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clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 12/11/21

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

DÉLIBÉRATION N°DEL20211119_047

Commission principale : 2 Développement économique

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 19 novembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Hélène GIGOUX, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Christine FAURE, Jean- Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Laurent BRUNMUROL pouvoir à Chantal LELIÈVRE

Aline FAYE pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Richard BERT pouvoir à Cyril CINEUX

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Nathalie CARDONA pouvoir à Dominique BRIAT

Philippe MAITRIAS pouvoir à François RAGE

Hélène VEILHAN pouvoir à Estelle BRUANT

Claire BRIEU pouvoir à Anne-Laure STANISLAS

Jérôme AUSLENDER pouvoir à Charles DUBREUIL

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Cécile LAPORTE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Julien BONY

Fatima BISMIR pouvoir à Stanislas RENIÉ

N°DEL20211119_047

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 19 NOVEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

72

Conseillers

représentés :

12

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 25 octobre 2021

BUREAU du 29 octobre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 19 novembre 2021

Direction Accompagnement des entreprises / 6888

Céline RUFFIER

CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT : AVENANT FINANCIER À LA CONVENTION-CADRE DE PARTENARIAT

Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de- Dôme (CMA) ont décidé de conclure une convention de partenariat pour marquer la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement économique et du territoire.

Ces deux structures partagent la volonté et l’ambition de créer les conditions favorables à la création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire commun. De plus, elles souhaitent assurer la promotion des atouts et de l’excellence du tissu économique artisanal du territoire.

Une convention-cadre de partenariat a été adoptée en Conseil métropolitain le 24 septembre 2021. Celle-ci a permis de définir les conditions et modalités dans lesquelles les partenaires s'engagent à travailler conjointement dans le cadre d'une démarche collaborative et partenariale.

L’avenant objet de la présente délibération a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien financier aux activités d'intérêt général que la CMA entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à ses statuts et telles que précisées dans ledit avenant.

Ces actions concernent les axes prioritaires suivants :

• numérique - montant de la subvention proposée : 9 000 €

• réalisation de diagnostics numériques, d’accompagnements « flashs » et d’un évènement pour promouvoir le numérique dans l’artisanat

• orientation par la CMA vers le dispositif « coachs web » mis en place par la Métropole

• entrepreneuriat – pas de subvention sollicitée à ce jour

• participation de la CMA au dynamisme du réseau de l’entrepreneuriat

• participation de la CMA à l’animation des Équipements à Vocation Économique (EVE – pépinières et hôtels d’entreprises)

• participation de la CMA aux actions économiques de la Métropole en faveur des Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV) et Quartiers de Veille Active (QVA)

• accompagnement des entreprises – pas de subvention sollicitée à ce jour

• accompagnement des entreprises artisanales implantées dans les Zones d’Activité Économiques (ZAE) notamment sur les questions de sûreté

• mise en place de formations pour les artisans (notamment sur les réponses aux appels d’offre)

• innovation – pas de subvention sollicitée à ce jour

• participation de la CMA à la Clermont Innovation Week

Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : environnement, développement et aménagement commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques d'excellence, etc. Le cas échéant, un nouvel avenant sera proposé.

Un comité de suivi annuel et un comité technique trimestriel seront mis en place afin d’assurer le suivi des actions prévues dans la convention.

N°DEL20211119_047

2/14

Direction Accompagnement des entreprises / 6888En application de l'article L.2121-21 du CGCT, le Conseil métropolitain décide, à l'unanimité, de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour les désignations des membres qui devront assurer la représentation de Clermont Auvergne Métropole au sein du comité de suivi de la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme.

Les élus qui représenteront Clermont Auvergne Métropole au comité de suivi sont :

- Henri GISSELBRECHT, Vice-Président en charge du Développement et de l'attractivité économiques

- Sylvain CASILDAS, Vice-Président en charge des Zones d'activités économique

- Blandine GALLIOT, Conseillère métropolitaine déléguée au Numérique, à la Gouvernance de la Donnée et à la Métropole intelligente

Afin de soutenir les activités prévues ci-dessus, il est proposé d'attribuer une subvention à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme à hauteur de 9 000 € pour les années 2021-2022.

