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Document publié le Vendredi 15 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20160115 007)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Consommateurs,
"2 CLERMONT COMMUNAUTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/01/16
GROUPEMENT DE COMMANDES SIG
DÉLIBÉRATION N° DEL20160115_007
Commission principale : 1 Marchés publics
Rapporteur : - -.
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 15 janvier 2016 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Aline FAYE, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Laurent MASSELOT, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Christine DULAC-ROUGERIE, Alain LAFFONT, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Françoise NOUHEN, Nicolas BONNET, Florent NARANJO, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTÈS, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, Olivier ARNAL, Michel RENAUD, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Flavien NEUVY pouvoir à Hervé PRONONCE
Jocelyne CHALUS pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Chantal LAVAL
Laurent GILLIET pouvoir à Alain DUMEIL
Magali GALLAIS pouvoir à Jean-Christophe CERVANTÈS
Cécile AUDET pouvoir à Jérôme AUSLENDER
Sylviane TARDIEU pouvoir à Nicole PRIEUX
Marion CANALES pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Christiane JALICON
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Édith CANDELIER
Claire JOYEUX pouvoir à Martine BELLEROSE
François RAGE pouvoir à Olivier BIANCHI
Martine MICHEL pouvoir à Laurent GANET
Blandine GALLIOT pouvoir à Pierre RIOL
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20160115_007
1/6
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2058
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 JANVIER 2016 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
15
Total votants :
85 CLERMONT COMMUNAUTE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS
PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES
HUMAINES du 4 janvier 2016
BUREAU du 8 janvier 2016
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 janvier 2016
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et
des Assemblées
Dossier suivi par Luc SANROMA / 2058
GROUPEMENT DE COMMANDES SIG
Le groupement constitué par la convention constitutive ci annexée vise à renouveler les Systémes d'Information Géographique (SIG) de la Ville de Clermont-Ferrand et de Clermont Communauté.
Ce groupement est constitué en vue d'acquérir un ensemble de logiciels, de licences et de services. Il permettra aux deux collectivités de travailler et de maîtriser le même outil, mis à jour conjointement, de mutualiser les données et de bénéficier de formations communes.
La forme du marché proposé est à bons de commande avec minimum et maximum.
Les besoins de Clermont Communauté correspondent à une estimation prévisionnelle de 130 000 € HT pour la durée du marché.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
de constituer avec la Ville de Clermont-Ferrand un groupement de commandes pour le renouvellement des Systèmes d'Information Géographiques ;
d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes annexée ;
de désigner Monsieur René VINZIO comme représentant Clermont Communauté pour la Commission d'Appel d'Offres spécifique prévue à l'article 3.4c de la convention.
TOTAL VOTANTS : 85 = 70 Conseillers Présents + 15 Représentés - Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 85 = Pour : 85 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René VINZIO
N° DEL20160115_007
2/6
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2058 Lo CLERMONT COMMUNAUTE VILLE DE #5 CLERMONT 2 FERRAND *
Renouvellement des SIG de la
Ville de Clermont-Ferrand et
Clermont-Communauté :
acquisition, mise en place de
solutions et maintenance associée
CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT
DE COMMANDES
(selon les modalités de l’article 8 du Code des Marchés Publics)
N° DEL20160115_007
3/6
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2058 Renouvellement des SIG de la
Ville de Clermont-Ferrand et
Clermont-Communauté :
acquisition, mise en place de
solutions et maintenance associée
ARTICLE I - OBJET
Cette convention a pour objet la constitution d'un groupement de commande pour le renouvellement des SIG de la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Communauté : acqusition, mise en place de solutions et maintenance associée.
Le groupement de commande entre les 2 entités précitées est rég1 par les dispositions de l’article 8 du Code des Marches publics.
ARTICLE II - ENVELOPPE FINANCIERE
La forme de l’achat propose est un marche à bons de commande.
Pour un meilleur suivi par chacun des partenaires, l’acte d'engagement du marche prévoit une enveloppe financière, dont le montant prévisionnel est réparti de la manière suvante :
Ville de Clermont-Ferrand :
Budget prévisionnel 2016: 130 000 € TTC
Clermont Communauté :
Budget prévisionnel 2016: 120 000 € TTC
Les budgets des autres années budgétaires seront déterminés par les assemblées délibérantes des deux Collectivités respectives, sans dépasser le montant maximum du marche fixé à 300 000 € HT. sur 3 ans.
Les deux collectivités s'engagent par la présente convention à exécuter le marché pour son montant minimum fixé à 125 000 € HT sur 3 ans.
ARTICLE III —- FONCTIONNEMENT DU GROUPEMENT
3.1 Adhésion
Chaque membre adhère au groupement de commandes en adoptant la présente Convention par délibération de son assemblée délibérante ou par toute décision de l’instance autorisée. Une conie de la délibération ou de la décision est notifiée au coordonnateur du grounement de (N° DEL20160115_007 4/6 Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique et des Assemblées Dossier suivi par LS / 2058 3.2 Modification de la convention
La Convention pourra faire l’objet de modification par avenants, signés de l’ensemble des membres du groupement.
