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Déliberation - SIEL Program2018
Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - SIEL Program2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 43
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
TRAVAUX D'ECLAIRAGE
PUBLIC
PROGRAMME 2018
MAITRISE D'OUVRAGE DU SIEL
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 22 MARS 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans
les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 23 mars 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 23 membres présents, Savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Véronique MOUILLER, Jacky BARRAUD, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, adjoints , Bernard JAYOL, Gilles CONVERT, Roland DEVIS, Christian SEON, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Florence COLOMB, Jacqueline RUBLON, conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Eric MICHAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Alain ASTIER, Blandine LATHUILIERE, Valérie MACHON, Elodie PINSARD- BARROCAL, Andrée RICCETTI, Patrice RIVOIRE, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Isabelle BERTHELOT
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
042-214201840-20180322-4 3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2018
Affichage : 23/03/2018
Eric MICHAUD
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Nabih NEJJAR
Stéphane JEVAUDAN
Alain ASTIER
Blandine LATHUILIERE
Valérie MACHON
Elodie PINSARD-BARROCAL
Andrée RICCETTI
Patrice RIVOIRE
Roland DEVIS
Martine SCHMÜCK
Bernard JAYOL
Thierry ROLLET
Pierre BARNET
]sabelle BERTHELOT
Pascale THORAL
Chantal LACOUR
Suzanne LACOTE
Martine LAROCHE-SZYMCZAK
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 22 mars 2018 4.3
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DÉPLACEMENTS
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
PROGRAMME 2018
MAITRISE D’OUVRAGE DU SIEL
Alain CHAUDAGNE, adjoint, délégué à la défense et à l'accessibilité, expose à
l'assemblée :
"]l y a lieu d'envisager des travaux de réfection de l'éclairage public sur l'ensemble
du territoire (liste des voiries concernées ci-jointe).
Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par son
comité et son bureau, le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL) peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maîtrise d'ouvrage
des travaux faisant l’objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune,
les subventions éventuellement attribuées par le conseil départemental de la Loire,
le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres
financeurs.
Après avoir approuvé par délibération du 13 novembre 2014, la mise en place de
l'étude relative au Schéma directeur d'aménagement lumière (SDAL) dont la
maîtrise d'ouvrage est assurée par le SIEL, la commune a décidé de mener une
opération d'investissements.
Des travaux de modernisation et d'amélioration des performances énergétiques seront réalisés en remplaçant des points lumineux équipés de sources énergivores.
Il est proposé de réaliser ce programme au cours de cette année 2018 selon la liste
jointe.
Financement
Le coût total du projet peut être estimé comme suit :
: Montant HT : Participation
Détail des travaux des travaux L de la commune
Rénovation éclairage 0
public programme 2018 97 098 € 9% % 95 151 €
Total HT 95 151 €
D'autres opérations pourront être proposées après la réalisation du bilan financier.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il
sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12."
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180322-4 3-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/03/2018
Affichage : 23/03/2018 / a.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. prend acte que le SIEL, dans le cadre des compétences transférées par la
commune, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de rénovation de l'éclairage
public dans le cadre du "programme éclairage public 2018" dans les conditions
indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera
soumis au maire pour information avant exécution ;
2. approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la
commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant
réellement exécuté ;
3. dit que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits nécessaires pour la
contribution, ouverts au budget, compte 2041582;
4. décide d'amortir ce fonds de concours en quinze années par une dépense de
fonctionnement à l’article 6811 et une recette d'investissement à
l’article 28041582 ;
5. autorise le maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 26 mars 2018
ire
ean-L CHERVIN Nr
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180322-4_3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2018
Affichage : 23/03/2018 Travaux d'éclairage public - Programme 2018
Liste des voies
Arago
Berthaud
Branly
Foch
Forge
Griffon
iffländer
Jacquard
Lavoisier
Michel
Rondet
Soit un total de 122 luminaires.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180322-4_3-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2018
Affichage : 23/03/2018
Impasse François Arago
Rue Henri Berthaud
Rue Branly
Rue du Maréchal Foch
Rue Paul Forge
Rue Marcelle Griffon
Rue Albrecht Iffländer
Rue Joseph Marie Jacquard
Rue Antoine Laurent Lavoisier
Rue Louise Michel
Rue Michel Rondet