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unknown - Lucciana 6 OK imprimerie Web
Déliberation - CM15112022
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lucciana.
Lien du pdf (Déliberation - CM15112022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Travail et emploi,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
15 novembre 2022-01 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Repésents; 4 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-01 Objet : Convention particulière d'application de partenariat culturel et scientifique entre la Commune de Eucciana et l'INRAP (avenant N°1)
Contexte
La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site archéologique
de l’ancienne colonie de Mariana et de son territoire, des collections qui y sont liées et des
recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée de site
archéologique de Mariana — Prince Rainier III de Monaco. Cet établissement culturel municipal, qui bénéficie de l'appellation Musée de France, a vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible au public ses collections, mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ainsi que de contribuer aux progrès et à la recherche (Loi n°2002- 5 du 4 janvier 2002).
L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer,
sur prescription de l'Etat, la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. L'Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. I concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques.
1/2 15 novembre 2022-01
Une convention-cadre renouvelée en 2022
Soucieux de valoriser et de diffuser au mieux la recherche archéologique menée sur la
commune de Lucciana et plus largement sur le territoire historique de l'ancienne colonie de
Mariana, La Ville de Lucciana et l’Inrap ont signé une convention-cadre en novembre 2018 renouvelé en septembre 2022, première étape juridique de ce partenariat, elle est actée jusqu’en 2025. Afin de la rendre opérationnelle, il est nécessaire de modifier la convention d'application qui précise les engagements des parties.
Dans la continuité de la convention cadre de partenariat culturel et scientifique, les parties
ont établi la convention particulière d'application signée le 9 juillet 2020. Celle-ci précisait le
cadre d'une collaboration en vue de la conception, de la production et de la promotion du
musée de site archéologique de Mariana — Prince Rainier III de Monaco, ci-dessous
dénommé « le musée ».
Le présent avenant n°1 à pour objectif d'amender et de proionger l'application de la
convention particulière, ayant permis la réalisation du parcours permanent du musée,
intégrant notamment des ressources (imprimés, images, vidéos, supports multimédia) de
linrap.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
- d'accéder à la proposition du Maire, s'agissant d’amender et de prolonger la convention d'application particulière avec l'INRAP sus-exposée.
- d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212001481-20221115-16-11-2022-D1-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/11/2022
Paraphe
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2022-2025
Inrap – Partenaire
Page 1/2
CONVENTION PARTICULIERE D’APPLICATION N°1
Pour le Musée de site archéologique de Mariana – Prince Rainier III de Monaco
AVENANT N°1
ENTRE
La Ville de Lucciana
Dont le siège est situé : Mairie de Lucciana, 1045 Corsu Lucciana – 20290 Lucciana Représentée aux fins de signature par son Maire, Monsieur Joseph Galletti, en vertu de la délibération n°02 du Conseil Municipal de la Commune de Lucciana en date du 27 septembre 2022,
Ci-dessous dénommé « la Ville de Lucciana »,
d’une part,
ET
L’Institut national de recherches archéologiques préventives,
Etablissement public national à caractère administratif crée par l’article L.523-1 du code du Patrimoine et dont le statut est précisé aux articles R.545-24 et suivants du code du Patrimoine tel que modifié par le décret n°2016-1126 du 11 août 2016,
Dont le siège est situé : 121 rue d’Alésia - 75014 Paris,
Représenté par son président, Monsieur Dominique Garcia,
Ci-dessous dénommé « l'Inrap »,
d’autre part,
La Ville de Lucciana et l’Inrap sont ci-après désignés collectivement par les « parties ».
ARTICLE 1 : OBJET DE L’AVENANT
Dans la continuité de la signature le 6 novembre 2018 d’une convention de partenariat culturel et scientifique, les parties ont établi la convention particulière d’application n°1, signée le 9 juillet 2020. Celle-ci précisait le cadre d’une collaboration en vue de la conception, de la production et de la promotion du musée de site archéologique de Mariana – Prince Rainier III de Monaco, ci-dessous dénommé « le musée ».
Le présent avenant a pour objectif d’amender et de prolonger l’application de la convention particulière n°1, ayant permis la réalisation du parcours permanent du musée, intégrant notamment des ressources (imprimés, images, vidéos, supports multimédia) de l’Inrap.