Si d’autres actions devaient être cofinancées par la Métropole, un nouvel avenant serait proposé.

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois, après la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention de fonctionnement d'un montant de 9 000 € à la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme au titre des années 2021 et 2022. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 65748 du Budget primitif 2021 DAE antenne PG.

• de désigner M. Henri GISSELBRECHT, M. Sylvain CASILDAS et Mme Blandine GALLIOT pour siéger au comité de suivi de la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme en tant que représentants de Clermont Auvergne Métropole.

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’avenant à la convention de partenariat relatif à la présente délibération ci-annexé et à effectuer tous actes nécessaires à sa mise en œuvre.

TOTAL VOTANTS : 84 = 72 Conseillers Présents + 12 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 81 = Pour : 81 + Contre : 0

Abstention : 3

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

N°DEL20211119_047

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888+

clermont faV er auve rg ne BP Artisanat

mé l ro pol e AUVERGNE-RHÔNE-ALPES PUY-DE-DÔME

AVENANT N° 1 À LA

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR UN DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Clermont Auvergne Métropole

&

Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme

Entre les soussignés :

La Métropole Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand,

représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI, ou son représentant, dûment habilité par

délibération du Conseil Métropolitain en date du 19 novembre 2021,

Ci-après dénommée «Clermont Auvergne Métropole» ou « la Métropole » d'une part,

Et :

La Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme, sise 17 Boulevard Berthelot,

63407 Chamalières Cedex, représentée par Monsieur Jean-Luc HELBERT en sa qualité de Président

départemantal,

Ci-après dénommée « la CMA» d'autre part,

Ci-après dénommées ensembles « les partenaires »

- Vu les articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

- Vu le règlement général d'exemption par catégorie n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant

certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur, publié au Journal Officiel de l’Union

Européenne le 26 juin 2014, modifié par les Règlements (UE) 2017/1084 de la Commission du 14 juin 2017,

publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 20 juin 2017 et 2020/972 du 2 juillet 2020 publié au JOUE

du 7 juillet 2020,

- Vu le régime cadre exempté de notification n°SA 59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période

2014-2023 pris sur la base du règlement général d’exemption susvisé,

- Vu le régime cadre exempté de notification n° SA 58981 relatif aux aides à la formation pour la période 2014-

2023 pris sur la base du règlement général d’exemption susvisé,

- Vu le règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles

107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides de minimis, modifié par le

règlement UE 2020/972 de la Commission du 2 juillet 2020,

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 19 novembre 2021,

- Vu la convention de partenariat pour un développement économique entre Clermont Auvergne Métropole et

la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Auvergne Rhônes-Alpes Puy-de-Dôme du XXX

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888ARTICLE 1 — OBJET

Clermont Auvergne Métropole et la CMA ont décidé de conclure une convention de partenariat pour marquer

la convergence de leurs objectifs et la complémentarité de leurs interventions en matière de développement

économique et du territoire.

Ces deux structures partagent la volonté et l'ambition d’une part, de créer les conditions favorables à |a

création et au développement des activités artisanales, des entreprises et des emplois sur leur territoire

commun, et d'autre part d'assurer la promotion des atouts et de l'excellence du tissu économique artisanal du

territoire.

Le présent avenant a pour objet de définir les conditions et modalités dans lesquelles les partenaires

s'engagent à travailler conjointement dans le cadre d'une démarche collaborative et partenariale. Il a

également pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son

soutien aux activités d'intérêt général que la CMA entend poursuivre, à son initiative et sous sa responsabilité,

conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 3 ci-après.

Dans le cadre des missions subventionnées par Clermont Auvergne Métropole détaillées dans le présent

avenant, la CMA est qualifiée d’intermédiaire transparent conformément à l'annexe | du régime cadre exempté

de notification n°SA 59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2020. Ainsi, la CMA ne sera

pas considérée comme bénéficiaire d’une aide d’État à son niveau si elle agit uniquement en qualité

d'intermédiaire entre Clermont Auvergne Métropole et les bénéficiaires finaux (les entreprises) et répercute

sur ces derniers l'intégralité de la subvention et tout avantage acquis à l’aide de ce financement. Les

dispositions spécifiques applicables à la CMA, en tant qu'intermédiaire, sont détaillées ci-après.

