Procès Verbal - pv cm du 09092021

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Procès Verbal - pv cm du 09092021 Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Saales. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 09092021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN

COMMUNE DE SAALES

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 14

PROCES-VERBAL

Séance du 09 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le neuf septembre l'assemblée convoquée le 03 septembre 2021, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Romain MANGENET (Maire) en séance ordinaire

Sont présents: Pierre-Marc HUNG, Marc MAIRE, Romain MANGENET, Jean-Luc VIGNERON, Magaly DUPEYRON, Virginie EVRARD, Jean-Baptiste GASS, Philippe GAUDIN, Gilbert IBARS, Sophie MANGIN, Gilles MATHIEU

Représentés: Vanessa BOHY par Gilbert IBARS, Marilyn GERVAIS par Magaly DUPEYRON, Jézabel ISSELE par Virginie EVRARD

Excusé(s): /

Absent(s): Martin BOELSCHE

Secrétaire de séance: Philippe GAUDIN

Le Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du 8 juillet 2021 est approuvé à l'unanimité.

DE_2021_041 : Désignation d'un référent territorial "Ambroisie"

L’ambroisie est une plante invasive dont le pollen est hautement allergisant.

Un réseau de référents pour la lutte contre l’ambroisie est constitué à l’échelon local et il y a lieu de désigner un référent communal.

Le rôle des référents communaux est :

- d'avoir un rôle de veille, de prévention et de conseil,

- de localiser la présence de plants (domaine privé ou domaine public),

- d'être le relais de terrain lorsque des signalements arrivent en mairie,

- d'établir une cartographie communale de la présence d’ambroisie et un suivi des constats, - de rencontrer les propriétaires et ou occupants concernés pour les inciter à prendre les mesures adéquates, - de faire appliquer, par le maire, l’arrêté préfectoral de lutte contre l’ambroisie à l’aide de constat et de proposition de lettres de signalement et de mise en demeure.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ;

 DESIGNE Jean-Baptiste GASS, référent ambroisie communal.2

DE_2021_042 : Adhésion à la plateforme mutualisée de dématérialisation "Alsace Marchés Publics"

La plateforme dénommée « Alsace Marchés Publics » (alsacemarchespublics.eu) est un profil d’acheteur mutualisé dédié à la passation des marchés publics (article L. 2132-2 Code de la commande publique) géré par les cinq collectivités fondatrices suivantes :

 Collectivité européenne d’Alsace,

 Ville de Strasbourg,

 Ville de Mulhouse,

 Eurométropole de Strasbourg,

 Mulhouse Alsace Agglomération.

Cette plateforme est opérationnelle depuis le 1er octobre 2012 et son utilisation a été ouverte aux collectivités alsaciennes en 2013 : elle référence en 2020 près de 500 entités utilisatrices et 20 000 entreprises.

Alsace Marchés Publics est aujourd’hui un profil d’acheteur permettant de répondre aux obligations de dématérialisation des procédures de marchés publics posées par l’article L. 2132-2 et les annexes 7 et 8 du Code de la commande publique.

La dématérialisation des procédures constitue aujourd’hui un enjeu majeur de l’amélioration des achats publics, car elle permet de faciliter l’accès des entreprises aux mises en concurrence et d’assurer les obligations de transparence de la commande publique. A cet effet, la plateforme Alsace Marchés Publics est le principal guichet d’accès à la commande publique en Alsace pour les entreprises.

A l’heure actuelle, près de 500 entités utilisent la plateforme AMP à titre gratuit. Elle permet à ces entités utilisatrices de :

 Disposer d’un profil d’acheteur conformément à la règlementation relative aux marchés publics en vigueur

 Faciliter l’accès des entreprises aux achats des collectivités publiques et privées et optimiser les réponses aux appels d’offres

 Partager les expériences entre acheteurs

Il est proposé au conseil municipal/communautaire d’adhérer à cette plateforme pour répondre aux besoins de la commune de Saâles.

La Collectivité européenne d’Alsace (CeA) assure, la coordination du groupement de commandes constitué entre la Collectivité européenne d’Alsace, la ville et l’Eurométrople de Strasbourg, la ville de Mulhouse et Mulhouse Alsace agglomération et les membres contributeurs en vue de la passation de plusieurs marchés publics ou accords-cadres portant sur l’hébergement, le fonctionnement et la maintenance, les développements et l’acquisition de services associés de la plateforme mutualisée de dématérialisation des contrats de la commande publique « Alsace Marchés Publics .

L’adhésion se fait par approbation d’une convention d’une durée de deux ans à compter de sa date de notification, reconductibles. Une charte d’utilisation définit les règles d’utilisation de la plateforme ainsi que les différentes responsabilités de l’ensemble des utilisateurs.

Cette convention est conclue avec la CeA en vertu du mandat qui lui est confié par les membres fondateurs du groupement de commande pour signer les conventions d’adhésion avec tous les nouveaux adhérents en leur nom et pour leur compte.

