Procès Verbal - PV15112022

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Procès Verbal - PV15112022 Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Lucciana. Lien du pdf (Procès Verbal - PV15112022)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Institutions publiques, À CONSEIL MUNICIPAL / du 15 novembre 2022

PROCES VERBAL

L'an deux mille vingt deux le quinze novembre à dix huit heures, le Conseil municipal de Lucciana, s’est réuni à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Joseph Galletti, Maire, à la suite de la convocation faite le neuf novembre deux mille vingt deux.

PRESENTS : ACQUATELLA Stéfanie, ALBERTINI Josepha, ALBERTINI Paule, ANTOLINI Ghjuvan Filippu, FRANCONERI Suzanne, FROMBOLACCI Antoine, GALLETTI Anne-Marie, GALLETTI Joseph, GAMBOTTI Bruno, GIUDICELLI Isabelle, MONTI François, MORDICONI POLI Eugénie, PASQUINI Maud, SANTINI Pierre- Joseph, SAVELLI Jeanne Baptiste, VALDRIGHI Hervé

POUVOIRS : BRUSCHINI Vincent donne pouvoir a GALLETTI Joseph, NOVELLA Dominique donne pouvoir à GALLETTI Anne-Marie, GOUIN POMONTI Aurélie donne pouvoir à GIUDICELLI Isabelle, VALLICCIONI Jacques donne pouvoir a VALDRIGHI Hervé

ABSENTS : CAPOROSSI Laurent, DUCROS Louis, GARIBALDI Denise, LORENZI Bernadette, LORENZI Lesia, MARCELLI Charles Félix, NICOLAI Louise, VINCI Elise, ZAMBONI Jean-Baptiste.

Secrétaire de séance : Monsieur GAMBOTTI Bruno, Conseiller municipal. Assiste également : Monsieur GUAGNINI Joseph, Pôle Administration générale.

Constatant que le quorum de l'assemblée est atteint, Monsieur Joseph GALLETTI déclare la séance ouverte.

Monsieur GAMBOTTI Bruno est nommé secretaire de séance.

Le procès-verbal du Conseil municipal précédent, en date du 27 septembre 2022,

est approuvé.

Monsieur le Maire passe à l’ordre du jour,

*Approbation délibération N°6 du Conseil Municipal précédent

(Financement rte cimetière)

PATRIMOINE

Convention particulière d'application de partenariat culturel et scientifique entre la Commune de Lucciana et l'INRAP (avenant N°1)

Monsieur le Maire présente la délibération.

La Commune de Lucciana participe à la recherche et à la valorisation du site

archéologique de l'ancienne colonie de Mariana et de son territoire, des

collections qui y sont liées et des recherches archéologiques qui y ont été menées par la création du Musée de site archéologique de Mariana - Prince Rainier III de Monaco. Cet établissement culturel municipal, qui bénéficie de l'appellation Musée de France, a vocation à conserver, étudier, enrichir et rendre accessible au public ses collections, mettre en œuvre des actions d'éducation et de diffusion ainsi que de contribuer aux progrès et à la recherche (Loi n°2002-5 du 4 janvier 2002).

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap) a pour mission d'assurer, sur prescription de l'Etat, la détection et la sauvegarde par l'étude des éléments du patrimoine archéologique affectés par les travaux publics et privés concourant à l'aménagement du territoire. L‘Inrap réalise l'exploitation scientifique des opérations archéologiques et la valorisation des résultats obtenus. 1l concourt ainsi à la diffusion, auprès des différents publics, des connaissances archéologiques.

Une convention-cadre renouvelée en 2022

Soucieux de valoriser et de diffuser au mieux la recherche archéologique menée sur là commune de Lucciana et plus largement sur le territoire historique de l’ancienne colonie de Mariana, La Ville de Lucciana et l’Inrap ont signé une convention-cadre en novembre 2018 renouvelé en septembre 2022, première étape juridique de ce partenariat, elle est actée jusqu'en 2025. Afin de la rendre opérationnelle, il est nécessaire de modifier la convention d'application qui précise les engagements des parties.