ARTICLE 2 : l’article 7 de la convention particulière n°1 est modifié comme suit :
7.1 Le comité de pilotage
Le comité de pilotage chargé de définir à chaque nouvelle saison culturelle la contribution de l’Inrap aux activités du musée est composé comme suit :
- Catherine Utrera, directrice interrégionale Midi-Méditerranée de l’Inrap
- Hervé Petitot, directeur adjoint scientifique et technique, Inrap Midi-Méditerranée - Jean-Baptiste Jamin, chargé du développement culturel et de la communication, Inrap Midi-Méditerranée - Ophélie de Peretti, directrice du musée de site archéologique de Mariana
- Jeanne Belgodere, régisseuse des collections, musée de site archéologique de Mariana - Franck Léandri, directeur régional des affaires culturelles de Corse
Paraphe
Convention-cadre de partenariat culturel et scientifique 2022-2025
Inrap – Partenaire
Page 2/2
7.2 Le conseil scientifique du musée
Le comité scientifique et technique a pour rôle de proposer des orientations muséographiques, de valider les contenus scientifiques, ainsi que le plan et la mise en forme de l’exposition permanente. Il participe aux choix des mobiliers archéologiques à exposer.
Il est composé de :
- Ophélie de Peretti, directrice du musée de site archéologique de Mariana
- Vincent Guichard, archéologue et directeur général de Bibracte
- Laurent Casanova, ingénieur d’études au Service régional de l’archéologie, Drac de Corse - Dominique Vingtain, directrice du musée du Petit Palais et conservatrice en chef du Palais des Papes, - Jérôme Magail, anthropologue et administrateur au Musée d’anthropologie préhistorique de Monaco, - Sophie Baertschi, conservatrice au Musée Romain d’Avenches,
- Franck Allegrini-Simonetti, responsable du site d’Aleria, Directeur du Patrimoine, Collectivité de Corse, - Marc Bouiron, directeur scientifique et technique, Inrap
Le comité scientifique se réunit une fois par an, à la sollicitation de la Ville de Lucciana.
7.3 Suivi de la collaboration
Pour la Ville de Lucciana, le suivi de la collaboration sera assuré par Ophélie de Peretti, directrice du musée. Pour l’Inrap, le suivi de la collaboration sera assuré par Jean-Baptiste Jamin, chargé du développement culturel et de la communication de l’interrégion Midi-Méditerranée.
PLANNING PREVISIONNEL
Pose de la première pierre du Musée : septembre 2009
Appellation Musée de France : 2012
Signature de la convention cadre : 2018
Mise à disposition par l’Inrap des documents sollicités par le Musée : depuis janvier 2020 Ouverture au public : juin 2021
Inauguration du musée : 6 septembre 2022
Journées européennes de l’archéologie : annuellement troisième week-end de juin
ARTICLE 3 : l’article 9 de la convention particulière n°1 est modifié comme suit :
9 Durée de la convention
La présente convention s’inscrit dans la continuité de la précédente, échue au 6 novembre 2021. Elle entre en vigueur à sa date de signature et est conclue pour toute la durée d’exploitation du parcours permanent du musée conçu en concertation et tel que présenté à son ouverture.
ARTICLE 4 : PORTÉE DE L’AVENANT
Hormis les modifications prévues par les présentes, toutes les clauses de la convention particulière n°1 demeurent applicables en tant qu’elles ne sont pas contraintes aux nouvelles clauses contenues dans le présent avenant n°1, lesquelles prévalent en cas de contestation.
Fait en deux (2) exemplaires originaux
À Lucciana, le
Monsieur Joseph Galletti,
Maire de Lucciana
A Paris, le
Monsieur Dominique Garcia
Président de l’Inrap Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
15 novembre 2022-02 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentésns Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé .
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-02 Objet : Adhésion de la commune de EVENOS a la SPLM
Rappel du contexte
Pour rappel,
La commune de Eucciana est actionnaire à hauteur de 1% du capital social de la SPLM (Société Publique Locale Méditerranée).Elle a été informée le 04 août 2022, par le Président du Conseil d'Administration de la SPLM d'une demande d'adhésion qui lui a été présentée par Madame le Maire de la Commune d'Evenos. Les projets urbains engagés par la Commune d'Evenos nécessitent le recours à un aménageur confirmé. Cette dernière souhaite adhérer à la société dont nous sommes actionnaire, en rachetant 6 actions (représentant 1% du capital social, soit 9 000 euros) à la Commune de la Valette du Var.La Commune de la Valette du Var a confirmé son accord sur le principe de cette cession, qui devra être validé par l'assemblée délibérante de chaque collectivité actionnaire.Il est rappelé que le capital social de la SPLM est de 900 000 euros, prenant la forme de 600 actions de : 1500 euros. Elle est aujourd'hui composée de 7 actionnaires dont les prises de participations au capital social sont réparties comme suit :
1/3 15 novembre 2022-02
Parts de la collectivité | Actions Siège(s) au sein du
Communes membres dans la société conseil | |
d'administration
La Valette du Var 66 % 396 11
Toulon 20 % 120 2
Signes 10% 60 1
Calvi 1% 6 1
Hyères les Palmiers | 1% 6 1
Lucciana 1% 6 1
Pierrefeu du Var 1% 6 1
Total 100 % 600 18
Conformément aux articles 13 et 14 des statuts de la SPLM, l'adhésion de la Commune d'EVENOS se fera par le rachat d'actions à la Ville de la Valette du Var. Le nombre d'administrateurs de la Valette du Var sera diminué pour permettre la désignation d'un représentant de la Ville d'ÉVENOS au sein du conseil d'administration :
Communes membres | Parts de la collectivité | Actions Siège(s) au sein du dans la société conseil
d'administration
La Valette du Var 65 % 390 10
Touion 20 % 120 2
Signes 10% 60 1
Calvi 1% 6 1
Hyères 1% 6 1
Lucciana 1% 6 1
Pierrefeu du Var 1% 6 1
Evenos 1% 6 1
Total 100 % 600 18
En conséquence, je vous propose après en avoir délibéré ; + Vu, le CGCT, notamment son article L. 1524-1 ; + Vu, le code de commerce ; D'approuver l'adhésion de la Ville d'EVENOS à la SPLM
2/3 15 novembre 2022-02
D'approuver la cession de 6 actions par la Commune de la Valette du Var à la Commune d'EVENOS dans le capital social de la Société Publique Méditerranée représentant 9 000 € soit 1% du capital social ;
D'approuver la nouvelle composition du Conseil d'Administration qui comprend 10 représentants pour la Commune de la Valette du Var et 1 pour la Commune d'EVENOS, les autres Communes sans modification ;
D'autoriser le(s) représentant(s) de la Commune de Lucciana au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales de la SPLM, à valider l'adhésion de cette nouvelle commune ainsi que toute modification nécessaire des statuts de la société, relative à cette adhésion.
D'autoriser Monsieur le maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte (statuts, ordre de mouvement, ...) ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
D'approuver l'adhésion de la Ville d'ÉVENOS à la SPLM
D'approuver la cession de 6 actions par la Commune de la Valette du Var à la Commune d'EVENOS dans le capital social de la Société Publique Méditerranée représentant 9 000 € soit 1% du capital social ;
D'approuver la nouvelle composition du Conseil d'Administration qui comprend 10 représentants pour la Commune de la Valette du Var et 1 pour la Commune d'EVENOS, les autres Communes sans modification ;
D'autoriser le(s) représentant(s) de la Commune de Lucciana au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales de la SPLM, à valider l'adhésion de cette nouvelle commune ainsi que toute modification nécessaire des statuts de la société, relative à cette adhésion.
D'autoriser Monsieur le maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte (statuts, ordre de mouvement, ...} ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
VOTE : unanimité pour l’abstention
Pour : O0
Contre : 0
Abstentions : 20
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oz821200181-2022101816 11202206 0€ ] 15 novembre 2022-05 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représenteeret Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20 |
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLIN! Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
M Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-05 Objet : Création d'emplois non permanents dans la filière technique et animation ATA/ASA
Monsieur le Maire explique que pour faire face à des besoins occasionnels, temporaires ou
saisonniers au sein de l'ensemble des services de la commune, et faciliter la gestion des
personnels contractuels, il importe de créer les emplois non permanents à temps complet ci-
dessous, pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité, d’une durée de 12 et 6 mois, conformément aux articles L.332-23 1 et L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.
1. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité d’Adjoint territorial d'animation, d'une quotité
de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois
2. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité d’Adjoint territorial d'animation, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois
1/2 15 novembre 2022-05
3. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité d’Adjoint technique territorial, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois
4. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité d’Adjoint technique territorial, d'une quotité de
travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise :
e La création des emplois non permanents listée ci-dessus.
