisque le Schéma prévoit une procédure de revoyure ; il ajoute que la masse
d'objectifs fixée à la CCHVC est très surprenante, alors que la ville souhaitait en décembre 2014,
rejoindre la CAPS.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Notamment, par le nombre d’amendements proposés :
- l'urbanisme, dont la commission n’a jamais été réunie. La création d’un PLUI est proposé alors que le
PLU de la commune doit être refondu.
- la cohérence entre la problématique de la gestion de la restauration scolaire et l'actuelle réflexion
sur la construction de l'équipement de restauration scolaire sur Saint-Rémy.
Madame le Maire répond que concernant la CCHVC, elle n’a pas changé d'avis sur son fonctionnement,
il est important de s'y investir.
Ilest donc préférable de commencer par les échanges de bonnes pratiques sur un nombre (important
ou pas), de thématiques au libre choix des collectivités. Cette volonté est d’autant plus vraie au regard
du poids de la baisse des dotations qui s’accroit. Il est donc grand temps de mutualiser de manière
pragmatique et de rechercher des économies substantielles, d’où l'importance du nombre de
propositions.
Concernant le souhait d’amendement autour de l’urbanisme, Madame le Maire rappelle que la
révision du PLU était nécessaire à Saint-Rémy-Lès-Chevreuse pour préserver notre territoire face aux
conséquences de la loi ALUR.
Un grand nombre de communes de la CCHVC étant également en cours de révision, il est indispensable
de laisser le temps de finir la révision de nos PLU respectifs.
Quant au PLUI, il faut anticiper le fait qu’il sera obligatoire dans deux ans.
Saint-Rémy-lès-Chevreuse comme toutes les communes de la CCHVC est soumise aux documents
supra communaux, notamment le SDRIf, et la charte du Parc Naturel qui font en quelque sorte office
de SCOT. Le SCOT et le PLU n'ayant absolument pas la même portée juridique, Madame le Maire dit
qu’il est temps aujourd’hui de construire un projet de territoire accompagné d’un document
opposable, tel que celui du PLUIi.
Dans ce cadre, elle a rencontré les différents maires sur leur territoire pour appréhender les
spécificités de chacune des communes et pour envisager une réflexion collective sur
l'aménagement global du territoire.
M. GAUDEL demande si Madame le Maire a conscience du manque de lisibilité de la politique de la
majorité ? {I dit qu’une réunion publique devait avoir lieu en septembre pour permettre un débat sur l’intercommunalité. Qu’en est-il ?
Madame le Maire indique qu’il y aura une réunion publique. La date vous sera communiquée
prochainement.
M. BAVOIL dit que le schéma de mutualisation ne semble pas abouti mais qu’il est contraint par des
problèmes calendaires. Il est donc contre cette délibération car il n’est pas certain qu’elle fasse consensus au sein de la CCHVC.
M. GAUDEL fait remarquer qu’il aurait été plus efficace de faire 2 délibérations : une pour donner son
accord avec le Schéma et une autre qui donnerait des amendements à mettre au débat au conseil
communautaire.
Madame le Maire propose de mettre au vote la délibération, le sujet ayant été suffisamment débattu.
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.52.11-39-1.
VU la loi NOTRe du 07 août 2015, précisant l'obligation d'adopter les schémas de mutualisations
intercommunaux au plus tard le 31 décembre 2015.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 CONSIDERANT que dans l’année qui suit chaque renouvellement général des conseils municipaux, le
président de l’EPCI (Etablissement Public de Coopération intercommunal) établit un rapport relatif aux
mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.
CONSIDERANT le rapport annexé, transmis par M. le Président de la CCHVC présentant le projet de schéma de mutualisations des services communautaires et communaux.
CONSIDERANT les demandes faites auprès du Président de la CCHVC, pour amender le rapport initial et ainsi mieux répondre aux besoins des saint-rémois et aux futurs enjeux du territoire.
CONSIDERANT l'objectif attendu par l’équipe municipale de créer de réelles synergies de territoire
avec les autres communes et ce, en veillant à une meilleure efficience budgétaire dans le temps.
CONSIDERANT que les aspects d'optimisation budgétaire n’ont pas été abordés de manière adéquate et à leurs justes importances dans ce rapport.
CONSIDERANT qu’il est possible légalement et sans dénaturer le rapport de la CCHVC d’amender ce dernier lors du prochain Conseil Communautaire de décembre.
