Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 29 Energie verte SIEL
Déliberation - SIEL Program2018
Déliberation - SIEL Ecl Tennis
Déliberation - SIEL Adh comp EP
Déliberation - DCM 2023 167 Conv SIEL LeoLagrange
Déliberation - DCM 2022 35 refection SIEL PSemard
Déliberation - DCM 2021 118 renov Beaulieu SIEL TE
Déliberation - DCM 2024 87 travaux armoire Gallieni SIEL
Déliberation - DCM 2022 108 fibre convention orange SIEL
Déliberation - DCM 2023 263 travaux Siel Parc Pontet
Déliberation - SIEL EPAT
Document publié le Jeudi 8 février 2018 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - SIEL EPAT)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
VILLE DE
RIORGES
N° 41
OBJET :
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX
ET DEPLACEMENTS
SIEL
RENOUVELLEMENT DE
L'ADHESION A LA
COMPETENCE OPTIONNELLE
“ETUDE PROSPECTIVE
D'AMENAGEMENT DU
TERRITOIRE (EPAT)"
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Délibération du Conseil Municipal
Séance du 8 FEVRIER 2018 - 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite,
conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par
extrait à la porte de la Mairie le 12 février 2018.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur
lesquels il y avait 24 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire ; Martine SCHMÜCK, Eric MICHAUD, Véronique
MOUILLER, Jacky BARRAUD, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Nabih NEJJAR, Pascale THORAL, Alain CHAUDAGNE, Stéphane JEVAUDAN, adjoints ; Bernard JAYOL,
Alain ASTIER, Gilles CONVERT, Nicole AZY, Pierre BARNET, Michelle BOUCHET,
Brigitte MACAUDIERE, Isabelle BERTHELOT, Thierry ROLLET, Valérie MACHON, André CHAUVET, Chantal LACOUR, Suzanne LACOTE, Andrée RICCETTI,
conseillers municipaux.
Absents avec excuses :
Roland DEVIS, Christian SEON, Blandine LATHUILIERE, Elodie PINSARD-
BARROCAL, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB, conseillers municipaux.
Absent sans excuses :
Rémy MUCYO, conseiller municipal.
Secrétaire élu pour la durée de la session : Chantal LACOUR
A l'ouverture de la séance, M. le Président a déposé sur le bureau de l'assemblée, le
pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister
à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
042-214201840-20180208-4_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES
Roland DEVIS Bernard JAYOL
Christian SEON Eric MICHAUD
Blandine LATHUILIERE Martine SCHMUCK
Elodie PINSARD-BARROCAL Chantal LACOUR
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt.
5 élus absents sans pouvoir : Rémy MUCYO, Martine LAROCHE-SZYMCZAK, Guy CONSTANT, Patrice RIVOIRE, Florence COLOMB Ville de Riorges
Délibération du conseil municipal du 8 février 2018 4.1
PATRIMOINE-VOIRIE-RESEAUX ET DEPLACEMENTS
SIEL
RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION A LA COMPETENCE
OPTIONNELLE "ETUDE PROSPECTIVE
D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (EPAT)"
Alain ASTIER, conseiller municipal délégué à la voirie, aux réseaux et aux
déplacements, expose à l'assemblée :
"L'adhésion à la compétence optionnelle "Etude prospective d'aménagement du
territoire" (EPAT) de la commune est arrivée à son terme le 31 décembre 2017 ; il y
a lieu de prévoir son renouvellement.
Il est rappelé que depuis janvier 2009, les raccordements électriques liés aux autorisations d’urbanismes sont à la charge de la collectivité.
Le Syndicat intercommunal d'énergies de la Loire (SIEL) est en mesure de proposer
dans ce cadre, l'activité complémentaire "Etude prospective d'aménagement du
territoire" (EPAT) afin d'assister techniquement les collectivités dans leurs dossiers
"réseaux" et ainsi évaluer, anticiper et optimiser la mise en place des réseaux secs.
Cette compétence permet au SIEL d'assurer, pour les communes urbaines, une vérification de la Proposition technique et financière (PTF), sur les réponses du concessionnaire Enedis aux certificats et autorisations d'urbanisme. Cette
vérification porte sur l'extension du réseau et sur l'éventuel renforcement de réseau
que le concessionnaire envisage de facturer à la collectivité. En fonction des
documents d'urbanisme de la commune, le SIEL peut proposer une solution
technique afin d'anticiper le déploiement des réseaux et rationnaliser le coût
financier des travaux.
De plus, le 17 août 2015, la promulgation de la loi de Transition énergétique pour la
croissance verte (LTECV) a introduit des objectifs de lutte contre le dérèglement
climatique et de réduction de la facture énergétique de la France par la
transformation du modèle énergétique national.
Le SIEL propose ainsi d'ajouter un volet "énergie" à sa mission de conseil en
direction des collectivités soucieuses de s'engager dans la lutte contre le
dérèglement climatique et la protection des ressources naturelles.
La période minimale d'adhésion à cette compétence est de 6 ans, renouvelable par
tacite reconduction par analogie avec les autres compétences optionnelles mises en place par le SIEL.
Le montant de la contribution que la commune s'engage à verser au SIEL est
fonction du nombre d'habitants et du régime de perception de la Taxe sur la
consommation finale d'électricité selon le tableau des contributions joint en annexe à la convention-cadre.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-4_1-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018 Pour la commune de Riorges, le montant de la contribution annuelle s'élève à
4 400 euros pour la vérification des propositions techniques et financières (PTF), sur
les réponses du concessionnaire Enedis aux certificats et autorisations d'urbanisme.
Le montant de cette contribution est versé au SIEL au cours du premier semestre
de l’année considérée en fonction des études réalisées par le SIEL à la demande de
la commune.
Ce montant est revalorisable chaque année, en fonction des décisions du bureau du syndicat.
A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il
sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.
La commune souhaitant conserver le service de vérification des PTF sur les
réponses du concessionnaire Enedis, il convient de renouveler l'adhésion à la
compétence optionnelle EPAT en passant une convention-cadre, laquelle détaille
les éléments et précise certaines modalités."
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
1. renouvelle l'adhésion de la commune de Riorges, pour une durée minimale de
6 ans à compter du 1er janvier 2018, à la compétence optionnelle "Etude
prospective d'aménagement du territoire" (EPAT), sans options, mise en place
par le SIEL ;
2. choisit l'option vérification des propositions techniques et financières (PTF), sans
options supplémentaires ;
3. s'engage à verser le montant de la contribution annuelle correspondant à la
vérification des propositions techniques et financières (PTF), sur les réponses du
concessionnaire Enedis ;
4, indique que la contribution relative aux options ne sera appelée que si une étude
a été réalisée par le SIEL sur commande de la commune ;
5. inscrit au budget -compte 6226- les crédits nécessaires pour la contribution ;
6. autorise le Maire à signer la convention-cadre, dont le projet est joint à la
présente délibération, et toutes les pièces à intervenir.
Ont signé au registre tous les membres présents
Certifié,
Riorges, le 12 février 2018
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214201840-20180208-4_1-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/02/2018
Affichage : 12/02/2018