ARTICLE 2 — AXES PRIORITAIRES

Plusieurs axes ont été identifiés par les partenaires au regard de leurs orientations politiques et de leurs

missions respectives.

Les axes stratégiques sont les suivants :

© Numérique : il s’agit d'accompagner les entreprises artisanales du territoire dans leur transformation

numérique

© Entrepreneuriat : il s'agit de favoriser la création et la reprise d'entreprises

© Accompagnement des entreprises: il s'agit d'optimiser en commun les suivis des entreprises

accompagnées et les services rendus aux entreprises

® Innovation: il s’agit de renforcer l'accompagnement des entreprises artisanales dans leurs démarches

d'innovation

Ces axes stratégiques constituent les domaines à enjeux identifiés comme étant prioritaires et nécessitant une

convergence des actions et des moyens. La mise en œuvre de ces axes pourra notamment se traduire par des

actions opérationnelles qui feront l’objet d'une analyse en comité de suivi. Les premières actions

opérationnelles identifiées par les partenaires sont précisées à l’article 3 ci-après.

Le partenariat pourra évoluer et s'étendre à d'autres axes, parmi lesquels : environnement, développement et

aménagement commercial, développement touristique, emploi et formation, filières économiques

d'excellence, etc.

ARTICLE 3 — ACTIVITÉS DE LA CMA PRISES EN COMPTE

Les activités de la CMA prises en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre du présent avenant sont

les suivantes :

e Numérique :

entreprises artisanales de la métropole, afin de faire un état des lieux avec les chefs d'entreprise

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888sur leur utilisation des outils numériques. Les chefs d'entreprises pourront ensuite être réorientés,

en fonction de leurs besoins, vers l’action « atout numérique » proposée par la CMA, vers le

dispositif des « coachs webs » proposé par Clermont Auvergne Métropole, ou tout autre dispositif

permettant de mettre en œuvre le plan d'action personnalisé issu du diagnostic. Le coût d’un

diagnostic est de 600€, dont 300€ pris en charge par le Ministère de l'Économie. Il n’y a pas de

coût résiduel pour l’entreprise artisanale.

En complément, 30 accompagnements « flashs » seront proposés à des entreprises artisanales de

la métropole qui souhaitent mettre en place des outils simples et efficaces pour mieux

communiquer sur leur activité. Le coût d’un accompagnement flash est estimé à 300€, et

totalement gratuit pour l'entreprise artisanale.

Clermont Auvergne Métropole. De plus, la CMA orientera au minimum 8 entreprises artisanales

vers ce dispositif.

conjointes de la CMA et de Clermont Auvergne Métropole, une soirée sera organisée par la CMA.

Ce sera l’occasion de faire intervenir un expert pour présenter l'impact du numérique sur les TPE

artisanales. Des artisans qui auront bénéficié des actions précitées pourront également être

amenés à témoigner.

e Entrepreneuriat :

© Réseau de _l’entrepreneuriat : la CMA participera activement aux réunions du réseau de

l’entrepreneuriat et au dynamisme de celui-ci. Elle participera également aux actions proposées

par ce réseau en faveur du développement de la création/reprise d'entreprises du territoire de la

métropole.

proposera des animations dans les EVE, en fonction des besoins des entreprises hébergées ; de

plus, elle participera aux permanences et autres évènements en lien avec l’entrepreneuriat

organisés dans les pépinières d'entreprises gérées par Clermont Auvergne Métropole. Ces actions

seront construites en lien avec le pôle entrepreneuriat.