Dans la continuité de la convention cadre de partenariat culturel et scientifique, les parties ont établi la convention particulière d'application signée le 9 juillet 2020. Celle-ci précisait le cadre d'une collaboration en vue de la conception, de la production et de la promotion du musée de site archéologique de Mariana - Prince Rainier III de Monaco, ci-dessous dénommé « le musée ».

Le présent avenant n°1 a pour objectif d'amender et de prolonger l'application de la convention particulière, ayant permis la réalisation du parcours permanent du musée, intégrant notamment des ressources (imprimés, images, vidéos, supports multimédia) de l’Inrap. Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

- d'accéder à la proposition du Maire, s'agissant d'amender et de prolonger la convention d'application particulière avec l'INRAP sus-exposée.

- d'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

Création d'emplois non permanents dans la filière technique et animation ATA/ASA

Monsieur le Maire explique que pour faire face à des besoins occasionnels, temporaires ou saisonniers au sein de l'ensemble des services de la commune, et faciliter la gestion des personnels contractuels, il importe de créer les emplois non permanents à temps complet ci-dessous, pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité, d’une durée de 12 et 6 mois, conformément aux articles L.332-23 1 et L332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique.

1. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité d’Adjoïînt territorial

d'animation, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois

2. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité d’Adjoint territorial d'animation, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois

3. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d’un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité d’Adjoint technique territorial, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 12 mois

4. Création de trois emplois non permanents dans le cadre d'un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité d’Adjoïint technique territorial, d'une quotité de travail de 35 heures, pour une durée de 6 mois

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, autorise :

e La création des emplois non permanents listée ci-dessus.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification du tableau des effectifs de la commune - Changement de filière de deux agents par intégration directe

Monsieur le Maire explique que le changement de filière au sein de la collectivité est possible, sans concours, soit par la voie du détachement soit par celle de l'intégration directe,

Chaque agent peut donc solliciter un détachement en application des dispositions

de l'article 64 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Par exemple, peuvent être détachés dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs, les fonctionnaires relevant d'un corps où d’un cadre d'emplois de catégorie C et de niveau comparable,

Le niveau de comparabilité s'apprécie au regard des conditions de recrutement

ou du niveau des missions, ces deux critères étant alternatifs.

Il est aussi possible de demander l'intégration directe, conformément à l'article 68-1 de la loi n°84-53, elle se traduit par une radiation du cadre d'emplois et par une intégration concomitante dans celui d'accueil, sans période de détachement intermédiaire,

L'agent est directement nommé dans son nouveau grade, et n'a plus qu’une seule carrière. Les modalités de classement sont les mêmes que lors d’un détachement.

En outre, l'avis préalable de la CAP n'est plus nécessaire depuis le 1er janvier

2020.

Le poste doit être vacant ou créé et faire l'objet d'une déclaration auprès de la bourse de l'emploi.

Monsieur le Maire, considérant la demande de deux agents de la collectivité qui souhaiteraient changer de filière par intégration directe, propose aux conseillers la modification du tableau des effectifs suivant :

1. Création de deux postes d’adjoint administratif territorial TC au

01/02/2023,

2. Suppression d'un poste d'adjoint territorial du patrimoine TC au

01/02/2023,

3. Suppression d'un poste d’adjoint technique territorial TC au 01/02/2023,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-Vu le code général de la Fonction Publique

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles R.2313- 3 et L.2313-1,

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, -Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux

-Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

-Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du

cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine.