CONSIDERANT que la démarche de mutualisations n’est pas unique et uniforme : à savoir que > la mutualisation peut ne pas être exclusivement portée par la CCHVC ; et peut en effet au départ, en fonction des sujets, prendre la forme de coopérations renforcées entre un noyau de communes.
Avec cette approche, il sera utilisé les ressources existantes et propres à ces communes. Et si l'expérience est concluante, elle pourra progressivement être étendue à plusieurs communes, voire à l’ensemble de la CCHVC.
> la mutualisation doit générer des synergies, ce qui est la raison d’être des intercommunalités. > le principe de « subsidiarité » peut être envisagé dans toute démarche de coopération. Ainsi, des projets de mutualisation ne seraient portés au niveau de la CCHVC que si l'échelon de a coopération entre communes n'est pas suffisant pour générer les synergies espérées.
CONSIDERANT les volontés de la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse de proposer une réelle
dynamique de mutualisations ou de coopérations, notamment autour des sujets suivants :
- L'emploi, notamment au travers de la mutualisation d’une cellule emploi ou d’un forum sur
l'emploi ;
- L’urbanisme (PLUI, instruction des permis de construire...) ;
- Les équipements publics à dimension intercommunale ;
- La culture avec, par exemple le développement d'évènements intercommunaux, d’une programmation de spectacles culturels mutualisée, de services communs … ;
- La sécurité, notamment au travers d’un schéma de coopération autour de la vidéo-protection ;
- Le développement économique, dans le respect des nouvelles répartitions de compétence de
la loi NOTRe et ce, pour aborder des actions dans leur globalité communautaire et pas
simplement concernant « la conduite d'actions de promotion et de communication d'intérêt communautaire » (statut actuel de la CCHVC) ;
- Les services administratifs supports tels que les ressources humaines (paie, formation, .….) ou encore les finances / comptabilité ;
- La restauration scolaire selon des modalités déterminées (au travers de groupement de
commandes, d’une DSP intercommunale, de la mutualisation de personnels de remplacement,
…). Cette thématique doit être regardée comme un axe prioritaire et non être intégrée dans un large prisme « gestion des écoles » tel que proposé dans le rapport de la CCHVC ;
- L'E-administration et le développement d’outils de relation aux citoyens ;
- Le développement touristique.
CONSIDERANT que cette demande d'évolution a été exprimée lors du bureau communautaire du 10 novembre 2015.
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 17 novembre 2015.
APPROUVE les amendements au 1° projet de schéma de mutualisations présenté par la CCHVC et ce, en intégrant des synergies d’actions autour des thématiques suivantes :
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 - L'emploi, notamment au travers de la mutualisation d’une cellule emploi ou d’un forum sur l'emploi ;
- L’urbanisme (PLUI, instruction des permis de construire...) ;
- Les équipements publics à dimension intercommunale ;
- La culture avec, par exemple le développement d'évènements intercommunaux, d’une
programmation de spectacles culturels mutualisée, de services communs … ;
- La sécurité, notamment au travers d’un schéma de coopération autour de la vidéo-protection ;
- Le développement économique, dans le respect des nouvelles répartitions de compétence de
la loi NOTRe et ce, pour aborder des actions dans leur globalité communautaire et pas
simplement concernant « la conduite d'actions de promotion et de communication d'intérêt
communautaire » (statut actuel de la CCHVC) ;
- Les services administratifs supports tels que les ressources humaines (paie, formation, .….) ou encore les finances / comptabilité ;
- La restauration scolaire selon des modalités déterminées (au travers de groupement de
commandes, d’une DSP intercommunale, de la mutualisation de personnels de remplacement,
…). Cette thématique doit être regardée comme un axe prioritaire et non être intégrée dans
un large prisme « gestion des écoles » tel que proposé dans le rapport de la CCHVC ;
- _ L'E-administration et le développement d’outils de relation aux citoyens ;
- Le développement touristique.
DONNE un avis favorable au schéma de mutualisations des services communautaires et communaux, sous les réserves que :
- Les pistes de synergies exprimées ci-dessus soient prises en compte dans ce schéma et soient
explorées en lien avec les autres partenaires du territoire.