Clermont Auvergne Métropole, notamment en faveur du développement de l’entrepreneuriat

dans les QPV/QVA du territoire.

e Accompagnement des entreprises :

“ Sûreté dans les ZAE :

e la CMA sera un relais des éléments d’information transmis par Clermont Auvergne

Métropole, à destination des artisans présents dans les ZAE

e la CMA fera également remonter les informations « du terrain » qui lui auront été

communiquées par les artisans implantés en ZAE, permettant ainsi à Clermont Auvergne

Métropole de déployer une stratégie efficace de renforcement de la sécurité dans les

ZAE

e d’autres actions pourront être mises en place conjointement : sensibilisation / formation

des artisans, participation à des réunions

=" la CMA et la métropole participeront conjointement à l'accompagnement à la mise en place

d'associations d'artisans dans les ZAE, et à l'accompagnement des associations déjà en place

exemple sur la réponse aux appels d'offre, ou d’autres thèmes identifiés conjointement

© Innovation : la CMA a proposé un évènement dans le cadre de la Clermont Innovation Week 2021. Le

cas échéant, elle participera à l'édition 2022 de cet évènement.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888Toute modification des actions prises en compte (ajout, annulation, modification) fera l’objet de la signature

d'un avenant entre les partenaires.

ARTICLE 4 — GOUVERNANCE

Un comité de suivi de la convention sera mis en place afin de faire le point sur ses engagements, au moins une

fois par an, et les adapter aux besoins.

Ce comité est composé comme suit :

Ÿ”_ Les élus de la Métropole désignés par délibération en date du 19 novembre 2021

Ÿ__ Le Président départemental de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-

Dôme

Ÿ”__ Les Directeurs de chaque structure et/ou les collaborateurs concernés.

Un comité technique de suivi se réunira, dans la mesure du possible, une fois par trimestre, pour assurer le

suivi des actions opérationnelles.

Il sera composé des agents et techniciens de Clermont Auvergne Métropole et de la CMA. En ce qui concerne la

Métropole, les différentes directions concernées par ces actions seront conviées.

ARTICLE 5 — SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT

5 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de la CMA mentionnées à l'article 3 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte

toutes les clauses du présent avenant, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CMA une

subvention annuelle de fonctionnement au titre des années civiles 2021 et 2022.

5 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1er décembre 2021 au 31 décembre 2022, le montant de la subvention de

fonctionnement que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à la CMA s'élève à 9 000 € (neuf mille

euros).

Cette somme est destinée à financer les activités de la CMA indiquées à l'article 3 ci-avant et en particulier :

e action sur le thème du numérique : 9 000 €

Plan de financement prévisionnel de l’action :

Dépenses Recettes

Réalisation de 30 diagnostics 18 000 € Ministère de l'Economie 9 000 €

Diagnostics flashs 9 000 € Chambre de Métiers et de l'Artisanat 9 800 €

Soirée évènement 800 £ | Clermont Auvergne Métropole 9 000 €

TOTAL 27 800 € TOTAL 27 800 €

5 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera en son intégralité et en une seule fois,

après la signature et notification de la présente convention, et sur présentation d'un RIB et d'un appel de fond.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888Les documents seront adressés à l'adresse suivante :

Clermont Auvergne Métropole

Direction des Dynamiques économiques et de l'emploi

Direction Accompagnement des Entreprises

64-66, avenue de l'Union Soviétique

BP 231

63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1

Le versement de la subvention est effectué au compte figurant sur le RIB transmis par la CMA à la Métropole,

selon les procédures comptables en vigueur.

ARTICLE 6 - SUIVI

6-1 Engagements de la CMA en tant qu’intermédiaire transparent

La CMA est qualifiée d’intermédiaire transparent lorsqu'elle reverse la subvention relative aux missions

détaillées dans le présent avenant à des bénéficiaires finaux de l’aide. Elle ne bénéficie pas à son niveau d’une

aide d’État.

Elle est chargée par Clermont Auvergne Métropole, qui l'y autorise, de distribuer intégralement aux

bénéficiaires finaux, la subvention métropolitaine.

La CMA s'engage, en tant qu'intermédiaire, à assurer la compatibilité des aides qu’elle répercute aux

bénéficiaires finaux avec la réglementation des aides d'État et à fournir à Clermont Auvergne Métropole la liste

des entreprises ayant bénéficié des aides au titre du présent paragraphe en indiquant : le nom de l'entreprise,

le régime d'aide mobilisé, le montant de l’aide attribuée, l'assiette totale ayant été prise en compte pour la

détermination de l’aide (Cf tableau joint en annexe n°1 de la présente convention).