3.3 Désignation du coordonnateur et missions de coordination
La Commune de Clermont-Ferrand est désignée comme coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle est chargée de procéder dans le respect des règles prévues par le Code des Marchés publics, publié le 1% août 2006, à l’organisation de l’ensemble des opérations de mise en concurrence, de selection du titulaire et de suivi de la procédure. Elle signera, notfiera et exécutera admimistrativement le marché au nom de l’ensemble des membres du groupement.
Cette coordination s’étendra aux avenants éventuels qui pourront être demandes par chacun des membres du groupement en fonction de l’évolution de leurs besoins.
L'’exécution techmque et financière sera à la charge de chacun des membres du groupement, qui passera les commandes correspondant à ses besoins, contrôlera le service fait et paiera les factures correspondantes au titulaire du marché, dans le respect des montants ninm/maxi du marche.
3.4 Déroulement des étapes de la consultation
a) Établissement du cahier des charges :
Le calmer des charges du marche sera établi par les services de la Ville de Clermont Ferrand.
A cette fin, pour ce marché, Clermont Communauté transmettra à la Ville de Clermont
Ferrand, les prescriptions techniques nécessaires à l’exécution des prestations répondant à leurs besoins et qui doivent figurer dans le cahier des clauses techniques particulières (nature des prestations à commander, typologie des sites à traiter, détails des fourmtures à consommer).
b) Déroulement de la procédure de consultation :
La consultation sera lancée selon la procédure d’appel d’offres telle que défime à l’article 33 et 57 à 59 du Code des Marchés publics.
Éventuellement, si cette procédure de consultation est déclarée infructueuse dans les conditions prévues par le Code des Marchés Publics, elle pourra être relancée autant de fois que nécessaire sous les formes prévues par le dit Code, sans qu'il soit nécessaire de procéder à un avenant à la présente convention.
La Ville de Clermont-Ferrand est chargée du déroulement complet de la procédure d’attnbution: depuis l’envoi de l’avis d’appel à concurrence, jusqu'à la notification du marché au titulaire et aux éventuelles réponses aux candidats évincés. La Ville de Clermont- Ferrand transmettra également une copie des documents aux membres.
La Commission d'Appel d'Offres telle que prévue à l’article 3.4 c) de la présente
( mie pour procéder à l’agrémen
Elle solhicitera, autant que besoin, l’avis {
le choix du titulaire.
4 € 4 7 4 41
N° DEL20160115_007
5/6
Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2058 c) Commission d'Appel d'Offres
La Commission d’appel d’offres est composée selon les prescriptions de l’article &. IIT.1 du Code des marchés publics. La commission d’appel d'offres chargée de l’attnbution de ce marché sera constituée d’un représentant de la commission d’appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative. Le president de la Commission peut également désigner comme membres de la commission avec voix consultative, des personnalités compétentes dans la matière qu fait l’objet de l’appel d’offres.
La Commission d'Appel d'Offres telle que prévue c1 dessus est seule compétente pour classer selon les cnitères définis dans le réglement de la consultation, choisir le titulaire, déclarer le marché infructueux et donner un avis dans ce dermier cas relatif à l’opportumte de relancer la consultation sous forme négociée ou sous forme d’appel d’offres si les conditions intiales devaient être modifiées.
3.5. Exécution des prestations :
Chaque partenaire émettra à l’attention du titulaire un (ou des) bon(s) de
commande(s) concernant les prestations et les fournitures dont il aura besoin.
Le déroulement des interventions ainsi que le contrôle de bon achèvement est de la responsabilité de chacun des membres du groupement, qui paieront séparément les factures correspondantes.
ARTICLE IV — PERSONNES HABILITEES A ENGAGER LA VILLE DE CLERMONT FERRAND
Pour l’ensemble des missions confiées pour l’exécution de la présente convention à la Ville de Clermont-Ferrand, celle-c1 sera représentée par le Maire ou ses adjoints délégués qui seront seul habilités à engager la responsabilité de la Ville de Clermont-Ferrand.
Dans tous les actes et contrats passés par le représentant du pouvoir adjudicateur de la Ville de Clermont-Ferrand dans le cadre de la présente convention, celu-c1 devra systématiquement indiquer qu’il agit au nom et pour le compte du Groupement de commande constitue par la présente.
ARTICLE V - DUREE DU GROUPEMENT
Le groupement est constitue exclusivement pour l’exécution du marché de renouvellement des SIG de la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont-Communaute : acqusition, mise en place de solutions et maintenance associée.
Le groupement existe dès la signature de la présente par l’ensemble de ses membres. Le groupement se termine à la date d’expiration du marché correspondant.
À Clermont-Ferrand, le
Le Maire de (Clermont-Ferrand Le President de Clermont Commimante N° DEL20160115_007
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Direction des Affaires Juridiques, de la Commande Publique
et des Assemblées
Dossier suivi par LS / 2058