Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 041
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 031
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 022
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 040
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 072
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 010
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 047
Document publié le Vendredi 19 novembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211119 047)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Investissement et développement économique,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_047
Commission principale : 2 Développement économique
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT
Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE
Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT
Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY
Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ
N°DEL20211119_047
1/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
72
Conseillers
représentés :
12
Total votants :
84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021
BUREAU du 29 octobre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021
Direction Accompagnement des entreprises / 6888
Céline RUFFIER
CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT
Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de- Dôme (CMA) ont décidé de conclure une convention de partenariat pour marquer la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement économique et du territoire.
Ces deux structures partagent la volonté et l’ambition de créer les conditions favorables à la création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire commun. De plus, elles souhaitent assurer la promotion des atouts et de l’excellence du tissu économique artisanal du territoire.
Une convention-cadre de partenariat a été adoptée en Conseil métropolitain le 24 septembre 2021. Celle-ci a permis de définir les conditions et modalités dans lesquelles les partenaires s'engagent à travailler conjointement dans le cadre d'une démarche collaborative et partenariale.
L’avenant objet de la présente délibération a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que la CMA entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées dans ledit avenant.
Ces actions concernent les axes prioritaires suivants :
• numérique - montant de la subvention proposée : 9 000 €
• réalisation de diagnostics numériques, d’accompagnements « flashs » et d’un évènement pour promouvoir le numérique dans l’artisanat
• orientation par la CMA vers le dispositif « coachs web » mis en place par la Métropole
• entrepreneuriat – pas de subvention sollicitée à ce jour
• participation de la CMA au dynamisme du réseau de l’entrepreneuriat
• participation de la CMA à l’animation des Équipements à Vocation Économique (EVE – pépinières et hôtels d’entreprises)
• participation de la CMA aux actions économiques de la Métropole en faveur des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Quartiers de Veille Active (QVA)
• accompagnement des entreprises – pas de subvention sollicitée à ce jour
• accompagnement des entreprises artisanales implantées dans les Zones d’Activité Économiques (ZAE) notamment sur les questions de sûreté
• mise en place de formations pour les artisans (notamment sur les réponses aux appels d’offre)
• innovation – pas de subvention sollicitée à ce jour
• participation de la CMA à la Clermont Innovation Week
Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : environnement, développement et aménagement commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques d'excellence, etc. Le cas échéant, un nouvel avenant sera proposé.
Un comité de suivi annuel et un comité technique trimestriel seront mis en place afin d’assurer le suivi des actions prévues dans la convention.
N°DEL20211119_047
2/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité de suivi de la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme.
Les élus qui représenteront Clermont Auvergne Métropole au comité de suivi sont :
- Henri GISSELBRECHT, Vice-Président en charge du Développement et de l'attractivité économiques
- Sylvain CASILDAS, Vice-Président en charge des Zones d'activités économique
- Blandine GALLIOT, Conseillère métropolitaine déléguée au Numérique, à la Gouvernance de la Donnée et à la Métropole intelligente
Afin de soutenir les activités prévues ci-dessus, il est proposé d'attribuer une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme à hauteur de 9 000 € pour les années 2021-2022.
Si d’autres actions devaient être cofinancées par la Métropole, un nouvel avenant serait proposé.
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme au titre des années 2021 et 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021 DAE antenne PG.
• de désigner M. Henri GISSELBRECHT, M. Sylvain CASILDAS et Mme Blandine GALLIOT pour siéger au comité de suivi de la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole.
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de partenariat relatif à la présente délibération ci-annexé et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.
TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N°DEL20211119_047
3/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888+
clermont faV er auve rg ne BP Artisanat
mé l ro pol e AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME
AVENANT N° 1 À LA
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
Clermont Auvergne Métropole
&
Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme
Entre les soussignés :
La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,
représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par
délibération du Conseil Métropolitain en date du 19 novembre 2021,
Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» ou « la Métropole » d'une part,
Et :
La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme, sise 17 Boulevard Berthelot,
63407 Chamalières Cedex, représentée par Monsieur Jean-Luc HELBERT en sa qualité de Président
départemantal,
Ci-après dénommée « la CMA» d'autre part,
Ci-après dénommées ensembles « les partenaires »
- Vu les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
- Vu le règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant
certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur, publié au Journal Officiel de l’Union
Européenne le 26 juin 2014, modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017,
publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE
du 7 juillet 2020,
- Vu le régime cadre exempté de notification n°SA 59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période
2014-2023 pris sur la base du règlement général d’exemption susvisé,
- Vu le régime cadre exempté de notification n° SA 58981 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-
2023 pris sur la base du règlement général d’exemption susvisé,
- Vu le règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles
107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, modifié par le
règlement UE 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020,
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,
- Vu la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et
la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhônes-Alpes Puy-de-Dôme du XXX
1/11
N°DEL20211119_047
4/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888ARTICLE 1 — OBJET
Clermont Auvergne Métropole et la CMA ont décidé de conclure une convention de partenariat pour marquer
la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement
économique et du territoire.
Ces deux structures partagent la volonté et l'ambition d’une part, de créer les conditions favorables à |a
création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire
commun, et d'autre part d'assurer la promotion des atouts et de l'excellence du tissu économique artisanal du
territoire.
Le présent avenant a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les partenaires
s'engagent à travailler conjointement dans le cadre d'une démarche collaborative et partenariale. Il a
également pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son
soutien aux activités d'intérêt général que la CMA entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité,
conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 3 ci-après.
Dans le cadre des missions subventionnées par Clermont Auvergne Métropole détaillées dans le présent
avenant, la CMA est qualifiée d’intermédiaire transparent conformément à l'annexe | du régime cadre exempté
de notification n°SA 59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020. Ainsi, la CMA ne sera
pas considérée comme bénéficiaire d’une aide d’État à son niveau si elle agit uniquement en qualité
d'intermédiaire entre Clermont Auvergne Métropole et les bénéficiaires finaux (les entreprises) et répercute
sur ces derniers l'intégralité de la subvention et tout avantage acquis à l’aide de ce financement. Les
dispositions spécifiques applicables à la CMA, en tant qu'intermédiaire, sont détaillées ci-après.
ARTICLE 2 — AXES PRIORITAIRES
Plusieurs axes ont été identifiés par les partenaires au regard de leurs orientations politiques et de leurs
missions respectives.
Les axes stratégiques sont les suivants :
© Numérique : il s’agit d'accompagner les entreprises artisanales du territoire dans leur transformation
numérique
© Entrepreneuriat : il s'agit de favoriser la création et la reprise d'entreprises
© Accompagnement des entreprises: il s'agit d'optimiser en commun les suivis des entreprises
accompagnées et les services rendus aux entreprises
® Innovation: il s’agit de renforcer l'accompagnement des entreprises artisanales dans leurs démarches
d'innovation
Ces axes stratégiques constituent les domaines à enjeux identifiés comme étant prioritaires et nécessitant une
convergence des actions et des moyens. La mise en œuvre de ces axes pourra notamment se traduire par des
actions opérationnelles qui feront l’objet d'une analyse en comité de suivi. Les premières actions
opérationnelles identifiées par les partenaires sont précisées à l’article 3 ci-après.
Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : environnement, développement et
aménagement commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques
d'excellence, etc.
ARTICLE 3 — ACTIVITÉS DE LA CMA PRISES EN COMPTE
Les activités de la CMA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre du présent avenant sont
les suivantes :
e Numérique :
entreprises artisanales de la métropole, afin de faire un état des lieux avec les chefs d'entreprise
2/11
N°DEL20211119_047
5/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888sur leur utilisation des outils numériques. Les chefs d'entreprises pourront ensuite être réorientés,
en fonction de leurs besoins, vers l’action « atout numérique » proposée par la CMA, vers le
dispositif des « coachs webs » proposé par Clermont Auvergne Métropole, ou tout autre dispositif
permettant de mettre en œuvre le plan d'action personnalisé issu du diagnostic. Le coût d’un
diagnostic est de 600€, dont 300€ pris en charge par le Ministère de l'Économie. Il n’y a pas de
coût résiduel pour l’entreprise artisanale.