- les futures mutualisations ne soient réalisées qu'après la garantie d’une efficience budgétaire.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : 22 - ABSTENTION : 3- CONTRE : 3
78/575/15/99 - DESIGNATION DE NOUVEAUX MEMBRES AUX COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Elisabeth Gibert Brunet a été remplacée par Monsieur Raymond Gérard. Et il convient de l'intégrer à sa place dans les commissions
Bien entendu, le principe de représentation proportionnelle a été respecté.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-22,
VU la lettre de démission de Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET, de son siège de Conseiller Municipal,
CONSIDERANT que Mme Elisabeth GIBERT-BRUNET a été désignée pour siéger au sein :
- des commissions municipales « Finances / Administration », « Urbanisme » , ainsi que « Cadre de Vie et environnement » ;
- de la commission « Biodiversité et environnement » du PNR en tant que titulaire ;
CONSIDERANT qu'il convient à la suite de cette démission, d’élire un nouveau conseiller municipal,
CONSIDERANT le besoin d’ajuster certaines désignations dans les commissions municipales,
CONSIDERANT que les commissions municipales, dans les communes de plus de 3 500 habitants,
doivent être composées de façon à respecter le principe de la représentation proportionnelle reflétant
la composition politique de l'assemblée et que chacune des tendances représentées doit disposer au moins d'un représentant,
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 17 novembre 2015.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 DESIGNE les membres des commissions, comme suit :
Commissions Ancien membre désigné | Nouveau membre désigné
Commission municipale Mme GIBERT-BRUNET Raymond GERARD
« Finances / Administration »
Commission municipale Mme GIBERT-BRUNET Raymond GERARD
« Cadre de Vie et environnement »
Commissions municipale Mme GIBERT-BRUNET Mime THEISSIER
« Urbanisme »
Commission « Biodiversité et Mme GIBERT-BRUNET Mme THEISSIER
environnement » du PNR (Titulaire) (Titulaire)
Commission municipale Mme THEISSIER Raymond GERARD
« Affaires familiales et sociales »
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : 22 - ABSTENTION : 6- CONTRE : 0
FINANCES -FISCALITE
78/575/15/100 - INDEMNITE ALLOUE AU COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC
Certaines prestations faites par le Receveur au profit de la collectivité territoriales ont un caractère
facultatif. Elles donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d'une
indemnité dite "indemnité de conseil".
Chaque année, les collectivités ont donc la possibilité de verser l'indemnité de conseil, calculée par
application du tarif à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et
d'investissement à l'exception des opérations d'ordre et afférentes aux trois dernières années.
Le montant brut de l'indemnité de conseil 2014 qui peut être allouée au Receveur, est le taux
maximum de l'indemnité de Conseil 2014 prévue par l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983,
soit 1502.42 € brut. La CSG, RDS et le 1% solidarité seront précomptés sur le bulletin d’indemnité.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 et notamment les articles 14 et 16,
CONSIDERANT que l'indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses
budgétaires des sections de fonctionnement et d'investissement à l'exception des opérations d'ordre
et afférentes aux trois dernières années :
Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 %o
Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 %o
Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 %
Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 %o
Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 %o
Sur les 152 449.02 euros suivants à raison de 0,50 %o
Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 %
Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d'euros à raison de 0,10 %o
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 17 novembre 2015,
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 DECIDE d'attribuer au Receveur, le taux maximum de l'indemnité de Conseil 2014 prévue par l'arrêté
interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l'article 97 de la loi n° 82-
213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982.
DIT que le montant brut de l'indemnité de conseil 2014 s’élève à 1502.42 € brut.
DIT que la CSG, RDS et le 1% solidarité seront précomptés sur le bulletin d’indemnité.
POUR : 25 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : 3
VIE ECONOMIQUE
78/575/15/101 - EXPLOITATION DU MARCHE COUVERT - Principe de délégation de service public
Madame le Maire rappelle que, d’une situation illégale depuis 2013, nous avons parcouru du chemin
pour mettre au vote ce soir une Délégation de Service Public.
Il est rappelé que tant que le marché n’est pas attribué, il sera possible de négocier avec le prestataire
de façon assez drastique (options gratuites, mise à dispo du matériel etc.).
M. BAVOIL rappelle qu’une Délégation de Service Public est l’un des moyens de gérer un marché, mais
que la régie est possible. Nous avons demandé des éléments chiffrés permettant de vérifier que la DSP
est la meilleure solution, mais nous n'avons eu aucun retour.