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o2821200181-2022111816 11 202206 0€ ] 15 novembre 2022-06 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Reperenesnt Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20 . : à
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI! Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, | ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-06 Objet : Modification du tableau des effectifs de la commune - Changement de filière de deux agents par intégration directe
Monsieur le Maire, considérant la demande de deux agents de la collectivité qui
souhaiteraient changer de filière par intégration directe, propose aux conseillers la
modification du tableau des effectifs suivant :
1. Création de deux postes d'adjoint administratif territorial TC au 01/02/2023,
2. Suppression d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine TC au 01/02/2023,
3. Suppression d’un poste d'adjoint technique territorial TC au 01/02/2023,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu le code général de la Fonction Publique
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-
1,
1/2 15 novembre 2022-06
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
-Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
-Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois
des adjoints territoriaux du patrimoine.
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de
rémunération pour les fonctions de catégorie C de la fonction publique territoriale
Vu la demande des agents,
Vu l'avis du comité technique en date du 10 novembre 2022,
Vu le tableau des emplois,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire:
1. Création de deux postes d’adjoint administratif territorial TC au 01/02/2023, 2. Suppression d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine TC au 01/02/2023, 3. Suppression d'un poste d’adjoint technique territorial TC au 01/02/2023,
- de modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la
Collectivité,
- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : O0
Lucciana, le 15 novembre 2022
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oz82120018120221m1816-11-202207-0€ ] 15 novembre 2022-07 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présents à Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20 :
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir à GIUDICELEI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-07 Objet : Mise à jour du tableau des emplois de la commune - Tableau avancements de grade 2022
Monsieur le Maire informe, considérant les avancements de grade des agents de la
collectivité, qu'il serait nécessaire de procéder à la transformation d'emplois permanents au
sein de la filière administrative, technique et animation d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire à temps complet.
Il est proposé, afin de permettre à neuf agents de bénéficier d'un avancement de grade, de modifier le tableau des effectifs et de créer les emplois suivants à partir du 01/12/2022:
1. un emploi d’adjoint administratif territorial TC en emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, échelle C1, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
2. un emploi d’adjoint administratif territorial principal 2" classe TC en emploi
permanent d'Adjoint Administratif Principal de 1ère classe, échelle C2, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
3. un emploi d'adjoint technique territorial TC en emploi permanent d'Adjoint
Technique Principal de 2ème classe, échelle C1, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
1/2 15 novembre 2022-07
4. quatre emplois d'adjoints techniques territoriaux principaux 2è"e classe TC en
emplois permanents d’Adjoint technique principal de 1ère classe, échelle C2,
d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
5. un emploi d'agent de maitrise TC en emploi permanent d'Agent de Maitrise
Principal, échelle spécifique, d'une durée de 35 heures de service
hebdomadaire,
6. un emploi d'adjoint d'animation principal 2" classe TC en emploi permanent d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, échelle C2, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire,
Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,
-Vu le code général de la Fonction Publique
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les art. R.2313-3 et L.2313-1,
-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
-Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.
-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre
d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,
-Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988
portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.
-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des
fonctionnaires territoriaux de catégorie C
-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de
rémunération pour les fonctions de catégorie C de la fonction publique territoriale
Vu l'avis du comité technique en date du 10 novembre 2022,
Vu la délibération N° 6 du 15 novembre 2022-
Vu le tableau des agents promouvables,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
DECIDE
- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire
- de modifier le tableau des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux de la
commune tel que présenté en annexe, à compter du 1° décembre 2022 :
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : O
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[028-212001481-20221115-16-11-2022-D7-DE
Accusé certifié exécutoire
| Réception par le préfet : 16/11/2022
Date de
création ou
modifcation
Référence
délibération
Temps de
travail
hebdomada
ire
de l'emploi
créé
en heures
Total
(1)
Grade (s)
rattaché (s) à
cet emploi
Grade