La CMA reste responsable vis-à-vis de Clermont Auvergne Métropole de la conformité de l’utilisation de

l'intégralité de la subvention métropolitaine.

En tant qu « intermédiaire transparent », la CMA octroie des aides d’État aux bénéficiaires finaux sur la base

d’un régime d'aide, les régimes visés au présent avenant pouvant être utilisés. La CMA vérifie que l'ensemble

des conditions des régimes d'aides mobilisés pour financer les bénéficiaires finaux est bien respecté et vérifie

notamment :

- l'incitativité des aides lorsque la réglementation l'exige, ce qui n’est pas le cas du règlement relatif

aux aides de minimis (l’aide est incitative lorsque les projets d'actions individuelles des bénéficiaires

finaux n'ont pas démarré avant le dépôt de la demande d'aide),

- l’éligibilité des coûts, l'intensité des aides et leurs éventuels cumuls, ainsi que toutes autres

conditions spécifiques prévues par le régime d'aide utilisé.

Par ailleurs, la CMA :

- s'engage à mettre en œuvre un système de traçabilité de la subvention métropolitaine par le biais d’un budget spécifique pour les actions concernées permettant de garantir que le financement public est

intégralement répercuté sur les bénéficiaires finaux.

- informe et notifie à chaque bénéficiaire final le montant total de l’aide et la base juridique fondant le régime

d'aide d'État,

- vérifie le respect du régime communautaire utilisé par les bénéficiaires finaux de l'aide. Pour le régime de

minimis, elle obtient de l’entreprise concernée une déclaration sur support papier ou sous forme électronique

relative aux autres aides « de minimis » qu’elle a reçues au cours des deux précédents exercices fiscaux et de

l'exercice fiscal en cours. Elle notifiera à l'issue de l'opération le montant effectif de l’aide attribuée au titre du

règlement « de minimis » pour chaque entreprise. Elle s’assure que le total des aides concernées ne dépasse

pas 200 000 £ sur 3 ans et tient ces récapitulatifs à disposition de l'autorité de contrôle.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888- fournit l’ensemble des justificatifs nécessaires au contrôle à Clermont Auvergne Métropole ou demandé par

elle.

- s'assure que l’aide de Clermont Auvergne Métropole est intégralement répercutée sur les bénéficiaires finaux

et mentionne l’aide de Clermont Auvergne Métropole sur les documents.

6- 2 : Suivi des activités

La CMA rendra compte au moins une fois par an à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre du

présent avenant, en transmettant au plus tard le 31 janvier 2022 un rapport d'activités portant sur la réalisation

des activités prévues au titre de l'année 2021, et au plus tard le 31 janvier 2023 un rapport d'activités portant

sur la réalisation des activités prévues au titre de l'année 2022.

6- 3 : Contrôle financier

6-3 -1:Comptes annuels

Au plus tard le 30 juin 2022, la CMA transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un

Commissaire aux Comptes.

Au plus tard le 30 juin 2023, la CMA transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les

comptes annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président où par un

Commissaire aux Comptes.

6-3-2: Compte-rendu financier

La CMA s'engage à :

- fournir chaque année le compte-rendu financier propre à chaque action prévue dans le présent avenant, signé

par le représentant légal de la structure ou toute personne habilitée, dans les six mois suivant sa réalisation ou

avant le 1‘ juillet au plus tard de l’année suivante ainsi que les indicateurs qui sont liés aux actions ;

- procéder à l'évaluation des conditions de réalisation des actions dans les conditions prévues à l’article 11 ci-

après ;

6- 4 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

La CMA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif

que qualitatif, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution du présent

avenant.

Ainsi, la CMA s'engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Clermont Auvergne Métropole de la

réalisation des activités prévues à l'article 3, notamment par l'accès à toute pièce justificative des dépenses et

tout autre document dont la production serait jugée utile.