M. ODIER répond que les études ont été faites en interne, mais que nous n'avons pas les profils
nécessaires pour gérer le marché en direct. Il aurait donc fallu embaucher quelqu’un.
M. ROBIN complète qu’engager un fonctionnaire n’a pas paru pertinent vu le contexte économique.
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la convention de Délégation de Service Public confiant l'exploitation du marché à la Société Mandon et arrivée à échéance.
CONSIDERANT que l'exploitation du marché couvert répond à un intérêt général local pour les saint- rémois,
CONSIDERANT que le principe de libre administration permet aux collectivités locales de choisir le
mode de gestion de leurs services publics,
CONSIDERANT que la délégation de service public s'avère être le cadre juridique le mieux adapté à
l'exploitation du marché couvert de Saint-Rémy-lès-Chevreuse,
CONSIDERANT qu’en vertu des dispositions de l’article L.1411-4 du CGCT le Conseil municipal doit se
prononcer sur le principe même de la délégation de service public,
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 16 novembre 2015,
DECIDE de confier, à compter du 15 avril 2016, l’exploitation du marché couvert sous forme d’une
délégation de service public de type affermage et ce, dans les conditions fixées par le rapport annexé à cette délibération.
AUTORISE Madame le Maire à engager la procédure de délégation de service public prévue par le Code
Général des Collectivités Territoriales et à procéder à toutes les opérations matérielles de procédure
qui relèvent ni de la compétence de commission de délégation de service public, ni celle du Conseil municipal.
POUR : 22 - ABSTENTION : 6 - CONTRE : 0
Page 8 sur 12
Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 AMENAGEMENT URBAIN
78/575/15/102 - DEMARCHE DE PROJET DE PÔLE D'ECHANGES - Demande de subventions auprès
du STIF pour le financement de l'étude de projet de pôle d'échanges.
M. ROBIN introduit le sujet en indiquant que la ville de Saint-Rémy-lès-Chevreuse dispose d’une gare
de terminus du RER B, classée dans le cadre du Plan de Déplacement Urbain d’Ile de France (PDUIF) en
pôle d'accès. Aussi, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'opportunité de demander des
subventions auprès de la Société des Transports d'Ile de France (STIF) en vue d’initier une étude
permettant le réaménagement de ce secteur. L'objectif recherché est d'améliorer le fonctionnement
de la gare en offrant un plus large spectre de modes de déplacements.
Aussi, cette note présente dans un premier temps, l’état des lieux du pôle d'échanges de Saint-Rémy-
lès-Chevreuse et dans un second temps, les opportunités qui favorisent le lancement d’une étude de
pôle.
La commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse occupe une position stratégique dans le schéma des
transports en commun sud franciliens. La gare, terminus du RER B, relie ainsi un vaste territoire rural
et boisé aux espaces plus densément urbanisés de l’Ile-de-France. Elle permet aux habitants des
communes périurbaines de la Vallée de Chevreuse de rejoindre le cœur de la capitale en moins d’une
heure.
La gare, ou pôle d'échanges, est constituée d’une gare terminus de la ligne RER B, complétée d’une
gare routière desservant principalement le sud des Yvelines. Une vingtaine de lignes de bus, réparties
entre 3 transporteurs (SQYBUS, SAVAC, RATP), au départ de ce pôle d'échanges, desservent entre
autres Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines et aussi La Verrière.
Ce pôle, situé en bordure de la route départementale 938 et de la rue Ditte, connaît aujourd’hui
plusieurs dysfonctionnements, notamment, une offre de stationnement saturée aux abords immédiats
de la gare y compris pour les deux roues, des correspondances RER/bus non-optimales, des
aménagements non accessibles aux personnes à mobilité réduite, une offre de services insuffisante et
peu qualitative.
Toutefois ce pôle dispose de certains atouts, comme la proximité de la gare routière et du centre- ville.
La gare et son environnement immédiat contribuent à l'attractivité du territoire communal et plus
largement à celui de la haute vallée de Chevreuse.
Ce pôle d'échanges doit être conforté en tant que nœud multimodal afin d'améliorer les
déplacements et la vie quotidienne des Saint-Rémois et plus largement des habitants de la Vallée de
Chevreuse. C'est pourquoi, la commune de Saint-Rémy-lès-Chevreuse souhaite initier une démarche
de projet de pôle d'échanges en vue de réaménager les espaces publics attenant à la gare.