minimum
Grade
maximum
Emploi
pouvant être
pouvu
par un
contractuel
(Article
L332-13 )
Emploi
pourvu
Emploi
vacant
Emploi
non
pourvu
Grade de
l'agent qui
occupe le
poste
POSITION
TC TNC En heures En ETP A B C oui non
DIRECTION GENERALE Directeur Général des Services27/09/2022-04 35 X Attaché principal Attaché Attaché
principal
Attaché HC
X oui 1
PÔLE ADMINISTRATION
GENERALE RESSOURCES
HUMAINES
Directeur de l'administration
générale et des Ressources
Humaines
27/09/2022-04 35 X Attaché principal Attaché
Attaché
principal
Attaché HC
X 1 Attaché principal Détaché Etat
Directeur de l'administration
générale et des Ressources
Humaines
27/09/2022-04 35 X Attaché principal Attaché
Attaché
principal
Attaché HC
X non Détachement
PÔLE JURIDIQUE Resp service juridique et commande publique 27/09/2022-04 35 X Attaché Attaché Attaché
principal
Attaché HC
X oui 1
Resp service juridique et
commande publique 27/09/2022-04 35 X Attaché X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité
Attaché
Territorial
ACCUEIL Agent en charge de l'accueil de la mairie 15/11/2022 35 X Adjoint administratif Adjoint administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
GRH
Agent en charge de la
gestion administrative des
agents
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
COMMUNICATION Agent en charge de la Communication 27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS DE LA COMMUNE DE LUCCIANA EMPLOIS
PÔLE/SERVICE
EFFECTIFS
EMPLOI
Catégorie
hiérarchique
FILIERE ADMINISTRATIVE
Page 1 PÔLE FINANCES Resp service finances 27/09/2022-04 35 X Rédacteur principal de 1ère classe Rédacteur
Rédacteur
principal de
2ème classe
Rédacteur
principal de
1ère classe
X 1
Rédacteur
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
Comptabilité et gestion de la
paie
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
Comptabilité Dépenses 15/11/2022 35 X
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
URBANISME
Agent en charge de la
préparation des dossiers
Urbanisme
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Agent en charge de la
préparation des dossiers
Urbanisme
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
ETAT CIVIL Agent en charge de l'Etat civil et de l'accueil 27/09/2022-04 35 X Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
Agent en charge de l'Etat
civil et de l'accueil 27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
Page 2 AFFAIRES SOCIALES Agent en charge des Affaires scolaires et du social 27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
FONCIER Agent en charge du Foncier et du Service Technique 27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
AFFAIRES GENERALES
Agent en charge du
secretariat des Affaires
generales / accueil
15/11/2022 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
ENVIRONNEMENT
Agent en charge du service
Environnement et cadre de
vie
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
CADRE DE VIE
Agent en charge du service
Environnement et cadre de
vie
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'adressage 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
INFORMATIQUE Agent en charge de la maintenance NTIC 15/11/2022 35 X Adjoint
administratif
territorial
Adjoint
Technique ou
administratif
Adjoint
administratif
ou technique
principal de
2ème classe
Adjoint
technique ou
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
territorial
Page 3 AGENCE POSTALE
Agent en charge du
fonctionnement de l'agence
postale communale
27/09/2022-04 35 X
Adjoint
administratif
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif
principal de
2ème classe
Adjoint
administratif
principal de
1ère classe
X 1
Adjoint
administratif
principal de 1ère
classe
PÔLE TECHNIQUE Directeur pôle technique et gestion de projet 27/09/2022-04 35 X Ingénieur territorial Ingénieur territorial
Ingénieur
territorial
principal
Ingénieur HC
X oui 1
Collaborateur Technique
cabinet du Maire 15/09/2022 Cabinet du maire X 1
collaborateur
technique
Resp du service technique 27/09/2022-04 35 X Agent de maîtrise principal Agent de maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
Technicien
Technicien
principal de
2ème classe
ou de 1ère
classe
X non 1 Agent de maîtrise principal Disponibilité
Service voirie Agent en charge de l'eclairage / marquage au sol 27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de la
conduite d'engins 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
Principal de 1ère
classe
Agent en charge de la Voirie
tennis 15/11/2022 35 X
Agent de maîtrise
principal
Agent de
maîtrise
Agent de
maîtrise
principal
X 1
Agent de
maîtrise
principal
Agent en charge de la Voirie
village 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service espaces verts Agent en charge des espaces verts 27/09/2022-04 35 X Agent de maîtrise territorial Agent de maîtrise Agent de
maîtrise
principal
X 1
Agent de
maîtrise
territorial
FILIERE TECHNIQUE
Page 4 Agent en charge des espaces
verts 15/11/2022 35 X
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge des espaces
verts 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien des espaces verts 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge des espaces
verts 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge des espaces
verts 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service nettoyage et navette
Agent en charge de la
conduite balayeuse et
transport navette
27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien de la voirie et des
écoles
27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Service collecte encombrants
et déchets verts
Agent en charge du
ramassage des encombrants 15/11/2022 35 X
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Page 5 Agent en charge du
ramassage des encombrants 15/11/2022 35 X