Les fonctionnalités disponibles sur le profil « Alsace Marchés Publics » à la date de signature de la convention sont utilisables par l’adhérent à titre gratuit. L’adhérent ne dispose d’aucun droit d’aucune3

sorte sur le profil d’acheteur en dehors de la faculté d’utiliser l’outil dans les limites définies dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

 DECIDE d’adhérer à la plateforme « Alsace Marchés Publics » en tant qu’entité utilisatrice à titre gratuit,

 APPROUVE les termes de la convention d’adhésion à la plateforme « Alsace Marchés Publics » et de la charte d’utilisation des services jointes toutes deux en annexe à la présente délibération,

 AUTORISE le Maire à signer la convention d’adhésion,

 AUTORISE le Maire à signer la charte d’utilisation.

DE_2021_043 : ERP Communaux : capacités de défense incendie

Le Maire expose au Conseil Municipal que le Réglement Départemental de Sécurité Incendie fixe pour les poteaux incendie protégeant les Etablissements Recevant du Public (ERP) un débit minimal de 60m3/h à une pression dynamique de 1 bar.

Les poteaux incendie situés autour de l'école, de l'église, de la Mairie, de la Grange à Marinette, ..., présentnte malheureusement un débit insuffisant, ce qui est à l'origine d'avis défavorables de la Sous-Commission Départementale de sécurité (Ecole, Grange à Marinette).

Des essais de raccordement des deux réservoirs au réseau de distribution d'eau potable ont été menés durant l'été 2021. Ils ont permis d'atteindre un débit avoisinant les 55 m3/h (soit plus de 90% du débit demandé par le réglement départemental de sécurité incendie) au poteau incendie numéro 8361, situé Grand'rue, en face de la Mairie côté pharmacie.

Afin de ne pas se heurter à une situation sans issue, le Maire informe le Conseil Municipal qu'il donnera pour ces ERP un avis favorable, quel que soit l'avis de la Sous-Commission Départementale de Sécurité (sur les débits incendie uniquement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 PREND ACTE de la décision du Maire.

DE_2021_044 : Affectation de la Grange à Marinette

La mise en conformité de la Grange à Marinette a conduit à un avis favorable de la Sous-Commission Départementale de Sécurité, ce qui permet d'envisager une exploitation à court terme.

Un projet de créarion de Maison France Service est en cours, mais ne peut être réalisé dans les locaux de la Grange à Marinette, puisque nécessitant une surface de bureaux plus importante.

L'auto-école Roller a fait part de son souhait de louer un local sur la commune, celui qu'elle occupait jusqu'alors ne répondant plus aux exigences réglementaires, ce qui faisait peser un risque sur son maintien sur la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 13 voix "pour" et une abstention (Sophie MANGIN) :

 PROPOSE de louer la Grange à Marinette à l'auto-école Roller pour un montant de 300 € HT par mois,

 AUTORISE le Maire à signer le bail commercial correspondant.4

DE_2021_045 : Création d'une Maison France Services

Depuis quelques années, nous constatons un départ progressif des administrations publiques des communes rurales.

Afin de développer sur l'ensemble des communes de la haute vallée de la Bruche une offre de service de proximité, une prise de contact avec le Sous-Préfet de Saverne, en charge des Maison France Service, a été engagée. Il a confirmé l'intérêt de créer, à Saâles, une Maison France Service qui assurerait - entre autres - les services suivant :

- aides pour les démarches administratives,

- création, d'une adresse mail, impressions ou scan,

- accès dans un seul et même lieu aux principaux organismes de services publics : le ministère de l'Intérieur, le ministère de la Justice, les Finances publiques, Pôle emploi, l'Assurance retraite, l'Assurance maladie, la CAF, la MSA et la Poste,

- ....

Au sein des Maisons France Service, au moins deux agents, formés pour vous accompagner dans vos démarches administratives du quotidien vous accueillent dans un lieu de vie agréable et convivial. Au-delà des formalités administratives, vous avez également accès à des postes informatiques en libre-service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Munipal :

 APPROUVE l'engagement de la commune en vue de la création d'une Maison France Services.

DE_2021_046 : Déclassement d'un usoir au 5 rue Sainte-Barbe

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'usoir situé au 5 rue Sainte-Barbe crée une rupture entre les deux propriétés voisines.

Il s'agit en effet du seul usoir qui prend fin en pied de façade (voir plan joint).

Afin de rétablir l'équité entre voisins, le Maire propose, après avoir cadastré la parcelle située devant la maison (d'une surface de 0a44), de déclasser ladite parcelle, correspondant à un droit d'usoir, annexe de la voirie communale, puis de procéder à sa vente au propriétaire riverain.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE le déclassement de l'usoir dans les limites de la parcelle décrite par le croquis en annexe et après inscription au livre foncier et publicité auprès des riverains,  APPROUVE la vente de la parcelle, située en zone Ua du PLU, au riverain propriétaire du 5 rue Sainte-Barbe,

 FIXE le prix de l'are à 3500 € TTC,

 DIT que les frais de géomètres seront à la charge de l'acquéreur,

 AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants.