Cette démarche est lancée parallèlement au projet d’infrastructures développé par la RATP sur la gare
RER B de Saint-Rémy-lès-Chevreuse qui vise le renouvellement des équipements de signalisation de la
zone, la création de communications de voie et la création de voies de garage supplémentaires. La
collectivité est en discussions avec le STIF et la RATP pour en limiter les impacts négatifs sur
l’environnement et le paysage saint-rémois.
Par ailleurs, la gare faisant partie intégrante du centre-ville, la municipalité réinterrogera entre autres,
les flux et les équipements générateurs de déplacements dans le cadre de l'étude de la requalification
du centre.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Enfin, l'objectif de cette démarche est de répondre aux dysfonctionnements cités précédemment.
Au regard de la multiplicité des partenaires, réaménager la gare nécessite la création d’un comité de
pôle. Tous les acteurs institutionnels qui pourraient être impactés par le projet de réaménagement
sont associés. Ils définissent les futurs aménagements en s’appuyant sur une étude de pôle, dont la
ville est maître d'ouvrage. Le STIF participe alors au financement de l’étude à hauteur de 70.000 €. À
l'issue de l'étude, le financement des travaux sera recherché auprès des différents financeurs, plus
particulièrement la Région.
M. GAUDEL demande pourquoi le Collectif n'est pas membre du comité de pôle ;
M. ROBIN lui répond que cette instance est constituée pour l'essentiel d’acteurs institutionnels (STIF,
RATP, compagnies de transport, Département, CCHVC, PNR) et qu’il n’a pas été jugé opportun de
rajouter des membres compte tenu de leur nombre déjà imposant. En tout état de cause les décisions
opérationnelles seront préparées en amont dans des groupes de travail auxquels le Collectif et le COURB participeront.
M. BAVOIL voudrait connaître le périmètre du comité de pôle autour de la gare. Le SDRIF dit 500 m,
mais nous n’aurons pas vocation à travailler sur les 500 m. On aménage les espaces publics autour de
la gare, pas le bâtiment de la gare lui-même car il appartient à la RATP. Nous voulons coordonner les différents modes de transport selon une approche multimodale.
M. GAUDEL demande comment s’articulera dans le temps le projet de pôle et les projets de la RATP et comment la municipalité voit l’aménagement d’un parking sous les voies de la RATP ?
M. ROBIN estime qu’il y a une contradiction entre les projets de la RATP tels qu’exposés dans le Schéma
Directeur adopté en juillet 2013 et le projet d’un éventuel parking enterré sous la gare ; lors de la
dernière rencontre avec la RATP cette dernière a indiqué qu’elle tiendrait compte des travaux du
comité de pôle, mais il faut s’attendre à des difficultés de coordination. Le fait de mettre en place ce
comité de pôle devrait améliorer la position de négociation de la commune dans ses discussions avec
le STIF et la RATP. Concernant le calendrier, l'étude devrait être lancée courant février 2016 compte
tenu des règles de publicité des marchés publics et pourrait déboucher sur des propositions
opérationnelles pour la fin 2016 ou le début 2017. L'étude ne nous coûtera rien mais les travaux
peuvent avoir un coût non négligeable : au-delà des subventions de la région se posera le moment
venu la question des moyens à mobiliser la commune en fonction des recommandations proposées par l'étude.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Plan de déplacements urbains d’ile de France (PDUIF) approuvé le 19 juin 2014,
CONSIDERANT que la gare et son environnement immédiat contribuent à l’attractivité du territoire
communal et plus largement de la haute vallée de Chevreuse et qu’il est nécessaire d'améliorer son fonctionnement,
CONSIDERANT le classement de la gare de Saint Rémy-lès-Chevreuse dans le PDUIF en pôle d'accès au réseau ferré depuis les bassins de vie,
CONSIDERANT le besoin de création d’un comité de pôle permettant d’agir en concertation avec tous les acteurs locaux et institutionnels,
CONSIDERANT les critères d'éligibilité des subventions pour la création d’un comité de pôle,
CONSIDERANT l'avis de la Commission intéressée en date du 16 novembre 2015.
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Pracès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 AUTORISE Madame le Maire à constituer un comité de pôle.
AUTORISE Madame le Maire à solliciter des subventions auprès du STIF en vue de financer une étude
de projet de pôle d'échanges.