-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctions de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu la demande des agents,

Vu l'avis du comité technique en date du 10 novembre 2022,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire:

1. Création de deux postes d'adjoint administratif territorial TC au

01/02/2023,

2. Suppression d'un poste d’adjoint territorial du patrimoine TC au

01/02/2023,

3. Suppression d’un poste d'adjoint technique territorial TC au 01/02/2023,

- de modifier en ce sens, le tableau des effectifs des fonctionnaires territoriaux de la Collectivité,

- d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents ainsi nommés, et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Mise à jour du tableau des emplois de la commune

Tableau avancements de grade 2022

Monsieur le Maire informe, considérant les avancements de grade des agents de

la collectivité, qu'il serait nécessaire de procéder à la transformation d'emplois permanents au sein de la filière administrative, technique et animation d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire à temps complet.

Il est proposé, afin de permettre à neuf agents de bénéficier d’un avancement de grade, de modifier le tableau des effectifs et de créer les emplois suivants à partir du 01/12/2022:

1. un emploi d’adjoint administratif territorial TC en emploi permanent

d'Adjoint Administratif Principal de 2ème classe, échelle C1, d'une

durée de 35 heures de service hebdomadaire,

2. un emploi d’adjoint administratif territorial principal 2" classe TC

en emploi permanent d'Adjoint Administratif Principal de ïière

classe, échelle C2, d'une durée de 35 heures de service

hebdomadaire,

3. un emploi d’adjoint technique territorial TC en emploi permanent d'Adjoint Technique Principal de 2ème classe, échelle C1, d’une

durée de 35 heures de service hebdomadaire,

4, quatre emplois d'adjoints techniques territoriaux principaux 2ème

classe TC en emplois permanents d'Adjoint technique principal de

lère classe, échelle C2, d'une durée de 35 heures de service

hebdomadaire,

5. un emploi d'agent de maitrise TC en emploi permanent d'Agent de Maitrise Principal, échelle spécifique, d'une durée de 35 heures de

service hebdomadaire,

6. un emploi d'adjoint d'animation principal 2è" classe TC en emploi permanent d'Adjoint d'Animation Principal de 1ère classe, échelle

C2, d'une durée de 35 heures de service hebdomadaire,

Le Maire entendu et après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-Vu le code général de la Fonction Publique

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les art. R.2313-3 et L.2313-i,

-Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

-Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux -Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux.

-Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation,

-Vu le décret n° 2016-1382 du 12 octobre 2016 modifiant le décret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux.

-Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

-Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 modifié, fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctions de catégorie C de la fonction publique territoriale

Vu l'avis du comité technique en date du 10 novembre 2022,

Vu la délibération N° 6 du 15 novembre 2022-

Vu le tableau des agents promouvables,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

DECIDE

- d'accéder à la proposition de Monsieur le Maire

- de modifier le tableau des emplois permanents des fonctionnaires territoriaux de la commune tel que présenté en annexe, à compter du 1°" décembre 2022 :

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Création d’un poste de collaborateur de cabinet

Monsieur le Maire informe,

L'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives

à la fonction publique territoriale prévoit que l'autorité territoriale peut, pour former son cabinet, librement recruter un ou plusieurs collaborateurs et mettre librement fin à leurs fonctions. La création de ces emplois relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le décret du 16 décembre 1987 fixe le nombre maximum de collaborateurs que peut recruter un élu. Celui-ci est fonction de la strate démographique pour lescommunes, départements et régions et du nombre d'agents employés pour les établissements publics administratifs. L'article 10 du décret n°87-1004 indique que l'effectif maximum des collaborateurs du cabinet d'un maire est fixé à une personne lorsque là population de la commune est de moins de 20 000 habitants.

Il est proposé aux membres du conseil municipal de créer un poste de collaborateur technique.

Selon l'article 3 du décret n°87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales, aucun recrutement ne peut intervenir en l'absence de crédits disponibles au budget.

Le titre Il du décret précité détermine le plafond de rémunération : La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité de résidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

D Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou

l'établissement.

D Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa. Le titre Ill du même décret fixe les effectifs des collaborateurs de cabinet en fonction de la population de la collectivité.