Au terme de l'avenant, un contrôle sur place peut éventuellement être réalisé par Clermont Auvergne

Métropole, en vue de vérifier l'exactitude des comptes-rendus financiers transmis.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, la CMA devra lui communiquer tous documents de

nature juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

En outre, la CMA devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues

dans ses statuts et notamment les déclarations relatives aux changements survenus dans l'administration ou la

direction de la CMA mentionnant les changements de personnes chargées de l'administration ou de la

direction.

En cas d'inexécution, de modification substantielle ou de retard pris dans l'exécution du présent avenant, la

CMA en informe également Clermont Auvergne Métropole sans délai, par lettre recommandée avec accusé de

réception.

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Direction Accompagnement des entreprises / 68886- 5 : Signature du Président de la CMA

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être

revêtu de la signature du Président, représentant légal de la CMA.

ARTICLE 7 - ENGAGEMENTS RÉCIPROQUES

Les partenaires s'engagent au quotidien et par leurs missions propres, à être au service des entreprises

artisanales.

Elles travaillent à la bonne lisibilité du travail de proximité qu’elles mettent en œuvre de concert.

La CMA et Clermont Auvergne Métropole s'engagent à afficher le dit partenariat lors de leurs interventions en

faveur du développement économique. Elles se feront relais de leurs actions respectives ou conjointes en lien

avec les thématiques des axes identifiés dans l’article 2 du présent avenant.

La CMA accepte de remplir sa mission en partenariat avec Clermont Auvergne Métropole sans contrepartie

financière.

Le comité de suivi sera, quant à lui, compétent pour se prononcer sur les aspects techniques et financiers des

interventions spécifiques à définir dans le cadre de l'élaboration des actions opérationnelles.

L'engagement doit être réciproque et les partenaires s'engagent à s'informer mutuellement sur la mise en

place de leurs actions.

ARTICLE 8 — RESTITUTION TOTALE OÙ PARTIELLE DE LA SUBVENTION

En cas de non-respect par la CMA d’un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de

Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention

objet du présent avenant, ou avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la

subvention. Un titre de recettes sera alors émis par Clermont Auvergne Métropole.

Par ailleurs, dans le cas où les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été

utilisé ou l’a été à des fins autres que celles mentionnées dans le présent avenant, Clermont Auvergne

Métropole exigera le reversement des sommes indûment utilisées, sans préjuger des éventuelles suites

contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 9 — ASSURANCES

La CMA exerce les activités mentionnées à l'article 3 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

La CMA s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour

que la responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

La CMA devra être en mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de la souscription de

ces polices d'assurances et du paiement effectif des primes correspondantes.

ARTICLE 10 — PRISE D'EFFET — DURÉE

Conçu pour se dérouler sur la période du 1°” décembre 2021 au 31 décembre 2022, le présent avenant pourra

être reconduit sur décision expresse des parties.

ARTICLE 11 — ÉVALUATION

L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles Clermont Auvergne Métropole a apporté son

concours, Sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée dans les conditions définies d’un commun

accord entre Clermont Auvergne Métropole et la CMA et précisées en annexe 2 du présent avenant.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888L'évaluation porte, en particulier, sur la conformité des résultats à l’objet mentionné à l’article 1 sur l'intérêt

général et, s’il y a lieu, sur les prolongements susceptibles de leur être apportées dans le cadre d’une nouvelle

convention. L'évaluation doit intervenir dans les six mois suivant la réalisation des actions.

ARTICLE 12 — RÉSILIATION

En cas de non respect par la CMA d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit le présent avenant, sous réserve d’une mise en demeure préalable, par

lettre recommandée avec accusé de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d’un mois

à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution

des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

Clermont Auvergne Métropole pourra résilier le présent avenant, pour tout motif d'intérêt général, en notifiant

à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, sous réserve de respecter un préavis d’un

mois, à compter de la notification de l'accusé de réception, pour la prise d'effet de la résiliation.

ARTICLE 13 —- CONFIDENTIALITÉ

Les Partenaires s'engagent à veiller au respect de la confidentialité des informations et documents de quelque

nature où quelque support que ce soient, qui leur auront été communiqués où dont elles auront eu

connaissance à l’occasion de l'exécution du présent avenant.