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Service entretien des
batiments
Agent en charge de
l'entretien des batiments 15/11/2022 35 X
Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Service nettoyage
Agent en charge de
l'entretien du centre
administratif
27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien de l'école de
Pineto
27/09/2022-04 24 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Ecole de Crucetta Agent en charge de la restauration scolaire 15/11/2022 35 X Adjoint technique
principal de 1ère
classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
1ère classe
Agent en charge de la
restauration scolaire 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de la
restauration scolaire 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
Technique
Ecole de Casamozza Agent en charge de la restauration scolaire 27/09/2022-04 20 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
CANTINES SCOLAIRES
Page 6 Agent en charge de la
restauration scolaire 27/09/2022-04 20 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Ecole de Pineto Agent en charge de la restauration scolaire 27/09/2022-04 20 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Agent en charge de la
restauration scolaire 27/09/2022-04 20 X
Adjoint technique
territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de 1ère
classe
Agent en charge de
l'entretien du Cosec et de
l'accueil
27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Resp du complexe sportif et
de l'accueil 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X non 1
Adjoint
technique
principal de
2ème classe
Disponibilité
COSEC
COMPLEXE SPORTIF
Page 7 Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial
Adjoint
technique
territorial
Adjoint
technique
territorial
principal de
2ème ou de
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de
l'entretien des installations
sportives et espaces verts
27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
Technique
ALSH Resp de la gestion et de l'animation de l'ALSH 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
2ème classe
Adjoint
territorial
d'animation
principal de
1ère classe
Animateur ou
Animateur
principal de
2ème et 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint Resp de gestion et
d'animation 15/11/2022 35 X
Adjoint
d'animation
principal de 1ère
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
1ère classe
Adjoint Resp de gestion et
d'animation 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X non 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Disponibilité
Adjoint Resp d'animation et
encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 20 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
FILIERE ANIMATION
Page 8 Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 08/06/2022 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
d'Animation
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 29/06/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Page 9 Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 8 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent d'animation en charge
d'encadrement d'enfants 29/06/2021 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
d'animation
BIBLIOTHEQUE
Agent en charge de
l'animation de la
Bibliothèque
29/06/2021 28 Adjoint technique territorial X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
Technique
Crucetta Agent en charge de l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X Adjoint territorial d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 20 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
ECOLES ATSEM
FILIERE MEDICO SOCIALE
Page 10 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
APPRENTIE en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1 APPRENTISSAGE
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 2ème
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de
2ème classe des
écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
X 1 Contrat de remplacement
Page 11 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
X 1 Contrat de remplacement
Casamozza Agent en charge de l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X Adjoint territorial d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
principal de 2ème
classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Adjoint
d'animation
principal de
2ème classe
Pineto Agent en charge de l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
Page 12 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 2eme
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Agent spécialisé
principal de 1ère
classe des écoles
maternelles
Adjoint
territorial
d'animation
ou ATSEM
principal de
2ème
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou ATSEM
de 1ère
classe
X oui 1
CRECHE Directrice établissement
Multi accueil petite enfance 27/09/2022-04 35 X
Educateur territorial
de jeunes enfants
Educateur
territorial de
jeunes
enfants
Educateur
territorial de
jeunes
enfants
classe
exceptionnell
e
X 1 Educateur de jeunes enfants
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
Agent en charge de la
prévention, la promotion et
l'éducation à la santé
20 X Infirmier en soins généraux X 1
Accroissement
temporaire
d'activité
Agent en charge du service
de restauration 27/09/2022-04 28 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
MULTI ACCUEIL
Page 13 Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou Auxiliaire
de
puericulture
de classe
normale
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou Auxiliaire
de
puériculture
de classe
supérieure
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
ou Auxiliaire
de
puericulture
de classe
normale
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
ou Auxiliaire
de
puériculture
de classe
supérieure