DE_2021_047 : Subvention exceptionnelle à l'amicale des pompiers pour le prêt du chapiteau du 13 juillet 2021

Le Maire expose au Conseil Municipal que l'amicale des pompiers a prêté à la commune son grand chapiteau en vue de l'organisation des festivités du 13 juillet.5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 200€ à l'amicale des pompiers de Saâles,

 DIT que les crédits sont inscrits au budget.

DE_2021_048 : Vente de terrain : parcelle 83 section 13

Monsieur Plainfossé et Madame Creusot se sont portés acquéreurs de la maison située 8 rue de la Croix.

Ils ont sollicité la commune pour l'acquisition de la parcelle adjacente à leur propriété (83 section 13, d'une surface de 429 m2).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la vente de la parcelle 83 section 13,située en zone Ub du PLU,  FIXE le prix de l'are à 3500 € TTC,

 AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants.

DE_2021_049 : Vente de terrains : parcelles 14, 15, 18, 19, 147 section 2

M. Sigrist a fait part à la commune de son souhait d'acquérir les terrains agricoles voisins de sa propriété.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 APPROUVE la vente des parcelles 14, 15, 18, 19, 147 section 2, situées en zone A du PLU,

 FIXE le prix de l'are à 30 € TTC,

 AUTORISE le Maire à signer les actes correspondants.

DE_2021_050 : Convention de financement - appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

Le plan de relance présenté par le Gouvernement le 3 Septembre dernier visant à faire face aux conséquences économiques et sociales provoquées par l’épidémie de la Covid-19, comportait un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif.

Dans ce cadre, le Ministère de l’Education nationale a lancé un appel à projets centré sur le 1er degré qui visait à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique en contribuant à assurer un égal accès au service public d’éducation.

Il était fondé sur deux volets principaux : l’équipement numérique des écoles et les services et ressources numériques.

Pour cela, l’Etat a choisi d’investir 105 millions d’euros afin de soutenir la transformation numérique de l’ensemble des écoles élémentaires et primaires (du CP au CM2) qui n’ont pas atteint le socle numérique de base tel qu’il est défini dans le cahier des charges de l’appel à projet.

La commune a été informée que le dossier de demande de subvention déposé au titre de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires a été retenu pour cette première vague de sélection : montant total de la subvention : 5 023.00 euros maximum.6

Il convient à présent de procéder à l’étape de conventionnement qui servira de support au paiement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 AUTORISE le Maire à signer la convention suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

DE_2021_051 : Provisions pour créances douteuses

Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, la constitution de provisions pour les créances douteuses constitue une dépense obligatoire au vu de la réglementation, visant la prise en charge au budget des créances irrécouvrables correspondants aux titres émis par la Collectivité mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le Comptable en charge du recouvrement, et qui se traduira, au final, par une demande d’admission en non-valeur.

Aussi, la notion de créances douteuses recouvre les restes à recouvrer en recettes de plus de 2 ans. Le taux minimum de provision pour créances douteuses est de 15%.

En accord avec le Comptable, il est proposé au Conseil municipal de constituer une telle provision au regard des montants proposés par le passé en admissions en non-valeur et à ce jour susceptible de l'être par le comptable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE d’adopter, de constituer une provision pour créances douteuses à hauteur de 15% minimum des restes à recouvrer supérieurs à 2 ans au 31/12/N-1 à compter de l’exercice 2021 pour l’ensemble des budgets (budget principal et budgets annexes), tout en se réservant le droit de provisionner plus pour les cotes dont la Collectivité et le Comptable sont persuadés de ne pas recouvrer la créance.

 DECIDE de réviser annuellement son montant au vu de l’état des restes à recouvrer constaté au 31/12/N-1, en appliquant cette méthode.

 DIT que les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».

DE_2021_052 : Budget Eau - Décision modificative

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

6063 Fournitures entretien et petit équipt -163.00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 163.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.007

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.

DE_2021_053 : Budget assainissement - Décision modificative

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

61521 Entretien, réparations bâtiments publics -148.00

6817 Dot. dépréc. actifs circulants 148.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.

DE_2021_054 : Budget général - Décision modificative

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -38.00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 38.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Fait et délibéré à SAALES, les jour, mois et an que dessus.8

DE_2021_055 : Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux

Au vu du faible nombre d'infractions constatées sur le ban communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 DECIDE de ne pas adhérer au Syndicat Mixte des Gardes Champêtres Intercommunaux.

DIVERS :

Le Maire informe le Conseil Municipal que la procédure de consultation en vue de la construction d'une nouvelle station d'épuration suit son cours.

Les prochaines échéances sont les suivantes :

- 14 septembre 2021 à 19h en Mairie : audition des candidats,

- 7 octobre 2021 à 20h : réunion de la commission appel d'offres en vue de l'attribution définitive du marché.

L'attribution définitive du marché permettra satisfaire les délais contraints par les différentes conventions de financement (Agence de l'Eau, CEA, DSIL), représentant un montant total de subventions de 1 144 000 €.