Par conséquent, dans les conditions fixées par l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d'application n°87-1004 du 16 décembre 1987. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.

L'incidence financière consécutive à cette création de poste sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

Vu l'article 110 de la loi n°84-53 du 26/01/84 portant statut de la F.P.T,

Vu le décret n°87-1004 du 16/12/87 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,

- d'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

Le titre Il du décret précité détermine le plafond de rémunération : La rémunération individuelle de chaque collaborateur de cabinet est fixée par l'autorité territoriale. Elle comprend un traitement indiciaire, l'indemnité derésidence et le supplément familial de traitement y afférents ainsi que, le cas échéant, des indemnités.

D Le traitement indiciaire ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité ou de l'établissement occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité ou

l'établissement.

D Le montant des indemnités ne peut en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa. Le titre Ill du même décret fixe les effectifs des collaborateurs de cabinet en fonction de la population de la collectivité.

Par conséquent, dans les conditions fixées par l'article 110 de la loi du 26 janvier 1984 précitée et par son décret d'application n°87-1004 du 16 décembre 1987. Il convient donc de prévoir les crédits nécessaires à ce recrutement.

L'incidence financière consécutive à cette création de poste sera imputée sur les articles correspondants aux charges de personnel du chapitre 012.

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Modification du plan de financement du complexe de tennis

Monsieur le Maire présente la délibération :

Monsieur le Maire informe que deux délibérations avaient été prises le 22 décembre 2020 pour présenter le projet de création d’un complexe sportif de tennis attenant à la Ligue Corse de Tennis et la couverture de deux terrains en terre battue.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de retirer ces deux délibérations.

En effet, un nouveau plan de financement prévisionnel prévoit la réalisation des travaux en deux tranches pour un cout global de 3 514 208 € HT.

Plan de financement :

Lè"e tranche ferme :

Montant HT de l'opération : 1 619 OOO HT

Agence Nationale du sport 27,98% 453 000 HTCollectivité de corse 27,80% 450 000 HT

Commune 44,22% 716 000 HT

2è" tranche conditionnelle : (sous réserve de l'obtention de financements)

Montant HT de l'opération : 1 895 208 HT

Le Conseil Municipal ouï l'exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré décide :

e D'adopter le plan de financement détaillée ci-dessus,

+ Dit que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au BP 2022,

+ D'abroger les dispositions des délibérations en date du 09 juin et 22 décembre 2020

La délibération est adoptée à l'unanimité.

| Adhésion de la commune de Lucciana au dispositif Climat et Résilience

Monsieur le Maire présente la délibération :

La politique nationale de gestion intégrée du trait de côte déclinée par la loi « Climat et Résilience » prévoit l'établissement d'une liste de communes dont la politique d'aménagement du littoral doit être adaptée aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l'érosion du littoral.

Les communes listées devront réaliser une cartographie d'évolution du trait de

côte à court (0 - 30 ans) et long (30 - 100 ans) termes dans le cadre de la

planification urbaine. Cette cartographie constituera le socle des nouvelles mesures qui visent les biens existants dans les zones exposées au recul du trait de côte et les constructions autorisées dans la zone exposée à long terme.

Les communes incluses dans la liste bénéficieront d'un appui technique et

financier de l'État pour réaliser ces cartographies. Ce zonage sera ensuite intégré

dans les documents d'urbanisme des communes et des intercommunalités.

Le décret n°2022-750 en date du 29 avril 2022 a établi une première liste de 126 communes qui ont fait le choix de s'inscrire dans cette démarche. Aussi, conformément à ce que prévoit la loi, cette liste contenue dans le décret est évolutive. Elle sera adaptée en fonction de la consultation des conseils municipaux, qui est appelé à se poursuivre après la publication de ce décret

Ainsi, je sollicite votre avis quant à l'intégration de notre commune à ce

dispositif.

10Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

+ D’accéder à la proposition du Maire,

+ D'autoriser monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

La délibération est adoptée à l'unanimité.