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial d'animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Auxiliaire de
puériculture
de classe
normale
Auxiliaire de
puériculture
de classe
supérieure
X 1
Auxiliaire de
puériculture de
classe supérieure
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Contrat de
remplacement
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 08/03/2022 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1
Accroissement
Saisonnier
d'Activité Adjoint
d'Animation
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
X 1 Contrat de remplacement
APPRENTIE en charge de
l'encadrement des enfants 35 X
Adjoint territorial
d'animation X 1 APPRENTISSAGE
Agent en charge de
l'encadrement des enfants 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
d'animation
Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
Page 14 MUSEE Directrice du musée 27/09/2022-04 35 X
Attaché territorial
de conservation
(patrimoine)
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
X 1
Attaché
territorial de
conservation
(patrimoine)
Resp du service technique 27/09/2022-04 35 X Adjoint technique territorial Adjoint
territorial
d'animation
Adjoint
d'animation
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1
Adjoint
technique
territorial
Agent en charge de la
gestion des collections 27/09/2022-04 28 X
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial du patrimoine
Agent d'accueil et de
médiation 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
Adjoint
territorial du
patrimoine
principal de
2ème ou
1ère classe
X 1 Adjoint territorial du patrimoine
Agent d'accueil et de
médiation 08/03/2022 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
Agent d'accueil et de
médiation 30/11/21/09 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1
Accroissement
Temporaire
d'Activité Adjoint
d'animation
APPRENTI Chargé de
communciation et d'accueil 27/09/2022-04 35 X
Adjoint territorial
du patrimoine X 1 APPRENTISSAGE
Agent en charge de la
documentation et médiation
numérique
27/09/2022-04 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
Agent en charge des publics 27/09/2022-04 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
Agent en charge de la
documentation et médiation
numérique
27/09/2022-04 35 X
Assistant territorial
de conservation du
patrimoine
Assistant de
conservation
Assistant de
conservation
principal de
2ème ou
1ère classe
X oui 1
3975 236 4211 120,31 112 0 13
FILIERE CULTURELLE
TOTAUX
Page 15 TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS AU 27 SEPTEMBRE 2022 1 Commune de Lucciana 23
Article L313-1 du code général de la fonction publique
3
85
TOTAL 112
COLLABORATEUR CAB.
DISPONIBILITE
DETACHEMENT
CONTRACTUEL
STAGIAIRE
APPRENTI
TITULAIRE
Pour rappel : Article L. 214-2 "Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé. Elle indique, le cas échéant, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3. Dans ce cas, le motif invoqué, la nature des fonctions, les niveaux de recrutement et de rémunération de l'emploi créé sont précisés. Aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent."
DETACHE
Page 16 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oz821200181-20221m1816 11 2022080€ ] 15 novembre 2022-08 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L’an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés : 4 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICEELI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-08 Objet : Modification du plan de financement du complexe de tennis
Monsieur le Maire informe que deux délibérations avaient été prises le 22 décembre 2020
pour présenter le projet de création d'un complexe sportif de tennis attenant à la Ligue Corse
de Tennis et la couverture de deux terrains en terre battue.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de retirer ces deux
délibérations.
En effet, un nouveau plan de financement prévisionnel prévoit la réalisation des travaux en
deux tranches pour un cout global de 3 514 208 € HT.
1/2 15 novembre 2022-08
Plan de financement :
1° tranche ferme :
Montant HT de l'opération : 1 619 000 HT
Agence Nationale du sport 27,98% 453 000 HT
Collectivité de corse 27,80% 450 000 HT
Commune 44,22% 716 000 HT
2?" tranche conditionnelle : (sous réserve de lobtention de financements)
Montant HT de l'opération : 1 895 208 HT
Le Conseil Municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, décide :
e _ D'adopter le plan de financement détaillée ci-dessus,
° Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au BP
2022,
° _D'abroger les dispositions des délibérations en date du 09 juin et 22 décembre 2020
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : O0
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oz82120018120221m16 16 11-2022080€ ] 15 novembre 2022-09 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents :16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
enterré Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-09 Objet : Création d’un poste de collaborateur de cabinet
Monsieur le Maire informe l'assemblée,
Conformément à l'article L333-1 du code général de la fonction publique le conseil municipal peut librement décider du nombre maximum de collaborateurs de cabinet en fonction de la strate démographique de la collectivité (ex: 1 collaborateur lorsque la population de la commune est inférieure à 20.000 habitants ....).
Monsieur le Maire précise qu'aucun recrutement de collaborateur de cabinet ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au chapitre budgétaire et à l'article correspondant.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée :
La création, pour son cabinet :
- un emploi de conseiller technique
et d'inscrire les crédits au chapitre budgétaire correspondant.
