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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 122 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2025 122 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Inégalités sociales,
Liberté
Egalité
Fraternité
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°03-2025-122
PUBLIÉ LE 30 JUILLET 2025 Sommaire
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure /
03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de
signature IME Emile Guillaumin - COULANDON (2 pages) Page 3
2 03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
03-2025-07-04-00006
Décision du 04 Juillet 2025 délégation de
signature IME Emile Guillaumin - COULANDON
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de signature IME Emile Guillaumin - COULANDON 3 Emile GUILLAUMIN
36 Rue de la Bruyère
03000 COULANDON
Tel : O4 70 44 41 86
Fax : 04 70 46 49 47
Email imme.guillaumin@orange.fr
DECISION du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
Vu la loi n° 2002-2 du 2 Janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale,
Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 Janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable aux établissements publics sociaux et médico- sociaux,
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet de l’ Allier en date du 24 Décembre 1984 érigeant l’Institut Médico-Educatif
de COULANDON en établissement public départemental autonome à compter du 1° Janvier 1985,
Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 23 Janvier 2014 désignant Madame MASSON-PECHENART
Fanny en qualité de Directrice de l’Institut Médico-Educatif de MOULINS (Allier),
Vu l’arrêté n°2024-17-0089 en date du 1 er mars 2024 de l’ Agence Régionale de Santé portant désignation de
Madame Sabine JOIGNEAUX, Directrice Déléguée de la Maison d’Accueil Spécialisée Le Belvédère à
YZEURE (Allier), pour assurer l’intérim des fonctions de direction de l’Institut Médico-Educatif de MOULINS
(Allier), à compter du 4 mars 2024 et jusqu’au retour de la directrice,
Vu la convention de direction commune entre le CHMY, la MAS et l’Ime Emile Guillaumin en date du 10 juin
2025.
Considérant l’absence pour congés de Madame Sabine JOIGNEAUX en qualité de Directrice par intérim de
l’Institut Médico-Educatif de MOULINS (Allier),
Considérant la nécessité d’assurer la continuité de ‘encadrement et de la gestion administrative de l’Institut
Médico-Educatif,
La Directrice par intérim de l'IME de COULANDON,
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de signature IME Emile Guillaumin - COULANDON 4 DECIDE :
Article 1 :
En l’absence de la Directrice par intérim de l’IME de COULANDON du 24/07/25 au soir au lundi 18/08/25
matin, la délégation générale de signature est conférée à:
- Monsieur Frédéric Lutz, Directeur du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, du jeudi 24 juillet au soir au lundi
11 août matin
- Madame Elodie Zaccaron, Directrice de la politique médico-sociale et du parcours patient au Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, du lundi 11/08 matin au lundi 18/08 matin.
Article 2 :
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier, communiquée
au Conseil d’ Administration de l’IME de COULANDON et au Comptable de l'Etablissement.
La Directrice par intérim Le Directeur
du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure
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Sabine JOIGNEAUX Frédéric LUTX® LS &/
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Destinataires :
Toute personne visée dans la présente décision
M le Trésorier
Préfecture de F Allier pour publication au Recueil des actes administratifs
COULANDON le 4 juillet 2025
La Directrice de la
politique médico-sociale et du
parcours patient au Centre
Hospitalier Moulins-Yzeure
Elodie ZACCARON
03_CHMY_Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure - 03-2025-07-04-00006 - Décision du 04 Juillet 2025 délégation de signature IME Emile Guillaumin - COULANDON 5