Ne sont toutefois pas concernées les informations pour lesquelles les partenaires auront expressément

convenu de leur diffusion à des tiers, ni les informations qui seraient déjà dans le domaine public ou celles que

la loi ou la réglementation oblige à diffuser.

La présente obligation de confidentialité s'appliquera pendant toute la durée du présent avenant et demeurera

en vigueur pendant une durée de deux ans à compter du terme de celle-ci.

ARTICLE 14 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque partenaire s'engage à considérer toutes informations techniques, pédagogiques, didactiques,

éducatives, documentaires, financières, commerciales et/ou juridiques qui lui seront remises par l’autre

partenaire comme étant sa propriété industrielle et/ou intellectuelle.

Ces informations ne peuvent être transmises à des tiers sans l'autorisation de leur auteur.

ARTICLE 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les partenaires s'engagent à respecter toutes dispositions en vigueur relatives à la protection des données et

notamment la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, ainsi que le Règlement Général de Protection

des Données.

Chaque partenaire restera seul responsable du respect de cette réglementation.

ARTICLE 16 - COMMUNICATION SUR LE PARTENARIAT

Les partenaires s'engagent à mentionner dans leurs documents l'existence du présent partenariat et à intégrer

leurs logos respectifs au titre des actions qui seront réalisées dans le cadre de ce partenariat.

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888Tout document intégrant les logos devra, avant publication, être validé par les services communication des

partenaires.

ARTICLE 17 - DISPOSITIONS DIVERSES

Les partenaires s'engagent à apporter tout leur soin à la bonne exécution des présentes.

Toute modification, tout aménagement nécessaire ou toute difficulté dans l'exécution du présent avenant sera

soumise au Comité de suivi, lequel proposera les mesures propres à lever ces difficultés ou entériner ces

modifications.

En l'absence de résolution des difficultés, la juridiction compétente en la matière est le Tribunal Administratif

de Clermont-Ferrand.

La Métropole et la CMA font élection de domicile en leurs sièges respectifs tels qu'indiqués en tête du présent

avenant.

Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires que de partenaires. Chaque partie au présent avenant se

voit remettre un exemplaire de celui-ci.

Fait à Clermont-Ferrand Fait à Chamalières

le

le

. Jean-Luc HELBERT Pour Clermont Auvergne Métropole

Pour le Président et par délégation, Président départemental de la Chambre de Métiers et

de l'Artisanat Auvergne Rhône-Alpes Puy-de-Dôme

Le Vice-Président

Henri Gisselbrecht

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888Annexe 1 relative à la liste des bénéficiaires finaux des aides

Nom de | Commune Type Nombre | Activit | Nom du| Montant Montant Montant de l'aide Régime

l’entreprise | d’implant | d’entrepri | d'employ 6 dirigean | total de la payé par d'aide

ation de | se (PME és t prestation | l’entreprise utilisé

l’'entrepris | ou non) en € en €

e ou

établisse

ment

Par Parles

Clermont | autres

Auvergn |financeur

e s

Métropo

le

Date

Signature

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Direction Accompagnement des entreprises / 6888Annexe 2 : Évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles Clermont Auvergne Métropole a

apporté son concours

Bilan quantitatif par action :

- listing exhaustif des entreprises accompagnées individuellement et contact référent sur l'action

- secteurs d'activités des entreprises accompagnées

- localisation (commune d'implantation / ZAE/QPV le cas échéant) des entreprises accompagnées

- nombre d'emplois dans les entreprises accompagnées

Bilan qualitatif par action :

- détail des actions réalisées (diagnostics, évènements...)

- bilan global de l’action (accueil des propositions par les chefs d'entreprises...)

- premiers résultats constatés (baisse de leur consommation énergétique, réalisation de sites web, orientation

vers des dispositifs complémentaires ..)

- Satisfaction des entreprises

- difficultés / réussites rencontrées

- préconisations pour une poursuite éventuelle des actions (adaptations à prévoir le cas échéant)

Bilan de la communication par action :

- copie des supports de communication (articles, flyers, newsletters...)

Bilan financier par action :

- budget prévisionnel par action / budget réalisé par action

- justification des écarts éventuels

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