En complément, 30 accompagnements « flashs » seront proposés à des entreprises artisanales de
la métropole qui souhaitent mettre en place des outils simples et efficaces pour mieux
communiquer sur leur activité. Le coût d’un accompagnement flash est estimé à 300€, et
totalement gratuit pour l'entreprise artisanale.
Clermont Auvergne Métropole. De plus, la CMA orientera au minimum 8 entreprises artisanales
vers ce dispositif.
conjointes de la CMA et de Clermont Auvergne Métropole, une soirée sera organisée par la CMA.
Ce sera l’occasion de faire intervenir un expert pour présenter l'impact du numérique sur les TPE
artisanales. Des artisans qui auront bénéficié des actions précitées pourront également être
amenés à témoigner.
e Entrepreneuriat :
© Réseau de _l’entrepreneuriat : la CMA participera activement aux réunions du réseau de
l’entrepreneuriat et au dynamisme de celui-ci. Elle participera également aux actions proposées
par ce réseau en faveur du développement de la création/reprise d'entreprises du territoire de la
métropole.
proposera des animations dans les EVE, en fonction des besoins des entreprises hébergées ; de
plus, elle participera aux permanences et autres évènements en lien avec l’entrepreneuriat
organisés dans les pépinières d'entreprises gérées par Clermont Auvergne Métropole. Ces actions
seront construites en lien avec le pôle entrepreneuriat.
Clermont Auvergne Métropole, notamment en faveur du développement de l’entrepreneuriat
dans les QPV/QVA du territoire.
e Accompagnement des entreprises :
“ Sûreté dans les ZAE :
e la CMA sera un relais des éléments d’information transmis par Clermont Auvergne
Métropole, à destination des artisans présents dans les ZAE
e la CMA fera également remonter les informations « du terrain » qui lui auront été
communiquées par les artisans implantés en ZAE, permettant ainsi à Clermont Auvergne
Métropole de déployer une stratégie efficace de renforcement de la sécurité dans les
ZAE
e d’autres actions pourront être mises en place conjointement : sensibilisation / formation
des artisans, participation à des réunions
=" la CMA et la métropole participeront conjointement à l'accompagnement à la mise en place
d'associations d'artisans dans les ZAE, et à l'accompagnement des associations déjà en place
exemple sur la réponse aux appels d'offre, ou d’autres thèmes identifiés conjointement
© Innovation : la CMA a proposé un évènement dans le cadre de la Clermont Innovation Week 2021. Le
cas échéant, elle participera à l'édition 2022 de cet évènement.
3/11
N°DEL20211119_047
6/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888Toute modification des actions prises en compte (ajout, annulation, modification) fera l’objet de la signature
d'un avenant entre les partenaires.
ARTICLE 4 — GOUVERNANCE
Un comité de suivi de la convention sera mis en place afin de faire le point sur ses engagements, au moins une
fois par an, et les adapter aux besoins.
Ce comité est composé comme suit :
Ÿ”_ Les élus de la Métropole désignés par délibération en date du 19 novembre 2021
Ÿ__ Le Président départemental de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-
Dôme
Ÿ”__ Les Directeurs de chaque structure et/ou les collaborateurs concernés.
Un comité technique de suivi se réunira, dans la mesure du possible, une fois par trimestre, pour assurer le
suivi des actions opérationnelles.
Il sera composé des agents et techniciens de Clermont Auvergne Métropole et de la CMA. En ce qui concerne la
Métropole, les différentes directions concernées par ces actions seront conviées.
ARTICLE 5 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
5 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de la CMA mentionnées à l'article 3 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte
toutes les clauses du présent avenant, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CMA une
subvention annuelle de fonctionnement au titre des années civiles 2021 et 2022.
5 - 2 : Montant de la subvention
Pour les activités se déroulant du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2022, le montant de la subvention de
fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CMA s'élève à 9 000 € (neuf mille
euros).
