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Déliberation - 2026 021 Renovation energetique du groupe scolaire attribution marche lot 1
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Montagny.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 021 Renovation energetique du groupe scolaire attribution marche lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT
D'ALBERTVILLE
COMMUNE
DE
MONTAGNY
73-217801619-20280810-2026
021-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
mars
2026
Délibération
n°2026/021
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
dix
mars
à
18H30,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
Salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Roland
DRAVET,
Maire.
Étaient
présents
: MM
Roland
DRAVET,
Alain
EYNARD-VERRAT,
Mme
Dominique
HAZUCKA,
MM
Michel
LÉGER,
Vincent
MAITRE,
Pascal
PESSOZ,
Mme
Anne-Marie
ROCHE,
M.
Franck
ROCHE
Étaient
absents
: MM
Damien
BLANC,
Serge
GAUDET
{pouvoir
donné
à Mme
Anne-Marie
ROCHE),
Mme
Élodie
POZIN-ROUX
{pouvoir
donné
à
M.
Pascal
PESSOZ)
Convocation
du
: 04
mars
2026
- Affichage
du
: 04
mars
2026
Nombre
officiel
de
Conseillers
: 15
Conseillers
en
exercice
: 11
Conseillers
présents
: 8/ Conseillers
représentés
: 2
M.
Franck
ROCHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
OBJET:
RÉNOVATION
ÉNERGÉTIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
Attribution
des
marchés
de
travaux
—
lot
n°
01
—
Démolition,
Maçonnerie
et
VRD
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu’une
consultation
pour
un
marché
de
travaux
concernant
la
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
à été
lancée
le
12
janvier
2026.
Cette
opération
est
décomposée
en
4
phases
fonctionnelles
planifiées
sur
4
ans
pendant
les
vacances
scolaires. Cette
consultation
est
passée
en
procédure
adaptée
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2123-1,
R.
2123-14,
R.
2123-4et
R.
2123-5
du
Code
de
la
Commande
Publique.
La
commune
de
MONTAGNY
a lancé
un
avis
d'appel
public
à la concurrence
qui
a été
publié
dans
un journal
d'annonces
légales
LA
VIE
NOUVELLE
et sur
le
profil
acheteur
de
la commune.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
lundi
09
février
2026
à
12h00.
Cette
opération
fait
l’objet
de 4
lots
pour
la deuxième
phase.
Pour
le
lot
n°
01
—
Démolition,
Maçonnerie
et
VRD,
4
plis
ont
été
déposés
dans
les
délais,
représentant
4
offres
;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
DÉCIDE
de
retenir
la
proposition
du
Maire
et
de
notifier
le
marché
du
lot
01
à
l’entreprise
CHABERT
Paul
pour
un
montant
HT
de
38
547.50 € ;
AUTORISE
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ce
marché
; Envoyé
en
préfecture
le
12/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
12/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 073-217301613-20260310-2026_021-DE
DIT
que
les crédits
seront
inscrits
au
budget
principal
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie
les jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en Sous-Préfecture
d'ALBERTVILLE
le 1
2
MARS
2026
Monsieur
le Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
Grenoble
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(2
place
de
Verdun
38000
GRENOBLE
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: http://www.telerecours.fr.