Concours décorations de Noël

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que cette année, à nouveau, la Commune va organiser un concours des plus belles décorations de Noël. Il s’agit de décorer avec soin et de faire preuve d'imagination pour égayer un balcon, un jardin ou encore une devanture en tenant compte de l'aspect écologique. Le concours s'adresse aussi bien aux particuliers qu'aux commerçants. L'objectif est d'insuffler un esprit de fête sur la Commune durant cette période. Les décorations seront appréciées selon plusieurs critères. L'originalité sera récompensée tout comme la sobriété énergétique. Un jury composé d'élus et d'administrés, après visite sur site, se réunira pour décerner les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :

- jardin / maison comportant les plus belles décorations : 400 €

- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €

- commerce : le mieux décoré, lot d’une valeur de 250 €

Les prix décernés ne pourront pas être cumulables.

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

-d’attribuer les trois prix correspondants aux trois catégories ci-après :

- jardin / maison comportant les plus belles illuminations : 400 €

- balcon / appartement le mieux décoré : 250 €

- commerce : le mieux décoré, lot d’une valeur de 250 €

-Dit que les prix décernés ne pourront pas être cumulables

La délibération est adoptée à l'unanimité.

11

CONTRATS et CONVENTIONS

Adhésion de la commune de EVENOS a la SPLM

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal,

Pour rappel,

La commune de Lucciana est actionnaire à hauteur de 1% du capital social de la SPLM (Société Publique Locale Méditerranée).

Elle a été informée le 04 août 2022, par le Président du Conseil d'Administration de la SPLM d'une demande d'adhésion qui lui a été présentée par Madame le Maire de la Commune d’Evenos.

Les projets urbains engagés par la Commune d'Evenos nécessitent le recours à un aménageur confirmé.

Cette dernière souhaite adhérer à la société dont nous sommes actionnaire, en rachetant 6 actions (représentant 1% du capital social, soit 9 000 euros) à la Commune de la Valette du Var.

La Commune de la Valette du Var a confirmé son accord sur le principe de cette cession, qui devra être validé par l'assemblée délibérante de chaque collectivité actionnaire.

Il est rappelé que le capital social de la SPLM est de 900 000 euros, prenant la forme de 600 actions de 1 500 euros. Elle est aujourd'hui composée de 7 actionnaires dont les prises de participations au capital social sont réparties comme suit :

Communes Parts de la | Actions Siège(s) au sein

membres collectivité dans la du conseil

société d'administration

La Valette du Var 66 % 396 11

Toulon 20 % 120 2

Signes 10 % 60 1

Calvi 1% 6 i

Hyères les [1% 6 1

Palmiers

Lucciana 1% 6 1

Pierrefeu du Var 1% 6 1

Total 100 % 600 18

Conformément aux articles 13 et 14 des statuts de la SPLM, l'adhésion de la Commune d'EVENOS se fera par le rachat d'actions à la Ville de la Valette du Var. Le nombre d'administrateurs de la Valette du Var sera diminué pour permettre la

12désignation d'un représentant de la Ville d’EVENOS au sein du conseil d'administration :

Communes Parts de la | Actions Siège(s) au sein du

membres collectivité dans la conseil

société d'administration

La Valette du Var 65 % 390 10

Toulon 20 % 120 2

| Signes 10 % 60 1

Calvi 1% 6 1

Hyères 1% 6 1

Lucciana 1% 6 1

Pierrefeu du Var 1% 6 1

Evenos 1% 6 1

Total 100 % 600 18

Le Conseil municipal, ouï l'exposé de monsieur le Maire, après en avoir délibéré, décide :

D'approuver l'adhésion de la Ville d'EVENOS à la SPLM

D'approuver la cession de 6 actions par la Commune de la Valette du Var à la Commune d'EVENOS dans le capital social de la Société Publique Méditerranée représentant 9 000 € soit 1% du capital social ; D'approuver la nouvelle composition du Conseil d'Administration qui comprend 10 représentants pour la Commune de ia Valette du Var et 1 pour la Commune d'EVENOS, les autres Communes sans modification ; D'autoriser le(s) représentant(s) de la Commune de Lucciana au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales de la SPLM, à valider l'adhésion de cette nouvelle commune ainsi que toute

modification nécessaire des statuts de la société, relative à cette

adhésion.