Cette somme est destinée à financer les activités de la CMA indiquées à l'article 3 ci-avant et en particulier :
e action sur le thème du numérique : 9 000 €
Plan de financement prévisionnel de l’action :
Dépenses Recettes
Réalisation de 30 diagnostics 18 000 € Ministère de l'Economie 9 000 €
Diagnostics flashs 9 000 € Chambre de Métiers et de l'Artisanat 9 800 €
Soirée évènement 800 £ | Clermont Auvergne Métropole 9 000 €
TOTAL 27 800 € TOTAL 27 800 €
5 - 3 : Versement de la subvention
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois,
après la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond.
4/11
N°DEL20211119_047
7/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888Les documents seront adressés à l'adresse suivante :
Clermont Auvergne Métropole
Direction des Dynamiques économiques et de l'emploi
Direction Accompagnement des Entreprises
64-66, avenue de l'Union Soviétique
BP 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
Le versement de la subvention est effectué au compte figurant sur le RIB transmis par la CMA à la Métropole,
selon les procédures comptables en vigueur.
ARTICLE 6 - SUIVI
6-1 Engagements de la CMA en tant qu’intermédiaire transparent
La CMA est qualifiée d’intermédiaire transparent lorsqu'elle reverse la subvention relative aux missions
détaillées dans le présent avenant à des bénéficiaires finaux de l’aide. Elle ne bénéficie pas à son niveau d’une
aide d’État.
Elle est chargée par Clermont Auvergne Métropole, qui l'y autorise, de distribuer intégralement aux
bénéficiaires finaux, la subvention métropolitaine.
La CMA s'engage, en tant qu'intermédiaire, à assurer la compatibilité des aides qu’elle répercute aux
bénéficiaires finaux avec la réglementation des aides d'État et à fournir à Clermont Auvergne Métropole la liste
des entreprises ayant bénéficié des aides au titre du présent paragraphe en indiquant : le nom de l'entreprise,
le régime d'aide mobilisé, le montant de l’aide attribuée, l'assiette totale ayant été prise en compte pour la
détermination de l’aide (Cf tableau joint en annexe n°1 de la présente convention).
La CMA reste responsable vis-à-vis de Clermont Auvergne Métropole de la conformité de l’utilisation de
l'intégralité de la subvention métropolitaine.
En tant qu « intermédiaire transparent », la CMA octroie des aides d’État aux bénéficiaires finaux sur la base
d’un régime d'aide, les régimes visés au présent avenant pouvant être utilisés. La CMA vérifie que l'ensemble
des conditions des régimes d'aides mobilisés pour financer les bénéficiaires finaux est bien respecté et vérifie
notamment :
- l'incitativité des aides lorsque la réglementation l'exige, ce qui n’est pas le cas du règlement relatif
aux aides de minimis (l’aide est incitative lorsque les projets d'actions individuelles des bénéficiaires
finaux n'ont pas démarré avant le dépôt de la demande d'aide),
- l’éligibilité des coûts, l'intensité des aides et leurs éventuels cumuls, ainsi que toutes autres
conditions spécifiques prévues par le régime d'aide utilisé.
Par ailleurs, la CMA :
- s'engage à mettre en œuvre un système de traçabilité de la subvention métropolitaine par le biais d’un budget spécifique pour les actions concernées permettant de garantir que le financement public est
intégralement répercuté sur les bénéficiaires finaux.
- informe et notifie à chaque bénéficiaire final le montant total de l’aide et la base juridique fondant le régime
d'aide d'État,
- vérifie le respect du régime communautaire utilisé par les bénéficiaires finaux de l'aide. Pour le régime de
minimis, elle obtient de l’entreprise concernée une déclaration sur support papier ou sous forme électronique
relative aux autres aides « de minimis » qu’elle a reçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de
l'exercice fiscal en cours. Elle notifiera à l'issue de l'opération le montant effectif de l’aide attribuée au titre du
règlement « de minimis » pour chaque entreprise. Elle s’assure que le total des aides concernées ne dépasse
pas 200 000 £ sur 3 ans et tient ces récapitulatifs à disposition de l'autorité de contrôle.
5/11
N°DEL20211119_047
8/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888- fournit l’ensemble des justificatifs nécessaires au contrôle à Clermont Auvergne Métropole ou demandé par
elle.