1/2 15 novembre 2022-09
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
Vu l’article 110 de la loi n°84-53 du 26/01/84 portant statut de la F.P.T, Vu le décret n°87-1004 du 16/12/87 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
- d'adopter là proposition de Monsieur le Maire,
Le titre Il du décret précité détermine le plafond de rémunération : La rémunération
individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle
comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de
traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.
D Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement
correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus
élevé de la coliectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou l'établissement.
D Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant
maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa. Le titre 1I| du même décret fixe les effectifs des collaborateurs de cabinet en fonction de la population de la collectivité.
Par conséquent, dans les conditions fixées par l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d'application n°87-1004 du 16 décembre 1987. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.
L'incidence financière consécutive à cette création de poste sera imputée sur les articles
correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : O0
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[o28212001481-202218 16-11-2022 010-0€ ] 15 novembre 2022-10 Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents: 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
Représentés ; 4 Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALEETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELEI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI] Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-10 Objet : Adhésion de la commune de Lucciana au dispositif « Climat et Résilience »
Monsieur le Maire informe le conseil municipal,
La politique nationale de gestion intégrée du trait de côte déclinée par la loi « Climat et
Résilience » prévoit l'établissement d'une liste de communes dont la politique
d'aménagement du littoral doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.
Les communes listées devront réaliser une cartographie d'évolution du trait de côte à court
{0 - 30 ans) et long (30 - 100 ans) termes dans le cadre de la planification urbaine. Cette cartographie constituera le socle des nouvelles mesures qui visent les biens existants dans les zones exposées au recul du trait de côte et les constructions autorisées dans la zone exposée à long terme.
Les communes incluses dans la liste bénéficieront d'un appui technique et financier de l'État pour réaliser ces cartographies. Ce zonage sera ensuite intégré dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités.
1/2 15 novembre 2022-10
Le décret n°2022-750 en date du 29 avril 2022 a établi une première liste de 126 communes
qui ont fait le choix de s'inscrire dans cette démarche. Aussi, conformément à ce que prévoit
la loi, cette liste contenue dans le décret est évolutive. Elle sera adaptée en fonction de la
consultation des conseils municipaux, qui est appelé à se poursuivre après la publication de
ce décret
Ainsi, je sollicite votre avis quant à l'intégration de notre commune à ce dispositif.
Le Conseil municipal, ouf l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
e D'accéder à la proposition du Maire,
+ _ D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération
NOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : O
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire,
2/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212001481-20221115-16-11-2022-D11-DE 15 novembre 2022-11
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/11/2022
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers : 29 L'an deux mille vingt-deux,
En exercice : 29 Le quinze novembre
Présents : 16 Le Conseil Municipal de la Commune de Lucciana, dûment
L se. convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
RER S Présidence de Monsieur Joseph GALLETTI, Maire.
Votants : 20 .
Date de la convocation du Conseil Municipal : 09 novembre 2022
PRESENTS : ACQUATELEA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONT]I François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre-Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé
POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir a GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir a GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bemadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.
Monsieur GAMBOTTI Bruno a été nommé secrétaire.
15 novembre 2022-11 Objet : Concours décorations de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette année, à nouveau, la Commune va
organiser un concours des plus belles décorations de Noël. |! s'agit de décorer avec soin et
de faire preuve d'imagination pour égayer un balcon, un jardin ou encore une devanture en
tenant compte de l'aspect écologique. Le concours s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux commerçants.
L'objectif est d'insuffler un esprit de fête sur la Commune durant cette période. Les
décorations seront appréciées selon plusieurs critères. L'originalité sera récompensée tout comme la sobriété énergétique. Un jury composé d'élus et d'administrés, après visite sur site, se réunira pour décerner les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après
- jardin / maison comportant les plus belles décorations : 400 €
- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €
- commerce : le mieux décoré, lot d’une valeur de 250 €
Les prix décernés ne pourront pas être cumulabies.
1/2 15 novembre 2022-11
Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :
-d’attribuer les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :
- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €
- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €
- commerce : le mieux décoré, lot d'une valeur de 250 €
-Dit que les prix décernés ne pourront pas être cumulables
VOTE : unanimité
Pour : 20
Contre : 0
Abstentions : 0
Lucciana, le 15 novembre 2022
Le Maire,
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