D'autoriser Monsieur le maire à prendre toutes dispositions, à signer tout acte (statuts, ordre de mouvernent, ...) ou tout document tendant à rendre effective cette décision.

VOTE : unanimité pour l’abstention

Pour : 0

Contre : 0

Abstentions : 20

13 L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire présente une motion déposée par le groupe ensemble pour Lucciana — Inseme pè Lucciana

Motion du groupe Ensemble pour Lucciana — Inseme pè lucciana

Le mercredi 02 novembre dernier, une tentative d’attentat a visé le commerce « L'Arôme » à Ajaccio appartenant à Hervé Valdrighi, conseiller municipal et conseiller territorial.

Cette tentative fait suite à un premier attentat perpétré au printemps dernier sur un restaurant « Le côté plage » situé route des Sanguinaires, exploité par notre ami en association avec François Leca.

Hervé Valdrighi et François Leca sont des travailleurs et des commerçants honnêtes.

« Ensemble pour Lucciana » s'élève contre de tels agissements aux antipodes de la Corse que nous prônons,

celle du travail, de la probité et de la paix.

La motion est soumise au vote :

La motion est adoptée à l'unanimité.

Monsieur le Maire passe ensuite aux questions orales transmises par le groupe de l'opposition « Pè Lucciana, pè a Corsica »

Questions opposition

Motion 1 corsisation des noms

Exposé des motifs :

L'une des revendications historiques du mouvement national corse, auquel de nombreuses personnes autour de cette table sont très attachées, est la corsisation des noms, toponymes, prénoms, ou noms de commerce, voire d'institutions.

En effet, toute la toponymie corse a été attestée à travers l'élaboration des cartes, à la fin du Moyen Age, à une époque où la Corse était sous la domination de la République de Gênes. Les Génois parlaient le ligure mais utilisaient comme

14

Intervention de Monsieur ANTOLINI qui s'associe avec son groupe à cette motionlangue de communication écrite le toscan, devenu par la suite la langue de l'unité italienne au XIXe siècle.

Par la suite, lorsque la Corse a été conquise militairement par là France, les différents gouvernements qui se sont succédés, estimant que notre langue n’en était pas une, n'ont jamais eu la volonté d'attester notre toponymie dans sa version originale. Les chefs de clan corses ont contribué à maintenir la Corse dans une aliénation culturelle, en s'opposant aux toponymes corses.

C'était une grave erreur car dans de nombreux cas, lors de la toscanisation de

ces noms de lieu, on en a perdu le sens originel.

Notre toponymie est une richesse universelle, d'autant plus que certains noms de lieux nous viennent de la préhistoire, de la langue qui était parlée en Corse avant notre latinisation. La toponymie corse est à ce titre un laboratoire de recherches des langues prélatines.

En 1990, le mouvement national corse avait fait une action spectaculaire, Tous les panneaux routiers de Corse avaient été coupés et jetés devant les préfectures. A la suite de cette action, les mairies avaient été autorisées à mettre sur leurs panneaux, les toponymes en langue corse, associés aux toponymes toscans. C'était une grave erreur car s'il serait logique d'utiliser le bilinguisme pour des panneaux de direction ou d'information, c'est un non-sens de continuer à utiliser des appellations en toscan, devenu l'italien moderne, 267 ans après le

départ des Génois !