- s'assure que l’aide de Clermont Auvergne Métropole est intégralement répercutée sur les bénéficiaires finaux
et mentionne l’aide de Clermont Auvergne Métropole sur les documents.
6- 2 : Suivi des activités
La CMA rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre du
présent avenant, en transmettant au plus tard le 31 janvier 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation
des activités prévues au titre de l'année 2021, et au plus tard le 31 janvier 2023 un rapport d'activités portant
sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année 2022.
6- 3 : Contrôle financier
6-3 -1:Comptes annuels
Au plus tard le 30 juin 2022, la CMA transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un
Commissaire aux Comptes.
Au plus tard le 30 juin 2023, la CMA transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les
comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un
Commissaire aux Comptes.
6-3-2: Compte-rendu financier
La CMA s'engage à :
- fournir chaque année le compte-rendu financier propre à chaque action prévue dans le présent avenant, signé
par le représentant légal de la structure ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou
avant le 1‘ juillet au plus tard de l’année suivante ainsi que les indicateurs qui sont liés aux actions ;
- procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions dans les conditions prévues à l’article 11 ci-
après ;
6- 4 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
La CMA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif
que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution du présent
avenant.
Ainsi, la CMA s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la
réalisation des activités prévues à l'article 3, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et
tout autre document dont la production serait jugée utile.
Au terme de l'avenant, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne
Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la CMA devra lui communiquer tous documents de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.
En outre, la CMA devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues
dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la
direction de la CMA mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la
direction.
En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution du présent avenant, la
CMA en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de
réception.
6/11
N°DEL20211119_047
9/14
Direction Accompagnement des entreprises / 68886- 5 : Signature du Président de la CMA
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être
revêtu de la signature du Président, représentant légal de la CMA.
ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES
Les partenaires s'engagent au quotidien et par leurs missions propres, à être au service des entreprises
artisanales.
Elles travaillent à la bonne lisibilité du travail de proximité qu’elles mettent en œuvre de concert.
La CMA et Clermont Auvergne Métropole s'engagent à afficher le dit partenariat lors de leurs interventions en
faveur du développement économique. Elles se feront relais de leurs actions respectives ou conjointes en lien
avec les thématiques des axes identifiés dans l’article 2 du présent avenant.
La CMA accepte de remplir sa mission en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole sans contrepartie
financière.
Le comité de suivi sera, quant à lui, compétent pour se prononcer sur les aspects techniques et financiers des
interventions spécifiques à définir dans le cadre de l'élaboration des actions opérationnelles.
L'engagement doit être réciproque et les partenaires s'engagent à s'informer mutuellement sur la mise en
place de leurs actions.
ARTICLE 8 — RESTITUTION TOTALE OÙ PARTIELLE DE LA SUBVENTION
En cas de non-respect par la CMA d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de
Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention
objet du présent avenant, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la
subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.
Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été
utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans le présent avenant, Clermont Auvergne
Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites
contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.
ARTICLE 9 — ASSURANCES
La CMA exerce les activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
La CMA s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour
que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
La CMA devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de
ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.
ARTICLE 10 — PRISE D'EFFET — DURÉE
Conçu pour se dérouler sur la période du 1°” décembre 2021 au 31 décembre 2022, le présent avenant pourra
être reconduit sur décision expresse des parties.
ARTICLE 11 — ÉVALUATION
L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles Clermont Auvergne Métropole a apporté son
concours, Sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun
accord entre Clermont Auvergne Métropole et la CMA et précisées en annexe 2 du présent avenant.
7/11
N°DEL20211119_047
10/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1 sur l'intérêt
général et, s’il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d’une nouvelle
convention. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.
ARTICLE 12 — RÉSILIATION
En cas de non respect par la CMA d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne
Métropole pourra résilier de plein droit le présent avenant, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par
lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois
à compter de la notification de l'accusé de réception.
La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution
des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.
Clermont Auvergne Métropole pourra résilier le présent avenant, pour tout motif d'intérêt général, en notifiant
à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un
mois, à compter de la notification de l'accusé de réception, pour la prise d'effet de la résiliation.