DONNE pouvoir à Madame le Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
POUR : 28 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O
VOTE DU PROCES VERBAL DU 24 SEPTEMBRE 2015
POUR : 22 - ABSTENTION : 0 - CONTRE : O0 — REFUS DE VOTE : 6
QUESTIONS DIVERSES
M. CAOUS demande où en est l’avancement du complexe sportif ?
Madame le Maire annonce que la charpente sera posée la semaine prochaine, comme le prévoit le planning.
M. CAOUS demande alors quand pourra avoir lieu l'ouverture de la structure ?
Madame le Maire répond que l'ouverture est toujours prévue en Septembre 2016, en fonction des conditions climatiques.
M. GAUDEL demande ce qu'ilen est de la caution de 1000€ prévue pour les locations de salle de l’EJR ?
M. HOUPLAIN répond que le sujet sera abordé à la prochaine commission culture, comme cela a déjà
été précisé lors du dernier conseil municipal.
Affaire scolaire : centre de loisirs
M. GAUDEL relate qu’à sa connaissance, une réunion de parents a eu lieu à Beauplau et qu’il y aurait
également eu le licenciement de 4 animateurs.
il demande qu'un point sur tout ce qui est scolaire et péri-scolaire soit fait.
Madame le Maire fait un rappelle de l'historique du dossier :
La convention qui liait l’Ifac 78 à la commune était arrivée à terme en décembre 2014. Une nouvelle
convention a été votée en CM avec une date de fin de contrat au 31 aout 2015 ; permettant ainsi de
passer un marché public de services pour cette rentrée.
La consultation a été lancée le 16 mai 2015 avec réception des offres le 5 juin dernier. 3 entreprises
ont répondu. Après une phase d’audition, les candidats ont dû remettre une offre ajustée et ceci le 29
juin. Deux candidats seulement ont remis leur offre.
Madame le Maire insiste sur le fait que l’IFAC 78 n’a pas maintenu sa candidature au second tour.
La fédération Léo Lagrange a remporté le marché.
Ce nouveau marché à permis de préciser les exigences de la ville par rapport à la volonté de voir se
développer une politique éducative ambitieuse permettant d'offrir aux familles saint rémoise un
service conforme à leurs attentes.
Les conditions de prise en charge des enfants devaient être améliorées.
A également été nommé un coordinateur enfance et jeunesse afin de contrôler et veiller au respect
des engagements du nouveau prestataire.
Une réunion d’information a eu lieu le vendredi 6 novembre dernier pour informer les familles sur les
nouvelles orientations éducatives. Léo Lagrange yÿ a présenté les projets pédagogiques prévus pour
l’année 2015-2016.
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015 Quant aux licenciements au sein des équipes, Madame le Maire rappelle que les raisons du départ du
personnel ne regardent que l'employeur et ses employés. La procédure étant très formelle et
règlementée, il convient donc de la respecter dans l'intérêt des deux parties. Des instances existent et
si les salariés estiment subir un préjudice, ils peuvent saisir les prudhommes.
Madame le Maire souhaite donc que l’on ne rentre pas dans le débat.
Madame le Maire informe qu’une prochaine réunion publique se déroulera courant janvier pour tenir
les parents informés de l'état d'avancement de la remise à niveau des structures d'accueil qui ont vu
leurs effectifs baisser notamment au centre de loisirs.
Enfin, Madame le Maire précise qu’un courrier est en cours de préparation pour préciser les actions à
développer prochainement suite aux questions posées par les familles lors de la dernière réunion de concertation.
Gare RER
M. Fabrice GAUDEL souhaite savoir si la commune a écrit au CGEDD comme l’a fait le Collectif.
Monsieur ROBIN lui répond que la commune écrira au CGEDD après avoir reçu le rapport final de Rail
Concept lui permettant d’étayer ses dires.
M. Laurent GALLOIS considère que ce sera trop tard.
M. ROBIN lui rappelle que le premier dossier de la RATP déposé en novembre 2014 concernant St Rémy
a été retiré ; il observe par ailleurs que discuter publiquement en conseil municipal de la stratégie de
la commune, facilite la tâche du STIF et de la RATP; il est donc préférable d'évoquer ces sujets en
commission ou à huis clos.
Doro
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 28.
Le Secrétaire de séance, , \ Le Maire,
Margaux DOS SANTOS FKER
C2
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Procès-Verbal du Conseil municipal du 19 novembre 2015