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Procès Verbal - PV CM 14122024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Saales.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14122024)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
COMMUNE DE SAALES
Nombre de membres
en exercice: 12
Présents : 8
Votants : 11
PROCES-VERBAL
Séance du 14 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze décembre l'assemblée
convoquée le 10 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de
Monsieur Romain MANGENET (Maire) en séance ordinaire
Sont présents: Marc MAIRE, Romain MANGENET, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Marilyn GERVAIS, Gilbert
IBARS, Gilles MATHIEU
Représentés: Jean-Luc VIGNERON par Marc MAIRE, Jézabel ISSELE
par Virginie EVRARD, Sophie MANGIN par Philippe GAUDIN
Excusé(s): Pierre-Marc HUNG
Absent(s): /
Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN
Monsieur le Maire ouvre la séance à 10h00.
Philippe GAUDIN est désigné en temps que secrétaire de séance.
Le procès verbale de la séance du 25 novembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
DE_2024_079 : Budget eau - décision modificative n°2
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 80.00
775 Produits des cessions d'immobilisations -80.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 2
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessous :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
777 (042) Quote-part subv invest transf cpte résul 80.00
775 Produits des cessions d'immobilisations -80.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2024_080 : Budget chaufferie - décision modificative n° 1
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 1.00
2131 Bâtiments -1.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits. 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessous :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 1.00
2131 Bâtiments -1.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2024_081 : Subvention communale
Monsieur le Maire propose d’attribuer une subvention de 500 € à la coopérative scolaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
DECIDE de verser l'allocation suivante pour l'exercice 2024 :
Compte 657364
Coopérative scolaire 500 €
Ces subventions sont attribuées sous réserve que les associations bénéficiaires respectent le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'Etat conformément aux dispositions du Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour application de l'article 10-1 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 4
DE_2024_082 : Vidéoprotection : modification du plan de financement
VU le projet de vidéoprotection qui sera mis en place dans la commune au courant de l'année 2025,
VU la délibération n° 2024-053 du 1er octobre 2024 approuvant le plan de financement du projet de vidéoprotection,
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le plan de financement comme suit :
Dépenses :
Achat et pose de caméras, y compris mâts supports : 42 727,13 € HT Frais de raccordement à un réseau de communications électroniques 18 750,00 € HT Acquisition de systèmes de stockage des vidéos 12 218,35 € HT
TOTAL : 73 695,48 € HT
Recettes :
Subvention de la Région Grand Est (50 %) 36 847,74 € HT Autofinancement communal (50%) 36 847,74 € HT
TOTAL : 73 695,48 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE le plan de financement suivant :
Dépenses :
Achat et pose de caméras, y compris mâts supports : 42 727,13 € HT Frais de raccordement à un réseau de communications électroniques : 18 750,00 € HT Acquisition de systèmes de stockage des vidéos : 12 218,35 € HT
TOTAL : 73 695,48 € HT
Recettes :
Subvention de la Région Grand Est (50 %) 36 847,74 € HT Autofinancement communal (50 %) 36 847,74 € HT
TOTAL : 73 695,48 € HT
AUTORISE le Maire à solliciter les subventions auprès de la Région Grand-Est et de tout autre financeur.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0 5
DE_2024_083 : Convention tripartite avec les sociétés BRINK’S PROCESS OUTSOURCING et Brink’s Payment Services
Comme délibéré dans le cadre du projet de construction du nouvel Espace France Service, afin de faire perdurer la présence d’un distributeur de billets sur la commune, il a été décidé de reprendre à la maille communale la gestion du DAB.
A ce titre, après consultation, le Maire propose la conclusion d’une convention avec la Brink’s pour assurer cette prestation.
VU le projet de convention tripartite à conclure avec les sociétés BRINK’S PROCESS OUTSOURCING et Brink’s Payment Services pour l'installation d'un distributeur automatique de billets,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention (jointe à la présente délibération) à conclure entre les sociétés BRINK’S PROCESS OUTSOURCING, Brink’s Payment Services et la commune de Saâles pour l'installation d'un distributeur automatique de billets ;
AUTORISE Mr le Maire à signer cette convention.
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
DE_2024_084 : Contrat de prestation de services - CDP Mobilier urbain
VU le protocole d'accord du 16 février 1996 conclu entre la société CDP et la commune de Saâles,
VU le courriel de la société MEDIALINE, racheteur de la société CDP, en date du 04 novembre 202,
La commune de Saâles, a conclu en date du 16 février 1996, un protocole d'accord avec la société CDP, l'autorisant à implanter du mobilier urbain, ici un panneau publicitaire, à l'angle de la propriété sise 10 Grand Rue.
La société MEDIALINE, ayant fait l'acquisitation de la société CDP, souhaite mettre à jour ce document et pour cela, conclure un contrat de prestation de service relatif aux modalités d'installation, d'exploitation et d'entretien dudit mobilier urbain.
Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la conclusion de ce contrat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
N'APPROUVE PAS les termes du contrat de prestation de services (joint à la présente délibération) à conclure entre la société CDP MOBILIER URBAIN et la commune de Saâles ;
AUTORISE Mr le Maire à ne pas donner suite à la demande de la société CDP MOBILIER URBAIN. 6
Nombre de votes POUR 11
Nombre de votes CONTRE 0
Nombre d'abstentions 0
La séance est clôturée à 10h50.