ARTICLE 13 —- CONFIDENTIALITÉ
Les Partenaires s'engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents de quelque
nature où quelque support que ce soient, qui leur auront été communiqués où dont elles auront eu
connaissance à l’occasion de l'exécution du présent avenant.
Ne sont toutefois pas concernées les informations pour lesquelles les partenaires auront expressément
convenu de leur diffusion à des tiers, ni les informations qui seraient déjà dans le domaine public ou celles que
la loi ou la réglementation oblige à diffuser.
La présente obligation de confidentialité s'appliquera pendant toute la durée du présent avenant et demeurera
en vigueur pendant une durée de deux ans à compter du terme de celle-ci.
ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Chaque partenaire s'engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques,
éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques qui lui seront remises par l’autre
partenaire comme étant sa propriété industrielle et/ou intellectuelle.
Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers sans l'autorisation de leur auteur.
ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les partenaires s'engagent à respecter toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des données et
notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Général de Protection
des Données.
Chaque partenaire restera seul responsable du respect de cette réglementation.
ARTICLE 16 - COMMUNICATION SUR LE PARTENARIAT
Les partenaires s'engagent à mentionner dans leurs documents l'existence du présent partenariat et à intégrer
leurs logos respectifs au titre des actions qui seront réalisées dans le cadre de ce partenariat.
8/11
N°DEL20211119_047
11/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888Tout document intégrant les logos devra, avant publication, être validé par les services communication des
partenaires.
ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES
Les partenaires s'engagent à apporter tout leur soin à la bonne exécution des présentes.
Toute modification, tout aménagement nécessaire ou toute difficulté dans l'exécution du présent avenant sera
soumise au Comité de suivi, lequel proposera les mesures propres à lever ces difficultés ou entériner ces
modifications.
En l'absence de résolution des difficultés, la juridiction compétente en la matière est le Tribunal Administratif
de Clermont-Ferrand.
La Métropole et la CMA font élection de domicile en leurs sièges respectifs tels qu'indiqués en tête du présent
avenant.
Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires que de partenaires. Chaque partie au présent avenant se
voit remettre un exemplaire de celui-ci.
Fait à Clermont-Ferrand Fait à Chamalières
le
le
. Jean-Luc HELBERT Pour Clermont Auvergne Métropole
Pour le Président et par délégation, Président départemental de la Chambre de Métiers et
de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme
Le Vice-Président
Henri Gisselbrecht
9/11
N°DEL20211119_047
12/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888Annexe 1 relative à la liste des bénéficiaires finaux des aides
Nom de | Commune Type Nombre | Activit | Nom du| Montant Montant Montant de l'aide Régime
l’entreprise | d’implant | d’entrepri | d'employ 6 dirigean | total de la payé par d'aide
ation de | se (PME és t prestation | l’entreprise utilisé
l’'entrepris | ou non) en € en €
e ou
établisse
ment
Par Parles
Clermont | autres
Auvergn |financeur
e s
Métropo
le
Date
Signature
10/11
N°DEL20211119_047
13/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888Annexe 2 : Évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles Clermont Auvergne Métropole a
apporté son concours
Bilan quantitatif par action :
- listing exhaustif des entreprises accompagnées individuellement et contact référent sur l'action
- secteurs d'activités des entreprises accompagnées
- localisation (commune d'implantation / ZAE/QPV le cas échéant) des entreprises accompagnées
- nombre d'emplois dans les entreprises accompagnées
Bilan qualitatif par action :
- détail des actions réalisées (diagnostics, évènements...)
- bilan global de l’action (accueil des propositions par les chefs d'entreprises...)
- premiers résultats constatés (baisse de leur consommation énergétique, réalisation de sites web, orientation
vers des dispositifs complémentaires ..)
- Satisfaction des entreprises
- difficultés / réussites rencontrées
- préconisations pour une poursuite éventuelle des actions (adaptations à prévoir le cas échéant)
Bilan de la communication par action :
- copie des supports de communication (articles, flyers, newsletters...)
Bilan financier par action :
- budget prévisionnel par action / budget réalisé par action
- justification des écarts éventuels
11/11
N°DEL20211119_047
14/14
Direction Accompagnement des entreprises / 6888