Déliberation - CONVOC.14.05.24

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Déliberation - CONVOC.14.05.24 Document publié le Mardi 14 mai 2024 par la commune de Cartelègue. Lien du pdf (Déliberation - CONVOC.14.05.24)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales, MAIRIE DE CARTELEGUE

Gironde

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA

LE MARDI 14 MAI 2024 à 20 h 30

A LA SALLE DE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Décision modificative n°1 budget commune,

2. Délégation à l’exécutif pour l’admission en non-valeur des créances de faible montant,

3. Charte du recouvrement entre la commune et la DGFIP,

4. Dissolution du Syndicat Intercommunal pour l’acquisition et l'aménagement d’un

terrain de passage,

5. Questions diverses.

Dans l’attente de vous accueillir, je vous prie d’agréer mes salutations distinguées.

A CARTELEGUE, le 7 Mai 2024.