Aussi, nous sommes surpris de constater que l’on puisse encore aujourd’hui, à une époque où près de 70 % des habitants de la Corse votent nationaliste, de voir que nous avons encore une école qui porte un nom italien. En effet, l'école de PINETO est le symbole de cette acculturation dans laquelle on a fait vivre la Corse depuis des siècles. 1l est temps d'y remédier.

Délibération :

Le Conseil Municipal de Lucciana, après en avoir délibéré, décide de changer le nom de l'école de PINETO et de l'écrire désormais en langue corse : Scola di PINETU.

Réponse de monsieur le Maire :

°- _ Avis favorable pour école de Pinetu- Scola di pinetu

La motion est validée.

15Motion 2 Démocratie locale

Exposé des motifs :

Les concitoyens que nous rencontrons chaque jour nous font souvent remonter des informations selon lesquelles la communication avec la mairie est difficile. Trop souvent les problèmes qu'ils rencontrent ne sont pas pris en compte. C'est pourtant le cœur même de la vie municipale et la fonction d'une mairie que de pouvoir répondre de manière efficace aux problématiques de la population, qu'il s'agisse de Luccianinchi de souche ou bien d'habitants récemment installés sur notre commune. Afin de palier à ce manque de communication, nous proposons, comme nous l’avions

annoncé dans notre programme qui nous a amené à être élus à vos côtés, la création de comités de quartier avec élections de correspondants dans chaque quartier. Ces représentants seront en lien direct avec là mairie pour faire remonter tous les problèmes et pour que la mairie puisse y

apporter une solution rapide. Des réunions auront lieu à la mairie, en leur présence mais également avec les différents chefs de services pour traiter les alertes qui seront remontées dans le mois et pour faire le point le mois suivant, pour s'assurer que les problèmes ont été résolus. Ainsi un lampadaire en panne pourra être rapidement réparé, un ruisseau qui déborde trop souvent pourra être pris en compte, par exemple.

Délibération :

Le Conseil Municipal de Lucciana décide de la mise en place de comité de quartier. Dans tous les quartiers de la commune, des élections seront organisées pour désigner un correspondant.

Chaque début de mois, ces correspondants participeront à une réunion à la mairie avec les différents chefs de service et pourront faire remonter les problèmes que nos concitoyens rencontrent au quotidien.

A la réunion suivante, un point sera effectué pour s'assurer que les problèmes ont été pris en compte et que leur résolution est effective, voire en cours.

Le Conseil Municipal se chargera de la découpe de la commune en quartiers, en prenant en compte le nombre d'habitants et les quartiers historiques.

Réponse de monsieur le Maire :

+ _ Avis défavorable : avant le 30 janvier les quartiers auront eu des réunions.

La motion est soumise au vote :

Pour : 4 Contre : 16 Abstentions :0 La motion est rejetée

16Motion 3 les commissions

Exposé des motifs :

Lors du Conseil Municipal de mars 2022, notre groupe posait la question suivante : «Lors du Conseil Municipal d'investiture, il y a deux ans, de nombreuses commissions ont été mises en place. Deux ans après, à part la commission des Finances, aucune de ces commissions ne s’est réunie. Et encore, cette année elle semble ne pas avoir été convoquée.

Nous aimerions savoir pourquoi ces commissions ne fonctionnent pas et si le maire compte les réunir avant la fin de la mandature. »

On nous avait alors répondu que suite au Covid, les commissions n'avaient pas pu être réunies, mais que cela allait se faire prochainement. Force est de constater que 9 mois après, la situation n’a toujours pas évolué.

Nous aimerions donc connaître les prochaines dates de réunions des différentes commissions créées lors de la mise en place du Conseil Municipal, il y a pratiquement 3 ans.

Réponse de monsieur le Maire :

«+ Les membres des commissions seront convoqués avant la noël.

Fin de séance à 19 heures 15.

Le prochain Conseil Municipal aura lieu le

Le secrétaire de séance,

Bruno GAMBOTTI

—4# 21, 2022 14:55 GMT+1}

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10 Janvier 2023